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🤔Réciprocité obligations contractuelles
13 nov. 2018
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Bruno Le Maire
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🤔Utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques
13 nov. 2018
→ 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Lutte anti-tabac
6 nov. 2018
→
Agnès Buzyn
,
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🤔Chiropraxie et kinésithérapie
30 oct. 2018
→ 💡Réponse de
Agnès Buzyn
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Ministère des solidarités et de la santé
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🤔CSG sur la prestation de compensation de handicap
23 oct. 2018
→ 💡Réponse de
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🤔Stationnement personnes handicapées
23 oct. 2018
→ 💡Réponse de
Sophie Cluzel
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Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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🤔Compteurs Linky
16 oct. 2018
→ 💡Réponse de
Nicolas Hulot
,
Ministère de la transition écologique et solidaire
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🤔Reste à charge zéro en optique
9 oct. 2018
→ 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Suppression de la taxe pylônes
9 oct. 2018
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
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Ministère de l'économie et des finances
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🤔Inquiétude des orthopédistes-orthésistes
9 oct. 2018
→ 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Arnaques photovoltaïque
2 oct. 2018
→ 💡Réponse de
Nicolas Hulot
,
Ministère de la transition écologique et solidaire
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🤔Remboursement frais santé femmes accouchant sous secret
2 oct. 2018
→
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Travail - Branche professionnelle des métiers d'art
25 sept. 2018
→ 💡Réponse de
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🤔Attentat de Karachi
11 sept. 2018
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🤔Avenir des CIO
14 août 2018
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🤔TVA sur travaux de rénovation énergétique
14 août 2018
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
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🤔Valeur locative des locaux professionnels
14 août 2018
→
Gérald Darmanin
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🤔Autoentrepreneurs et contrat avec employeur public
14 août 2018
→
Muriel Pénicaud
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🤔Création dispositif d'indemnisation des victimes des implants ESSURE
14 août 2018
→
Agnès Buzyn
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Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Dématérialisation DRM bouilleurs de cru
31 juil. 2018
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
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🤔Suppression dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels
31 juil. 2018
→
Stéphane Travert
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Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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🤔Régime fiscal appliqué aux veufs et veuves.
24 juil. 2018
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
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🤔Hébergement en EHPAD et crédit d'impôt
17 juil. 2018
→
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔Prévention bucco-dentaire
10 juil. 2018
→
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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