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🤔Filières bio - rapport commission enquête marges grande distribution
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
16 juin 2026
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🤔Loi juin 2025 bureau en logement - évolution
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
16 juin 2026
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🤔Entreprises de transport sanitaire privé - plan d'action
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
16 juin 2026
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🤔Obligation quitus fiscal - immatriculation caravanes Europe
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
16 juin 2026
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🤔Délai d'indemnisation - élus municipaux
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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2 juin 2026
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🤔Accès à internet en zone rurale
À
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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12 mai 2026
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🤔Situation humanitaire dans la bande de Gaza en 2026
À
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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12 mai 2026
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🤔Mesures concernant le frelon asiatique
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
12 mai 2026
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🤔Hausse des cotisations mutuelles malgré gel prévu en 2026
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
12 mai 2026
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🤔Agriculture - aléas climatiques
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
5 mai 2026
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🤔Conséquences du retrait-gonflement des argiles et accompagnement des sinistrés
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
5 mai 2026
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🤔Accès à la culture - territoires ruraux
À
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
•
5 mai 2026
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🤔Pénurie de dermatologues en France
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
5 mai 2026
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🤔Sauvegarde du patrimoine culturel dans les territoires ruraux
À
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
•
5 mai 2026
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🤔Situation des chrétiens d'Orient dans le contexte de la guerre en Iran
À
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
5 mai 2026
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🤔Alimentation - territoires ruraux
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
5 mai 2026
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🤔Déserts médicaux - ruralité
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
5 mai 2026
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🤔Dispositif Asalée - financement
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
5 mai 2026
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🤔Attractivité et maintien services publics territoires ruraux
À
Michel Fournier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
•
5 mai 2026
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🤔Nouvelles mesures israéliennes d'enregistrement des ONG internationales
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
10 févr. 2026
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🤔Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
18 nov. 2025
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🤔Cancer de la prostate - prévention
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025
💡Réponse de
Rachida Dati
,
Ministère de la culture
•
25 févr. 2025
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🤔Centres techniques régionaux de la consommation - subventions
💡Réponse de
Olivia Grégoire
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
•
11 juin 2024
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