Camille Galliard-Minier

Camille Galliard-Minier

☎️Tél. : 04 76 88 88 35

☎️Tél. : 06 66 62 83 79

📧Mail : contact@galliard-minier.fr

🌍Site : https://camille-galliard-minier.fr

🌐Réseau(x) :

Actuellement

Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • Ministre déléguée • 27 févr. 2026

Gouvernement Lecornu II • Membre • 27 févr. 2026 (Gouvernement Lecornu II)

Commission des affaires sociales • Membre • 29 janv. 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 • Membre suppléante • 24 nov. 2025

Ensemble pour la République • Membre • 21 janv. 2025

Assemblée nationale de la 17ème législature • Membre • 19 janv. 2025

💬Discussions

🏛️ >

Camille Galliard-Minier > 💬Discussions

Tri

💬 •

Camille Galliard-Minier • 2026 Feb 23 23:58:48

Monsieur Bentz, vous rappelez systématiquement le début de l’article, mais vous oubliez la suite. Deux alinéas très importants mentionnent le recours à la violence par ceux qui vont essayer d’entraver l’exercice de ce nouveau droit en perturbant l’accès aux établissements de manière violente, en entravant la libre circulation, non pas en essayant de convaincre et de discuter, mais en exerçant des pressions morales, en formulant des menaces ou en se livrant à tout acte d’intimidation à l’encontre de ces personnes, du personnel ou de l’entourage. Vous évacuez l’idée que cet article est fondé sur la violence qui peut être exercée à l’encontre du patient, de son entourage ou du médecin qui choisirait de l’accompagner.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier • 2026 Feb 20 15:49:46

Ces interventions laisseraient penser que le texte ne prévoit aucune protection des personnes vulnérables. Au contraire, il n’est que protection : la formulation de la demande, sa réitération, l’accompagnement d’un médecin, le fait que l’article 9 prévoie au moment de l’administration du produit une dernière vérification de l’absence de pressions, la possibilité d’arrêter la procédure si l’existence de pressions est révélée, et j’en passe. La construction même de ce texte vise à protéger les personnes qui auront recours à l’aide à mourir ! (M. Gérard Leseul applaudit.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier • 2026 Feb 19 21:44:53

Il se fonde sur son article 101 : je demande une seconde délibération sur l’amendement no 977 de Mme Vidal, qui tend à préciser que les seules souffrances psychologiques ne peuvent suffire pour bénéficier de l’aide à mourir. Il est essentiel de préserver l’équilibre du texte auquel nous étions parvenus, ce qui implique de rétablir cette disposition.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier • 2026 Feb 19 16:28:21

Comme l’a rappelé le rapporteur général Olivier Falorni, il y a parfois pire que la mort : quand la vie devient agonie, quand la vie devient un océan de souffrance que rien ne peut apaiser, quand la vie n’est plus qu’une survie hurlante sans espoir de guérison. C’est pour ces situations extrêmes – et pour elles seules – que ce nouveau droit est conçu.

L’article 4 est un des piliers du texte. Il fixe les cinq conditions cumulatives d’accès à l’aide à mourir. Il ne s’agit ni d’une ouverture générale d’un tel droit ou d’un droit automatique, mais bien de la création d’un nouveau droit, strictement encadré, issu de trois lectures parlementaires et nourri de débats approfondis, de nombreuses auditions ainsi que d’un travail transpartisan exigeant.

Ces cinq critères traduisent clairement notre volonté de prudence, de responsabilité et de protection.

Premièrement, les mineurs sont explicitement exclus du dispositif. Deuxièmement, le malade doit être de nationalité française ou résider de façon stable et régulière en France. Troisièmement, il doit être atteint d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale. Quatrièmement, il doit présenter une souffrance physique ou psychologique constante liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable. La souffrance psychologique devra découler d’une affection grave ou incurable, ce qui exclura les personnes seulement dépressives de l’accès au droit à mourir. Cinquièmement, la personne devra être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée et posséder toute sa capacité de discernement, tant au moment de la demande que lors de sa réitération.

Cinq conditions, comme les cinq doigts de la main. L’article consacre ainsi un modèle français de l’aide à mourir, fondé sur la rigueur juridique, l’exigence médicale, la protection des plus vulnérables et le respect scrupuleux de la volonté des patients.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier • 2026 Feb 19 10:38:30

Je ne partage évidemment pas la position de ceux qui sont contre ce texte et je ne suis pas d’accord avec les arguments présentés contre les amendements ; néanmoins, je voterai contre ces derniers, bien que je sois sensible à l’argument de la liberté de choix jusqu’au bout. En effet, je souhaite avant tout que la proposition de loi soit adoptée. Comme l’a rappelé le rapporteur général, au printemps dernier, nous avions adopté une version équilibrée et solide du texte. Il me semble important de ne pas fragiliser cet acquis.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier • 2026 Feb 17 19:38:37

Le débat peut être philosophique, bien entendu, mais il doit aussi être juridique. En l’espèce, l’Assemblée a adopté l’amendement no 106 de M. Monnet, qui tend à changer la nature du droit évoqué puisqu’il modifie comme suit la première phrase de l’article L. 1110-10 du code de la santé publique : « L’accompagnement et les soins palliatifs mettent en œuvre le droit fondamental à la protection de la santé mentionné à l’article L.1110-1. »

Du fait de cette disposition – qui ne figurait pas dans le texte adopté par notre assemblée en première lecture, ni dans celui du Sénat –, l’accompagnement et les soins palliatifs deviennent un droit fondamental, lequel est par nature un droit opposable, qui doit être mis en œuvre par tous les moyens disponibles, au même titre que le droit fondamental à la protection de la santé, prévu à l’article L. 1110-1.

Par définition, chaque concitoyen peut engager les recours mis à sa disposition pour faire appliquer un droit fondamental, d’abord par la voie amiable, puis le cas échéant, devant un tribunal.

Si l’on ajoute que ce droit fondamental est un droit opposable, on ne fera que rendre bavarde cette loi.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier • 2026 Jan 29 10:35:41

Il ne faut pas exagérer !

👍1

👎3

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier • 2026 Jan 28 22:48:44

Nous sommes surtout là pour écrire un texte solide. Il faut avoir conscience que la suppression de cette obligation dans le texte aurait des conséquences juridiques extrêmement importantes, si bien que l’on ne peut pas le faire par un amendement. L’obligation de fidélité est la condition pour qu’il existe une présomption de paternité dans le couple marié. La loi de 1971 permet aux enfants d’avoir les mêmes droits, qu’ils soient nés hors mariage ou dans le mariage. Lorsqu’un père est marié, on présume, grâce à cette obligation de fidélité, qu’il est le père de l’enfant, si bien qu’il n’a pas à reconnaître l’enfant, alors qu’un père pacsé ou concubin doit le faire. Cela a également des conséquences sur les actions en contestation de paternité, qui ne sont pas soumises au même régime juridique.

Si vous souhaitez mettre fin à l’obligation de fidélité, il faudra également supprimer la présomption de paternité et modifier tout le corpus juridique des actions en contestation et en reconnaissance de paternité.

Ce texte sur le devoir conjugal est important. Modifier l’obligation de fidélité aurait des conséquences beaucoup plus lourdes que celles que vous indiquez. En tant que législateur, nous devons voter des textes solides, qui n’emportent pas des conséquences qui vont bien au-delà des éléments moraux dont vous venez de débattre.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier • 2026 Jan 20 16:01:03

À l’approche de l’échéance du 31 mars 2026, qui marque la fin de l’expérimentation, nous replongeons ces patients dans l’incertitude. Ces patients ont besoin de visibilité, de sécurité, de perspectives. Pouvez-vous confirmer solennellement que l’accès au cannabis thérapeutique sera prolongé au-delà du 31 mars 2026, afin qu’aucun patient ne se retrouve, du jour au lendemain, privé de son traitement ?

Ensuite, quel est le calendrier précis de publication du décret relatif aux médicaments à base de cannabis mentionné à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, validé par le Conseil d’État cet été, qui permettra à l’Agence nationale de sécurité du médicament d’instruire les dossiers afin de délivrer les autorisations de ces médicaments ?

Enfin, quand le décret permettant à la Haute Autorité de santé de mener l’évaluation du service médical rendu par ces médicaments sera-t-il publié ? Cette étape est elle aussi indispensable pour engager les discussions sur le prix et le remboursement, sans lesquelles ce traitement restera hors de portée pour beaucoup de patients. Ces patients attendent des décisions concrètes à la hauteur de leurs souffrances réfractaires et de leur dignité. Nous leur devons des réponses. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier • 2026 Jan 20 16:00:24

…atteints de douleurs chroniques intenses, de cancers, d’épilepsie pharmacorésistante, de maladies neurologiques graves, parfois en soins palliatifs, pour qui toutes les autres options thérapeutiques ont échoué. Les médicaments à base de cannabis élargissent l’arsenal thérapeutique pour ces patients. Le cannabis médical leur a permis de soulager les douleurs, d’apaiser l’anxiété, de retrouver le sommeil et l’appétit, donc d’améliorer leur qualité de vie.

Derrière cette expérimentation, il y a des visages, des parcours de souffrance, des familles qui vivent avec l’angoisse permanente de la douleur et de la rechute.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier • 2026 Jan 20 16:00:10

Ma question s’adresse à madame la ministre de la santé. Depuis mars 2021, l’expérimentation de l’accès aux médicaments à base de cannabis change la vie de plusieurs milliers de patients dans notre pays…

👍1

👎2

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier • 2025 Dec 16 17:58:22

…et le choix de la protection de notre modèle social. Par fidélité à l’héritage de la sécurité sociale, par respect pour nos concitoyens et par sens du devoir parlementaire, le groupe Ensemble pour la République votera comme la semaine dernière le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Justine Gruet applaudit aussi.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier • 2025 Dec 16 17:53:28

Nous nous apprêtons à voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2026, à un moment tout à fait particulier de notre histoire sociale. L’année 2025 marque en effet les 80 ans de la sécurité sociale. Depuis 1945, celle-ci est bien plus qu’un système de protection. C’est un pacte républicain, fondé sur un principe simple et profondément juste : chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.

Nous devons protéger ce modèle, ce qui suppose de le regarder avec lucidité. En cas de rejet du PLFSS, le déficit de la sécurité sociale approcherait les 29 milliards en 2026. Refuser de le voter consisterait donc à affaiblir durablement le bien commun que nous célébrons aujourd’hui.

Depuis plusieurs semaines, le débat budgétaire se tient dans un contexte politique exigeant, marqué par l’absence de majorité absolue à l’Assemblée. Or la promesse du premier ministre a été tenue : le gouvernement a proposé, le Parlement a débattu, le Parlement a amendé, et aujourd’hui, le Parlement vote. C’est cela, une démocratie parlementaire vivante ! Un compromis ne se décrète pas, il se construit. Le Sénat a fait le choix d’adopter une motion de rejet préalable, ce qui nous ramène à la version du texte adoptée la semaine dernière à l’Assemblée. Nous ne rouvrons donc pas le débat ; nous confirmons un vote déjà advenu, fruit de longues discussions parlementaires.

Ce PLFSS est un budget imparfait : un budget de compromis, un budget de transition et un budget de synthèse. En l’absence de majorité absolue, le groupe Ensemble pour la République a fait un choix clair : celui de la responsabilité. Nous n’avons ni renoncé au débat, ni cédé à la facilité du rejet. Nous avons travaillé, négocié et amendé ce texte pour en préserver l’équilibre et en renforcer l’utilité. Nous avons pris part aux débats en refusant les impasses budgétaires, en écartant les mesures injustes et en favorisant l’adoption d’avancées concrètes, sans pour autant fragiliser la soutenabilité de notre modèle social. Ce texte n’est pas un texte subi mais un texte construit. Il porte la marque d’un travail parlementaire exigeant, conduit par notre groupe dans un esprit de compromis et de responsabilité.

Ne pas voter ce PLFSS ne serait pas un geste neutre. Ce serait refuser de soutenir des politiques essentielles pour les Françaises et les Français les plus modestes. Sans PLFSS, pas de nouveaux moyens pour l’hôpital, puisque les tarifs hospitaliers ne seraient pas revalorisés et que les investissements prévus resteraient gelés. Pas de moyens supplémentaires pour les établissements sociaux et médico-sociaux, ce qui empêcherait le recrutement de 4 500 équivalents temps plein en Ehpad. Pas de trajectoire crédible pour atteindre les 50 000 solutions dans le champ du handicap à l’horizon 2030. Enfin, pas de développement de l’habitat intermédiaire pour nos aînés alors que celui-ci est essentiel à une vieillesse digne.

Ne pas voter ce PLFSS, ce serait aussi priver les Françaises et les Français, en particulier les plus vulnérables, de nouveaux droits très concrets. En effet, voter ce texte permettrait de faire de la prévention une priorité pour tous grâce à la prise en charge d’accompagnements spécifiques pour réduire les risques de maladies chroniques. Cela permettrait aussi de renforcer la politique vaccinale ; de mieux lutter contre les déserts médicaux par la mise en place du réseau France Santé ; de mieux allouer les moyens dans le champ du handicap par la réforme de la tarification des établissements pour enfants et jeunes adultes en situation de handicap ; d’améliorer le recouvrement des pensions alimentaires ; de créer un congé supplémentaire de naissance attendu par de nombreuses familles ; de sécuriser et de simplifier le cumul emploi-retraite ; de mieux protéger les femmes au moment de la retraite en corrigeant les inégalités liées à la maternité – une mesure attendue de longue date par les partenaires sociaux.

Sur les recettes, notre ligne est claire : nous avons assumé de demander un effort ciblé et temporaire aux complémentaires santé – ce qui correspond au remboursement d’une hausse de cotisations anticipée l’an dernier qui ne s’est finalement pas traduite par une augmentation du ticket modérateur. Des dispositions ont été votées pour éviter que cet effort se répercute sur les assurés. (M. Philippe Vigier applaudit.) Nous veillerons particulièrement à ce qu’elles soient respectées.

Dans le même temps, nous avons mené des batailles utiles. Nous avons écarté des mesures injustes, pour défendre des mesures essentielles pour le pouvoir d’achat des Françaises et des Français. L’engagement constant des députés Ensemble pour la République a permis d’obtenir des avancées comme le maintien de l’exonération sur les titres-restaurant ou la protection du salaire des apprentis.

Mes chers collègues, voter ce PLFSS, ce n’est pas en approuver chaque ligne sans réserve mais faire le choix de la responsabilité, le choix de l’intérêt général…

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier • 2025 Dec 09 18:42:38

Nous nous apprêtons à voter la partie dépenses d’un budget certes imparfait, mais qui est indispensable pour les hôpitaux, pour la santé des Françaises et des Français, et tout simplement pour faire vivre la solidarité nationale. Depuis des semaines, nous mesurons la difficulté de débattre sans majorité. Chacun a éprouvé les limites de l’exercice, les tensions qu’il génère, mais aussi sa nécessité, car au bout du compte le budget doit être voté dans ses trois parties : la première relative aux équilibres budgétaires pour l’année 2025, la deuxième relative aux recettes – nous l’avons adoptée – et la troisième consacrée aux dépenses – sur laquelle nous nous apprêtons à voter.

Lors de l’examen de cette troisième partie, notre groupe ne s’est pas comporté en spectateur. Il a travaillé et débattu de manière constructive, amendement après amendement, article après article. Nous avons perdu des batailles sur certains sujets, par exemple sur les pensions de retraite, qui seront indexées sur l’inflation, alors que nous avons tenté de convaincre jusqu’au bout sur une solution médiane qui aurait exonéré les petites retraites et mis à contribution uniquement les retraités percevant une retraite d’un montant supérieur à un certain seuil – ils n’y étaient d’ailleurs pas opposés.

Sur d’autres sujets, nous avons soutenu des mesures représentant de véritables avancées, telles que le renforcement de l’accès aux soins partout sur notre territoire via le déploiement du réseau France Santé, l’augmentation du nombre de médecins juniors, la création d’un nouveau congé de naissance – progrès social dont nous pouvons être fiers –, le développement d’une politique ambitieuse de prévention, notamment pour les plus fragiles, ou encore la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes à la retraite.

Voter la partie dépenses et voter le PLFSS, c’est assumer notre responsabilité parlementaire et choisir le pays avant les postures. Le groupe Ensemble pour la République votera donc la partie dépenses. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier • 2025 déc. 5

(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante, est reprise à dix-neuf heures cinquante-cinq.)

👍0

👎1

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier • 2025 Dec 05 20:04:05

Je demande une suspension de cinq minutes.

👍2

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier • 2025 Dec 05 13:25:25

…le groupe Ensemble pour la République votera pour la partie recettes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

👍4

👎3

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier • 2025 Dec 05 13:25:14

…nous savons que nous devons aborder la partie dépenses. Or ce vote est une condition indispensable à la suite de l’examen du PLFSS.

En responsabilité… (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

👍1

👎1

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier • 2025 Dec 05 13:25:03

…qu’elles sont le résultat d’un compromis. Ce compromis, nous l’avons toujours privilégié et nous l’acceptons dans l’intérêt des Françaises et des Français.

Nous voterons cette partie recettes, car, en responsabilité,… (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier • 2025 Dec 05 13:24:38

Le groupe Ensemble pour la République votera pour la partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le déficit est contenu, nous avons réussi à éviter des hausses de charges – notamment pour les apprentis, que nous soutenons, les jeunes entreprises innovantes ou les bénéficiaires de titres-restaurant.

Cette partie contient bien évidemment des éléments qui ne vont pas dans le bon sens, mais nous savons, en responsabilité,…

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier • 2025 Dec 05 10:04:50

Je vous demande une suspension de séance, madame la présidente.

👍0

👎1

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier • 2025 Dec 04 23:18:59

L’article 7 vise à créer une nouvelle source de recettes : une taxe sur les organismes complémentaires d’assurance maladie. Il s’agit d’ailleurs d’un remboursement plutôt que d’une taxe, car les complémentaires santé ont, l’année dernière, augmenté leurs tarifs en anticipant une augmentation du ticket modérateur qui n’a finalement pas eu lieu. Il convient donc de récupérer par la taxation ce milliard d’euros d’augmentation des tarifs.

Le groupe Ensemble pour la République soutiendra l’article et défendra un amendement important visant à enjoindre aux complémentaires santé de ne pas augmenter leurs tarifs aux fins de contourner la mesure. (M. Jimmy Pahun applaudit.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier • 2025 Dec 04 09:47:16

Je demande une suspension de séance, monsieur le président.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier • 2025 Dec 03 16:02:14

Avec Mme Bourouaha, qui est cosignataire, nous prenons acte de votre vote en faveur du retour des élections professionnelles et vous en remercions. Conscientes qu’un délai sera nécessaire pour organiser ces élections et décider des critères de définition des organisations professionnelles par branche, nous proposons de maintenir le conseil d’administration actuel pendant un an et de différer la prise en compte des résultats des élections au 1er janvier 2027.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

⚙️