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Depuis 2017, nous avons réalisé de profondes avancées pour la protection de l’environnement et la préservation de la biodiversité. Les moyens engagés en faveur de l’écologie ont fortement augmenté. Entre le budget de 2017 et celui de 2022, les crédits annuels ont été rehaussés de 4 milliards d’euros. Pour 2022, le budget du ministère va atteindre 49,9 milliards d’euros, hors plan de relance. C’est un record sous la V
Le plan de relance, qui se déploie rapidement sur le terrain, vient par ailleurs amplifier la dynamique avec 30 milliards d’euros consacrés à la transition écologique. Les montants des aides et des subventions sont à la hauteur et quand cela marche, avec le soutien de l’Europe, il faut aussi le dire et s’en réjouir !
Pour ce qui est du soutien à l’innovation et dans la continuité du plan France relance, le Président de la République a annoncé le lancement du plan France 2030, dont les premiers crédits seront déployés dès 2022 et seront examinés lundi 8 novembre par notre assemblée.
Ma collègue Bénédicte Peyrol – dont je salue l’action au sein de la commission des finances – et moi-même sommes très attachés à la transparence de l’action publique, qui constitue une condition indispensable pour agir efficacement, pour actionner les bons leviers et pour évaluer les politiques que nous déployons. La France peut donc s’enorgueillir d’être un des premiers pays au monde à instaurer un budget vert et à passer progressivement au crible l’ensemble de ses dépenses et de ses recettes, pour déterminer lesquelles ont une incidence écologique favorable, neutre ou défavorable. Même si nous devons aller beaucoup plus loin, nous pouvons nous féliciter de la nette progression des dépenses vertes observée entre 2020 et 2022 : la hausse atteint près de 3 milliards d’euros ! Plus que jamais auparavant, nous investissons dans la transition écologique.
Analysons plus avant le programme 174
Ce programme budgétaire traduit également l’ambition qui est la nôtre en matière d’efficacité énergétique des bâtiments et de lutte contre la précarité énergétique, comme en témoigne l’extension du chèque énergie, qui bénéficiera à 5,8 millions de ménages aux revenus modestes – rappelons que 3 millions de ménages étaient concernés en 2017 – et la reconduction du dispositif MaPrimeRénov’, dont nous constatons déjà le succès. Le Premier ministre a annoncé que 2 milliards d’euros supplémentaires y seraient consacrés en 2022. Ce véritable coup d’accélérateur en faveur de l’efficacité énergétique du secteur du bâtiment doit beaucoup à votre volontarisme, madame la ministre, ainsi qu’à l’action de la ministre déléguée Emmanuelle Wargon.
Le budget consacré au service public de l’énergie a quant à lui augmenté d’un quart depuis le début du quinquennat. L’enveloppe qui sera dédiée au financement public de l’énergie en 2022 s’élève à 8,4 milliards d’euros, dont 4,8 milliards en faveur des énergies renouvelables et 712 millions pour le soutien à l’injection du biométhane.
Je me réjouis que le Premier Ministre ait saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) de la question de l’acceptabilité des projets d’infrastructures environnementales. Complémentaires de celle du financement, les questions de formation, de gouvernance et d’acceptabilité des politiques publiques présenteront en effet un caractère central si nous souhaitons poursuivre l’accélération du développement des énergies nouvelles.
La majorité parlementaire croit à la complémentarité des différentes énergies – thermiques et électriques – et s’appuie sur des rapports de scientifiques et d’experts, comme le dernier rapport publié par RTE, pour définir la trajectoire de la France vers la neutralité carbone : amplification des politiques d’efficacité énergétique et de sobriété ; développement des énergies renouvelables, du vecteur hydrogène et des capacités de flexibilité des réseaux ; poursuite des investissements dans la filière nucléaire. Nous identifions les secteurs prioritaires et nous déployons des politiques publiques ambitieuses sur le plan environnemental, justes et protectrices sur le plan social, mais aussi sources de développement économique et d’emploi local.
Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche vous invite à voter les crédits ambitieux et responsables de la mission
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Monsieur le Premier ministre, comment le Gouvernement va-t-il prendre en compte les résultats de RTE dans la stratégie nationale bas-carbone et dans la programmation pluriannuelle de l’énergie ?
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Ce lundi, RTE, Réseau de transport d’électricité, a publié les conclusions de son étude prospective intitulée
RTE anticipe une baisse globale de nos consommations énergétiques, mais une hausse de la part de la demande d’électricité. En 2050, nous consommerons donc plus d’électricité, mais nous sortirons de notre dépendance aux énergies fossiles importées et nous protégerons les Français face à la fluctuation des prix des hydrocarbures.
Depuis 2017, la donne a profondément changé : nous accélérons les politiques d’efficacité énergétique et d’électrification des usages, nous investissons massivement dans la production d’hydrogène à partir d’électricité décarbonée, nous fermons les dernières centrales à charbon de métropole et, avec le plan France Relance et le plan France 2030, nous avons enclenché la réindustrialisation du pays.
Le rapport de RTE vient par ailleurs démentir scientifiquement les propositions de certains partis ou de certains candidats. Sortir du nucléaire en dix ou quinze ans ? C’est dangereux pour la sécurité d’approvisionnement des Français. Démonter les éoliennes existantes et stopper le développement des renouvelables ? C’est irresponsable pour la souveraineté énergétique de la France.
Aux postures politiciennes climaticides, qu’elles soient de gauche ou de droite, nous préférons un discours de responsabilité et de vérité, fondé sur des rapports d’experts.
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L’objet de cet amendement est de relever le plafond du crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique, créé dans le projet de loi de finances pour 2021, en le portant à 900 euros, par souci de cohérence avec les mesures prises dans les autres pays européens.
Il faut savoir que notre flotte de véhicules électriques comptera bientôt plusieurs centaines de milliers, voire plusieurs millions de voitures, avec des batteries à recharger, en général le soir ou la nuit. Il est donc important de disposer de bornes de recharge communicantes, intelligentes, pour rendre utilisable ce parc de batteries roulant et lisser la pointe de consommation.
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L’amendement n
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En 2019, le streaming vidéo représentait 60 % du trafic internet mondial. Le présent amendement prévoit que les plateformes de vidéos à la demande proposent leurs vidéos dans la qualité la plus basse consommation en plus de la qualité habituelle, laissant ainsi le choix aux utilisateurs sur la qualité de visionnage. C’est un enjeu majeur.
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Avec la loi antigaspillage, nous avons voulu favoriser le recyclage et la réparabilité. Continuons à en faire de même avec le présent texte, dans l’esprit voulu par les sénateurs, en soutenant la filière française du reconditionnement et en votant ce moratoire jusqu’à l’obtention du rapport demandé.
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Nous sommes tous d’accord sur le fait que nous devons aider le secteur de la culture et ne pas opposer culture et environnement. À mon sens, nous pouvons le faire sans pour autant pérenniser une redevance sur les produits reconditionnés. Il ne s’agit en aucune manière de remettre en cause la RCP sur l’ensemble des produits : il n’est ici question que des produits reconditionnés, qui représentent une part infime de l’assiette de la redevance. Maintenir cette redevance sur les produits reconditionnés revient à envoyer un mauvais signal, contraire au message que nous nous sommes efforcés de promouvoir avec la loi antigaspillage pour une économie circulaire, qui contenait plusieurs mesures en faveur du réemploi.
Madame la ministre, quand vous vous êtes exprimée sur l’article, vous avez rappelé que cette redevance avait initialement été instaurée pour rémunérer les auteurs sur les copies de leurs œuvres. Or, aujourd’hui, plus personne ne copie ! Si l’on veut traiter de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, alors faisons-le dans le cadre d’un texte portant spécifiquement sur ce sujet, mais pas en sanctionnant les produits reconditionnés.
Je salue la volonté du président Castaner d’exempter l’économie sociale et solidaire, même si le risque d’inconstitutionnalité fait peser un doute sur l’effectivité de ce qu’il propose.
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