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🤔Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat
À Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 11 juin 2024
À Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 11 juin 2024
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🤔Retraite des sportifs de haut niveau
À Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 11 juin 2024
À Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 11 juin 2024
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🤔Rupture conventionnelle et assistants familiaux employés dans les collectivités
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 28 mai 2024
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 28 mai 2024
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🤔Décret relatif à l'aide à l'embauche des contrats de professionnalisation
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 28 mai 2024
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 28 mai 2024
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🤔Évaluation de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 30 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 30 avr. 2024
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🤔Décret n° 2022-257 modifiant les règles de cumul pension d'invalidité
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
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🤔Registre territorial des cancers
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 19 mars 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 19 mars 2024
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🤔Marchés publics et fabrication française
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 19 déc. 2023
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 19 déc. 2023
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🤔Situation des dépositaires de presse
💡Réponse de Rima Abdul-Malak, Ministère de la culture • 8 août 2023
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🤔L'invalidité et le compte épargne-temps
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 6 juin 2023
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 6 juin 2023
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🤔L'emballage pour les produits frais et humides
💡Réponse de Bérangère Couillard, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie • 31 janv. 2023
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🤔Art. L. 350-3 code de l'environnement - alignement d'arbres
💡Réponse de Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 24 janv. 2023
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🤔Les effets indésirables des vaccins contre la covid-19
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 29 nov. 2022
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🤔L'accompagnement et l'encadrement du patrimoine
💡Réponse de Rima Abdul-Malak, Ministère de la culture • 11 oct. 2022
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🤔Santé - orthopédistes-orthésistes - renouvellement des orthèses plantaires
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 26 avr. 2022
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🤔Épreuves de spécialité du baccalauréat 2021
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 22 mars 2022
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🤔Consommation - Droit de rétractation - Foires et salons
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021
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🤔Remboursement pour annulation de vol liée à la crise sanitaire covid-19
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 14 déc. 2021
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🤔Santé - crise de la covid-19 - vaccination des professionnels du funéraire
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 6 juil. 2021
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🤔Francophonie. Usage de langue française dans l'administration
💡Réponse de Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie • 29 juin 2021
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🤔Environnement - RE2020 - avis CSCEE report 2022 et ACV normée
💡Réponse de Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 15 juin 2021
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🤔La situation financière de la protection civile
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 25 mai 2021
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🤔Monnaies locales
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 18 mai 2021
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