Madame la ministre des sports, vous accueillez aujourd’hui les athlètes revenant des Jeux paralympiques d’hiver de Pyeongchang : douze sportifs partis en Corée du Sud avec trois guides, dont je salue le travail. Des athlètes qui nous ont fait rêver, avec vingt médailles dont sept médailles d’or. (Applaudissements sur tous les bancs.) C’est un magnifique résultat et une émotion plus que palpable pour nous Français, à l’issue de ces Jeux où la France termine à la quatrième place, soit mieux qu’aux Jeux de Sotchi. Ce bilan met en lumière le sport comme levier d’inclusion sociale, et je tiens à mettre en avant, à travers mon intervention, la nouvelle campagne de lutte contre les discriminations dans le sport que vous avez lancée, madame la ministre, jeudi dernier, aux côtés d’Antoine Griezmann, Sarah Ourahmoune et de nombreux autres grands noms du sport français qui lui ont prêté leur image. Baptisée « Ex aequo, parfois l’égalité est une victoire », cette campagne pour la promotion de l’égalité, qui va se décliner sous forme d’affiches et de spots sur les chaînes de France Télévisions, veut lutter contre l’homophobie, le racisme, le sexisme ou encore la stigmatisation du handicap. Ainsi, madame la ministre, au lendemain de l’adoption de la loi relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et pratiquement quinze ans après la loi pour l’égalité des droits et des chances, que comptez-vous faire pour promouvoir la situation des personnes handicapées et de ceux qui souffrent de discriminations dans le domaine du sport ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes MODEM, LR et UDI-Agir.)
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, dès le lendemain de la victoire de la candidature de Paris, défendue par Mme Hidalgo, M. Estanguet et toutes leurs équipes, la France toute entière était engagée pour l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le projet de loi sur l’organisation de ces jeux que vous nous proposez, madame la ministre des sports, avec votre collègue Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, est une conséquence de cette victoire. Il nous permet de mettre notre droit en conformité avec l’article 33 de la Charte olympique. C’est un texte technique qui pose les jalons nécessaires à une organisation sans faille ; il pose les fondations sur lesquelles les organisateurs pourront s’appuyer pour réaliser des jeux exemplaires. Nos débats ont permis d’évoquer le sport comme moteur pour notre pays, de rappeler que le spectacle sportif doit toujours porter et exalter la morale, l’éthique, et les valeurs de l’olympisme pour éviter les dérives du sport business, mais aussi de rappeler l’importance des sponsors pour financer l’événement afin de ne pas faire supporter tous les coûts par les contribuables. Nous avons aussi souligné que ces Jeux seront une formidable occasion de développer les territoires et de faire se lever des générations tout entières. Oui, ces Jeux doivent être un événement populaire accessible au plus grand nombre. Pour qu’ils soient effectivement une réussite, ils devront être performants sur les plans économique, social et environnemental. C’est un beau symbole que la discussion d’aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, sur l’organisation des Jeux olympiques, au milieu d’une semaine où nos athlètes paralympiques, en Corée, nous montrent leur courage et leurs extraordinaires capacités. Bravo à eux ! Je veux répéter ici les trois objectifs majeurs du projet de loi : respecter les engagements pris dans le contrat de ville hôte signé avec le CIO ; livrer à temps les infrastructures et garantir la maîtrise du budget ; placer l’éthique et la transparence au cœur des Jeux. Le budget est une préoccupation de chacun. Déjà, un premier rapport alarme sur les éventuels dépassements budgétaires : nous devrons rester vigilants sur la maîtrise des coûts dans les six ans à venir. Les Jeux de 2024 représentent une formidable occasion pour le pays, avec la venue de plus de 11 millions de spectateurs du monde entier. La commission mixte paritaire est parvenue à un accord, dont les principales conclusions ont permis d’aboutir à un texte amélioré par des avancées justifiées. Ainsi, l’article 1er bis prévoit une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comité national olympique et sportif français. C’est un beau progrès pour toutes celles qui organisent et valorisent le sport en France. Les articles 3 et 4 renforcent la protection des bâtiments historiques. L’article 5 ter prévoit une charte du volontariat olympique et paralympique exposant les missions des bénévoles et leurs conditions d’exercice – il est important de protéger et de valoriser ces derniers. Concernant l’aménagement et l’urbanisme, le permis de construire à « double détente » prévoit l’usage des infrastructures pendant les Jeux olympiques et à l’issue de ceux-ci. La charte nationale d’insertion bénéficiera à l’emploi local et aux petites entreprises – c’est une excellente disposition. Les péniches devront être raccordées au réseau public de collecte des eaux usées – cette mesure est essentielle pour améliorer la qualité des eaux de baignade et nous en profiterons tous après les Jeux. La mise en accessibilité des transports en commun est une autre avancée. À l’issue de la commission mixte paritaire, un bon équilibre a été trouvé entre les souhaits des organisateurs et les décisions des politiques. Pour que les Jeux de 2024 soient une réussite pleine et entière, tous les territoires de France et d’outre-mer doivent absolument prendre part à cette grande fête, comme vous l’avez si bien compris, madame la ministre ! J’espère ainsi que des bénévoles seront recrutés dans toutes les régions de France. Quant aux animations qui seront créées pour le passage de la flamme olympique, ce serait un beau symbole de paix que la flamme arrive par les plages de Normandie, quatre-vingts ans après le débarquement du 6 juin 1944. Enfin, l’accueil des délégations étrangères dans le cadre de la préparation des Jeux constitue une autre opportunité pour mettre en avant les territoires. En tant qu’ancien sportif, éducateur et entraîneur, je ne peux m’empêcher de penser à ces milliers de jeunes athlètes qui vont consacrer les six prochaines années à se qualifier pour la compétition. Pour quelques élus, nombreux seront ceux qui seront sacrifiés et déçus. Il est essentiel de valoriser leurs engagements même s’ils ne deviennent pas tous des champions. À cet égard, un statut du sportif s’impose. C’est aussi de cette manière que nous créerons une véritable culture sportive à la française. Vingt ans après 1998, ces Jeux doivent redonner ses couleurs à la France qui gagne toujours lorsqu’elle se pare de « black, blanc, beur ». Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Les rémunérations des membres du COJO soulèvent certaines questions. Nous proposons donc un amendement visant à introduire des parlementaires au sein du comité d’éthique et du comité des rémunérations. Cet amendement va dans le sens de l’éthique et de la transparence.
Je voudrais abonder dans le même sens : cet article représente, à mes yeux, une des plus belles avancées du texte. En effet, il prévoit des clauses liées à l’obligation, pour la société chargée des chantiers de construction des différents sites olympiques, de respecter des exigences d’insertion professionnelle et de faciliter l’accès à la commande publique des TPE tout en limitant le recours aux emplois précaires et en luttant contre le travail irrégulier. C’est un très bel article qui a vu le jour grâce au travail de fond de notre excellent collègue Patrice Anato, que je veux remercier.
Cet article, qui fait écho au précédent, vise à instaurer une complémentarité équilibrée entre le pavoisement olympique et la publicité au profit des partenaires marketing. Comme je l’ai dit, la publicité s’inscrit dans un périmètre plus circonscrit. Les dérogations au droit commun en matière de publicité s’inscriront dans une période comprise entre le trentième jour précédant la cérémonie d’ouverture des Jeux et le quinzième jour suivant la date de leur cérémonie de clôture. Les partenaires marketing olympiques devraient apporter 1,2 milliard d’euros, un montant que l’État n’aura donc pas à dépenser pour l’événement. C’est plutôt une bonne chose ! Ce dispositif permettra de se concentrer sur les infrastructures, qui seront gardées en héritage. Néanmoins, le groupe La République en marche, qui ne se contente pas de l’existant, proposera un amendement pour garantir la préservation du patrimoine.
Cet article, relatif au pavoisement des symboles olympiques, a suscité de vives réactions. Beaucoup nous ont fait part de leur inquiétude à l’idée d’un pavoisement sur des sites classés monuments historiques, le percevant comme une atteinte à leur intégrité et une soumission de la France au sport business. Il est ici capital de différencier le pavoisement de la publicité, faite au profit des partenaires marketing et qui sera circonscrite à des règles bien plus restrictives. Le pavoisement des symboles olympiques sera, je l’ai dit dans la discussion générale, un vecteur de fierté nationale, il permettra de mobiliser ponctuellement les Français en amont de l’événement. Je me dois de rappeler que le CIO va participer à hauteur de 1,2 milliard d’euros au financement du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Le pavoisement permettra de garantir la visibilité des jeux ; c’est autant d’argent que les contribuables n’auront pas à verser. J’ajoute que l’excellent travail de mes collègues de la commission des affaires culturelles a permis d’apporter des garanties supplémentaires à la préservation du patrimoine, garanties sur lesquelles mon collègue Raphaël Gérard reviendra en soutenant un amendement en ce sens.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, c’est un grand plaisir pour moi de présenter, au nom des députés de La République en marche, ce projet de loi, première pierre de l’édifice olympique qui nous permettra d’accueillir le plus grand événement sportif jamais organisé en France. Cette première étape n’a été rendue possible que par le travail du comité de candidature porté par Mme Hidalgo, M. Estanguet et leurs équipes. L’accord de Lima représente les fondations sur lesquelles nous étions tenus de nous appuyer. Ce postulat explique le caractère technique du présent projet de loi. La France a su convaincre de sa capacité à recevoir un événement d’ampleur international ; il nous revient aujourd’hui de prouver cette capacité. Si une première étape a été gagnée à Lima, il faut maintenant transformer l’essai. Le projet de loi est structuré autour de quatre titres. Le titre Ier comprend les dispositions mettant le droit français en conformité avec les stipulations du contrat de ville hôte signé entre la ville de Paris, le CNOSF et le CIO. Le titre II porte sur l’aménagement du territoire. Il assure le respect des droits de propriété et de la concertation du public, tout en prévoyant plusieurs aménagements aux règles d’urbanisme, afin que les délais soient tenus. Le titre III concerne l’organisation de la sécurité et des transports lors de la manifestation. Enfin, le titre IV est consacré aux dispositions relatives à l’éthique, à l’intégrité et à la transparence des Jeux. Il permet notamment de transposer en droit interne les principes du code mondial antidopage. L’article 16 prévoit une sanction pénale en cas de dévoiement des paris sportifs. L’article 17, considérablement étendu par le travail de la commission des lois, impose aux présidents des instances chargées des Jeux, ainsi qu’à tous les délégataires de pouvoirs de déclarer leur patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Nous aurons également l’occasion de discuter d’amendements sur le statut des bénévoles, qu’il est important de protéger. Si les Jeux doivent être l’occasion d’une grande célébration, au-delà de la liesse suscitée par l’organisation de la fête ou la récolte de médailles, la France doit aussi être gagnante à long terme. C’est pourquoi j’en viens à la question de l’héritage. La devise olympique, c’est « plus vite, plus haut, plus fort » ; nous, nous irons plus loin. En termes de transparence et d’exemplarité, le titre IV offrira un cadre aux prochains événements internationaux que la France accueillera. La gouvernance du sport profitera de ces avancées. Nous bénéficierons tous de cet héritage législatif des Jeux. Quant à l’héritage physique, je commence par le plus évident : les retombées touristiques. La France accueillera plus de 11 millions de spectateurs, venus du monde entier. D’un point de vue économique, les Jeux se présentent comme un formidable accélérateur d’investissements, qui accompagneront le développement des territoires. Le groupe La République en marche a déposé un amendement relatif à l’adoption d’une charte d’insertion pour la maîtrise d’ouvrage, visant à traduire nos exigences sociales en matière d’emploi et de travail. Beaucoup de choses ont été dites sur les Jeux, et je perçois des inquiétudes, des oppositions frontales, mais aussi de grandes attentes. Il faut que cet événement soit l’occasion de faire briller notre patrimoine architectural bien sûr, mais également notre patrimoine culturel, notre art de vivre et nos valeurs. S’il s’agit d’honorer nos engagements et la parole de France, il s’agit aussi de promouvoir notre identité collective. La concertation et le travail remarquable réalisé par les trois commissions saisies sur le texte ont offert de nouvelles opportunités en matière d’aménagement urbain, d’exigence de transparence, d’impératif social, de contrôle financier et de lutte contre le dopage et la corruption. Je suis fier d’avoir pris part à ce travail collectif et enthousiaste à l’idée de le poursuivre avec vous. Le groupe La République en marche votera en faveur de ce texte. Pour conclure, puisque la situation s’y prête, je me permets de citer Zinédine Zidane en ces lieux : « Les performances individuelles, ce n’est pas le plus important. On gagne et on perd en équipe. » (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, LR et MODEM.)
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je souhaite vous interroger, madame la ministre, sur le festival « Jazz sous les pommiers » et plus particulièrement le théâtre municipal de Coutances, le TMC. « Jazz sous les pommiers » se tient chaque année depuis 1982. Avec plus de 100 000 spectateurs accueillis, il est le troisième festival français et le moins cher pour la billetterie. Sa programmation est éclectique, allant du jazz aux musiques électroniques ainsi qu’aux spectacles de rue. Au programme, toujours des grands noms et des découvertes, des artistes internationaux et des figures locales. Le Comité coutançais d’action culturelle, le CCAC, est la structure porteuse du TMC et du festival « Jazz sous les pommiers ». Il croise deux déclinaisons artistiques aux objectifs communs : résidences d’artistes, découverte de nouveaux talents, soutien à la création, recherche de nouveaux publics, éducation artistique, soutien aux pratiques en amateur et aux artistes en région. Au-delà de la manifestation ponctuelle « Jazz sous les pommiers », le TMC s’emploie à faire vivre la culture dans notre territoire en présentant toute l’année une programmation en direction de la jeunesse. Il propose des spectacles pour tous les niveaux de classes, de la maternelle au lycée. Au moment du développement de la nouvelle communauté de communes Coutances, mer et bocage, il voit sa capacité d’accueil du public scolaire diminuer. Le TMC vient d’accéder au dispositif « scène conventionnée d’intérêt national », mention « Art, enfance et jeunesse ». Nous en sommes très fiers. Il est ainsi soutenu par le ministère de la culture, à travers la DRAC Normandie, mais aussi par la ville, la communauté Coutances, mer et bocage, le département et la région. Fort de son succès, mais aussi de ses nouveaux engagements, le TMC souhaite avoir les moyens de maintenir la qualité de son travail et son volume actuel. Il s’agirait de consolider les postes des personnes qui y travaillent, d’accroître la capacité d’accueil du jeune public et de renforcer les moyens de soutien à la création. Dans une ville de 9 000 habitants et un bassin de vie de plus de 50 000 personnes, il est rare de trouver une structure comme le CCAC qui porte une saison d’envergure régionale et un festival de dimension internationale. Je vous interroge donc, madame la ministre, sur la pérennité du nouveau dispositif « scène conventionnée d’intérêt national », moins sécurisant qu’une labellisation, et sur les moyens que les DRAC alloueront à ce titre. Quel avenir réserve-t-on à cette belle initiative de plus de trente ans, qui fait vivre le théâtre, la culture et le jazz dans la Manche ?