Tri
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 • Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées • 2026 Jun 11 22:50:57
Madame la rapporteure, votre texte constitue une solution concrète à une difficulté rencontrée par nos concitoyens ultramarins. Les assurés des régimes de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna bénéficient de la prise en charge de leurs soins lors de séjours en métropole ou dans d’autres territoires ultramarins ; néanmoins, en pratique, ce système repose encore largement sur des formulaires papier délivrés par le régime d’affiliation. En conséquence, les procédures sont trop complexes, les démarches trop lourdes et les délais de remboursement trop longs. Cela n’est pas normal s’agissant de nos concitoyens, en particulier en ce qui concerne le parcours des étudiants ou les patients en évacuation sanitaire.
Il convient tout à la fois de simplifier les démarches et d’améliorer l’identification informatique des personnes, ce qui accélérera le remboursement et facilitera les parcours de soins.
La proposition de loi visait initialement à permettre l’octroi d’une carte Vitale aux assurés de ces régimes ultramarins. Les auditions du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) et de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) ont pleinement légitimé ces préoccupations, mais vous ont alertés sur la complexité du système qui pourrait être mis en place et surtout sur son absence d’efficacité. Eu égard à ces conclusions, les travaux en commission ont fait évoluer utilement le texte : la référence à la carte Vitale a été remplacée par la mention d’un dispositif d’identification dématérialisée. C’est un choix de pragmatisme et d’efficacité que le gouvernement souhaite souligner. En effet, il s’agit là d’une solution plus simple à déployer et à mettre en œuvre, et surtout plus adaptée aux systèmes existant dans les différents territoires. Il nous appartiendra désormais de définir ensemble le bon outil d’identification, propre à garantir effectivité des droits et simplicité d’usage.
Il est des textes qui permettent d’apporter des réponses claires et rapides à des situations qui n’ont fait que trop durer, et celui-ci en est un.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Enfin, vous souhaitez créer une mission nationale chargée du pilotage stratégique. Or nous avons déjà un comité national de pilotage, qui réunit l’ensemble des acteurs mobilisés autour du coordinateur national.
Si le gouvernement considère qu’il serait souhaitable de préserver la lisibilité, la souplesse et le caractère opérationnel de l’existant, je souhaite à nouveau souligner la qualité des travaux menés et rappeler l’importance d’être à la hauteur, selon vos mots, monsieur le rapporteur, de la « crise silencieuse qui frappe au cœur [le] monde agricole ».
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 • Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées • 2026 Jun 04 15:26:29
Je souhaite vous remercier, monsieur le rapporteur, de mettre ainsi en lumière un thème absolument essentiel : la prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole. Vous succédez en cela à d’autres parlementaires auxquels nous devons de nombreuses avancées : Olivier Damaisin tout d’abord, ancien député du Lot-et-Garonne, puis Henri Cabanel, sénateur de l’Hérault, Françoise Férat enfin, ancienne sénatrice de la Marne, ont mis ce sujet au cœur des travaux parlementaires.
Le constat est triple : une quantité d’actions déployées importante mais un pilotage faible ; un besoin accru d’humanisation, de prévention et d’accompagnement des agriculteurs ; la nécessité, enfin, de développer l’aller vers. Ces travaux, avec ceux de l’Igas – l’Inspection générale des affaires sociales –, ont permis l’adoption, en 2021, d’une feuille de route nationale pour la prévention du mal-être et l’accompagnement des agriculteurs en difficultés. Cette feuille de route a été la toute première étape dans la reconnaissance du phénomène, et dans l’action entreprise pour y remédier. Aujourd’hui, plus de soixante-dix organismes participent au comité de pilotage de la feuille de route interministérielle et autant d’acteurs participent aux comités départementaux déployés à l’échelle locale. État, MSA, chambres d’agriculture, syndicats, élus locaux, associations, professionnels de santé : je souhaite ici leur témoigner de toute la reconnaissance que peut m’inspirer leur mobilisation, dans une démarche intrinsèquement interministérielle, décloisonnée et tournée vers un objectif commun.
Ces acteurs et leur coordinateur national, Olivier Damaisin, travaillent sur sept chantiers : prévenir les actes suicidaires ; favoriser la résilience face aux chocs de revenus ; permettre l’accès aux droits ; reconnaître les maladies professionnelles ; prévenir les risques psycho-sociaux ; concilier vie professionnelle et vie personnelle ; accompagner, enfin, les transitions agricoles. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble de ces chantiers, pour me concentrer sur ce qui nous occupe principalement aujourd’hui : le repérage, l’orientation et l’accompagnement.
Comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, la MSA déploie depuis 2013 un réseau de sentinelles agricoles, formées au repérage de la souffrance psychique et à l’orientation vers les dispositifs. Agriculteurs, salariés de coopératives, agents de chambres d’agriculture, vétérinaires, élus locaux ou encore acteurs associatifs, les sentinelles ont un rôle décisif. La feuille de route fixait un objectif de 5 000 sentinelles. Il est largement atteint puisque plus de 10 000 personnes ont été formées aux actions de détection et de prévention.
En complément, la MSA développe des actions de sensibilisation à la prévention du mal-être ainsi que des formations aux premiers secours en santé mentale (PSSM). De plus, une ligne d’écoute, Agri’écoute, a été ouverte. Anonyme et confidentielle, disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, animée par des professionnels formés, elle est fonctionnelle, avec un taux de décrochage de 97 %.
Par ailleurs, il y a un an, les ministres de l’agriculture, de la santé, du travail et des solidarités se sont réunis pour renforcer la feuille de route, afin de mieux documenter et évaluer le risque suicidaire des agriculteurs, d’intégrer pleinement les enjeux de leur santé mentale dans les politiques de prévention et de consolider la coordination territoriale.
Ces actions en témoignent : le gouvernement partage pleinement l’intention des auteurs de la proposition de loi. Toutefois, il s’interroge sur les trois mesures qu’elle contient car elles viendraient s’ajouter à ces dispositifs et à la feuille de route interministérielle et pourraient répondre à des besoins déjà couverts.
En effet, la proposition de loi porte sur trois axes. Le premier est l’inscription dans la loi du réseau des sentinelles agricoles, dont l’efficacité repose sur un cahier des charges très opérationnel qu’il nous faut pouvoir adapter de manière souple. Il est à craindre qu’une inscription détaillée dans la loi rigidifie trop la mesure.
Vous souhaitez également créer un guichet unique départemental pour coordonner les réponses apportées aux agriculteurs en difficulté. Pourtant, cette mission de coordination est déjà assumée par la MSA, qui assure une fonction d’accueil, d’accompagnement et d’orientation des agriculteurs en difficulté.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
De manière positive, ce texte permettra de verser en avance le montant de base de l’allocation, qui est connu et dont vous avez rappelé le montant de 150 euros, tandis que les compléments seront évalués par la commission, dont c’est la mission. Avis défavorable.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Le partenariat entre les hôtels et les établissements de santé est d’ailleurs un modèle qui a fait ses preuves et qui n’a rien de nouveau. Entre 2021 et 2024, il a permis la réalisation de près de 100 000 nuitées, ce qui témoigne de l’importance des besoins. Interdire la possibilité du recours aux hôtels commerciaux mettrait donc de nombreuses familles en difficulté. Avis défavorable.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Par ailleurs, le code du travail précise que les informations demandées par l’employeur au moment de l’embauche ne peuvent avoir d’autre finalité que d’apprécier la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé. Le droit positif est donc parfaitement suffisant. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Voir plus
⚙️