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Le sujet est tabou en France, alors que l’OMS (Organisation mondiale de la santé) l’assure : la santé sexuelle fait partie intégrante du bien-être. Si l’assurance maladie a aisément reconnu l’importance de l’épanouissement sexuel des hommes, avec le remboursement des traitements contre les dysfonctions érectiles, aucun accompagnement n’est proposé aux femmes pour favoriser leur confort sexuel, même à la suite d’un cancer féminin, tandis qu’il existe une prise en charge pour les hommes dans ce domaine après un cancer masculin. C’est injuste. Nous devons mener un combat en faveur de l’égalité entre femmes et hommes : la définition de la santé de l’OMS ne saurait concerner que ces derniers.
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Je remercie en particulier notre collègue Sereine Mauborgne, qui a beaucoup travaillé sur le sujet au sein du groupe d’études sur les professions paramédicales et qui regrette de ne pouvoir être présente aujourd’hui.
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Je veux ensuite vous rassurer, madame El Aaraje, car vous semblez vous s’inquiéter du mélange entre SMR et ASMR. L’ATU n’est délivrée qu’après avis de la HAS, à la suite d’une évaluation complexe du SMR et de l’ASMR. Fusionner leur évaluation, c’est garantir aux patients un accès plus rapide à des médicaments souvent innovants. N’oublions pas que, pour certaines personnes souffrant de maladies très graves, les délais d’accès sont excessivement longs. Grâce à cette accélération des démarches, elles pourront guérir plus vite.
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En amont des auditions des administrations en commission des affaires sociales, nous avons recueilli les témoignages précieux des professionnels de santé sur le terrain et été informés de l’état d’avancement de ces mesures. Nous avons constaté de grandes disparités de déploiement de ces indicateurs, notamment entre les maladies rénales chroniques et le diabète. D’ailleurs, à l’heure où nous parlons, la réforme relative au diabète n’a toujours pas été appliquée.
Les acteurs nous ont également fait part des axes d’amélioration quant au parcours des patients dialysés et les échanges avec les administrations ont permis de travailler dès l’été suivant sur des propositions d’amendements en vue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. En effet, le dispositif a été complété par un amendement proposant l’instauration d’un malus quand la proportion de patients orientés au domicile pour leur dialyse est trop réduite. De fait, alors que la France oriente 7 % des patients vers des autodialyses à domicile, les pays européens voisins en orientent environ 35 %. L’autodialyse au domicile améliore pourtant le confort de prise en charge des patients et la soutenabilité de notre système de financement. Voilà un exemple concret de la façon dont le Printemps de l’évaluation nous permet de compléter et d’améliorer ces réformes qui structurent notre système de santé, même si je regrette au passage que les décrets votés l’an passé ne soient toujours pas publiés.
Le Printemps social de l’évaluation a également une dimension pluriannuelle. Nous travaillons depuis quelques années à la réforme de la tarification à l’activité, la T2A,. Cette réforme, essentielle et dont je sais qu’elle vous est chère, monsieur le ministre, permet de décorréler les stratégies de soins du modèle de financement. Elle place en effet le patient au cœur de son parcours de soins, avec un modèle de tarification au service de la pertinence des soins, centrée sur la qualité plutôt que sur la quantité. Cette réforme se fait progressivement : chaque année, nous votons des mesures pour sortir progressivement de la T2A et ainsi mieux valoriser la pertinence des soins pour les patients.
Il nous revient ainsi, à nous parlementaires, de veiller à ce que les effets de bord qui nous guettent puissent être rectifiés au fil de l’eau, ce que le Printemps de l’évaluation offre précisément l’occasion de faire rapidement.
Nous pourrons prochainement aller encore plus loin et il nous faudra trouver dans les années à venir un process d’évaluation encore plus efficace pour le Parlement relatif à la parution des textes réglementaires publiés en écho aux lois de financement de la sécurité sociale. Un meilleur système de veille en continu et d’information serait bénéfique et élargirait encore davantage le périmètre du Printemps social de l’évaluation.
Pour conclure, je salue l’engagement de l’ensemble des commissaires des affaires sociales, de notre présidente et de notre rapporteur général Thomas Mesnier. Je tiens aussi à saluer, en ce Printemps de l’évaluation, notre démarche collective et transpartisane, ainsi, surtout, que notre action proactive au sein de la MECSS.
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Ces Printemps valorisent les travaux d’évaluation de la MECSS, qui travaille tout au long de l’année pour évaluer l’application des mesures votées en loi de financement de la sécurité sociale et que préside Annie Vidal, ici présente, que je salue. Ils permettent également un échange approfondi avec les administrations et les acteurs du secteur sur l’efficience des politiques menées sur un temps long ou parfois, au contraire, dans un contexte d’urgence qui ne correspond pas toujours au temps de la production législative.
Je rappelle à cet égard l’agenda contraint de présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale et le temps très réduit laissé aux parlementaires pour proposer des amendements sur ce texte. Nous disposons en effet de moins de quarante-huit heures entre le dépôt du texte à l’Assemblée et la date limite de dépôt d’amendements, ce qui est peu propice à un travail d’échange en amont avec les acteurs concernés sur le texte proposé par le Gouvernement.
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Le constat, tout d’abord. En matière de recherche vaccinale, les Européens ont fait un choix différent des Américains. L’agence américaine, la BARDA, a directement investi plus de 10 milliards de dollars dans le développement de sept vaccins prometteurs. Ainsi, Moderna a bénéficié d’un contrat sans contrepartie couvrant 100 % des coûts de R&D et d’un contrat d’achat de 100 millions de doses pour un montant de 1,5 milliard de dollars, soit au total près de 2,5 milliards de dollars. La France et l’Europe, on le sait, ne disposent ni d’un cadre juridique, ni de capacités financières suffisantes pour soutenir une telle recherche. L’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, relatif aux aides d’État, permet tout au plus à un État d’assumer 80 % du coût d’une recherche initiale, ce qui est déjà beaucoup, chacun en convient ; c’est néanmoins insuffisant pour faire face à une crise sanitaire telle que celle de la covid-19. De toute évidence, l’échelle nationale n’est plus adaptée pour répondre aux défis de la recherche actuelle, et surtout aux défis de demain. L’Union européenne s’est donc mobilisée et a démontré sa réactivité avec le programme Horizon Europe et le projet de création d’une autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire, l’agence HERA.
J’en viens à ma question, madame la ministre, et, à travers elle, à mon inquiétude. Comment envisagez-vous la mise en place de l’agence HERA et son articulation avec les très nombreux organismes – je dirais même les très, très, très nombreux organismes – déjà existants en France ? La création de cette agence n’offre-t-elle pas une opportunité pour réorganiser le système de financement et de fonctionnement de la recherche en France ?
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J’ai adapté cette consultation dans ma circonscription, à Saint-Nazaire, sous la forme d’un « Beauvau en circo ».
Cela m’a permis de dresser un diagnostic de l’insécurité croissante qui existe sur le territoire nazairien et des agressions subies par les forces de l’ordre. J’ai interrogé de nombreux acteurs – syndicats, parquet, élus, associations – et j’ai organisé des immersions sur le terrain aux côtés des policiers et des gendarmes.
Monsieur le ministre, vous le verrez dans la synthèse que je vous remettrai tout à l’heure : ces acteurs m’ont confié sans filtre la réalité de leur quotidien. Je vous l’assure : oui, l’amélioration du lien entre les Français et les forces de l’ordre est prioritaire ; oui, ils ont besoin de renforts pour ne pas laisser les trafics de drogue rendre invivable la vie dans nos quartiers.
Il faut recréer une vraie police de proximité. Il faut davantage de complémentarité entre l’action immédiate des forces de l’ordre et l’accompagnement des travailleurs sociaux sur un temps plus long. C’est la clé du succès pour créer de la confiance, car la sécurité est avant tout un combat social.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous proposer un point d’étape sur le Beauvau de la sécurité ? Comment comptez-vous vous inspirer des travaux réalisés sur le terrain pour alimenter les conclusions de votre consultation, et quelles sont les premières pistes pour renouer la confiance entre les forces de l’ordre et la population ?
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Les marges financières dégagées par certaines professions médicales nous invitent à faire preuve d’humilité au moment de ce vote budgétaire. Comme tous mes collègues du groupe La République en marche, je voterai pour l’amendement. Vous parlez de décence et de honte. Précisément, nous devons faire preuve de responsabilité en ne nous rangeant pas à vos arguments.
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Cet amendement vise tout simplement à ce qu’un rapport soit rédigé sur la faisabilité de productions académiques afin d’évaluer le coût et surtout l’économie à réaliser dans de futurs PLFSS si de telles productions académiques étaient envisagées. Je vous remercie donc d’accepter le rétablissement de cet article.
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L’amendement adopté en première lecture vise à supprimer la surcotisation patronale sur la prime de feu, afin d’aider les SDIS – services départementaux d’incendie et de secours – à financer la revalorisation de la prime à hauteur de 100 euros par mois et par pompier. Cela a été dit sur plusieurs bancs, il s’agit d’une reconnaissance de la profession et d’un accroissement du pouvoir d’achat.
Vous parlez de justice sociale, mais une prime ne peut être exemptée de charges dans la mesure où, en l’espèce, elle permet de soutenir à moyen et long termes le régime de retraite – les pompiers relèvent d’un régime spécifique. L’exonération complète des surcotisations mettrait à mal la soutenabilité de ce régime. C’est pourquoi nous estimons que la position défendue par M. le rapporteur général est équilibrée.
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