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En effet, les régions polaires deviennent chaque année plus vulnérables et accessibles. Les équilibres régionaux sont aujourd’hui remis en question par les agissements de certaines grandes puissances – la Russie, évidemment, mais aussi les États-Unis. Les dernières déclarations de Donald Trump sur le Groenland sont venues s’ajouter à l’intérêt ancien des États-Unis pour cette région, en particulier pour ce territoire. Lors de son premier mandat, Donald Trump avait affirmé son intérêt pour le Groenland. Cette fois, il va encore plus loin. Ses propos constituent une remise en cause de la souveraineté danoise sur le Groenland et du droit à l’autodétermination du peuple groenlandais.
Elles sont contraires aux règles du droit international et bousculent la stabilité de la région. La situation en Arctique nécessite une vigilance accrue de la communauté internationale face aux défis géopolitiques émergents, qu’il s’agisse de la gouvernance, de l’accès aux ressources naturelles, notamment minérales et halieutiques, ou des enjeux de défense et de sécurité. Préserver l’Arctique, c’est avant tout maintenir les cadres de gouvernance existants, garants d’un certain niveau de coopération et de collaboration entre les acteurs.
La France a récemment décidé d’ouvrir un consulat à Nuuk. Cette décision mérite d’être saluée.
Le groupe Démocrates votera donc cette proposition de résolution européenne pour exprimer son entière solidarité aux autorités danoises et groenlandaises pour la défense du droit international et de la stabilité de cette région.
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Ce traité, adopté par consensus par les États membres de l’Organisation des Nations unies en juin 2023, complète la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer pour mieux prendre en compte les enjeux de protection des écosystèmes marins du fait de la progression des activités humaines en haute mer – c’est-à-dire à plus de 200 milles marins de nos côtes.
Ce traité repose sur quatre grands piliers : le partage juste et équitable des avantages tirés de l’utilisation des ressources génétiques marines ; la création d’outils de gestion par zone, y compris des aires marines protégées ; l’obligation de réaliser des études d’impact pour les activités humaines ; le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines au profit des pays en développement.
En 2021, déjà, l’Assemblée avait adopté à l’unanimité la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux, que nous avions présentée avec notre ancienne collègue de Polynésie française, Maina Sage. Les députés ont ensuite adopté à l’unanimité le projet de loi de ratification du traité international pour la protection de la haute mer, en mai 2024, suivis par les sénateurs à la fin de la même année.
Grâce au travail diplomatique de la France et au portage politique de nos ministres et de notre parlement en amont de la conférence des Nations unies sur l’océan, qui s’est tenue à Nice en juin dernier, le traité BBNJ a obtenu les soixante ratifications nécessaires à son entrée en vigueur, qui a justement eu lieu samedi 17 janvier. C’est une très bonne nouvelle, dont nous pouvons tous sincèrement nous réjouir.
Dans la perspective de la COP consacrée à l’océan, qui aura lieu à New York à la fin de l’année, nous devons rester à l’avant-garde de la protection de l’océan au niveau international, en travaillant dès aujourd’hui à des projets concrets et à des mesures de protection d’espaces de haute mer. Madame la ministre, quels outils de conservation de la biodiversité marine par zone, y compris des aires marines protégées, la France entend-elle proposer ou mettre en œuvre en amont de la COP consacrée à l’océan, dès les premières années suivant l’entrée en vigueur de l’accord ?
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Il s’agit d’un enjeu de compétitivité, d’emploi et de développement économique ; c’est aussi une demande des collectivités, qui en ont besoin. Nous devons les entendre. Le groupe Les Démocrates votera en faveur de cette proposition de loi et souhaite qu’elle soit adoptée de manière conforme pour permettre sa promulgation rapide, afin de répondre à l’urgence rencontrée sur le terrain.
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Cette proposition de loi étend donc la possibilité, pour les collectivités territoriales et leurs groupements détenant des ports en pleine propriété, d’avoir recours au modèle de la société portuaire. Elle procède également à des mises à jour bienvenues.
Ce modèle permet une gestion plus souple des infrastructures portuaires et un renforcement de leur pilotage, en associant collectivités et chambres de commerce et d’industrie. Il permet également d’envisager une gestion coordonnée de plusieurs ports au sein d’une structure unique, ou de mobiliser des capitaux privés pour accompagner le développement des infrastructures. Je comprends les mises en garde de Mme Ozenne au sujet des investisseurs étrangers susceptibles de prendre des parts dans ces sociétés portuaires. Nous risquons peut-être de ne plus être chez nous, comme les Grecs au Pirée.
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À ce jour, d’ailleurs, seules trois collectivités ont exercé cette faculté : la région Bretagne à Brest, la région Nouvelle-Aquitaine à Bayonne et la région Occitanie à Port-la-Nouvelle. Je crois à l’avenir des ports décentralisés, et au cabotage : contrairement à ce qui se passe dans les grands ports maritimes, comme celui du Havre, où les conteneurs sont parfois parqués pendant un mois avant d’être livrés à leur destinataire, le cabotage permet de faire circuler la marchandise de port en port ; on peut aller la chercher dans un port et l’acheminer de l’autre côté de l’Atlantique, ou ailleurs en Europe.
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Le principe selon lequel « le maritime revient au maritime » a déjà été débattu ce matin. Vous savez que l’Organisation maritime internationale (OMI) s’est engagée à atteindre zéro émission nette en 2050. Les armements français, qui naviguent notamment grâce à la propulsion du vent, sont leaders dans cette démarche.
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C’est une grosse bêtise que d’avoir supprimé l’article 21 !
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Le PLF pour l’année 2026 prévoit une taxe de 30 euros la tonne, ce qui rapporterait 30 millions. Nous avons déposé un amendement pour porter le montant de cette taxe à 100 euros, ce qui nous amènerait à 1 milliard en 2028 – on serait encore loin du milliard et demi que nous payons tous les ans. Je suis prêt à le retirer si l’article 21 est maintenu. Voilà pourquoi je vous demande de voter cet article.
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Il y a dix ans, la CMA-CGM était en faillite. Ce sont des métiers dans lesquels l’activité est particulièrement fluctuante.
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Monsieur le ministre, en 2024, vous avez signé le pacte vélique avec la filière du transport maritime : il marquait un engagement de long terme et permettait à la France de se positionner comme leader mondial dans ce secteur. L’amendement que je défends ne coûterait rien puisqu’il tend simplement à accélérer le remboursement, consolidant ainsi la confiance mutuelle entre la banque et les armateurs.
Cela a été souligné à juste titre : le vent est l’instrument de décarbonation le plus simple et le plus efficace qui soit. Nous l’avons montré en France. La flotte française est à l’avant-garde dans ce secteur, grand pourvoyeur d’emplois.
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