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Toutefois, Mme la rapporteure a raison d’appeler notre attention sur la taille du navire : tous les navires ne pourront peut-être pas atteindre cette part de propulsion vélique dans les quinze ans à venir. Mon groupe ayant émis des réserves sur la proposition de loi, je m’exprime en mon nom propre : à titre personnel, je crois qu’il vaut le coup d’adopter ces amendements. Prenons-en le risque pour pousser nos industriels vers une technologie plus vertueuse, que les filières françaises maîtrisent parfaitement.
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Ne nous compliquons donc pas inutilement la vie. Refusons cet amendement et favorisons massivement le développement du transport maritime à la voile.
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Face à cette crise, alors que la France ambitionne de porter sa part d’énergie décarbonée de 42 à 60 % d’ici à 2030 et que nous nous sommes collectivement fixé l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, la transition énergétique du secteur maritime n’est plus une option, c’est une nécessité. Si la réduction de vitesse des navires reste le premier pilier, la propulsion par le vent, terme que je préfère à celui de propulsion vélique, représente un atout car elle constitue une source d’énergie renouvelable abondante, illimitée et qui ne nécessite aucune transformation pour être exploitée.
Le concept n’est pas nouveau, mais il retrouve toute sa pertinence avec l’émergence d’une filière française par le vent. Il s’agit à la fois d’une solution concrète de décarbonation et d’un levier de réindustrialisation pour notre pays. Cette dynamique a été reconnue par l’État, notamment par l’intermédiaire de la signature du pacte vélique en 2024, mais force est de constater que, malgré ces engagements, les avancées restent encore insuffisantes. Il faut donc aider les acteurs véliques. C’est tout le sens de cette proposition de loi, que nous avons déposée avec plusieurs de nos collègues et qui a été votée à l’unanimité en commission.
La filière repose sur deux piliers complémentaires. Le premier est la propulsion vélique auxiliaire, qui consiste à équiper les grands navires – porte-conteneurs, vraquiers, pétroliers – de dispositifs utilisant le vent en complément de leur motorisation. Ces navires représentent à eux seuls l’essentiel des émissions du secteur. Une réduction même partielle de leur consommation de carburant permettrait d’éviter l’émission de millions de tonnes de CO
Le texte comporte plusieurs mesures dont je tiens à souligner l’intérêt. Il vise d’abord à accompagner les armateurs qui souhaitent s’équiper du système vélique par le dispositif de suramortissement vert. Je rappelle que l’État s’est engagé sur cet objectif lors de la signature du pacte vélique en 2024. Il propose également d’intégrer pleinement le transport maritime dans les certificats d’économie d’énergie afin de valoriser les efforts de réduction de consommation réalisés sur les routes maritimes France-France et France-étranger. Enfin, il s’inscrit dans une réflexion plus large sur le financement de la transition du secteur en lien avec des recettes issues du marché carbone européen. Cette proposition de loi promeut une ambition claire : faire du transport maritime à la voile un pilier de la transition écologique et industrielle française. Le comité interministériel de la mer (Cimer) a déjà ouvert des perspectives encourageantes.
Néanmoins, le groupe Démocrates s’interroge sur certaines modalités concrètes de cette proposition de loi. Si les coûts peuvent représenter des investissements, nous devons prendre en compte l’impact budgétaire important de ces dispositions dans un contexte qui nous impose un esprit de responsabilité budgétaire collective. Certaines dispositions posent également des questions en matière de respect du droit européen – vous savez combien notre groupe y est attaché – et de constitutionnalité.
Notre groupe est donc réservé sur cette proposition de loi. Je le regrette mais, à titre personnel, je vous invite à la voter.
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Début avril, Philippe Tabarot, ministre des transports, Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, et Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie, ont lancé un appel à projets doté de 62,2 millions d’euros pour soutenir la décarbonation du transport maritime. Comme ils l’ont rappelé à cette occasion, la crise actuelle de l’énergie, que nous suivons avec toujours plus d’attention, doit, plus que jamais, nous rappeler le coût de notre dépendance, lequel se répercute aujourd’hui fortement sur l’ensemble de notre tissu économique. Lors de la présentation de la proposition de loi, le ministre Tabarot…
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En effet, les régions polaires deviennent chaque année plus vulnérables et accessibles. Les équilibres régionaux sont aujourd’hui remis en question par les agissements de certaines grandes puissances – la Russie, évidemment, mais aussi les États-Unis. Les dernières déclarations de Donald Trump sur le Groenland sont venues s’ajouter à l’intérêt ancien des États-Unis pour cette région, en particulier pour ce territoire. Lors de son premier mandat, Donald Trump avait affirmé son intérêt pour le Groenland. Cette fois, il va encore plus loin. Ses propos constituent une remise en cause de la souveraineté danoise sur le Groenland et du droit à l’autodétermination du peuple groenlandais.
Elles sont contraires aux règles du droit international et bousculent la stabilité de la région. La situation en Arctique nécessite une vigilance accrue de la communauté internationale face aux défis géopolitiques émergents, qu’il s’agisse de la gouvernance, de l’accès aux ressources naturelles, notamment minérales et halieutiques, ou des enjeux de défense et de sécurité. Préserver l’Arctique, c’est avant tout maintenir les cadres de gouvernance existants, garants d’un certain niveau de coopération et de collaboration entre les acteurs.
La France a récemment décidé d’ouvrir un consulat à Nuuk. Cette décision mérite d’être saluée.
Le groupe Démocrates votera donc cette proposition de résolution européenne pour exprimer son entière solidarité aux autorités danoises et groenlandaises pour la défense du droit international et de la stabilité de cette région.
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Ce traité, adopté par consensus par les États membres de l’Organisation des Nations unies en juin 2023, complète la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer pour mieux prendre en compte les enjeux de protection des écosystèmes marins du fait de la progression des activités humaines en haute mer – c’est-à-dire à plus de 200 milles marins de nos côtes.
Ce traité repose sur quatre grands piliers : le partage juste et équitable des avantages tirés de l’utilisation des ressources génétiques marines ; la création d’outils de gestion par zone, y compris des aires marines protégées ; l’obligation de réaliser des études d’impact pour les activités humaines ; le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines au profit des pays en développement.
En 2021, déjà, l’Assemblée avait adopté à l’unanimité la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux, que nous avions présentée avec notre ancienne collègue de Polynésie française, Maina Sage. Les députés ont ensuite adopté à l’unanimité le projet de loi de ratification du traité international pour la protection de la haute mer, en mai 2024, suivis par les sénateurs à la fin de la même année.
Grâce au travail diplomatique de la France et au portage politique de nos ministres et de notre parlement en amont de la conférence des Nations unies sur l’océan, qui s’est tenue à Nice en juin dernier, le traité BBNJ a obtenu les soixante ratifications nécessaires à son entrée en vigueur, qui a justement eu lieu samedi 17 janvier. C’est une très bonne nouvelle, dont nous pouvons tous sincèrement nous réjouir.
Dans la perspective de la COP consacrée à l’océan, qui aura lieu à New York à la fin de l’année, nous devons rester à l’avant-garde de la protection de l’océan au niveau international, en travaillant dès aujourd’hui à des projets concrets et à des mesures de protection d’espaces de haute mer. Madame la ministre, quels outils de conservation de la biodiversité marine par zone, y compris des aires marines protégées, la France entend-elle proposer ou mettre en œuvre en amont de la COP consacrée à l’océan, dès les premières années suivant l’entrée en vigueur de l’accord ?
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Il s’agit d’un enjeu de compétitivité, d’emploi et de développement économique ; c’est aussi une demande des collectivités, qui en ont besoin. Nous devons les entendre. Le groupe Les Démocrates votera en faveur de cette proposition de loi et souhaite qu’elle soit adoptée de manière conforme pour permettre sa promulgation rapide, afin de répondre à l’urgence rencontrée sur le terrain.
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