Tri
Enfin, je saluerai en particulier Mme Albane Gaillot pour son travail et sa persévérance. Nous sommes très fiers, au sein du groupe Écologie Démocratie Solidarité, d’avoir défendu ce texte, le premier de notre groupe.
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Certes, les annonces consécutives aux assises de la santé mentale et de la psychiatrie vont dans le bon sens, mais elles restent insuffisantes : vous avez évoqué la création de 400 postes supplémentaires dans les CMP, mais ils ne concerneront pas uniquement des pédopsychiatres. Il faut donc aller beaucoup plus loin. Les pédopsychiatres ont des propositions très concrètes concernant la formation, la sensibilisation, les financements et la réduction des inégalités territoriales. Songez que certains départements ne comptent pas un seul pédopsychiatre, et qu’il faut parcourir 60 ou 10 kilomètres pour en consulter un !
Monsieur le secrétaire d’État, vous reconnaissez-vous dans l’appel de ces pédopsychiatres qui réclament une loi-cadre, des moyens supplémentaires et une refondation de la pédopsychiatrie en France ? Accepteriez-vous de recevoir, dans les prochains jours, une délégation des pédopsychiatres de l’API afin qu’ils vous présentent leurs propositions ? Certains sujets méritent que l’on dépasse les clivages politiques ; la santé mentale des enfants en est un. Accepteriez-vous de vous associer à un travail transpartisan dans ce domaine ? Nous avons commencé à ébaucher une proposition de loi-cadre avec quelques députés, et nous serions ravis d’y travailler avec vous pour le prochain quinquennat, quelle que soit la couleur de la prochaine majorité.
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Adoptée grâce à l’engagement des ONG, des syndicats et de la société civile, grâce à une volonté politique, afin que les multinationales assument pleinement leurs responsabilités, la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre n’est certes pas parfaite. Elle peine à produire ses effets : il faudra la renforcer en abaissant les seuils, en l’étendant à toutes les sociétés commerciales, en inversant la charge de la preuve. Cependant, elle constitue d’ores et déjà une référence internationale : d’autres États européens, comme les Pays-Bas et l’Allemagne, ont emboîté le pas et se sont dotés de leur propre législation.
Désormais, il est temps de passer à la vitesse supérieure et d’étendre le devoir de vigilance à toute l’Union européenne. J’ai cosigné des deux mains cette proposition de résolution ; je demande au Gouvernement de profiter de la présidence française du Conseil de l’Union européenne pour accélérer sur ce sujet, car les choses prennent trop de temps. Cela fait près d’un an que le Parlement européen a adopté un rapport d’initiative législative et transmis un projet de directive à la Commission, qui tarde à présenter la version définitive. On parle de mi-février : monsieur le ministre délégué, pouvez-vous confirmer cette date ? La France doit débloquer la situation et embarquer ses homologues européens.
Il conviendra également de s’inspirer des retours d’expérience. En France, l’application de la loi se heurte à l’action de certains groupes d’influence, à l’immobilisme de certaines entreprises : sur 263 qui sont soumises à cette législation, selon l’association Sherpa et l’ONG CCFD-Terre solidaire, six ont fait l’objet de mises en demeure ou d’assignations en justice, et quarante-quatre n’ont toujours pas publié leur plan de vigilance. Pour ne citer que les cas les plus problématiques, un projet pétrolier de TotalEnergies en Ouganda serait à l’origine d’expropriations massives, entraînant de graves violations du droit à l’alimentation, et de risques de dommages environnementaux ; le groupe Casino est mis en cause pour déforestation et invasion de territoires autochtones par ses fournisseurs. Tous deux ont prétexté l’incompétence du tribunal judiciaire, au profit du tribunal de commerce, afin de gagner du temps, ce qui est tout bonnement indigne !
Fin 2021, grâce encore une fois à l’engagement des ONG et autres acteurs, ainsi qu’à un travail transpartisan et notamment au soutien du garde des sceaux, l’adoption d’un amendement que je défendais a permis une avancée législative majeure : le tribunal judiciaire de Paris a été déclaré compétent, conformément à l’intention du législateur de 2017. Non, nous ne pouvons brader les droits humains aux tribunaux de commerce ! Cet épisode aura du moins prouvé, une fois de plus, l’immobilisme de certains lobbys. Ne tardons pas davantage à instaurer un devoir de vigilance européen, tout en continuant d’améliorer la loi française. En cette décennie où l’avenir climatique dépend de notre action ou de notre inaction, la survie des entreprises elles-mêmes est liée à leur vigilance en vue de prévenir et réparer les atteintes graves aux droits humains, à la santé, à la sécurité et à l’environnement. Il est dans leur intérêt de limiter les risques de leur activité pour la planète et les hommes.
Je soutiendrai donc avec enthousiasme la proposition de résolution. Je profite des quelques secondes qui me restent pour remercier deux autres parlementaires. Le premier est Dominique Potier : quel plaisir, durant ces cinq années, d’avoir mené tant de combats transpartisans en matière d’agriculture, d’alimentation, avec la même vigueur et la même exigence – j’allais dire avec la même foi !
Le second, député européen, obéit toujours à ses convictions, jamais aux consignes de vote de son groupe : j’ai nommé Pascal Durand, qui défend également la cause du devoir de vigilance.
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Monsieur le ministre, je ne vois pas pourquoi cela vous fait rire, alors que tous les parents d’élèves et tous les professeurs attendent cette mesure. Puisque vous n’avez pas le chiffre, je vous le donne : sur le fonds de 20 millions d’euros que vous avez mis en place – montant qui fait déjà de la France l’un des pays qui investissent le moins pour la qualité de l’air intérieur dans les écoles –, moins de 10 % ont été dépensés, parce que vous n’avez pas fait la promotion du dispositif auprès des écoles, et surtout auprès des maires. De tous ceux de ma circonscription que j’ai appelés, aucun n’était au courant du dispositif ! Vous avez beau lever les yeux au ciel, monsieur le ministre, il faut que vous organisiez des dispositifs et des réunions d’information pour qu’il y ait dans chaque classe des écoles, des collèges et des lycées des capteurs de CO
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Qu’est-ce qui sera permis ? Que répond-on aux contrôleurs et aux contrôleuses qui affirment ne pas pouvoir apprécier la réalité d’un besoin physiologique et qui en déduisent que ces mesures sont inapplicables ? Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?
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J’en profite pour demander au ministre des éclaircissements sur l’application de l’interdiction de boire ou de manger dans les trains.
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Des centaines de milliers de femmes sont par ailleurs victimes de violences conjugales. Nous devons faire beaucoup plus pour combattre ce fléau. La politique contre les violences conjugales a été renforcée par les mesures du Grenelle. La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille a permis elle aussi des avancées, mais nous devons aujourd’hui déployer des moyens supplémentaires. Je propose donc au Gouvernement cinq nouvelles mesures fortes.
Tout d’abord, il convient de créer, dans chaque territoire, des lieux d’accueil, d’écoute, de soutien et d’information pour les femmes victimes de violences et leurs enfants. Ces lieux ouverts vingt-quatre sur vingt-quatre, sept jours sur sept, fonctionneraient sur le modèle de la structure Citad’elles de Nantes.
Deuxièmement, je souhaite que soit proposé un hébergement spécialisé à chaque femme contrainte de quitter le domicile conjugal, en multipliant par deux le nombre de ces hébergements. Aujourd’hui, quatre femmes sur dix se retrouvent sans solution ; investissons davantage de moyens dans l’hébergement durable et déployons les expérimentations qui étaient prévues dans la loi.
Troisièmement, il faut poursuivre les efforts consentis pour héberger les auteurs de violences, les accompagner psychologiquement, socialement et judiciairement. Seize centres devaient ouvrir mais le suivi de leur déploiement n’est pas assez précis.
Quatrièmement, renforçons l’éducation à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Enfin – c’est le cinquième point –, tout cela ne saurait se passer du milliard d’euros publics réclamé par les associations : où est-il ?
Les violences faites aux femmes sont partout, dans chaque territoire. J’ai visité, dans le Maine-et-Loire, des gendarmeries dans lesquelles certains jours, toutes les plaintes déposées concernent des violences intrafamiliales. Donnons-nous un nouvel objectif, scandons-le, concrétisons-le ; portons des mesures nouvelles, faisons de la France un pays « zéro féminicide » !
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Dans leur grande majorité, je ne partage pas vos arguments concernant les purificateurs d’air – sinon, il faudrait retirer ces installations partout où elles existent.
Par ailleurs, comment expliquer que M. Blanquer soit si peu actif s’agissant des capteurs de CO
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À titre d’exemple, prenons cet hémicycle. Au début de l’examen du texte, il y avait 537 parties par million (ppm) de CO
La lenteur du ministre de l’éducation nationale sur ce sujet est incompréhensible. Il nous parle d’un fonds de 20 millions d’euros. Les maires de ma circonscription, que j’ai interrogés ce matin, m’ont dit qu’ils n’avaient reçu aucun courrier les informant qu’ils pouvaient bénéficier d’un soutien de l’État pour s’équiper de capteurs de CO
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Premièrement, il faut agir pour la levée des brevets sur les vaccins.
Deuxièmement, il faut déployer vraiment le « aller vers ». Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, je vous le répète après avoir fait une enquête dans ma circonscription : les actions en ce sens sont insuffisantes aussi bien dans les petites villes et les villages que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il faut mobiliser davantage les centres communaux d’action sociale (CCAS), les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les médecins généralistes.
Troisièmement, il faut déployer les capteurs de CO
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Cela consiste à rétablir l’ISF, à en élargir la base, à prévoir moins d’exceptions, moins d’exemptions, par exemple concernant les œuvres d’art, et à augmenter les taux uniquement pour les plus grandes fortunes – supérieures à 5 millions d’euros.
Cet impôt serait d’autre part soumis à une conditionnalité afin de favoriser les investissements financiers dans des activités qui sont bénéfiques du point de vue de la transition écologique – ayant par exemple obtenu le label Greenfin –, qui se situent dans le champ de l’économie sociale et solidaire ou qui relèvent de l’investissement socialement responsable.
L’ISF climatique aurait donc une double vertu : outil de justice fiscale, il permettrait dans le même temps de réorienter les investissements financiers vers des secteurs favorables à la transition écologique et solidaire.
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Nous proposons également d’augmenter les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique globale et au changement de véhicule. Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement s’obstine à ne pas instaurer un éco-prêt à taux zéro pour favoriser le remplacement de véhicule dans tout le territoire français au lieu de le faire uniquement dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
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Quel décalage entre vos propositions et la réalité que vivent les Français ! Nous célébrons aujourd’hui la première journée nationale de lutte contre la précarité énergétique. Rappelons les chiffres. L’hiver dernier, 60 % des ménages ont réduit leur chauffage, 25 % ont eu du mal à payer leurs factures, et 20 % ont eu froid. Qu’attend le Gouvernement pour agir ? Qu’attend-il, notamment, pour aider les ménages à engager des rénovations performantes globales et de grande ampleur, qui permettraient de diviser par trois ou quatre les factures énergétiques ? C’est de cela que les Français ont besoin, pas de se voir annoncer la construction d’EPR – réacteurs pressurisés européens – qui verront le jour dans quinze ans ! Il faut les aider à réduire leur facture d’énergie, et nous ne comprenons pas pourquoi vous refusez d’agir dans ce domaine. Vous nous répondrez certainement que vous avez créé MaPrimeRénov’, mais seuls 0,1 % des dossiers concernent des rénovations globales, susceptibles de diviser par trois ou par quatre les factures d’énergie. Le Gouvernement peut faire beaucoup plus, en lançant un nouveau dispositif d’aide concentré sur les ménages les plus précaires, avec un reste à charge zéro. Il faut également renforcer les dispositifs MaPrimeRénov’ et Habiter mieux sérénité pour les ménages les plus précaires, tant les chiffres sont ridicules : 50 000 rénovations performantes ont été réalisées en 2021 ! Nous ne pouvons nous en satisfaire.
Nous espérons aussi qu’un jour, vous vous déciderez à taxer ceux qui profitent de la crise énergétique : pour rappel, TotalEnergies a engrangé 4,8 milliards de dollars de bénéfice net au troisième trimestre 2021, et 11 milliards depuis le début de l’année – et encore, l’année n’est pas finie ! À longueur de communiqués financiers, ce groupe se félicite de sa bonne santé, qu’il doit à l’augmentation du prix du pétrole. Le Gouvernement ne peut rester sans réagir.
Enfin, il faut cesser d’accorder des subventions et des garanties aux projets de production d’énergies fossiles à l’étranger – malheureusement, nos amendements en ce sens seront probablement rejetés par la majorité. Nous avons souvent eu cette discussion ; chaque fois, vous avez expliqué que la France figurait parmi les meilleurs pays du monde en la matière. Mais aujourd’hui, la France est à la traîne. Dans le cadre de la COP26 qui se tient actuellement à Glasgow, tous les grands pays – sauf la France – se sont engagés à cesser de donner des garanties aux projets de production d’énergies fossiles et de charbon à l’étranger. La France porte le bonnet d’âne ! L’Allemagne et les Pays-Bas ont pris cet engagement hier, l’Espagne l’a fait aujourd’hui… Il ne manque plus que nous. Malheureusement, vous avez décidé de ne rien faire : ce PLFR en témoigne. C’est dommage. Lors de l’ouverture de la COP26, le Président de la République a appelé tous les pays à agir ; résultat : les autres l’ont fait bien plus fermement que la France. Nous sommes en voie de nous classer parmi les pays à la traîne. Il est temps de réagir. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre délégué, pour relayer cette parole.
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Je tiens par ailleurs à alerter le Gouvernement sur l’autre enjeu du bâtiment : la rénovation. On a des dispositifs qui marchent, comme MaPrimeRénov’, mais qu’il faut absolument renforcer en faveur des rénovations énergétiques performantes car il y a aujourd’hui des trous dans la raquette, le dispositif Habiter mieux sérénité n’est absolument pas suffisant en nombre de ménages accompagnés chaque année. Il faut vraiment que le Gouvernement, face à la hausse des prix des énergies, renforce aussi les dispositifs de soutien dans la rénovation énergétique, en particulier pour les classes moyennes et les classes les plus défavorisées. On peut faire beaucoup plus et mieux qu’aujourd’hui.
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