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🤔Reconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 26 mai 2020
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🤔Le transfert primes points dans la fonction publique
💡Réponse de Olivier Dussopt, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics • 11 févr. 2020
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🤔Imposition de la majoration des pensions des parents de familles nombreuses
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 31 déc. 2019
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🤔Assistance électrique pour les cycles de type tandem
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 3 déc. 2019
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🤔Représentation de la Confédération française des retraités
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 16 juil. 2019
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🤔Demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 4 juin 2019
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🤔Accès des scooters électriques PMR dans les véhicules de transport public
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 16 avr. 2019
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🤔Disparition des personnes atteintes de maladies neurodégénératives
À Ministère de la santé et de la prévention • 19 févr. 2019
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🤔Horaires aménagés pour les parents d'enfants porteurs d'autisme
💡Réponse de Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 1 janv. 2019
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🤔Évolution de la profession de masseur-kinésithérapeute
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 25 déc. 2018
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🤔Prise en compte des « stages Barre » dans le calcul des droits à la retraite
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 11 déc. 2018
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🤔Versement de l'AAH aux personnes handicapées en cas d'union
💡Réponse de Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 13 févr. 2018
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