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🤔Exemption pénale en cas d'urgence médicale liée au chemsex
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
16 juin 2026
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🤔Politique d'accès aux nouvelles thérapies et de prévention contre le cancer
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
2 juin 2026
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🤔Recherche et prise en charge des tumeurs cérébrales
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
19 mai 2026
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🤔Régime fiscal des éducateurs spécialisés exerçant à titre indépendant
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
12 mai 2026
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🤔Avenir du programme LEADER
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
21 avr. 2026
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🤔Dépistage du cancer de la prostate
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
7 avr. 2026
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🤔Dispositif de sécurisation des prescriptions d'opioïdes faible
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
31 mars 2026
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🤔Vente illégale de « puffs » sur un marché parallèle via les réseaux sociaux
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
31 mars 2026
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🤔Délivrance et du renouvellement du permis de conduire des chauffeurs de bus
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
24 mars 2026
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🤔Développement des dialyses à domicile
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
17 mars 2026
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🤔Meilleure prise en charge de la fibromyalgie
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
10 mars 2026
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🤔Situation des responsables administratifs des CPP
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
10 mars 2026
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🤔Limitation de la délivrance des antalgiques de palier 1, dont sur le paracétamol
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
10 févr. 2026
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🤔Prise en charge financière des actes de chirurgie gynécologique
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
3 févr. 2026
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🤔Tarification de la part fixe de l'abonnement à l'eau
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
23 déc. 2025
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🤔Mieux prévenir face au rétinoblastome, cancer pédiatrique qui touche les yeux
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Absence de prise en charge systématique des tests compagnons en oncologie
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Publication de l'arrêté sur le remboursement de la vaccination HPV jusqu'à 26ans
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Mise en oeuvre du programme national de lutte contre le tabac 2023-2027
💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
•
9 sept. 2025
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🤔Intégration des sujets environnementaux dans les approches CEPS.
💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
•
2 sept. 2025
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🤔Demande d'application du décret n°2022-689 du 26 avril 2022 (cancer de l'ovaire)
💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
•
17 juin 2025
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🤔Faciliter le recrutement de main d'oeuvre agricole
💡Réponse de
François-Noël Buffet
,
Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
•
10 juin 2025
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🤔Pérennité du dispositif DiNA pour les CUMA
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
3 juin 2025
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🤔Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers
💡Réponse de
Philippe Baptiste
,
Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
•
27 mai 2025
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