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Grâce au déploiement – prévu par la majorité et le Gouvernement – de nouveaux policiers à Nantes, les forces de police ont évité que les dégradations ne se multiplient et ont pu disperser les manifestants. La justice a également été particulièrement réactive. Le groupuscule d’extrême gauche « Nantes révoltée », qui revendique la haine de nos institutions, a été moteur de ce rassemblement. En tant que députée de la nation, je condamne avec mes collègues ces faits de violence et je déplore que nos institutions, nécessaires au bon déroulement des manifestations, soient méprisées par ce type de groupuscule.
Monsieur le ministre, je vous demande de vous engager sur la dissolution de la structure « Nantes révoltée » qui est à l’origine des débordements de vendredi soir. À Nantes, la tradition veut que les manifestations et leurs trajets ne soient pas déclarés. Pouvez-vous également mettre fin à cette exception qui menace le bon déroulement des cortèges et le travail des forces de l’ordre et des syndicats ? Je pense aussi qu’il est important de créer un groupe de travail sur l’apaisement du centre-ville, rassemblant les parties prenantes, afin de faire émerger de nouvelles solutions de maintien de l’ordre. Nantes ne peut plus être l’objet des exactions brutales de certains manifestants ; nous devons agir de toute urgence pour assurer la sécurité des Nantaises et des Nantais.
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Nous avons également amélioré l’accès aux droits, grâce à la simplification des démarches.
Quant à l’école inclusive, le chemin est long, les enfants devant tous avoir les mêmes droits. À cet égard, j’ai rencontré hier le directeur de l’école maternelle de la Bottière, située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, à Nantes. À la rentrée prochaine, cette école comptera 10 % d’enfants porteurs d’un handicap et son directeur se dit inquiet quant à la réussite de leur accompagnement.
L’effort pour diagnostiquer au plus tôt certains handicaps nous permet de prendre en charge davantage d’enfants, de les faire évoluer et de lutter contre leur exclusion. Cependant, soutenir ces élèves nécessite un investissement fort en faveur de nos écoles : il faut dispenser plus de formations aux enseignants et aux AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap – et prévoir davantage d’unités intégrées directement dans les établissements.
Pouvez-vous nous décliner les mesures prévues par le Gouvernement pour hâter l’avènement d’une société plus inclusive, depuis le plus jeune âge, à l’école, jusqu’à l’âge adulte, au travail ?
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Depuis quatre ans, le Parlement et vous-même, madame la secrétaire d’État, avons œuvré pour que chacun puisse choisir et vivre pleinement sa vie et sa citoyenneté.
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Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, l’inclusion est la priorité du quinquennat.
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Il m’a été expliqué en commission spéciale que ces amendements sont satisfaits par l’article 6, mais les deux me semblent plutôt complémentaires. Ils permettront en effet de mieux engager la responsabilité des élus, et non pas seulement celle des associations.
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L’État, propriétaire de la cathédrale, prendra en charge les travaux de restauration. La Fondation du patrimoine a d’ailleurs déjà lancé une souscription pour le remplacement de l’orgue.
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Le parquet de Nantes a saisi la police judiciaire d’une enquête du chef d’incendie volontaire. L’enquête est en cours. Je tiens à saluer devant la représentation nationale l’action de toutes les équipes d’intervention, notamment le formidable travail des pompiers, qui ont su maîtriser rapidement le feu.
À l’immense tristesse de la communauté catholique s’ajoute l’immense tristesse de l’ensemble des Français. Le patrimoine de pierre et le patrimoine humain sont touchés au cœur par cet incendie.
Je salue la célérité avec laquelle vous êtes venu à Nantes, monsieur le Premier ministre, accompagné de Mme la ministre de la culture…
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Madame la ministre, quelles sont les futures étapes de votre politique de développement économique durable et d’emploi de qualité ?
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L’annonce de cette baisse était attendue sur nos territoires qui ressentent ce regain d’activité et de dynamisme, et qui perçoivent que le programme du Président de la République, centré autour de la valeur qu’est le travail, est essentiel.
Cette politique doit également être le symbole de la réussite d’une politique ambitieuse d’inclusion des personnes éloignées de l’emploi : personnes en situation de handicap ou réfugiées, chômeurs de longue durée mais aussi femmes victimes de violences en reconstruction professionnelle.
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Nous avons tous ici bien conscience du rôle important joué par les chambres de commerce et d’industrie pour accompagner et catalyser l’activité économique des entreprises de tous nos territoires.
La réforme du réseau a été pensée en lien avec les chambres et a fait l’objet de nombreuses concertations avec les CCIT et les CCIR – les chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région – ainsi qu’avec CCI France, les syndicats et les pouvoirs publics. L’idée n’est absolument pas de fragiliser le réseau mais au contraire de le renforcer en lui permettant d’accompagner les entreprises. Le XXI
Elles sont essentielles au maillage de nos territoires. À leurs demandes, de nouveaux outils seront mis à leur disposition. Je pense en particulier à la possibilité d’élargir les services payants des CCI aux entreprises et aux collectivités, ou à celle de recruter sous statut de droit privé.
Depuis la remise du rapport de la mission d’information commune de l’Assemblée, dont Mme Stella Dupont et moi étions les rapporteures, nous militons pour faire de CCI France une vraie tête de réseau. Cet élément est indispensable pour la conception et le déploiement efficace des politiques publiques sur l’ensemble de notre territoire.
Ce pilotage ne concernerait que les intérêts nationaux. Il ne priverait absolument pas les autres CCI de leur capacité à être présentes ou à représenter des intérêts locaux. La mission de représentation nationale assurée par CCI France doit respecter le principe de subsidiarité. Elle devra s’appuyer sur les compétences et les expertises déjà existantes dans le réseau.
Des conventions de délégations entre CCI France et les CCIR devront être signées afin d’organiser le pilotage par la tête de réseau. Cela permettra de s’assurer du rayonnement effectif de l’action conduite par l’ensemble du réseau.
Malgré ces avancées, nous sommes conscientes que la réforme n’est pas terminée. Beaucoup d’autres sujets seront abordés dans le réseau des chambres consulaires. Celles-ci doivent se responsabilise grâce à la signature du contrat d’objectifs et de performance, mais également par une modernisation de la représentation des CCI dans leur tête de réseau, CCI France.
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Nous défendons tous nos territoires et savons à ce titre que les CCI en sont des acteurs clés. Elles ont consenti un très gros effort de transformation, que nous avons accompagné, à l’occasion de la loi PACTE. Il faut toutefois souligner des problèmes de , comme le décalage de la réforme des CFE en 2023, mais aussi celui du projet de loi PACTE, qui sera sans doute voté au printemps prochain.
Cela fait plusieurs mois que nous travaillons à cette transformation avec Stella Dupont. Nous voulons poursuivre cet engagement, de façon très ambitieuse. Je pense, par exemple, à la question de la performance : comment récompenser les bons élèves ? Des missions sont également à repenser – j’ai bien noté le retour possible de la notion de formation. La refonte de la TFC – taxe sur les friches commerciales – paraît importante aussi, avec un impact direct des baisses sur les entreprises. Les indicateurs de base sont également à revoir, comme celles liées au nombre de ressortissants.
Bref, il nous faut rester très ambitieux. Aussi souhaitons-nous continuer à accompagner cette transformation.
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Autrement dit, les banques ont la faculté de retirer les autorisations de découvert accordées à leurs sociétés clientes si, dans un délai de soixante jours, ces dernières n’ont pas retrouvé un compte créditeur. Or nous savons pertinemment, pour avoir été en entreprise, que ce délai de soixante jours est beaucoup trop court, vu certains délais de règlement fournisseurs.
En conséquence, le présent amendement propose d’allonger le délai de préavis en le fixant à quatre-vingt-dix jours pour toute réduction ou interruption d’un concours bancaire à durée indéterminée, autre qu’occasionnel.
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Cette mesure permettra d’augmenter le nombre d’entreprises susceptibles d’avoir recours à cette procédure et, par voie de conséquence, devrait diminuer le nombre de recours aux procédures de sauvegarde classique ou aux procédures de liquidation judiciaire.
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