Tri
Dimanche 7 avril à Kigali, je faisais partie de la délégation française en tant que présidente du groupe d’amitié France-Rwanda. J’ai assisté à une cérémonie du souvenir marquée par une rare émotion qui nous a tous submergés et dont nous garderons à jamais, en nos cœurs, une trace indélébile. Je veux saluer et honorer solennellement la résilience des rescapés et des jeunes générations qui ont su reconstruire l’unité de leur nation avec abnégation et dignité.
Ces derniers ne peuvent cependant pas faire table rase du fait que la communauté internationale a été cruellement absente au printemps 1994. La France a eu sa part de responsabilité dans cette faillite collective, comme l’a reconnu le Président de la République en mai 2021 au Rwanda. Deux ans auparavant, Emmanuel Macron avait ouvert les archives françaises aux historiens. Issu de ces travaux, le rapport Duclert a pointé « des responsabilités accablantes » de la France, tout en soulignant l’absence de complicité de génocide. Avec le Rwanda, nous avons su travailler sur la mémoire, nous réconcilier et bâtir un partenariat de confiance.
Monsieur le ministre des affaires étrangères, bien que les leçons tirées de l’histoire aient permis d’éclaircir l’avenir, et alors que la France accueillera cette année le sommet de l’Organisation internationale de la francophonie, quelles sont les perspectives concrètes de notre relation bilatérale avec le Rwanda ?
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Toujours est-il que les enjeux liés à la prévention des risques et au développement durable sont importants. Nous estimons que la nomination du futur président de l’ASNR revient logiquement à la commission du développement durable. Cependant, comme on le peut le constater à l’occasion de l’examen de ce texte, les deux commissions ont toujours eu le souhait de travailler ensemble, aux côtés de l’Opecst, dès lors que nous sommes saisis de questions d’ordre à la fois scientifique, écologique et économique.
Je vous invite donc à confier à la commission du développement durable la responsabilité d’émettre un avis sur la nomination du président de l’ASNR, en souhaitant que nous continuions à travailler en harmonie, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.
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Nombre de collègues l’ont dit : la
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Le groupe Renaissance soutiendra ce texte, première pierre d’un travail qui, je l’espère, fera son chemin parlementaire jusqu’au Sénat. Nous prendrons toute notre part à la discussion. Je tiens à remercier Mme la rapporteure pour le travail collaboratif qu’elle a mené avec les différents groupes de cette assemblée. J’espère que nous aboutirons à une loi applicable à même d’enrayer la
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Peu coûteux, ces produits ? Tout dépend du point de vue où l’on se place, car les impacts environnementaux et sanitaires de la mode éphémère sont écrasants. L’industrie textile fait partie des plus polluantes au monde : son empreinte carbone est estimée à 1,2 milliard de tonnes de CO
Bien évidemment, notre majorité a déjà pris des mesures tendant à améliorer notre mode de consommation. Je fais ici référence à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec), adoptée en 2020. Je pense aussi à la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, issue de la Convention citoyenne pour le climat, et à la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, sans oublier la stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaires. Ce travail doit être poursuivi : nous devons continuer de proposer des solutions pour relever les défis économiques, sociétaux et environnementaux posés par cette mode qui pousse à la surconsommation.
La présente proposition de loi du groupe Horizons, défendue par Mme Anne-Cécile Violland, est un pas supplémentaire, qui complète les travaux de la majorité. Afin de l’enrichir, le groupe Renaissance proposera des amendements qui visent deux objectifs principaux : d’une part, préciser que les pratiques de déstockage de produits textiles invendus ne relèvent pas de la pratique commerciale de collections à renouvellement très rapide lorsque le déstockage est le fait de vendeurs qui ne possédaient pas les produits à l’origine ; d’autre part, étendre le périmètre des activités susceptibles de relever de la nouvelle définition de ladite pratique commerciale prévue dans le code de l’environnement, en y intégrant l’obligation pour les places de marché de déclarer le nombre de références commercialisées.
Yves Saint-Laurent disait : « La mode passe, le style reste. » D’Édith Piaf à Aya Nakamura, de Paris à Ouagadougou en passant par Bamako, la mode a bien changé.
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La pédopsychiatrie devrait permettre de venir en aide à ces populations. Pourtant, beaucoup l’ont dit, la situation du secteur est particulièrement préoccupante : seulement 700 pédopsychiatres exercent en France, et certains départements en sont totalement dépourvus. Les carrières pâtissent d’un déficit d’attractivité, qui menace la démographie de la profession. L’appel de Toulouse, lancé en juin 2023 par les professionnels, nous a alertés sur cette pénurie de soignants et sur les difficultés de financement, qui rendent les parcours de soins difficiles pour les familles et qui empêchent souvent une prise en charge précoce des troubles.
Face à cette urgence, j’ai déposé en janvier 2023 une proposition de loi transpartisane qui vise notamment à refonder le cadre de la politique dédiée à la santé mentale des enfants et des adolescents, et à sécuriser une programmation financière ambitieuse.
Au-delà des assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant, que vous avez évoquées, et du Conseil national de la refondation, qui apportera des réponses, nous souhaitons coconstruire rapidement des solutions avec le Gouvernement. Pouvez-vous nous exposer les priorités du Gouvernement pour les années à venir en matière de santé psychiatrique des enfants et des adolescents, et nous donner des précisions quant à la remise des conclusions des assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant ?
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Nous considérons que le vote de cette proposition de résolution ne ferait que repousser la révision. Or le groupe Renaissance privilégie l’action et les résultats aux postures et aux déclarations d’intention.
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Pour conclure, le groupe Renaissance vous rejoint sur un point : les dispositions de cet accord ne correspondent plus à la situation actuelle.
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Ils n’ont jamais transigé sur les limites de l’arc républicain et ont su tenir les rênes de la France sans aucune compromission avec l’extrême droite. Vous croyez à présent pouvoir la doubler pour récupérer quelques voix qui vous confondraient.
Dénoncer cet accord unilatéralement plutôt que de le renégocier en réunissant la commission de suivi, comme le permettent les textes, ne pourrait s’interpréter que comme une agression à l’encontre d’un pays voisin et ami, auquel nous sommes unis par des liens historiques, profonds et intimes, malgré tout.
Que deviendrait la crédibilité de nos engagements et de la signature de la France, si nous agissions de la sorte ?
Je connais les intentions secrètes de ceux que vous suivez ou tâchez de doubler :…
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Dès les premiers mots de la proposition de résolution, les auteurs affichent un objectif simpliste : « Arrêter l’immigration de masse […]. » Hurler avec les loups pour quelques miettes de voix ne fait pas, mes chers collègues Les Républicains, honneur à la grandeur de notre nation.
Nous avons signé des accords avec l’Algérie, et pas seulement celui de 1968, qui a d’ailleurs été renégocié à plusieurs reprises. Une commission bilatérale avait été créée à cette fin lors de la signature.
Que cet accord soit revu en concertation avec l’Algérie pour mieux prendre en compte le goût du jour et les évolutions historiques ne pose aucun problème. Ce serait conforme à l’esprit de responsabilité des pères de la République, qui surent mettre fin à une guerre effroyable, dont des familles sur les deux continents portent encore les stigmates.
De grâce, prenez garde à ne pas nous faire revivre un triste moment de l’histoire de notre pays, celui des ratonnades !
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L’Afrique a besoin de nous et nous avons besoin de l’Afrique. Disons-le lui et soyons davantage attentifs à sa diaspora.
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J’ai souligné récemment dans
Objectivement, il serait difficile de ne pas reconnaître l’apport de la France aux dispositifs de soutien économique, éducatif, sanitaire, social ou encore sécuritaire à destination des Africains. S’agissant du volet sécuritaire, nos ministres ont approfondi la mobilisation de la France aux côtés des pays d’Afrique ; je tiens à saluer l’engagement de nos armées et à rendre hommage aux soldats morts pour la France.
Nos ministres ont rappelé les engagements qu’a pris le Président de la République depuis 2017, notamment à la suite de son discours de Ouagadougou. Dans la plupart des domaines, la France fait partie des premiers partenaires des pays africains ; elle se situe rarement au-delà de la dixième place. En 2021, elle était le second investisseur étranger sur le continent, derrière le Royaume-Uni, et détenait 60 milliards de dollars de stocks d’investissements directs.
Certes, l’histoire est parfois douloureuse et peut laisser de profonds stigmates dans la mémoire collective des peuples. Toutefois, ne convient-il pas, en l’occurrence, de la lire non comme l’annonce d’un recommencement qui marquerait l’avenir, mais comme une épreuve à surmonter, telle une image figée sur le rétroviseur du temps ? C’est à partir de ce postulat que nous devons repenser nos relations avec l’Afrique et avancer. Voyez plutôt : il n’y a pas de désamour entre l’Espagne et les pays d’Amérique latine, ni entre le Portugal et les pays lusophones, pas davantage entre le Royaume-Uni et les pays anglophones. Pourquoi, alors, la France subit-elle le désamour des pays francophones subsahariens ? Je refuse catégoriquement que cela soit ! Après tout, ne suis-je pas moi-même le fruit de la relation réussie entre la France et un pays africain ?
Ainsi, j’appelle de mes vœux la renaissance du désir de France chez les jeunes générations africaines et la renaissance d’un dialogue franc et direct, au-delà des malentendus, des erreurs et des fautes commises, au sujet des ressorts distendus de nos relations et des causes qui poussent la France hors d’Afrique.
L’offre concurrentielle de pays tels que la Russie, la Chine, les États-Unis, la Turquie, l’Inde ou encore le Brésil, qui se fait de plus en plus pressante et parfois déloyale, constitue sans doute un facteur important dans la diminution de nos échanges. Mais pourquoi donc ? Les participations françaises, pourtant les plus anciennes et les plus généreuses, ne seraient-elles plus adaptées, pertinentes ni utiles ? Avons-nous, au cours du temps, laissé se dénaturer nos engagements au point de rendre invisibles à la grande majorité des citoyens de ces pays des contributions qui profitent pourtant à l’essor de leur économie ?
Oui, d’autres pays participent plus que la France à la construction d’infrastructures telles que des routes, des ponts ou des ports, qu’utilise quotidiennement le citoyen lambda. Faut-il donc revoir notre stratégie pour l’aligner sur ce schéma ? Peut-être faut-il aussi garder à l’esprit qu’il conviendrait d’associer davantage les pays d’Afrique à la lutte contre le réchauffement climatique, à la préservation de la biodiversité et à la limitation des émissions de CO
Nous devons également corriger l’image d’Épinal que les pays d’Afrique reçoivent de notre pays, car, si la France constitue une nation une et indivisible, elle n’en est pas moins plurielle et multiculturelle. En ce sens, il conviendrait de mettre à l’honneur les grands hommes qui façonnèrent l’histoire de la République. Je pense en particulier à feu le président du Sénat Gaston Monnerville, dont j’ai l’immense honneur de porter l’héritage en tant qu’élue du Lot. Ce digne homme d’État sut, avant tout le monde, par le discours qu’il tint dès le 21 juin 1933 sur l’esplanade du Trocadéro, dénoncer la condition des Juifs dans l’Allemagne nazie en la comparant avec le génocide des Héréros et des Namas perpétré en Namibie.
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Nous devons donc être aux côtés des professionnels du secteur afin de leur permettre de répondre aux besoins des patients dans les meilleures conditions. L’an dernier, le Président de la République a réaffirmé que la santé mentale devait être au cœur de notre stratégie de santé publique. Début 2023, les assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant ont été engagées. J’ai déposé en janvier dernier une proposition de loi, signée par plusieurs parlementaires, qui vise à refonder le cadre de la santé mentale des enfants et adolescents. Il nous faut poursuivre nos efforts pour améliorer l’attractivité des carrières et augmenter l’offre de soins. Aussi, madame la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, pouvez-vous nous préciser la stratégie qu’entend déployer le Gouvernement pour faire de la santé mentale, notamment des enfants et adolescents, une grande cause du quinquennat ?
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L’été dernier, la France a vécu au rythme des terribles feux de forêts qui ont ravagé plus de 62 000 hectares de végétation dans nos territoires. Ces incendies ont frappé en particulier la Gironde et les Landes mais aussi, entre autres départements, la Drôme, l’Aveyron, la Lozère, le Lot, la Bretagne, le Maine-et-Loire, le Jura et les Vosges. Je salue l’héroïsme de tous ceux qui ont protégé les Français au péril de leur vie : les acteurs de la sécurité civile, les pompiers, les gendarmes, les policiers, les agriculteurs et tous les élus locaux engagés au plus près de leurs administrés.
Aux pompiers éprouvés dans leur chair, nous devons la reconnaissance de la nation tout entière. Et je veux saluer, avec tous mes collègues députés, la mémoire du commandant Pascal Allaire et du lieutenant Martial Morin, disparus cet été.
Il y a un an, nous avons adopté à la quasi-unanimité la loi défendue par Fabien Matras, dont j’étais responsable. Ce texte permet de consolider notre modèle de sécurité et de valoriser le volontariat. En septembre, le Gouvernement a revalorisé de façon inédite les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et, vendredi dernier, le Président de la République a annoncé une grande stratégie de lutte et de prévention contre les incendies.
Madame la ministre déléguée, pouvez-vous détailler l’engagement de l’État en faveur des acteurs de la sécurité civile et sa stratégie pour contrer les effets dévastateurs du dérèglement climatique ?
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La crise écologique que nous traversons nous rappelle à quel point l’urgence environnementale, qui concerne nos infrastructures et nos transports routiers, ferroviaires, aériens, portuaires et fluviaux, est plurielle.
La question des mobilités est donc un pilier et un pivot de notre engagement environnemental depuis cinq ans. Cela implique que nous puissions apporter des réponses globales, ambitieuses et réalistes pour l’avenir. Voici l’enjeu de la mission
C’est la vocation de l’orientation du budget dédié aux transports terrestres et fluviaux. Je pense tout particulièrement au périmètre consacré aux infrastructures et transports terrestres. Ce budget 2023 est à la hausse et c’est à relever. Celui-ci bénéficie, depuis 2021, de nombreux crédits de la mission
Avec ce budget à la hausse, nous renforçons l’investissement de l’État dans le fret ferroviaire. Cet investissement porte déjà ses fruits, un an après le lancement de notre stratégie nationale, après des décennies de sous-investissement de la part de nos prédécesseurs. Les débats constructifs en commission nous ont permis de voir à quel point ce sujet peut nous rassembler au-delà de toute appartenance politique. Je tenais à le mettre en avant.
Nos efforts en faveur d’un maillage ferroviaire efficient du territoire se poursuivent. Ils sont pleinement cohérents avec notre stratégie de régénération des réseaux, de renforcement des trains de nuit et de verdissement et de modernisation tant de nos infrastructures que de notre matériel roulant.
Au sujet des crédits relatifs aux transports aériens, je remarque que le trafic aérien sort d’une baisse historique du fait de la crise du covid, puisqu’il a à nouveau augmenté à l’été 2022 pour retrouver quasiment son niveau de 2019. Le soutien de l’État a été indispensable afin de préserver le secteur et ses savoir-faire, de protéger l’emploi et d’accompagner les investissements vers une économie plus respectueuse de l’environnement. Nous ne pouvons que nous réjouir d’avoir su prendre des décisions en responsabilité face à l’urgence.
Les crédits pour 2023 s’inscrivent dans cette lignée avec deux objectifs forts : d’une part, la décarbonation des transports aériens et, d’autre part, une plus grande régulation de l’usage des jets privés pour lesquels le texte prévoit une augmentation de la fiscalité sur les trajets et fixe des objectifs d’incorporation de carburants durables.
Enfin, concernant les affaires maritimes, je le redis ici, le devoir d’exemplarité de la France en la matière est à la hauteur de l’importance de son espace maritime. La flotte maritime de commerce et celle des plaisanciers, le secteur portuaire et la construction navale font l’objet d’un budget relativement stable pour 2023. Le soutien de l’État aux entreprises d’armement maritime, avec des perspectives d’accroissement, est significatif. Bien sûr, la situation actuelle de guerre en Ukraine doit nous amener, à l’avenir, à renforcer notre flotte de façon stratégique. Il nous faut par ailleurs engager le verdissement indispensable de la flotte afin de protéger nos écosystèmes.
Pour conclure, la trajectoire de ce PLF pour 2023 concernant la mission
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