On peut évidemment dire que la copie du gouvernement n’était pas parfaite ; elle est même très critiquable. Mais ce que nous avons fait dans cet hémicycle l’est encore plus. Or nous travaillons sous le regard de nos concitoyens, qui doivent se dire que nous sommes vraiment irresponsables. Le budget auquel nous sommes parvenus implique une dérive financière complète. Ce n’est pas possible ! Certains nous proposent des solutions qui consistent à recourir à l’argent magique des entreprises. Ce faisant, ils tueront la croissance économique. D’autres citent des chiffres et ne cessent de critiquer dix ans de macronisme. Mais c’est notre modèle national qui est en jeu ! En 2027 auront lieu des échéances électorales. Nous devons revoir notre modèle social. Les cotisants sont toujours moins nombreux. La dérive est complète : certains voudraient ouvrir des droits à l’infini. Il faut être responsables et dire aux Français qu’il faut faire des économies dans certains domaines et arrêter le n’importe quoi. Notre groupe s’abstiendra.
Le dispositif du précompte s’applique à toutes les plateformes, sans distinction. Or certaines d’entre elles ne peuvent manifestement pas faire face à une telle contrainte. C’est pourquoi nous voulons les exempter de cette obligation, comme cela vient d’être expliqué.
Ces amendements ont le même objet que le précédent. Je trouve que le niveau proposé par la ministre était trop bas, d’où ces amendements, dont certains de repli. Je privilégierai le dernier, l’amendement no 2715, qui fixe la barre à 3 euros, ce qui me paraît déjà très bas.
Il s’agit du même amendement. Il me paraît juste d’asseoir cette contribution supplémentaire sur ce qui a effectivement été remboursé, et non sur un chiffre d’affaires qui représente tout autre chose.
Il s’agit du même amendement. J’ai travaillé avec Upsa, une entreprise de taille moyenne : ce n’est pas la grande industrie, on ne peut pas tout mettre dans le même panier. En tant que médecin, j’ai vu disparaître des produits matures, qui ont été remplacés par des médicaments beaucoup plus chers. Il faut soutenir les entreprises qui produisent les médicaments matures dont nous avons absolument besoin. Il convient pour cela d’instaurer un mécanisme d’aide, car leur prix de vente est vraiment très bas.
Si on ne paye pas le paquet de pâtes assez cher, les fabricants finiront par arrêter d’en produire. C’est bien là tout l’enjeu. Votre argumentation est contradictoire. Mme Belouassa-Cherifi nous a indiqué que le Zoladex avait été retiré du marché. Mais pourquoi ? Tout simplement parce qu’on ne le payait pas assez cher. La France pratique des prix parmi les plus bas pour les médicaments, grâce aux capacités de négociation du CEPS. Cela ne signifie pas qu’il faille laisser le prix des médicaments s’envoler, et je suis tout à fait d’accord pour dire que certains sont peut-être trop chers. Mais nous devons préserver un équilibre. Sinon, nous risquons de faire face à des pénuries et de ne plus avoir accès aux innovations qui permettent des avancées médicales. Cet équilibre est difficile à trouver. Nous disposons d’organismes comme le CEPS et la Haute Autorité de santé (HAS) pour négocier et encadrer ces questions. Je fais confiance au ministère pour poursuivre ce travail avec l’industrie pharmaceutique. Mais attention à ne pas vouloir trop punir cette industrie, au risque de compromettre notre approvisionnement en médicaments.
L’an dernier, nous avions voté un amendement analogue au sujet de la clause de sauvegarde. Le sous-amendement du rapporteur général remettra-t-il en cause cette disposition, votée trois fois dans l’hémicycle mais qui n’avait finalement pas été retenue après l’application du 49.3 ?
Il tend à sécuriser les stocks de médicaments en tenant compte de certains critères, parmi lesquels la territorialisation. Les laboratoires qui ont déjà connu des ruptures de stock ne pourraient pas bénéficier de l’abattement créé, lequel encourage la relocalisation territoriale et permet de défendre les industries qui fabriquent sur notre sol.
J’ai cosigné une proposition de loi très intéressante sur le sujet. On parle d’une génération sans tabac : l’idée est que ces jeunes ne rencontrent jamais les produits du tabac. Ce n’est pas le même principe que la prohibition, qui s’appliquait à des gens qui avaient déjà bu de l’alcool ! Cette idée est très intéressante pour la santé publique. Nous connaissons tous les dangers du tabac et les coûts qu’ils entraînent pour la sécurité sociale. Reste qu’il faut traiter la question des buralistes et se pencher véritablement sur leur avenir. Il existe déjà des commerces qui développent plusieurs activités. Toutefois, l’objectif d’une première génération sans tabac est vraiment très intéressant, et j’y souscris.
La baisse de l’incidence du tabac est incontestable. C’est le résultat des politiques que nous menons depuis plusieurs années, lesquelles ont consisté à augmenter son prix et à imposer différentes interdictions. Le plan antitabac soutenu par notre ancien ministre de la santé a porté ses fruits. Croyez-vous vraiment qu’il faille revenir là-dessus ? Le tabac, c’est le tueur parfait : il est à l’origine de 40 % des cancers évitables, et je ne parle même pas des maladies cardiovasculaires comme l’infarctus ou l’artérite des membres inférieurs. Nous devons absolument poursuivre notre lutte contre le tabac. Cela dit, je comprends le problème…
Je voulais soutenir la position du rapporteur général et répondre à M. Davi, qui rappelle que le dispositif TODE a été instauré en vue d’absorber la précarité des travailleurs agricoles. Allons plus loin : pourquoi cette précarité ? Parce que les agriculteurs ne peuvent pas embaucher. En raison d’un coût du travail très élevé, de normes contraignantes, de difficultés administratives lourdes, il est arrivé un moment où l’agriculture française n’était plus du tout compétitive : nous avons alors créé le TODE, que j’ai contribué à défendre. Il s’agit là d’une situation emblématique de celle des entreprises en général : on les surcharge de taxes, de paiements, elles perdent en compétitivité, puis on tente d’y remédier par des dispositifs qui allègent le coût du travail.