Il est difficile de vous entendre, monsieur le ministre. L’hexane donne la maladie de Parkinson. Ce que je propose ne coûterait rien à l’État, ni à l’économie, et protégerait les Français qui pourraient en être atteints. L’année dernière, la ministre s’en était au moins remise à la sagesse de notre assemblée. C’est très grave : le gouvernement ne fait pas son travail.
Monsieur le rapporteur général, quand vous recherchez des informations scientifiques, allez jusqu’au bout. Le lien de causalité entre l’hexane et la maladie de Parkinson a été démontré par les plus grands chercheurs. L’étude de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) qui est en cours vise à renforcer les études déjà menées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Nous avons été nombreux ici à mener pendant cinq ans un combat contre le nitrite dans la charcuterie. Les gens pensaient qu’il était vain, mais nous l’avons gagné : la science a parlé et démontré l’existence d’un lien de causalité. Dans un rapport, le député Gabarron et moi-même avons établi un tel lien entre la maladie de Parkinson et l’hexane, qui est un produit dangereux : c’est du white-spirit, du pétrole. On l’ajoute dans les huiles pour une raison simple : il permet de presser 13 % d’huile de plus. Son seul intérêt tient donc au fait qu’il rapporte plus d’argent. Mon amendement est un peu plus doux que celui de notre camarade Biteau. Il tend à créer une petite taxe sans aucune incidence économique – 0,003 euro par litre –, qui a vocation à fixer une trajectoire pour les producteurs et à leur signifier que nous les avons à l’œil. L’année dernière, Mme la ministre de la santé Rist s’en était remise à la sagesse de l’Assemblée. J’espère que pour protéger la santé des Français, le gouvernement…
Il s’agit d’une demande de rapport pour connaître l’utilisation des sommes correspondant aux titres-restaurant perdus ou arrivés à expiration. Selon moi, des montants importants pourraient revenir aux restaurateurs et aux consommateurs. Il faut donc examiner cela de près.
Dans le même esprit, cet amendement vise à renforcer la transparence en contrôlant précisément la répartition de la valeur sur l’ensemble de la chaîne.
En légiférant sur les titres-restaurant, nous racontons l’histoire de la France, c’est-à-dire nos manières de manger. Manger, ce n’est pas mettre des calories entre la lèvre supérieure et la lèvre inférieure ; c’est s’asseoir à une table française, dans un restaurant, et y rencontrer, peut-être, celui ou celle qui deviendra son compagnon ou sa compagne ; ce n’est pas acheter par ni manger sa gamelle tout seul, quand on est ouvrier du bâtiment. Manger, c’est respecter nos restaurateurs, qui aiment nous régaler et qui vont chercher, dans nos 577 circonscriptions, dans nos 577 morceaux de France, des produits de proximité. Ces restaurateurs, ils sont en train de crever. Si nous n’instaurons pas un double plafond, nous les pleurerons bientôt. Mon amendement est simple : je pense qu’il ne faut pas fixer de plafond dans la loi, parce que l’inflation risque de tout fausser. Comme M. Peu, je pense que celui qui travaille doit pouvoir aller au supermarché. Mais le restaurant invite à la convivialité. À l’Assemblée nationale, que nous soyons employés ou députés, nous avons la chance d’avoir un restaurant, de pouvoir y discuter tranquillement, en dehors de nos heures de travail. Permettons à la culture française, qui est celle de la table en commun, de se perpétuer à travers les restaurants : offrons aux restaurateurs un double plafond.
Ces amendements ont été déposés par de nombreux groupes, notamment par la moitié des députés du Modem, par une ancienne première ministre et des députés du bloc central. Alors, je vous en supplie, au nom du peuple français, réintroduisez les amendements, réintroduisez la démocratie, car c’est ici qu’on doit débattre !
Sur le fondement de l’article 113, alinéa 2, de notre règlement. Madame la ministre, le gouvernement a rejeté les amendements de suppression de l’article 2 relatif à la réintroduction de l’acétamipride. Ce filtrage est arbitraire et contraire à l’esprit démocratique qui repose sur le débat parlementaire. On n’a jamais intérêt à avoir peur du peuple. Les députés sont les représentants du peuple ; les laisser débattre, c’est écouter le peuple.
Comme nous l’avions fait en première lecture, il faut rendre hommage à Mathilde Touvier et à Serge Hercberg car c’est parce qu’ils ont défendu le nutri-score en France qu’il s’est répandu en Europe. Cependant, il ne faut pas opposer ceux qui sont pour le nutri-score et ceux qui voudraient qu’il ne s’applique pas aux AOP. En effet, le débat n’est pas là. Nous sommes tous d’accord pour rendre l’affichage du nutri-score obligatoire ; c’est déjà un premier pas. Nous débattons d’un budget de compromis, alors je suis favorable à rendre le nutri-score obligatoire tout en faisant un effort pour les AOP, parce que les producteurs de foie gras des Landes, du Gers ou d’Alsace peuvent vouloir éviter d’y apposer le nutri-score. Ce n’est pas un combat nutri-score contre AOP. Trouvons donc un compromis.
Il s’agit simplement d’ouvrir la voie à l’interdiction de l’hexane, un solvant d’origine pétrolière que nous retrouvons dans nos assiettes depuis quarante ans sans le savoir. L’hexane est reconnu comme étant responsable de maladies professionnelles et pourtant il est encore autorisé. Pourquoi ? Parce que ce n’est pas un additif alimentaire, mais un auxiliaire technologique. C’est un scandale d’État qui dure depuis quarante ans ! Avec mon collègue Julien Gabarron, dans le cadre de notre mission flash sur l’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché, nous souhaitons ouvrir la voie à une régulation. Nos auditions nous font penser qu’une taxe serait un bon début. Nous sommes encore inaudibles sur le sujet, car nous voulons interdire le produit, mais nous espérons avancer avec le gouvernement afin que les industriels qui refusent de retirer ce produit comprennent qu’il est dangereux – c’est un neurotoxique puissant. Hier soir, certains lobbyistes recrutés par les industriels nous ont avoué avoir négocié avec le gouvernement. J’espère que ce n’est pas vrai ! J’ai confiance en vous, madame la ministre !
Remercions un grand serviteur de l’État, Serge Hercberg, qui se bat depuis vingt ans pour le nutriscore. Il a été beaucoup décrié au départ. Merci, Serge Hercberg ! Nous avons besoin de gens comme toi ! Un seul bémol : si je défends moi aussi le nutriscore depuis vingt ans, il ne faut pas y soumettre nos produits AOP, nos bons Saint-nectaire, nos bons roquefort, notre foie gras d’Alsace ou du Gers. Imposons le nutriscore aux produits industriels et respectons ces artisans qui composent la France, c’est-à-dire les 577 morceaux de terroirs que nous représentons ! Vive les produits du terroir !
Il se fonde sur l’article 100 du règlement. On nous attaque au sujet d’un deal avec les socialistes : je ne reproche pas au Rassemblement national d’avoir des deals avec des lobbyistes et des industriels. Qu’on nous respecte !
Il faut fabriquer en nos enfants non des consommateurs, mais des mangeurs. Lorsque les enfants sont accoutumés très tôt à rencontrer le sucre partout, ils ne savent plus quel est le goût des choses, ce que c’est que l’acide, ce que c’est que l’amer. Associons à notre démarche le ministre de l’éducation nationale, faisons en sorte qu’ils ne soient pas shootés au sucre matin, midi et soir, que l’école leur apprenne à manger – et en fin de classe de troisième, à lire une étiquette ! En fabriquant des mangeurs et non des consommateurs, nous arriverons à mener une politique de santé publique auprès des plus jeunes.
Vous n’arrêtez pas de parler des électeurs, madame la rapporteure, pour essayer de flatter ceux qui pourraient vous amener au pouvoir. Mais nous, nous parlons ici d’êtres humains, d’hommes et de femmes qui ont risqué leur vie parce qu’ils pensaient que la France était un grand pays ! Je vous le dis, madame : il y a sur ces bancs une droite modérée qui s’apprête à voter avec le Rassemblement national alors que dans les territoires, nos évêques et le Secours catholique sont aux côtés des migrants ! C’est la honte de la Droite républicaine que d’agir ainsi ! Nous devons donc, nous, le centre, empêcher la haine d’arriver ! Nous devons le faire tous ensemble. Je dis merci à la droite des territoires et merci aux évêques de défendre l’humanité et non la démagogie !