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🤔Convention fiscale entre la France et le Rwanda
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 7 mai 2024
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🤔Valorisation du métier de secrétaire de mairie
💡Réponse de Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 20 déc. 2022
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🤔Plan de déploiement des maisons de naissances
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 29 nov. 2022
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🤔L'avenir des zones de revitalisation rurale
💡Réponse de Dominique Faure, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité • 1 nov. 2022
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🤔Conditions du contrôle de l'aptitude à la conduite des personnes âgées
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 19 avr. 2022
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🤔Inégalité de traitement élèves du CNED
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022
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🤔Inégalité de traitement pour les élèves du CNED sous statut libre
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022
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🤔Exploration marine et code minier
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 2 nov. 2021
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🤔Démarchages téléphoniques abusifs
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 7 sept. 2021
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🤔Hausse du prix des matières premières
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie • 15 juin 2021
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🤔Difficultés scolaires pour les étudiants
💡Réponse de Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation • 6 avr. 2021
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🤔Classification des extraits de fleurs de chanvre (0,2% de THC)
💡Réponse de Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 5 janv. 2021
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🤔Aide française à l'éducation dans les pays en développement
💡Réponse de Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 1 déc. 2020
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🤔Grands groupes français et compensation carbone en France
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de la transition écologique et solidaire • 18 févr. 2020
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🤔Traitement des des malades du myélome multiple (AF3M)
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 24 déc. 2019
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🤔Accroissement de la mortalité des abeilles
💡Réponse de Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 18 juin 2019
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🤔Commercialisation du CBD
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 18 sept. 2018
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🤔TVA à taux réduit sur les travaux de rénovation énergétique
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 14 août 2018
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