Camille Galliard-Minier

•

Actuellement

Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • Ministre déléguée • 27 févr. 2026

💬Discussions

🏛️ >

Camille Galliard-Minier > 💬Discussions

Tri

💬 •

Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées • 2026 juin 4

Je vous prie, pour commencer, de bien vouloir excuser Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes en situation de handicap.

Je souhaite vous remercier, monsieur le rapporteur, de mettre ainsi en lumière un thème absolument essentiel : la prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole. Vous succédez en cela à d’autres parlementaires auxquels nous devons de nombreuses avancées : Olivier Damaisin tout d’abord, ancien député du Lot-et-Garonne, puis Henri Cabanel, sénateur de l’Hérault, Françoise Férat enfin, ancienne sénatrice de la Marne, ont mis ce sujet au cœur des travaux parlementaires.

Le constat est triple : une quantité d’actions déployées importante mais un pilotage faible ; un besoin accru d’humanisation, de prévention et d’accompagnement des agriculteurs ; la nécessité, enfin, de développer l’aller vers. Ces travaux, avec ceux de l’Igas – l’Inspection générale des affaires sociales –, ont permis l’adoption, en 2021, d’une feuille de route nationale pour la prévention du mal-être et l’accompagnement des agriculteurs en difficultés. Cette feuille de route a été la toute première étape dans la reconnaissance du phénomène, et dans l’action entreprise pour y remédier. Aujourd’hui, plus de soixante-dix organismes participent au comité de pilotage de la feuille de route interministérielle et autant d’acteurs participent aux comités départementaux déployés à l’échelle locale. État, MSA, chambres d’agriculture, syndicats, élus locaux, associations, professionnels de santé : je souhaite ici leur témoigner de toute la reconnaissance que peut m’inspirer leur mobilisation, dans une démarche intrinsèquement interministérielle, décloisonnée et tournée vers un objectif commun.

Ces acteurs et leur coordinateur national, Olivier Damaisin, travaillent sur sept chantiers : prévenir les actes suicidaires ; favoriser la résilience face aux chocs de revenus ; permettre l’accès aux droits ; reconnaître les maladies professionnelles ; prévenir les risques psycho-sociaux ; concilier vie professionnelle et vie personnelle ; accompagner, enfin, les transitions agricoles. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble de ces chantiers, pour me concentrer sur ce qui nous occupe principalement aujourd’hui : le repérage, l’orientation et l’accompagnement.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée • 2026 Jun 03 00:07:35

Il est important de remercier aussi le rapporteur. Depuis le début, Vincent Thiébaut défend la proposition de loi avec un courage et une détermination qui ont permis ce soir un vote unanime sur un texte essentiel, très attendu par de nombreuses familles et de nombreux enfants. Merci Vincent !

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée • 2026 Jun 02 23:51:39

J’ajoute que les ergothérapeutes, les psychomotriciens et les diététiciens n’étant pas conventionnés avec l’assurance maladie, il ne serait pas possible de les sanctionner par un déconventionnement. L’avis est défavorable.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée • 2026 Jun 02 23:49:53

Pour les mêmes raisons, avis défavorable.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée • 2026 Jun 02 23:46:17

Avis défavorable.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée • 2026 Jun 02 23:44:22

Votre amendement est superflu. Demande de retrait ou sinon avis défavorable.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée • 2026 Jun 02 23:44:08

Je rappelle que les soins réalisés dans le cadre du protocole de soins et en lien avec une affection de longue durée sont d’ores et déjà pris en charge intégralement par l’assurance maladie et que lesdits soins comprennent les soins d’accompagnement psychologique.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée • 2026 Jun 02 23:41:56

Avis défavorable, pour les mêmes raisons.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée • 2026 Jun 02 23:37:57

Le gouvernement s’en remet à la sagesse de cette assemblée.

👍0

👎1

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée • 2026 Jun 02 23:35:26

Comme vient de le dire le rapporteur, il s’agit d’une demande de la Caisse, qui nous indique devoir procéder à des développements informatiques d’ampleur pour pouvoir scinder les aides. Les contraintes techniques sont incompressibles. Par ailleurs, il faut mener des travaux juridiques qui aboutiront à la publication d’un décret. Le délai de dix-huit mois permettra de prendre les dispositions nécessaires afin de pouvoir mettre en œuvre ce partage, dont tout le monde s’accorde à dire qu’il s’agit d’une bonne chose.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée • 2026 Jun 02 23:28:55

Même avis, défavorable.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée • 2026 Jun 02 23:26:03

De manière positive, ce texte permettra de verser en avance le montant de base de l’allocation, qui est connu et dont vous avez rappelé le montant de 150 euros, tandis que les compléments seront évalués par la commission, dont c’est la mission. Avis défavorable.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée • 2026 Jun 02 23:25:35

Au-delà du fait qu’il pourrait y avoir des indus en cas de versement des compléments, en réalité, le calcul même de ceux-ci est impossible en l’absence d’instruction du dossier. En effet, ils sont évalués en fonction de l’importance des dépenses engendrées par le handicap et des besoins d’aide humaine, ce qui nécessite une évaluation personnalisée, réalisée par la commission de la MDPH. En l’absence de décision de la commission, on ne peut pas déterminer le montant du complément et, partant, on ne peut verser d’avance.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée • 2026 Jun 02 23:21:25

Avis défavorable.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée • 2026 Jun 02 23:16:00

Même avis.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée • 2026 Jun 02 23:12:59

La prestation d’hébergement des parents d’enfants malades est financée par l’assurance maladie afin d’éviter précisément la saturation des solutions existantes, notamment les maisons des parents. Il faut mobiliser l’ensemble des solutions, publiques comme privées.

Le partenariat entre les hôtels et les établissements de santé est d’ailleurs un modèle qui a fait ses preuves et qui n’a rien de nouveau. Entre 2021 et 2024, il a permis la réalisation de près de 100 000 nuitées, ce qui témoigne de l’importance des besoins. Interdire la possibilité du recours aux hôtels commerciaux mettrait donc de nombreuses familles en difficulté. Avis défavorable.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée • 2026 Jun 02 23:07:43

Même avis.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée • 2026 Jun 02 23:06:07

Avis défavorable.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée • 2026 Jun 02 22:59:44

Vous faites référence à la phase de recrutement. L’article L. 1132-1 du code du travail prohibe déjà toute discrimination, non seulement lors de l’embauche, mais également lors de la formation et de l’évolution professionnelle. La loi retient vingt-six critères, notamment la situation de famille.

Par ailleurs, le code du travail précise que les informations demandées par l’employeur au moment de l’embauche ne peuvent avoir d’autre finalité que d’apprécier la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé. Le droit positif est donc parfaitement suffisant. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée • 2026 Jun 02 22:56:42

Avis défavorable, pour les mêmes raisons.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée • 2026 Jun 02 22:52:29

Défavorable.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée • 2026 Jun 02 22:51:13

Même avis. J’ajoute que les informations concernant la santé sont confidentielles et ne peuvent être fournies aux assureurs. On ne peut donc les soumettre à l’obligation prévue par l’amendement.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées • 2026 Jun 02 22:47:36

Même avis.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée • 2026 May 13 16:58:05

Je vous remercie, madame la rapporteure, d’avoir mis en lumière ce problème essentiel des cancers pédiatriques et la nécessité d’accélérer la recherche dans ce domaine.

Le gouvernement investit déjà massivement en la matière, dans le cadre du plan France 2030, de la stratégie décennale de lutte contre le cancer et du plan national maladies rares. Nous partageons votre objectif, mais nous conservons quelques doutes sur les modalités retenues. Le gouvernement restera attentif à l’évolution du texte au cours de la navette.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

⚙️