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🤔Classement du Mur des fusillés d'Eysses
💡Réponse de Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 21 déc. 2021
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🤔Précarité des auto-entrepreneuses en congé maternité
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 30 nov. 2021
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🤔Production d'électricité photovoltaïque
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 29 juin 2021
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 29 juin 2021
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🤔Financement hospitalier des maladies rares
À Ministère de la santé et de la prévention • 15 juin 2021
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🤔Quelle date pour la réforme des retraites agricoles ?
💡Réponse de Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail • 8 juin 2021
💡Réponse de Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail • 8 juin 2021
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🤔Exonération de taxe foncière en QPV
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 16 févr. 2021
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🤔Classement du mur des fusillés de la centrale d'Eysses
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 31 déc. 2019
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🤔Taxe sur le gasoil : vers une redevance équitable
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 17 déc. 2019
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🤔Ouvrages illégaux - Appels à la haine et la violence
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 3 déc. 2019
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🤔CFA La Palme - Demande de subvention
💡Réponse de Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 25 déc. 2018
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🤔Allongement de la durée du congé paternité
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 4 déc. 2018
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🤔AESH dans les établissements privés sous contrat d'association
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 4 déc. 2018
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🤔Suppression de ladite « taxe farine »
💡Réponse de Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 30 oct. 2018
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🤔Quelle sera la suite des travaux engagés sur la RN21 à Villeneuve-sur-Lot ?
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 14 août 2018
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🤔Demi-part fiscale des veuves et veufs de guerre
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 10 juil. 2018
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