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Bien évidemment, le groupe La République en marche votera cette loi.
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Je salue le travail que l’Assemblée et le Sénat ont effectué ces derniers mois et qui a permis d’enrichir le texte. Les votes unanimes des deux assemblées, dépassant les clivages politiques, démontrent notre envie commune de mettre un terme au long processus, entamé dès 2001, de reconnaissance de l’abandon des harkis par la République française.
L’aboutissement de ce texte, c’est aussi un remerciement : merci aux harkis, aux anciens supplétifs, pour leur engagement pour la France.
Mais l’aboutissement de ce texte, c’est aussi reconnaître les erreurs, l’abandon par la France des harkis, des rapatriés anciennement de statut civil de droit local et de leurs familles. Les parlementaires, tout comme le Président de la République l’a fait lors de son discours du 20 septembre, reconnaissent, sans ambiguïté aucune, la responsabilité des autorités au sujet des conditions indignes dans lesquelles les harkis et de leurs familles ont été accueillis sur le territoire français après les accords d’Évian. Selon les mots du Président de la République, ce texte vise à « inscrire dans le marbre de nos lois la reconnaissance et la réparation à l’égard des harkis ». Comme je l’ai rappelé à de nombreuses reprises, l’adoption de ce projet de loi est indispensable pour avancer dans le chemin de la réconciliation des mémoires.
La reconnaissance de la nation s’exprime également par le versement des allocations de reconnaissance et allocations viagères, lesquelles ont d’ores et déjà été augmentées de 600 euros depuis 2017, et qui ont été doublées dès le mois de janvier, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre déléguée.
Certains citoyens de ma circonscription m’ont appelé et m’ont écrit à ce sujet. Certaines veuves de harki n’ont jamais perçu l’allocation car on ne les avait pas informées de son existence. Je suis très heureux qu’elles puissent désormais y prétendre. Au nom de ces citoyens, je vous remercie, madame la ministre déléguée, de votre engagement et d’avoir tenu vos promesses. La réparation des préjudices subis par les harkis est une avancée majeure. Je suis heureux que ce projet cher à notre président, qui s’était engagé à faire aboutir un texte avant la fin du quinquennat, soit voté aujourd’hui au sein de notre assemblée.
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André Chassaigne a raison, mais pas sur tout : certains agriculteurs dans la difficulté préféreraient être au tribunal de commerce. Et ce n’est pas sept ans mais dix ans – je le sais pour être passé par là.
C’est un sujet compliqué mais je ne suis pas sûr que les agriculteurs, surtout ceux qui sont dans la difficulté actuellement, partagent l’avis qu’il ne faille rien changer. Je n’ai pas les chiffres ; je suis allé comme vous sur le terrain, j’ai travaillé un an sur le sujet, et je peux vous dire que le problème patrimonial conduit à des suicides.
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On peut toujours faire mieux, bien sûr, mais c’est déjà beaucoup sur un sujet qui n’avait jamais été traité. Comment se fait-il qu’il ait fallu attendre soixante ans pour traiter ce sujet ? Beaucoup parmi ceux qui en débattent depuis ce matin n’étaient pas nés au moment de la guerre d’Algérie. Nous pouvons tous être fiers de remédier à ce grave manquement de toutes les majorités précédentes.
C’est un jour historique et je rejoindrai les propos d’André Chassaigne, notre sage : la navette sera peut-être l’occasion d’améliorer encore ces dispositions. Reste que nous avons très bien travaillé et je remercie tous les groupes qui jouent collectif sur ce coup. En tant qu’amateur de rugby, j’aime bien voir un pack aussi groupé ! Surtout il faudra bien expliquer à nos amis harkis tout ce que nous aurons voté et tout ce qu’on pourra faire encore à l’avenir.
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La nation doit faire davantage de place dans les programmes scolaires à l’étude de la guerre d’Algérie et de l’histoire des harkis ayant combattu pour la France. Le rapport demandé fera aussi le point sur l’application de l’article 4 de la loi de 2005.
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Je vous demande à tous de l’apaisement, sinon nous suspendrons la séance et ce sera bien dommage.
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Je regrette sincèrement que nous soyons peu nombreux à être présents dans cet hémicycle, sur tous les bancs de cette assemblée. Certains ténors politiques qui parlent depuis des années de ces sujets sont absents ; notez-le, remarquez-le.
C’est un sujet important pour lequel nous aurions dû être beaucoup plus nombreux – je ne parle pas seulement de l’opposition, mais aussi de la majorité – devant nos amis harkis présents dans les tribunes qui voient un hémicycle assez clairsemé.
Je tiens vraiment à ce que nous nous concentrions sur le travail, dans un climat apaisé. Alexis Corbière, mon collègue du XV parlementaire
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Le projet de loi fait suite aux déclarations du Président de République du 20 septembre 2021, par lesquelles il s’est engagé à voir aboutir un texte portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil dans le territoire français. Il est l’aboutissement d’un long processus, entamé dès 2001, visant à reconnaître l’abandon de ces personnes par la République française. Nous voilà réunis pour faire avancer l’histoire, mais aussi pour mettre cet épisode peu glorieux de l’histoire de France en lumière. Il est important que cette part de notre passé soit connue de tous, et je présenterai tout à l’heure un amendement à ce propos : c’est l’histoire de la France, l’histoire de la République, mais c’est aussi notre histoire. Nous devons, nous les représentants de la nation, contribuer à ce devoir de mémoire.
Comme cela a été rappelé précédemment, le projet de loi donne suite à une proposition issue du rapport rendu en juillet 2018 par le préfet Ceaux, intitulé « Aux harkis, la France reconnaissante » et tendant à « acter la pleine reconnaissance par la représentation nationale du sort fait aux harkis et à leurs familles tant en Algérie qu’à l’occasion de leur arrivée en France. » Il vise donc, selon les mots prononcés par le Président de la République le 20 septembre dernier, à « inscrire dans le marbre de nos lois la reconnaissance et la réparation à l’égard des harkis. »
Plus précisément, il reconnaît, sans ambiguïté aucune, la responsabilité des autorités dans l’indignité des conditions d’accueil réservées aux harkis dans notre pays après les accords d’Évian. Oui, la France les a abandonnés ; oui, la France leur a tourné le dos ; oui, il est de notre devoir de le reconnaître et de réparer. La reconnaissance de la nation s’exprime également par le versement des allocations de reconnaissance et viagère, lesquelles ont d’ores et déjà été augmentées de 600 euros depuis 2017 et seront prochainement doublées, comme l’a annoncé Mme la ministre déléguée.
La réparation des préjudices subis par les harkis et leurs familles au nom de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans les hameaux de forestage et d’autres structures d’accueil : voilà qui constitue une avancée majeure ! C’est la première fois que la loi consacre la réparation. Le texte instaure une réparation qui prend une forme forfaitaire et qui tient compte de la durée du séjour dans les structures concernées ; il crée aussi une commission nationale de reconnaissance et de réparation ; enfin, il supprime deux dispositifs de forclusion qui étaient opposables aux demandes d’allocation viagère formulées par les conjoints et les ex-conjoints survivants – une telle mesure constituait une revendication forte des familles de harkis.
Je souhaite simplement et sincèrement qu’en ce 18 novembre, nous puissions être fiers du travail accompli. À la suite de l’examen du texte en commission, nous avons travaillé avec plusieurs groupes sur des amendements communs, qui vous seront proposés tout à l’heure. Je souhaite que nous arrivions à un consensus dans l’hémicycle, afin que nous avancions de manière unanime sur le sujet. Enfin, je voudrais exprimer une pensée toute particulière à l’égard de mes amis harkis du Lot-et-Garonne, avec qui j’ai beaucoup travaillé ces dernières années. À titre personnel, en tant que fils de rapatriés d’Afrique du Nord, je pense tout particulièrement à ma famille.
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Du reste, ces prestations constituant des dépenses extralégales, financées par des crédits limitatifs en vertu d’une convention d’objectifs et de gestion, il conviendrait d’avoir le débat que vous souhaitez lors de la renégociation de cette dernière et non lors de l’examen du projet de loi de finances – d’autant que ces crédits relèvent de la branche maladie du régime général, donc du PLFSS.
Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
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Avant d’aborder les questions strictement budgétaires, je tiens, en ma qualité de rapporteur spécial, à saluer l’augmentation des retraites agricoles au 1
Je salue aussi l’amendement que le Gouvernement nous présentera dans quelques instants et qui prévoit une ouverture de crédits supplémentaires pour accompagner la mise en place d’un droit à réparation des préjudices subis par nos amis harkis et par leurs familles. C’est une avancée majeure, à laquelle je souscris entièrement.
J’en viens aux crédits du compte d’affectation spéciale (CAS)
En ce qui concerne le CAS
Les dépenses les plus dynamiques sont celles des pensions civiles et militaires, qui représentent 94 % des dépenses du compte d’affectation spéciale : elles atteindront 57,58 milliards d’euros, et sont en progression de 1,5 % par rapport à 2021. Comme vous le savez, cette hausse s’explique par l’augmentation de la pension moyenne et par la hausse du nombre de pensionnés.
Les crédits destinés aux pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État atteindront 1,93 million d’euros en 2022. Ils diminuent légèrement, de 0,3 %, par rapport à l’exercice précédent.
Les pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre subissent une baisse plus conséquente de 5,4 %, là encore en raison de la baisse naturelle du nombre de bénéficiaires. Le montant des crédits inscrits pour 2022 est de 1,46 milliard d’euros.
Par ailleurs, les recettes du CAS
Compte tenu du montant prévisionnel des recettes et des dépenses, le CAS
Le solde cumulé du CAS, qui constitue une réserve de trésorerie pour couvrir les dépenses, est prévu à hauteur de 9,7 milliards d’euros à la fin de l’exercice 2021, et devrait donc peu augmenter en 2022. Toutefois, à ce stade, les dépenses du CAS demeurent parfaitement soutenables.
Quant à la mission
En pratique, la baisse de 0,5 % des dépenses concourant au régime de retraite du personnel de la SNCF est partiellement compensée par une augmentation de 2 % des crédits destinés au régime de retraite du personnel de la RATP.
S’agissant du régime de retraite et de sécurité sociale des marins, le projet de loi de finances (PLF) porte les crédits du programme 197 à 791 millions d’euros, soit une diminution de 2,3 % par rapport à 2021. Les moyens de fonctionnement de l’Établissement national des invalides de la marine sont maintenus à leur niveau, avec une subvention de l’État de 10,2 millions d’euros.
Enfin, s’agissant du programme 195
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, l’évolution des dépenses prévue pour 2022 n’appelle pas de remarque particulière. C’est pourquoi la commission des finances a voté en faveur des crédits tant du CAS
Je conclus en remerciant chaleureusement Sébastien Meriaux pour son excellent travail à mes côtés.
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Le lundi 20 septembre 2021, près de soixante ans après la fin de la guerre d’Algérie, le chef de l’État a prononcé un discours de pardon, de reconnaissance et de responsabilité de la France envers les harkis qui ont combattu aux côtés de l’armée française entre 1954 et 1962.
Déjà, sur le fronton de l’hôtel des Invalides, à quelques pas d’ici, sont gravés les mots : « La République française témoigne sa reconnaissance envers les rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie pour les sacrifices qu’ils ont consentis ». Cette inscription rend hommage aux harkis et membres des formations supplétives ou assimilés qui servirent la France durant la guerre d’Algérie. Elle rend hommage à leur fidélité, à leur abnégation et à leur sacrifice. Cette inscription rappelle leur rôle dans notre mémoire.
Je veux ici, devant la représentation nationale, de manière solennelle, leur témoigner notre reconnaissance et notre respect.
Madame la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, aujourd’hui, la France regarde enfin son passé en face et fait sienne l’exigence de vérité.
En 2018, avec les associations de harkis, nous avons travaillé durant des mois au sein de la commission d’enquête sur l’indemnisation des familles de harkis et leurs descendants. Des fonds de près de 40 millions ont alors été débloqués. Mais rien n’effacera la souffrance, les camps, l’oubli et le déclassement subis par plusieurs générations de harkis.
Député d’une circonscription fortement imprégnée par l’histoire des harkis, je connais des familles qui attendent légitimement des mesures concrètes et rapides. Vous avez annoncé ce matin la création d’une commission de reconnaissance et de réparation pour les harkis. Que pouvez-vous nous dire, madame la ministre, sur le contenu du futur projet de loi sur le sujet ?
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À l’occasion de la vingt-cinquième édition du Parlement des enfants, je suis allé à la rencontre de la classe de CM2 de l’école élémentaire du regroupement pédagogique intercommunal de Blanquefort-Gavaudun, première école publique Montessori de France. Un amendement a été coconstruit avec ses élèves.
Il vise à préciser qu’« un affichage clair, reconnu et compris de tous doit être apposé sur les étals de fruits et légumes. Cet affichage doit indiquer clairement la distance entre la zone de production et le lieu de distribution. Ceci peut prendre la forme d’une échelle ou d’une cible pour aider le consommateur à faire rapidement son choix en toute conscience. »
À l’heure de la pandémie – et en ce soir marqué par de nouvelles annonces, elle est plus présente que jamais –, le fait de consommer local est devenu une priorité. Cet amendement coconstruit avec des enfants de CM2 mérite peut-être un soutien ou un avis de sagesse, madame la ministre.
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