En cette journée mondiale de lutte contre le cancer, je souhaite adresser une pensée à tous nos concitoyens et à leurs proches qui affrontent avec courage cette maladie, ainsi qu’à tous les soignants et chercheurs. À mi-parcours, le bilan de la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 montre une mobilisation réelle et ambitieuse. Plus de 1,7 milliard d’euros ont été investis – des moyens financiers et humains inédits – grâce à l’engagement du président de la République, au pilotage de l’Institut national du cancer et à l’implication de tous les acteurs du secteur. Plusieurs mesures ont été engagées : le lancement du registre national des cancers au 1erjanvier 2026, l’extension du dépistage du cancer colorectal, la généralisation à tous les élèves de cinquième de la vaccination contre les infections à papillomavirus humains et un meilleur financement de la recherche. Pour autant, des défis persistent. La première des priorités, c’est la prévention primaire, en particulier la lutte contre le tabac et l’alcool, mais aussi contre la sédentarité et la mauvaise alimentation. Malgré toutes les avancées votées ici, elle reste insuffisante. La seconde concerne le fort recul des essais cliniques en France, qui limite l’accès à l’innovation thérapeutique. Ce sont des enjeux majeurs, car les avancées scientifiques sont nombreuses et marquantes. Le secteur est unanime : nous devons simplifier les procédures, rendre les essais accessibles sur l’ensemble du territoire et réfléchir à un modèle de financement pérenne pour ces innovations. C’est un enjeu pour notre souveraineté et pour répondre aux attentes des patients. Pouvez-vous nous préciser quelles orientations le gouvernement entend suivre dans la deuxième phase de cette stratégie, de 2026 à 2030, pour relever ces défis ?
Cela a été dit : entre 1962 et 1984, plus de 2 000 enfants réunionnais, souvent orphelins ou en situation de grande vulnérabilité, ont été arrachés à leur territoire dans le cadre d’une politique de transfert vers la France hexagonale, menée notamment par le Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer. Près d’un tiers de ces enfants avaient moins de 5 ans, certains à peine 3 ans. Ils ont été dispersés dans quatre-vingt-trois départements, notamment ceux qui étaient les plus touchés par l’exode rural, comme la Creuse. Comme le rapport de l’Igas, l’Inspection générale des affaires sociales, l’a établi, ce déplacement s’est traduit par un déracinement brutal, par la séparation des fratries, par de graves carences, par des violences éducatives et, parfois, par des violences physiques et sexuelles. Les conséquences en ont été durables et profondes. La présente proposition de loi concerne ainsi une page douloureuse de notre histoire. Depuis plus de dix ans, la représentation nationale a engagé un travail indispensable. Dès 2014, une résolution de l’Assemblée nationale demandait à l’État de permettre aux anciens mineurs de reconstituer leur histoire personnelle. Ce travail s’est aussi nourri de parcours individuels. En 2018, à la suite du témoignage de Jacqueline Ogier, élue de mon équipe municipale, j’avais interpellé le président de la République. Cette même année, le président Emmanuel Macron a solennellement reconnu la faute de l’État, faute ayant – je le cite – « aggravé […] la détresse des enfants qu’elle souhaitait aider ». D’une portée historique, cette reconnaissance appelait des actes concrets ; tel est précisément l’objet de cette proposition de loi. Notre groupe soutient pleinement ces mesures et nous saluons, madame la rapporteure, le travail que vous avez mené, en lien étroit avec les parlementaires, le gouvernement et les associations. Certains membres de celles-ci sont présents en tribune ce soir ; je les salue. C’est aussi grâce à leur travail et à leur persévérance que nous examinons ce texte. En commission, vous avez, madame la rapporteure, apporté des modifications au texte initial. Ces ajustements garantissent une approche à la fois précise, équilibrée et respectueuse de la réalité historique, approche qui rend justice à toutes les victimes. Il s’agit de la juste reconnaissance d’une faute de l’État français ayant causé un préjudice. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Ensemble pour la République votera pour cette proposition de loi transpartisane. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur les bancs des commissions.)
Nous avons rétabli les dispositions, supprimées par le Sénat, relatives à l’accès précoce à des traitements innovants. Il importe de faciliter l’accès à des thérapeutiques novatrices ; ce sera très utile aux patients. Il conviendra également de voter l’amendement de M. le rapporteur général.
Il est vrai que la financiarisation pose problème dans certains secteurs très rentables, comme la radiothérapie ou la dialyse. Toutefois, la ministre nous a un peu rassurés sur la méthode, dont elle pourrait reparler. Si la réforme se fait avec les médecins, on peut espérer des avancées, car les praticiens eux-mêmes souffrent parfois de cette financiarisation lorsqu’ils sont soumis à des sociétés qui peuvent les pousser à reporter certains actes pour en privilégier d’autres, plus rentables. Il faut travailler avec les médecins pour définir avec eux les points d’amélioration.
Je veux poser une question à Mme la ministre. Nous allons une fois de plus parler de radiothérapie, ce qui rejoint les interrogations abordées par M. Guedj tout à l’heure. Ce qui m’importe, ce sont les centres de lutte contre le cancer (CLCC). On a assisté en dix ans à une augmentation de plus de 159 % des dépenses dans le privé, en ville, tandis qu’à l’hôpital et dans les CLCC, cette augmentation s’élève seulement à 14 %. Or nous avons devant nous des investissements très importants – je pense à la radiothérapie interventionnelle vectorisée, un nouveau traitement prometteur des cancers qui a fait l’objet de plus de 200 essais de traitement. Il faut sanctuariser les dépenses dans les CLCC et les services hospitaliers concernés.
Nous devons soutenir cet amendement. Il apporte une réponse immédiate à l’installation, en novembre 2026, dans les territoires, de 3 700 étudiants en médecine. Ces derniers seront choisis par les collectivités locales et les ARS afin qu’ils exercent là où l’on a réellement besoin d’eux. La proposition de M. Garot se verra ainsi frappée d’obsolescence.
Il est vrai que les incitations financières sont assez peu efficaces. Doit-on pour autant les supprimer ? Non, car elles n’ont pas d’effets pervers. Lorsque nous aurons atteint un nombre suffisant de médecins, il sera peut-être temps de revoir l’ensemble des dispositifs et de procéder à une simplification. Ces aides n’auront plus de raison d’être. Nous sommes d’ailleurs sur la bonne voie. À cet égard, je tiens à répondre à M. Clouet : le nombre de médecins a presque doublé par rapport au moment où nous sommes arrivés aux responsabilités. Bien sûr, on ne peut régler cette question d’un claquement de doigts, car le processus est complexe et un temps consacré aux stages et aux formations est nécessaire. Par ailleurs, je rappelle que, dès le premier mandat d’Emmanuel Macron, une loi visant à faciliter l’intégration des Padhue, défendue par un confrère médecin qui siégeait sur ces bancs, a été adoptée. Enfin, je veux dire à M. Garot que pour apporter une vraie réponse aux déserts médicaux, on ne peut se contenter, de façon simpliste, d’une mesure contraignante. En agissant ainsi, on fait fuir les jeunes médecins. Il faut plutôt compter sur un dispositif tel que les docteurs juniors. Je rappelle que nous en compterons chaque année plus de 3 500, répartis dans toute la France. (M. Jean-François Rousset applaudit.)
…et d’autres sont déjà obligatoires. Pour un vrai soignant, la vaccination, notamment contre la grippe, doit être une obligation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Notre premier geste est de ne pas contaminer les patients. Si on n’est pas d’accord avec cela, on ne devient ni médecin ni infirmier. Or de nombreux décès, dans les Ehpad, les hôpitaux ou ailleurs, sont dus à des contaminations par des soignants non vaccinés. La vaccination contre l’hépatite C n’a pas posé de problèmes…
Nous avons déjà eu ces échanges avec M. Bentz, mais il ne m’a jamais convaincu. Par ailleurs, une étude très récente et très robuste, car portant sur beaucoup de patients, montre que la vaccination protège et qu’elle le fait sur plusieurs années. Sur dix ans, il y a moins de décès. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Je précise aussi que si des résidents en maison de retraite refusent la vaccination, ils ne seront pas mis dehors pour autant. C’est évident. Il faut arrêter d’agiter cette peur-là. D’autre part, en tant que médecin, je rappelle que la première chose qu’on apprend aux futurs soignants, c’est le principe primum non nocere – d’abord, ne pas nuire.
En refusant notre réforme des retraites, vous avez avalisé la dérive des dépenses sociales, dont le volume et la part dans le PIB sont vraiment à leur étiage maximum.
M. Davi, de manière très maligne, n’évoque que les dépenses de santé, mais si nous envisageons les dépenses sociales au sens large, la France est largement dans le peloton de tête. Or nous avons fait le choix de les laisser dériver dans leur ensemble, notamment s’agissant des retraites, puisque nous sommes un des pays qui dépense le plus en la matière.
Je tiens à souligner l’importance de cet article. Nous savons les difficultés de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), qui est le trésorier à court terme de la sécurité sociale. L’article 11 vise à instaurer un mécanisme d’acompte versé par les laboratoires. Ces derniers doivent payer de toute façon : au lieu de payer tout en fin d’année, un acompte sera versé en cours d’année afin de permettre à l’Acoss de souffler un peu. Il faut absolument voter cet article.
Je vous avais déjà répondu un peu par avance, monsieur le rapporteur général. Nous sommes début décembre et la notification de la clause de sauvegarde parvient aux laboratoires. En repoussant d’un mois, le rendement sera repoussé d’un an : si nous retenons une date d’entrée en vigueur au 1erjanvier 2027, la mesure s’appliquera pour l’année 2027. Pour qu’elle s’applique dès 2026, je maintiens mon amendement. La territorialisation n’a vraiment que des avantages, madame la ministre, même si cette mesure introduit une certaine complexité. Nous devons adopter ces amendements qui ont été votés déjà par trois fois et qui visent à prendre en compte la fabrication des médicaments sur notre territoire, ce qui est aussi un axe souhaité par le gouvernement.
Je me bats depuis trois ans pour cet amendement, qui a d’ailleurs été voté chaque année. Il a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture avant d’être rejeté par le Sénat. Il vise à introduire un critère de territorialité dans le calcul de la clause de sauvegarde. Ce mécanisme n’a que des avantages : il sécurise les approvisionnements, puisque la fabrication se fait sur notre territoire, il favorise l’autonomie et la souveraineté par rapport aux laboratoires de pays tiers, en cohérence avec la stratégie européenne, et il permet de lutter contre les pénuries. Il présente également des avantages du point de vue du développement durable : lorsqu’on fabrique les médicaments sur notre sol, le bilan carbone est bien meilleur. Nous pouvons appliquer cette mesure dès la fin de l’année 2026 : nous sommes en décembre et les notifications de la clause de sauvegarde pour cette année viennent d’arriver. Décaler l’application d’un mois entraînerait un décalage d’un an, c’est pourquoi je suis contre l’amendement no 756.
Ensuite, le conditionnement des boîtes est très compliqué à changer et coûte cher. Je ne crois pas que cela soit un argument, donc je maintiens mon amendement.
Je l’ai déjà dit à M. le rapporteur, qui devrait lire ses fiches. Le seuil de 50 millions d’euros n’est pas opérant. On ne parle pas de bénéfice, mais de chiffre d’affaires.
Nous avons instauré une contribution supplémentaire à la contribution de base et à la contribution additionnelle, dénommée « contribution supplémentaire ». Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) au Sénat, seuls les génériques et les spécialités relevant d’un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) ont été exclus de cette contribution supplémentaire. Afin de garantir une égalité de traitement, il convient d’en sortir aussi les médicaments à bas prix, qui n’ont pas de génériques, et qui sont utiles et peu onéreux.
Je ne suis pas tout à fait d’accord et ne vais pas retirer cet amendement, ce que j’avais fait en commission uniquement pour réfléchir au montant de chiffre d’affaires pouvant être retenu. Le seuil de 50 millions d’euros me semble trop bas, dans la mesure où nos industries réalisent généralement un chiffre d’affaires supérieur à ce seuil tout en faisant peu de bénéfices – ce sont deux notions différentes. À partir du moment où on exclut de l’assiette les génériques et les spécialités de référence sous TFR, il doit en aller de même pour les spécialités à bas prix. Les laboratoires qui fabriquent ces spécialités doivent être traités de la même manière que les autres.