🤔Outils de conservation de la biodiversité marine en haute mer

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💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 2 sept. 2025

🤔Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés

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💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 1 juil. 2025

🤔Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés

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À

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 7 mai 2024

🤔Contrôle technique des solex de collection

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À

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 23 avr. 2024

🤔Spécificité des îles métropolitaines non reliées au continent

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À

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 23 avr. 2024

🤔Report de la « taxe plastique » sur les producteurs de plastiques non recyclés

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À

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 19 mars 2024

🤔Amortissement fiscal - indemnité de substitution - culture marine

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À

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024

🤔Déduction des frais d'obsèques dans le calcul des droits de succession

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À

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024

🤔Lutte contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes

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💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 20 déc. 2022

🤔Déduction des frais d'obsèques dans le calcul des droits de succession

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29 juin 2021

🤔Pension de réversion

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💡Réponse de

Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail • 16 févr. 2021

🤔Zones blanches et électrosensibilité

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 28 juil. 2020

🤔Concurrence déloyale sur le marché de la croisière et de la formation à la voile

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 3 déc. 2019

🤔Agriculture biologique - Chauffage des serres en hiver

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 6 août 2019

🤔Demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 9 juil. 2019

🤔Captures accidentelles des cétacés - Mesures de prévention

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 23 avr. 2019

🤔Guichets - Transport maritime décarboné

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 26 mars 2019

🤔Plan pluriannuel de pêche pour les eaux occidentales de l'UE

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💡Réponse de

Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 29 janv. 2019

🤔Plan plurinannuel de gestion de la pêche de l'Union européenne

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💡Réponse de

Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 29 janv. 2019

🤔Surmortalité des colonies d'abeilles

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💡Réponse de

Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 4 déc. 2018

🤔Renégociation des appels d'offres de l'éolien en mer

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💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 30 oct. 2018

🤔Points d'entrée des produits issus de l'agriculture biologique

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 9 oct. 2018

🤔Délivrance d'appareillages par les orthopédistes-orthésistes

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 9 oct. 2018

🤔Valorisation de la petite hydroélectricité

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💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 25 sept. 2018