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Les fermetures répétées de vingt-huit jours des zones conchylicoles, non seulement dans ma circonscription mais aussi en Vendée, en Bretagne, en Normandie ou dans le bassin d’Arcachon, sont le résultat de contaminations par un norovirus, consécutives aux pluies abondantes et à la saturation des stations d’épuration. Elles ont eu des conséquences économiques très importantes pour les producteurs d’huîtres.
L’impact des arrêtés est tel qu’il me semble primordial de laisser au préfet la possibilité de mieux prendre en compte les situations locales. Force est de constater que cela a suscité une méfiance chez les consommateurs – ils ont acheté moins d’huîtres, même lorsqu’elles satisfaisaient aux normes sanitaires.
Le Gouvernement s’est engagé sur un principe clair, que je salue : les ostréiculteurs n’ont pas à payer l’addition si les eaux sont de mauvaise qualité. Mais encore faut-il traduire ce principe concrètement.
Quelles mesures faut-il prendre pour moderniser les réseaux d’assainissement et les stations d’épuration afin que cette situation ne se reproduise pas, ou de manière la plus contenue possible ? Est-il envisageable de financer la construction de bassins équipés pour mettre à l’abri l’ensemble des coquillages ? Comment le Gouvernement entend-il accompagner et soutenir ces professionnels confrontés à une crise économique majeure ?
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La République a besoin de ses élus car ce sont eux qui font vivre au quotidien la démocratie sur le terrain. Ils doivent bénéficier d’une protection à la hauteur de leurs engagements et de leurs responsabilités. Madame la Première ministre, pouvez-vous nous dire comment le Gouvernement entend poursuivre son action pour soutenir nos élus et les protéger plus efficacement, en intervenant le plus tôt et le plus fermement possible ?
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Pourtant, la question des données de départ est primordiale, car elles servent de référence et doivent traduire fidèlement les consommations passées. À titre d’exemple, pour la commune de Machecoul-Saint-Même, un pic de consommation de plus de 200 hectares apparaît en 2019, car le Cerema a pris en compte dans son calcul les serres maraîchères, qui ont une vocation agricole. Or, la lutte contre l’artificialisation vise notamment la préservation de la capacité des terres à nous nourrir.
En outre, à la différence de ce qui est prévu pour les locaux d’exploitation agricole, les maires ne délivrent pas de permis de construire pour l’installation de serres dites multichapelles. Ils verraient ainsi une partie des terrains de leurs communes s’artificialiser sans qu’il leur soit permis de maîtriser ce phénomène. Dans ces conditions, les élus seraient dans l’impossibilité de planifier et de gérer la consommation du foncier dans leur commune.
Pourriez-vous nous préciser, monsieur le ministre délégué, les modalités de calcul retenues pour arrêter le point de départ, donnée essentielle pour apprécier la trajectoire foncière des communes ?
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Monsieur le ministre délégué, l’attractivité des transports publics au quotidien dépend essentiellement du service rendu en matière de sécurité, de fiabilité, de respect des horaires, de propreté, d’information des voyageurs, d’indemnisation, de facilité d’accès ou de synchronisation des correspondances.
La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, défendue par Mme la Première ministre dans ses fonctions précédentes, a permis d’investir davantage dans les transports du quotidien, de faciliter le déploiement de nouvelles solutions afin de permettre à tous de se déplacer, mais aussi d’engager la transition vers une mobilité plus propre. Pourtant, la multiplication des moyens de transport se fait souvent au détriment de l’aspect purement pratique : les titres de transport et les applications pullulent, obligeant parfois les usagers à jongler entre plusieurs abonnements et services.
Dans ma circonscription, rejoindre une métropole telle que Nantes ou Saint-Nazaire depuis chaque commune suppose covoiturage, bus, train et tramway, chaque moyen de transport étant doté d’un titre et d’une tarification spécifique. Cette diversité nuit à l’attractivité des solutions collectives de mobilité proposées.
Plusieurs pays européens développent des projets de ticket unique, au niveau national. Ce système, fonctionnant à grande échelle, facilite le quotidien des usagers car il simplifie, et donc encourage, l’accès aux transports en commun, moins coûteux que la voiture individuelle et plus écologiques. Vous avez annoncé vouloir développer un titre unique de transport pour toute la France et, dans cet objectif, vous avez lancé un hackathon les 7 et 8 février derniers, mobilisant tous les acteurs afin de faire émerger des solutions concrètes. Pouvez-vous nous préciser à quelle échéance, avec quels financements et sous quelle forme pourrait se concrétiser ce titre unique de transport ?
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Les aides que vous avez eu raison de créer se nomment « amortisseur électricité », « guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz des entreprises », « report des charges », etc. Elles sont judicieuses, mais sont-elles réellement accessibles ? Les boulangers ont raison d’observer qu’ils savent faire le pain – et du bon pain, que tous les Français apprécient –, mais qu’ils n’ont ni le temps de s’approprier ces mesures, ni la formation administrative pour les faire aboutir. Je me fais leur porte-parole, ainsi que celui des artisans, des TPE et des PME, qui sont également confrontés à la hausse du coût de l’énergie : ils demandent que l’accès à ces mesures soit simplifié, et que leur application soit facilitée.
Le Président de la République est intervenu en ce sens, en réaffirmant son soutien aux TPE lors de ses vœux aux boulangers. Il est louable de prendre de bonnes mesures, mais encore faut-il qu’elles soient connues de tous, aisément accessibles et facilement applicables. Vous avez déjà amélioré la situation en diffusant une information au sujet de ces aides, puis en les déployant et en contrôlant leur application, afin que tous les artisans et entrepreneurs qui peuvent y prétendre en bénéficient réellement, sans devoir embaucher un administratif ou prendre des cours de gestion. Pourriez-vous faire le point sur le déploiement de l’ensemble de ces dispositifs de soutien ?
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La France est d’autant plus légitime dans ce rôle que le label biologique est né en France et que son transfert à l’Union européenne ne doit en aucun cas entraîner son affaiblissement. Aussi, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, nous souhaitons que le Gouvernement s’engage pour défendre ce mode de production, qui concerne 600 producteurs.
Par cette proposition de résolution, il ne s’agit pas d’opposer mais de distinguer des modes de production. Il s’agit de défendre des méthodes respectueuses de l’environnement et d’un patrimoine. Les paludiers et les sauniers de nos territoires répètent des gestes ancestraux. Ce mode de production crée de surcroît des paysages favorables à la biodiversité et fortement appréciés de tous, ce qui se traduit par des retombées économiques et touristiques importantes pour nos départements. Les paysages de marais salants participent à l’identité de nos territoires, que l’on parle, par exemple, de l’île de Noirmoutier, de l’île de Ré, de la presqu’île guérandaise ou du marais breton.
Adopter cette proposition de résolution, c’est défendre ces modes de production qui doivent être préservés et reconnus. Je me réjouis que ce texte qui défend notre territoire et nos paysages puisse être adopté, largement je l’espère.
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Pendant ces deux années, notre majorité présidentielle a soutenu les décisions difficiles et courageuses prises par le Gouvernement. Notre stratégie a toujours été de trouver un bon équilibre entre libertés et restrictions, en nous adaptant à l’évolution de la pandémie avec un seul objectif : sauver des vies.
Pendant ces deux années, nous avons tenu bon grâce à la solidarité et au sens des responsabilités de tous les Français, et, bien sûr, grâce au dévouement des soignants.
Le calendrier prévu pour la levée des restrictions est tenu en concordance avec l’amélioration de la situation sanitaire. Aujourd’hui, de nouvelles règles entrent en vigueur : les personnes majeures doivent effectuer leur dose de rappel dans un délai de quatre mois maximum après la dernière injection, afin de conserver la validité de leur passe vaccinal.
La vaccination du plus grand nombre est actuellement la seule voie possible pour sortir de cette pandémie. Plus de 53 millions de personnes de plus de 12 ans bénéficient d’un parcours vaccinal complet. C’est surtout pour cela que la situation sanitaire s’améliore, mais le virus circule toujours. Je ne peux donc que répéter avec vous : il faut vacciner, vacciner, vacciner.
La règle que la majorité s’est fixée est simple : ne pas imposer une restriction un jour de plus que nécessaire. Demain, le monde de la nuit, qui a souffert, va revivre grâce à la réouverture des discothèques. Les concerts debout et la consommation debout vont redevenir possibles.
Monsieur le ministre, vous avez annoncé un assouplissement des contraintes, effectif dès le 28 février, notamment en ce qui concerne l’allégement du protocole dans les écoles ou la suppression du port du masque dans les lieux soumis au passe. Pourriez-vous nous dire si le printemps sera le temps d’un retour à la normale, attendu et espéré par tous ?
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Adopté au Sénat en octobre, il reprend l’article 16 de la loi « climat et résilience » censuré par le Conseil constitutionnel en tant que cavalier législatif. Il complète également la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France promulguée le 15 novembre dernier après que nous l’avons votée en juin et que le Sénat l’a définitivement adoptée le 2 novembre.
Initialement, cette proposition de loi comportait un article unique conférant à l’ARCEP un pouvoir de collecte des données relatives à l’impact environnemental du numérique. Désormais, un bilan de l’empreinte environnementale du secteur des communications électroniques, des terminaux et des centres de données sera intégré au rapport annuel sur l’état de l’internet de cette institution.
En séance, un article a été ajouté à l’initiative du Gouvernement pour mettre en cohérence la loi du 15 novembre 2021 avec l’ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques, transposant la directive (UE) 2019/770 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019.
Ce texte a été adopté sans modification par notre commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Le numérique a longtemps été qualifié d’angle mort des politiques environnementales et climatiques. Les députés du groupe LaREM se réjouissent de la prise de conscience des pouvoirs publics en matière d’empreinte environnementale du numérique, qui se manifeste depuis le début du quinquennat à travers l’adoption de ces différentes lois.
En février, Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, et Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, ont présenté la feuille de route « numérique et environnement » qui a pour objectif de faire converger les transitions écologique et numérique. Elle propose notamment la mise en place d’un baromètre environnemental des acteurs du numérique et le lancement d’une campagne sur les bonnes pratiques destinées à minimiser l’impact environnemental des outils numériques.
Grâce à sa saisine par ces deux membres du Gouvernement, le Conseil national du numérique a aussi publié en 2020, en partenariat avec le Haut Conseil pour le climat, sa « feuille de route sur l’environnement et le numérique. 50 mesures pour un agenda national et européen sur un numérique responsable, c’est-à-dire sobre et au service de la transition écologique et solidaire et des objectifs de développement durable ».
Et pour finir, je rappelle que la loi du 15 novembre 2021 est le premier texte adopté pour réduire l’impact du numérique sur l’environnement. Nous pouvons en être fiers : elle comprend plusieurs mesures très concrètes pour faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de leur impact environnemental, pour limiter le renouvellement des terminaux, pour développer des usages du numérique écologiquement vertueux et pour promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores.
Il est heureux et responsable que cet enjeu essentiel pour l’avenir nous rassemble dans un esprit transpartisan, à la fois au Sénat et ici dans notre assemblée, sur tous les bancs, autour de notre rapporteur Vincent Thiébaut.
Pour toutes ces raisons et pour poursuivre cette dynamique, les députés du groupe LaREM voteront en faveur de cette proposition de loi et souhaitent qu’elle entre rapidement en vigueur.
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Le constat est alarmant : la pollution par le plastique est présente partout dans le monde, et les chiffres sont effrayants. La production de plastique est en croissance continue : elle est passée de 1,5 million de tonnes en 1950 à plus de 350 millions de tonnes aujourd’hui, et 80 % des plastiques deviennent des déchets au bout d’un an. Entre 1950 et 2015, près de 7 milliards de tonnes de déchets plastiques ont été générées, dont 80 % ont été mises en décharge ou déversées dans la nature.
Les terres, l’eau douce et les océans de la planète sont contaminés par des macro-, micro- et nanoplastiques. On estime à 300 millions de tonnes la quantité de déchets plastiques présents dans les océans auxquels il faut ajouter, chaque année, plus de 10 millions de tonnes de déchets nouveaux. Dans certaines zones, l’accumulation des déchets par l’effet des courants marins est telle que l’on parle d’un septième continent. La taille de ce continent de déchets plastiques situé dans le Pacifique, entre l’Amérique et le Japon, serait de six fois celle de la France ; découvert en 1997, il n’est malheureusement plus le seul. On retrouve quatre mers de plastiques dans les autres océans, et la mer Méditerranée détiendrait des concentrations au moins aussi élevées que celle du septième continent. Cette pollution serait responsable, entre autres, de la mort de 1,4 million d’oiseaux et de 14 000 mammifères marins chaque année. Les micro- et nanoplastiques intègrent ainsi la chaîne alimentaire et se retrouvent dans nos assiettes.
Notre collègue Philippe Bolo, dans le rapport qu’il a remis au nom de l’OPESCT, a eu raison de qualifier cette pollution de véritable « bombe à retardement ». Face à ce constat, nous ne sommes pas restés inactifs : depuis 2017, par l’adoption de plusieurs lois, nous avons cherché à faire évoluer les comportements et à limiter drastiquement l’usage du plastique.
Grâce à la loi EGALIM d’octobre 2018, nous avons réduit l’utilisation du plastique dans le domaine alimentaire en interdisant les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dans la restauration collective dès 2025. Nous avons aussi interdit les touillettes et pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires en 2020.
Nous sommes allés encore plus loin dans la lutte contre le plastique jetable avec la loi de 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui accélère le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets. Nous avons ainsi programmé la fin des emballages plastiques à usage unique d’ici à 2040 et réduit la pratique du suremballage des fruits et légumes frais non transformés.
La proposition de résolution s’inscrit donc dans la continuité du travail amorcé par la majorité. La France doit être à l’avant-garde de ce combat en Europe et dans le monde et agir pour la préservation d’un environnement sain et durable. C’est tout l’objectif de ce texte qui se veut une expression utile de la représentation nationale en faveur d’une diplomatie environnementale ambitieuse, laquelle est déjà bien engagée par la Présidence de la République et le Gouvernement.
Le texte préconise la mise en place d’une « politique globale, cohérente et coordonnée ». À l’échelle nationale, il appelle à l’adoption d’un plan national sur les plastiques intégrant des mesures concrètes, contraignantes et incitatives, assorti d’un inventaire des matières plastiques mises sur le marché français.
À l’échelle européenne, ensuite, le texte insiste sur trois priorités : le développement d’un mécanisme financier de soutien au prix des plastiques recyclés en réponse aux prix bas des résines vierges, l’extension de la liste des restrictions du règlement REACH – enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances – aux microplastiques ajoutés intentionnellement et l’intégration d’un paramètre « microplastiques » dans le processus d’évaluation du bon état écologique de la directive-cadre sur l’eau.
À l’échelle internationale, enfin, la proposition de résolution prévoit trois initiatives : fédérer les pays méditerranéens en faveur de l’adoption d’un plan d’action d’endiguement des matières plastiques déversées dans la mer, créer un groupe d’experts intergouvernemental sur la pollution plastique, à l’image du GIEC, et mettre en place un cadre juridique international plus contraignant.
Avec l’adoption de cette proposition de résolution, la France sera le pilier de la lutte contre la pollution plastique en Europe et dans le monde. Il y va des valeurs humanistes et universalistes de la France, laquelle doit s’engager sans réserve dans ce combat pour la nature, la biodiversité et l’humanité. Pour toutes ces raisons, et avec beaucoup d’enthousiasme, les députés du groupe La République en marche voteront en faveur de cette proposition de résolution.
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Le texte s’inscrit dans la continuité de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Il les complète utilement et permet de mettre ces différentes réformes en harmonie et en cohérence avec le droit européen. L’objectif est de faire converger les transitions écologique et économique, lesquelles ne sont réalisables que dans une interdépendance fonctionnelle et une dynamique d’ensemble.
Il s’articule autour de trois axes prioritaires. Je me réjouis de son adoption à l’unanimité en commission, où nous avons eu de beaux débats et fait de belles avancées sur lesquelles je vais revenir.
Le premier axe est de faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental et de les amener par l’éducation à en faire bon usage. Pour cela, je salue l’introduction du volet relatif à la sobriété numérique dans l’éducation et dans la formation ainsi que la création de l’observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique rattaché à l’ARCEP – Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse – et à l’ADEME – Agence de la transition écologique.
Le deuxième axe, et non des moindres, est de limiter le renouvellement des terminaux. En effet, la fabrication et la distribution de ces matériels représentent 70 % de l’empreinte carbone du numérique en France. Ce chiffre nous interpelle et impose un double objectif : lutter avec efficacité contre l’obsolescence programmée des matériels et logiciels, et encourager le réemploi des outils grâce aux activités de reconditionnement et de réparation. C’est cette exigence qui a nourri notre travail en commission, grâce à l’adoption de plusieurs amendements du groupe La République en marche créant de nouveaux articles. À titre d’exemple, l’article 7
Le troisième axe est de faire émerger une régulation environnementale qui prévienne l’augmentation de la consommation des émissions des réseaux et des centres de données, afin de promouvoir des usages numériques écologiquement vertueux.
Nous défendrons aujourd’hui deux amendements au nom de notre groupe : nous vous proposerons, à l’article 12
Je n’ignore pas que l’article 14
Enfin, il est indispensable de soutenir les acteurs du reconditionné, particulièrement ceux issus de l’économie sociale et solidaire. Je salue l’engagement ferme du Gouvernement pour encourager et développer cette filière dynamique, vertueuse et créatrice d’emplois. Je sais que la secrétaire d’État Olivia Grégoire est très mobilisée sur cette question et que de nouvelles initiatives sont en cours.
Mes chers collègues, avec ce texte, il ne s’agit absolument pas de culpabiliser les Français pour leur usage du numérique. Notre société a besoin de cet outil au quotidien pour les entreprises, le télétravail, l’éducation, le commerce ou la télémédecine, et le numérique a montré sa valeur ajoutée dans la gestion de la crise que nous venons de vivre. C’est pourquoi le déploiement du numérique sur tout le territoire est une priorité absolue qui doit se faire en préservant l’environnement.
S’il est vrai que, vecteur de croissance, d’innovation et de compétitivité, le numérique fait partie de nos vies, ce texte propose la recherche d’une approche équilibrée entre les différents usages du numérique et la protection de notre environnement. Je remercie les rapporteurs pour le travail mené avec eux depuis plusieurs semaines afin de parvenir à un texte équilibré qui comporte des avancées concrètes importantes pour le numérique et l’environnement. C’est la première fois que nous légiférons pour réduire l’impact du numérique sur l’environnement. Nous pouvons être fiers : cela nous engage et nous oblige. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe La République en marche voteront en faveur de ce texte.
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Parallèlement, la campagne de vaccination est montée en puissance : plus de 11 millions de personnes ont reçu leur première dose de vaccin et les personnes de plus de 55 ans peuvent se faire vacciner depuis hier. Seule la vaccination nous permettra de venir à bout de la pandémie.
Parmi toutes les mesures visant à freiner le virus, l’une des plus difficiles à prendre, avec celle de fermer les écoles, fut la fermeture des commerces, seuls ceux dits de première nécessité restant ouverts. Si je me réjouis du maintien de l’activité, dans le respect des règles sanitaires, des librairies, cordonneries, salons de coiffures et fleuristes, je tiens à réaffirmer que tous les commerces jouent un rôle important. Les commerçants sont le cœur battant de nos centres-villes. Ils leur donnent vie. Ils souffrent de la fermeture, qui leur semble injuste, et souhaitent retravailler et retrouver leurs clients le plus vite possible.
Depuis le début de la crise sanitaire, l’engagement du Gouvernement à leurs côtés a été total. Il s’est traduit par un accompagnement économique reposant notamment sur le fonds de solidarité, les prêts garantis par l’État et la prise en charge de l’activité partielle. Vous avez su écouter les remontées de terrain des parlementaires pour appliquer ces dispositifs.
Aujourd’hui, des commerçants nous interrogent dans nos circonscriptions, car ils se retrouvent avec des stocks de marchandises invendues. Je pense bien entendu à l’univers de la mode et aux boutiques de vêtements, qui vendent des articles dont le renouvellement est rapide car saisonnier.
Vous avez annoncé le 31 mars un dispositif d’aide inédit pour les stocks invendus. Pouvez-vous nous le détailler ? Quelles en sont les modalités et combien de commerces estimez-vous concernés ?
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Monsieur le secrétaire d’État, j’ai deux questions à vous poser : quels moyens comptez-vous allouer à la recherche en matière de santé environnementale, et en particulier sur les effets cocktails ? La maladie est toujours un drame, mais quand elle touche un enfant, cela est encore pire. Entendez-vous, comme le propose le rapport de la commission d’enquête, placer les cancers pédiatriques au cœur de la prochaine stratégie nationale de lutte contre le cancer ?
En tant qu’ancien maire, je m’intéresse à la place des collectivités locales en matière de santé environnementale. Les maires ont bien naturellement un rôle à jouer, mais l’échelle de l’intercommunalité me semble bien adaptée. Ces questions nécessitent de la proximité, de la transparence et les moyens nécessaires à l’exercice de cette compétence. La plupart des collectivités s’intéressent à la qualité de l’eau, des sols et de l’air, mais il conviendrait d’en faire une compétence à part entière. J’encourage ainsi l’initiative des exécutifs qui créent des délégations santé environnementale. C’est pourquoi je suis attaché à la proposition n
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Ces dernières semaines, la tension est encore montée d’un cran et les habitants du Pays de Retz ont peur que cet espace devienne une zone à défendre – ZAD – aussi dangereuse que celle de Notre-Dame-des Landes. Outre le trouble à l’ordre public manifeste, cette situation met en péril les activités économiques situées à proximité, notamment celles du port à sec dit « Les Portes de l’Atlantique », alors même que ce site du Carnet a été choisi dans le cadre de l’opération
Il faut à tout prix empêcher que le Carnet ne devienne le nouveau Notre-Dame-des-Landes. Les habitants de Loire-Atlantique ne veulent ni ne peuvent subir une nouvelle fois une telle situation. Plusieurs référés ont été déposés : par le Grand Port maritime de Nantes Saint-Nazaire, par les maires des communes concernées et, cette semaine, par le conseil départemental. J’insiste en affirmant que nous ne pouvons tolérer l’installation d’une zone de non-droit dans notre territoire. Je sais que nous tous, élus locaux, parlementaires, sommes unanimes pour demander que cette occupation cesse et que les règles républicaines indispensables au vivre-ensemble soient respectées.
Monsieur le secrétaire d’État, je me fais donc le porte-parole de la Loire-Atlantique : vous ne pouvez laisser Le Carnet devenir le nouveau symbole des altermondialistes et contestataires en tout genre. Il faut que l’État de droit soit rétabli sans délai avant que la situation ne dégénère et ne soit hors de contrôle. Il y va de l’honneur de l’État que nous servons.
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Dans ma circonscription se trouve un parc zoologique, Planète sauvage, qui détient neuf dauphins. Or je sais l’attention que les équipes du parc accordent aux animaux, la qualité des soins qu’ils leur prodiguent, leur détermination à s’inscrire dans une démarche toujours plus éthique.
Aucune précision n’est apportée quant au devenir des vingt-neuf dauphins actuellement en captivité en France – à comparer aux 8 000 à 10 000 dauphins qui s’échouent sur les plages ; pour imprécis qu’il soit, ce chiffre montre bien l’importance du phénomène. Et il n’y a pas non plus de perspective pour les établissements concernés et leur personnel. Planète sauvage est, dans le département de la Loire-Atlantique, le deuxième établissement qui attire le plus de touristes.
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Pour l’année 2021, il se décline autour de quatre axes : maintenir et améliorer l’état des réseaux de transport existants, optimiser les systèmes de transport et les réseaux existants, développer de nouveaux modes de mobilité associant les nouvelles technologies, soutenir les activités de transport et renforcer le contrôle des règles économiques, sociales et environnementales.
Dans la continuité de la loi d’orientation des mobilités adoptée l’an dernier, ce budget marque l’engagement net et transparent du Gouvernement et de la majorité en faveur des mobilités quotidiennes, des infrastructures et services de transport. C’est le deuxième programme le plus important de la mission, avec un haut niveau d’investissements pour le secteur ferroviaire, une forte hausse pour les transports collectifs et le financement du plan vélo. La thématique « se déplacer » a largement mobilisé la convention citoyenne pour le climat, laquelle a fait de nombreuses propositions dont nous débattrons l’an prochain : avec 30 % de participation aux émissions de gaz à effets de serre, le transport a en effet un fort impact sur l’environnement.
Ce budget présente deux caractéristiques : il est en progression et il essaie, autant que faire se peut, d’anticiper les conséquences de la crise sanitaire que nous traversons. Je me réjouis de sa hausse de 17 %, dans le périmètre de l’an dernier, et du soutien massif et inédit au fret ferroviaire. Cette décision confirme le soutien aux petites lignes ferroviaires comme mode de transport complémentaire pour des territoires enclavés et nous connaissons tous, ici, l’intérêt de ces lignes pour nos concitoyens qui vivent dans ces territoires.
J’appelle toutefois votre vigilante attention, cher collègues, sur le financement de l’AFITF, dont les ressources ont baissé, cette année, de manière importante en raison de la crise du covid-19. Les projets de loi de finances rectificative successifs et le plan de relance ont permis de compenser et d’assurer les 2,782 milliards d’euros prévus par la LOM pour 2021 ; mais cela sera-t-il suffisant ?
En cette période budgétaire, il ne faut pas oublier les apports du plan de relance, qui contribue largement au transport ferroviaire et au financement des infrastructures. Les mobilités du quotidien ne sont pas oubliées. La rénovation du parc automobile, pour aller vers un parc beaucoup plus sobre en carbone, avec des véhicules propres, permet de venir en aide au secteur automobile, largement éprouvé par la crise sanitaire.
Il nous faut également saluer le plan vélo, l’électrification et le verdissement des ports ou encore les investissements dans les biocarburants et le bonus pour l’achat de véhicules moins polluants.
Je profite de la présentation du programme 205 « Affaires maritimes », qui traite de l’action maritime de l’État, pour saluer, en tant qu’élu du littoral, la création du ministère de la mer. Le budget des affaires maritimes restera stable en 2021, ce dont je me réjouis. L’an dernier, j’avais formulé le vœu que la hausse du financement de la Société nationale de sauvetage en mer, à laquelle il faut rendre hommage pour son action au quotidien, soit pérenne. Aussi, je me réjouis que ce budget maintienne sa dotation à 11 millions d’euros.
Le secteur maritime subit les conséquences du Brexit, auxquelles s’ajoutent celles de la crise sanitaire qui a mis à l’arrêt tout un secteur. Cette année, les travailleurs de la mer ont beaucoup souffert. Je pense bien sûr au transport maritime des marchandises, qui a connu de grandes difficultés, mais aussi et surtout au secteur du transport des passagers, qui s’est effondré, avec des conséquences notamment sur l’activité des chantiers navals auxquels les habitants de mon territoire de Loire-Atlantique sont très attachés. Il nous faudra veiller à ce que la relance verte que nous voulons tous s’accompagne d’une relance bleue.
Vous observerez, chers collègues, que dans le contexte incertain lié à la crise sanitaire dont il entend anticiper les conséquences, le présent budget poursuit les objectifs de la LOM et maintient les crédits relatifs au transport maritime. C’est pour ces raisons que les députés du groupe La République en marche voteront les crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transports » et ceux du programme 205 « Affaires maritimes ».
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Il est vrai, comme l’indique l’agence régionale de santé – ARS –, que le pays de Retz bénéficie de soins ambulatoires en dehors des horaires d’ouverture des cabinets médicaux. Il s’agit d’une permanence régulée par l’association départementale pour la permanence des soins de Loire-Atlantique ; elle rassemble divers médecins, et nous remercions tous ceux qui s’y engagent. Toutefois, je me permets de répéter et de souligner que durant les mois d’été et les vacances scolaires, la population du pays de Retz triple : les maisons médicales de garde ne peuvent pas désengorger les urgences saturées de l’hôpital de Saint-Nazaire. De surcroît, la traversée de la Loire est devenue très difficile durant ces périodes. Pour les urgentistes sursollicités, la présence de SOS Médecins sur le territoire du pays de Retz serait une véritable amélioration et soulagerait efficacement leurs services.
Après que notre pays a traversé une crise sanitaire sans précédent et que vous avez lancé le Ségur de la santé, les attentes de la population et du monde médical sont fortes. Il faut en finir avec les disparités entre les traitements sanitaires des deux rives de la Loire et répondre aux inquiétudes de nos soignants, qui sont à bout de souffle. Comment entendez-vous améliorer la couverture médicale du Sud Loire en Loire-Atlantique ? Cela passera-t-il par la création, attendue, d’un service de SOS Médecins ?
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