Madame Belluco, venez en Bretagne : vous y verrez certains endroits où les contrats de plan État-région ont porté leurs fruits en matière de transports en commun. Il y a désormais vingt-cinq trains de plus par jour entre Redon et Quimper. C’est un beau succès ! Tout cela est le résultat de notre action des dernières années et je trouverais dommage de jeter le bébé avec l’eau du bain.
M. le ministre a raison : ce sont les mesures locales et régionales qui permettront de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. L’autre jour, à la radio, j’ai écouté une émission sur Beauvais, qui compte plusieurs zones de covoiturage. Quand une personne en prend une autre en covoiturage, elle bénéficie d’une petite aide financière et peut, elle aussi, voyager dans la voiture de quelqu’un d’autre. C’est ce genre d’initiative qu’il faut continuer de développer. Cela marche tellement bien que l’aide, qui était initialement de 5 euros, a pu passer à 2 euros. Il faut partager les moyens de locomotion.
M. Dufau a fait valoir que la principale difficulté des gens était parfois l’éloignement de leur travail. C’est précisément ces personnes qu’il faut aider par le leasing social.
Nous y voilà. Nous débattons des ZFE et de la nécessité de baisser notre consommation de pétrole. Nous devons y arriver ! Notre seul objectif, social et industriel, doit être de respecter l’accord de Paris, et les ZFE sont un outil pour y parvenir. C’est seulement ainsi que nous continuerons de nous développer, que nous maintiendrons la croissance et que nous laisserons un pays vivable à nos enfants. Souvenons-nous de cet été ! Il est vrai que les ZFE ont causé des complications. Mme Hervieu nous dit qu’il y en a 360 en Europe. Certaines sont même associées à des péages : on ne rentre ni dans Londres ni dans Dublin sans avoir préalablement payé un ticket qui en donne le droit. Avançons pas à pas pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. La bonne nouvelle de ces dernières semaines, c’est que votre allié, Donald Trump, fait le plus grand bien à l’environnement en nous poussant à changer nos habitudes et nos comportements ! Tout à l’heure, j’avais une réunion avec les agriculteurs de Belle-Île-en-Mer. Ils connaissent les mêmes difficultés que tous les agriculteurs français, mais leur situation est pire : ils paient le litre de gazole non routier (GNR) 50 centimes plus cher que sur le continent. Il faut aider en priorité ce type de territoire. Votre proposition de loi n’est plus d’actualité, elle ne correspond plus à ce que veut le monde.
Monsieur le rapporteur, vous êtes jeune, vous avez des enfants ; c’est précisément pour cela que je ne vous comprends pas. Supprimer un dispositif qui s’attaque à la pollution du trafic urbain, c’est hypothéquer les poumons de ceux qui nous suivront et qui, eux, ne votent pas ce soir. Nous ne voterons pas en faveur de la suppression des ZFE, parce que l’Arc de Triomphe est redevenu propre et que personne dans cet hémicycle n’a le droit de le resalir.
Un mot à nos collègues de La France insoumise. On ne peut pas, le matin, se draper dans l’écologie et, le soir, laisser le Rassemblement national obtenir la suppression des ZFE. Quand on tient un discours, on tient aussi un vote.
Mes chers collègues, nous entendons, nous voyons au quotidien les difficultés des ménages, des entreprises et des artisans qui se demandent comment circuler, comment stationner dans nos villes pour aller travailler, réaliser des chantiers, livrer des commandes. Mais quand une mesure est imparfaite, on la simplifie, on la rend juste ; on ne la jette pas. La position du groupe Les Démocrates est claire : l’obligation là où l’air est irrespirable, la liberté partout ailleurs. Les ZFE ne devraient être obligatoires que pour des raisons de qualité de l’air, là où les seuils de pollution sont dépassés. Mais toutes les collectivités qui le souhaitent, si elles estiment le dispositif utile, doivent pouvoir créer des ZFE. Il faut cependant prévoir, c’est essentiel, des dérogations et un accompagnement renforcé pour les ménages comme pour les entreprises. Car une transition, cela demande du temps et des efforts, et ces efforts doivent être soutenus. Voilà ce qu’est la justice sociale, la justice territoriale. Notons que la situation évolue : en septembre 2026, les véhicules électriques ont représenté 41,7 % des immatriculations. Personne n’a contraint ces propriétaires : ils ont simplement compris que l’électrique protège leur portefeuille mieux que le baril, passé depuis février de 70 à plus de 100 dollars. Cet élan, il faut le soutenir. Il faut le soutenir quant aux prix, car nous n’allons pas troquer notre dépendance au pétrole du Golfe contre une dépendance aux batteries de Pékin. Le leasing social, avec 50 000 véhicules par an, constitue une réponse utile pour soutenir les ménages modestes. Dans un contexte budgétaire contraint, c’est loin d’être négligeable et nous sommes volontaires pour aller plus loin. Il faudrait multiplier ce nombre par dix, monsieur le ministre !
Cette proposition de loi ne nous étonne pas de la part d’un groupe qui ne s’inquiète de l’environnement que quelques jours par an, pour invoquer la climatisation comme seule réponse face au dérèglement climatique, et qui ignore ce défi majeur le reste de l’année.
Que fait le Rassemblement national ? Il ne corrige pas, il n’ajuste pas, il supprime, partout ! Et il interdit même aux collectivités volontaires d’instaurer une ZFE si elles le jugent utile. Chaque année, près de 40 000 de nos concitoyens meurent prématurément de la pollution de l’air liée aux particules fines – 40 000, monsieur le rapporteur ! La ZFE est un instrument de santé publique pour protéger nos sols, nos eaux, nos poumons, ceux de nos enfants, ceux des personnes âgées, ceux des plus fragiles. La seule réduction du dioxyde d’azote représente 1,2 milliard d’euros de bénéfices annuels en santé et en bien-être. Rappelons une vérité : les zones à faible émission ne sont ni une invention parisienne ni une lubie bruxelloise. Elles sont issues d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat de 2020 – une assemblée composée de citoyens tirés au sort, illustrant la diversité de notre société. Que fait l’extrême droite ? Elle ne respecte pas le vœu démocratique de nos concitoyens, elle ne corrige pas, elle abroge. Elle supprime les ZFE partout et interdit même aux collectivités volontaires d’en créer une.
Dans la première scène, on voit la 2 CV de Bourvil se disloquer, boulon après boulon, sous le pare-chocs de la Rolls de Louis de Funès. Souvenez-vous du premier plan : on y aperçoit l’Arc de Triomphe complètement noir – noir de suie, noir de plomb, noir de notre progrès. Cette pierre, nous l’avons lavée, non pas avec de l’eau et une brosse, mais avec des normes, des lois, du courage politique pendant soixante ans. Aujourd’hui, avec cette proposition de loi, on nous demande d’encrasser à nouveau sa façade.
Président Coquerel, les choses avancent. Je rappelle qu’il y a déjà trois ans, nous avons introduit avec Mme Firmin Le Bodo des validations d’acquis d’expérience permettant de passer d’une passerelle à l’autre dans les métiers de la navigation. Certains plaisanciers peuvent ainsi devenir des marins de commerce. Je crois que l’on va continuer à aller vers davantage de simplification au tout nouvel Institut national du nautisme (I2N) – où se tiennent les championnats du monde de voile olympique jusqu’à dimanche. Votre amendement me paraît presque satisfait.
Je veux rappeler combien les territoires ultramarins peuvent être des terrains d’expérimentation fantastiques, car les routes maritimes s’y adaptent le mieux. Qu’il s’agisse de se rendre en Polynésie, aux Antilles ou même à La Réunion, ces routes sont très favorables !
Le transport maritime prend toute sa part dans le processus de décarbonation. Regardez les manœuvres portuaires réalisées à Caen par des navires comme le, qui appartient à la Brittany Ferries : elles se font par propulsion électrique. Il existe d’autres modes de décarbonation, bien sûr, mais le vent et la réduction de vitesse restent les deux seuls véritablement efficaces pour le transport au long cours. L’amendement me semble donc satisfait.