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La duplicité : celle qui consiste à négocier dans le dos de la France. Le mépris : ne pas prendre la peine d’informer selon les usages. L’indécence : invoquer un choix technologique quand on connaît l’excellence de notre industrie de défense – et je salue la réaction exceptionnelle de Naval Group, qui se distingue des autres.
Chez nous, dans le Cotentin, particulièrement à Cherbourg, l’industrie navale est un des cœurs vibrants. Derrière ces décisions unilatérales, il y a des familles, des emplois directs et indirects, des entreprises sous-traitantes. Nous n’acceptons pas d’être les victimes silencieuses de ce coup de poignard dans le dos.
L’administration américaine considère que sa « guerre froide » contre la Chine l’autorise à s’asseoir sur notre pays et sur l’Europe. Ce retournement de situation montre l’urgence de fonder une défense européenne. La France, vous l’avez rappelé, madame la ministre, est une puissance dans l’Indo-Pacifique, avec 1,6 million de Français présents. C’est le moment de fonder une souveraineté stratégique européenne.
Que penser d’un allié dont la parole n’est plus d’or ? Aujourd’hui la France, demain l’Allemagne ; aucun pays d’Europe, aucun allié de l’OTAN n’est à l’abri. Face à une crise transatlantique sans précédent depuis 2003, quelle sera la réponse ferme de notre pays ? Quel soutien envisager pour nos territoires meurtris ?
Je tiens, enfin, à affirmer que rien ne justifie la délectation honteuse de certains face à ce mauvais coup porté à la France.
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J’aimerais, si vous me le permettez, résumer l’œuvre législative engagée depuis 2017 : loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, promue par Marlène Schiappa ; proposition de loi de la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, Marie-Pierre Rixain, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, qui comprend des axes forts sur l’entreprenariat, l’accès au marché et la gouvernance économique ; augmentation de 138 euros par mois de l’aide pour les frais de garde, qui peut sembler peu de chose pour certains mais qui est loin d’être négligeable, surtout pour les familles monoparentales dont le parent est très souvent une femme.
Il nous reste certes un long chemin à parcourir pour atteindre les standards qui devraient être les nôtres. Les législations du Canada, de la Nouvelle-Zélande et, plus près de nous, de l’Espagne sont particulièrement avancées dans ce domaine. L’interdiction du licenciement des victimes de violences conjugales ou la prise en charge médico-sociale et psychologique sans frais, conformément aux recommandations de l’excellente Organisation internationale du travail, sont des dispositions essentielles pour aller plus loin.
Elles le sont d’autant plus que les confinements successifs et la généralisation du télétravail, dus à la pandémie du covid-19, ont été propices aux violences domestiques. Comme le soulignent les différentes ONG et associations féministes, le monde du travail doit être un refuge pour les femmes victimes de violences. La ratification de cette convention est une étape essentielle, mais il importe de ne pas cesser d’aller plus loin dans ce combat.
Pour conclure, je tiens à remercier à nouveau les administrateurs de la commission des affaires étrangères ainsi que notre rapporteur, qui a exposé si clairement les enjeux et les difficultés de ce sujet. Le groupe La République en marche votera évidemment en faveur de cette ratification. Je vous remercie et vous souhaite un très bel été.
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Les chiffres que j’ai évoqués sont inacceptables dans notre pays, mes chers amis.
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Les précédents orateurs l’ont rappelé, il s’agit d’une convention novatrice et historique, en ce qu’elle est le premier traité international à agir dans ce domaine, consacrant ainsi « le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondé sur le genre ».
Je tiens cependant à souligner tout le chemin qui nous reste encore à parcourir afin de réellement protéger les femmes dans le monde du travail. Les chiffres ont déjà été donnés, je les rappelle néanmoins : 70 % des victimes de violence au travail déclarent n’en avoir jamais parlé à leur employeur et 40 % des femmes l’ayant fait indiquent que la situation a été réglée en leur défaveur, ayant été contraintes de quitter l’entreprise ou ayant subi un licenciement. Au total, ce sont donc 85 % des victimes de violence au travail qui n’obtiennent rien à la suite de la commission des faits.
Permettez-moi, mes chers amis, de faire une digression, même si elle n’en est pas vraiment une. Quand une femme dit « non » à un homme, cela ne signifie pas autre chose. Un « non » n’est pas un « oui », un « non, mais » ou un « oui, mais ».
Un « non » signifie qu’on ne veut pas recevoir de SMS, de mails, ni de compliments inutiles du matin au soir. Un « non » n’est pas une invitation à se montrer lourd et insistant.
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On a en effet tendance à placer à l’isolement les femmes transgenres, qu’elles soient incarcérées dans des maisons d’arrêt pour hommes ou dans des maisons d’arrêt pour femmes. Aujourd’hui, elles ne peuvent donc pas aller dans les zones communes. Pourtant, même en détention, elles ont des droits : le choix de les affecter presque systématiquement dans des zones spécifiques ne peut pas tenir lieu de doctrine, car il ne permet pas de garantir les droits afférents à la détention.
Par ailleurs, à l’occasion du transfert d’une femme transgenre au sein de la maison d’arrêt pour femmes de Seysses, le Syndicat pénitentiaire des surveillants a exprimé son hostilité à la pratique, par des surveillantes, de fouilles intégrales sur une personne possédant des attributs du genre masculin.
Ces constats appellent à une harmonisation des pratiques carcérales au niveau national et à une meilleure prise en compte des besoins particuliers liés à l’identité de genre. Tel est le sens de l’amendement de M. Gérard.
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Ma pensée va ce matin à toutes ces vies brisées que vous avez vous-même eu l’occasion de défendre ces dernières années, mais j’insiste : la réflexion doit se poursuivre même s’il faut prendre en compte le caractère opérationnel de l’information. Quand quelqu’un est en fuite sur le territoire et que des faits montrent qu’il est dangereux, on peut bien évidemment divulguer son identité, mais s’agissant d’hommes ou de femmes politiques, par exemple, ou même de personnes qui ne sont pas du tout connues, je vous assure qu’il y a matière à réfléchir sur ce sujet, et cela ne se fera pas sans travailler avec la presse.
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L’amendement vise en conséquence à empêcher la diffusion de l’identité plutôt que de l’image d’une personne présumée innocente dans le cadre d’une procédure judiciaire. Et, je vous en conjure, ne me faites pas le procès de ne pas aimer les médias : je dois être la seule parmi nous à avoir passé plus de 20 % de sa vie en dictature et je sais ce que c’est que de ne pouvoir porter sa parole dans la presse. Mais devant des séquelles psychologiques importantes, des carrières brisées, la fille qui a vécu comme moi en dictature vous dit que ce que l’on a de plus cher dans une démocratie, c’est notre dignité et notre réputation. Je suis ouverte au débat, mais la justice ne doit pas se rendre dans les médias, vous l’avez dit en tant qu’avocat dans plusieurs procès, monsieur le ministre. La justice se rend dans les tribunaux.
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La ville de Nice organise d’ores et déjà cette journée, ce qui n’est pas très compliqué, si l’on pense au nombre de sollicitations adressées aux enseignants. À l’âge de 16 ans, les jeunes n’ont pas encore fait le choix de leur métier, c’est pourquoi une telle disposition serait très utile, même si j’ai conscience qu’elle doit être retravaillée avec vous-même, madame la ministre déléguée, et avec le ministre de l’éducation nationale.
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Le Conseil économique, social et environnemental régional – CESER – de Normandie a réalisé une étude intéressante : sur une carte de France présentant le temps de trajet gagné entre la province et Paris – depuis Bordeaux, Marseille, Nice ou Lyon par exemple –, on constate que la région normande est une exception – un trou noir, pour ainsi dire. Depuis trente ans, le temps de trajet jusqu’à Paris s’y est en effet allongé au lieu de se réduire, passant de deux heures cinquante avec le train à charbon dans les années 1970 à trois heures quarante aujourd’hui en moyenne.
À la fracture territoriale s’ajoute une fracture écologique. L’écologie étant un sujet qui suscite de l’engouement et motive le vote des électeurs, je vous propose que nous en parlions : les préoccupations environnementales impliquent de favoriser les transports publics, notamment le train. Or en Normandie, 80 % des déplacements domicile-travail s’effectuent en voiture, et 6 % seulement en transports en commun. Le compte n’y est donc pas.
Je voudrais évoquer un projet important qui traîne en longueur depuis des années, le projet « saut-de-mouton ». Environ deux cents trains normands arrivent chaque jour en gare de Paris Saint-Lazare, pour des milliers de trains franciliens. Les premiers arrivent par les voies de gauche et doivent stationner du côté droit de la gare, tandis que les seconds arrivent des voies de droite et doivent stationner à gauche. Bien entendu, ce sont les trains normands qui doivent attendre à l’intersection – ce que je comprends très bien, compte tenu du nombre de trains franciliens. Mais le projet est aujourd’hui bloqué, alors que les habitants de la Manche et de la région Normandie l’attendent ; ils n’ont que faire du calendrier électoral et voudraient qu’il accélère.
Tout ce que je viens d’exposer n’est pas digne du XXI
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Le second rejoint les explications apportées par Mme la rapporteure. C’est un vrai problème de société. Au siècle dernier, tout acte obscène était classé dans la catégorie de l’exhibitionnisme mais, en 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation a changé d’avis en disant qu’un homme ou une femme qui se touche fortement le sexe en dessous d’un pantalon ou d’un short ne commettait pas d’exhibitionnisme. Le fait que l’absence de nudité empêche de poursuivre des pratiques de masturbation sous le pantalon, notamment dans les transports publics, me semble une faille de nos lois. Les usagers, notamment les personnes mineures, doivent être protégées de ces actes.
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