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Ce que je reproche à la proposition de loi, c’est qu’elle n’est pas aboutie – on le voit bien à la lecture de l’article 1
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Ce nouvel engagement de l’État permettrait de redynamiser d’anciennes communes minières qui affichent des taux de vacance très élevés, de l’ordre de 12 %. Ces logements vides créent des effets négatifs pour les communes, par exemple celle de Tucquegnieux, en termes de dégradation des logements, d’image de la ville ou de perte de recettes fiscales. Un collectif d’habitants de Tucquegnieux souhaite par exemple acquérir d’anciens logements miniers laissés vacants depuis trente ans par l’entreprise publique d’habitat social Meurthe-et-Moselle Habitat (MMH).
Il nous faut prendre cette mesure d’équité entre les anciennes communes minières du Nord et celles du Grand Est, qui ont fait la grandeur industrielle de la France et qui subissent toujours les stigmates causés par la fermeture des bassins miniers.
Gage oblige, je propose de supprimer un montant de crédits équivalent dans l’action 13
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Je souhaite également évoquer le caractère historique de l’actualité budgétaire européenne. Aux dépenses inscrites au budget de l’Union s’ajoutent en effet les premiers versements aux États membres au titre du plan de relance
Notons que ces 40 milliards d’euros représenteront 40 % du montant des mesures du plan France relance, au bénéfice de la transition écologique, de la compétitivité et de la cohésion sociale et territoriale. J’estime nécessaire que l’Europe puisse parler toujours davantage aux Européens,
Enfin, l’instauration de nouvelles ressources propres, qui conditionnent assurément l’avenir de l’Union, est une question majeure à laquelle les États membres devront répondre très rapidement. L’année 2021 a marqué une étape avec le prélèvement d’une nouvelle contribution au titre des déchets d’emballages en plastique non recyclés, laquelle ne suffira évidemment pas à répondre aux immenses enjeux de demain. Les États membres – en particulier la France – ont, dès le départ, identifié la nécessité de s’entendre sur de nouvelles ressources propres pour permettre le remboursement des crédits du plan de relance à partir de 2028, faute de quoi les contributions annuelles nationales augmenteraient de 2,5 milliards d’euros par an.
Monsieur le secrétaire d’État, en m’adressant à vous, je souhaite répondre aux déclinistes de l’Europe, à ceux qui repeignent le passé, noircissent le présent et diabolisent l’avenir. À partir de janvier 2022, dans quelques semaines, la France assurera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne – fait rare et ô combien important puisque la prochaine présidence aura lieu en 2035. Ce sera l’occasion pour notre pays de contribuer à faire avancer ces sujets. Le discours de la Sorbonne résonnant encore dans nos têtes, je ne doute pas que, fort de l’influence du Président de la République au niveau européen, et de la vôtre, vous saurez saisir cette occasion formidable pour pousser un agenda volontariste. Je caresse l’espoir que cette présidence du Conseil de l’Union dépassera nos exigences de Gaulois réfractaires au sein de la vie communautaire.
Je sais, et suis même convaincu, que le Président de la République, lequel ne peut décider de tout, saura être à la hauteur des défis qui nous attendent, lui qui a fait preuve d’un activisme sans pareil pour créer le plan de relance en mettant toutes les idées nouvelles sur la table et en poussant les dossiers les plus difficiles, en matière de défense, de sécurité ou encore de politique migratoire, pour ne citer que ces exemples.
Je saisis également l’occasion qui m’est donnée pour évoquer la décision de la Cour constitutionnelle polonaise de remettre en question la primauté du droit de l’Union européenne, décision qui apparaît sans conteste comme une atteinte grave à la construction européenne et un risque majeur de déstabilisation. Soyons vigilants à tous points de vue même si les images des dizaines de milliers de manifestants polonais soutenant l’appartenance de leur pays à l’Union européenne sont des raisons d’espérer. Rappelons-nous que si le droit dérange parfois, il protège le plus souvent.
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La transition énergétique et la sortie des énergies fossiles sont des sujets ô combien importants dans notre société. La France a la chance de compter des entrepreneurs conscients de ce double enjeu et décidés à jouer un rôle moteur dans la sortie du pétrole. Donnons-leur les moyens d’y parvenir plus facilement !
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Dès 2018, j’ai alerté le Gouvernement et le ministère des finances sur les risques de double imposition des revenus perçus au Luxembourg et demandé explicitement la réalisation d’une étude d’impact complète afin que nous, parlementaires, n’adoptions pas une hausse d’impôt non consentie. Laissée à la seule interprétation de l’administration fiscale, cette convention ne pouvait en effet se traduire sans l’approbation du Parlement par une augmentation de l’ordre de 400 à 5 000 euros d’impôt pour 150 000 frontaliers.
C’est pourquoi les couples dont l’un travaille au Luxembourg et l’autre en France, tout comme les retraités qui perçoivent une pension des deux côtés de la frontière, vous remercient. Je ne puis m’empêcher de souligner, monsieur le ministre délégué, que malgré la raideur – tant décriée çà et là – de la haute administration de Bercy, je suis ravi de constater qu’avec persévérance et abnégation, c’est bien le politique, et lui seul, qui a la main. Je vous en remercie.
À la suite de cette excellente nouvelle, j’aimerais vous poser deux questions auxquelles j’associe mes collègues Isabelle Rauch et Brahim Hammouche. Comment et à quelle date interviendra le remboursement des sommes déjà payées par les contribuables concernés ? Quelles garanties leur donnez-vous sur la sécurisation de cette situation fiscale pour les prochaines années ?
Soyez assuré, monsieur le ministre délégué, qu’en ma qualité d’ancien frontalier, je serai garant de cette stabilité fiscale et très attentif aux attentes des ménages. Il est indispensable que l’administration soit la plus transparente possible, afin que la nouvelle convention fiscale soit adaptée au mieux. L’ensemble des travailleurs et des retraités frontaliers du Pays Haut dont je me fais présentement le porte-voix attendent votre réponse.
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Cette année, le projet de loi de règlement du budget permet au Parlement d’approuver les comptes de l’État à hauteur de 597 milliards de dépenses et un déficit public de 178 milliards. Ce « chaînage vertueux » du PLF au PLR, comme il est convenu de l’appeler dans la terminologie de la LOLF, donne pleinement son rôle de contrôle et d’évaluation aux deux assemblées et permet ainsi d’associer à l’exercice les citoyens par la voix de leurs représentants, élus de la nation.
De fait, les élus que nous sommes participent, depuis le début de la XV
L’exercice 2020 aura été sans conteste un exercice de crise, un budget d’urgence qui répondait à une situation pour le moins inédite, que personne – je dis bien personne – ne pouvait envisager.
Disons-le clairement, nous avons, avec cet exercice, triplé notre déficit public, augmenté de 15 points notre dette et perturbé durablement notre trajectoire de redressement des comptes publics. Nous ne devons jamais nous interdire de dire les vérités, si anxiogènes soient-elles, car de telles dépenses pourraient être reconduites. Imaginons les lourdes conséquences qu’aurait demain, sur notre économie, une flambée du variant delta…
Voilà pourquoi le Parlement, à travers cet exercice démocratique, doit prendre la mesure de la gravité de la situation du pays, quels que soient les bancs sur lesquels siègent les députés et les sénateurs. Nous devons avoir conscience qu’un endettement public excessif et qu’un déficit public continu sur plusieurs exercices pourraient ajouter une nouvelle crise à la crise. La reprise actuelle de l’inflation en Europe pourrait contraindre la Banque centrale européenne (BCE) à remonter ses taux et menacer notre soutenabilité et notre accès aux marchés financiers. Ces menaces, il faut les nommer dès maintenant pour mieux les éviter avant qu’elles ne nous coûtent cher, bien trop cher…
Deux perspectives me paraissent devoir être examinées à l’étude de ce projet de loi de règlement.
La première est que nous devons envisager des mesures urgentes pour rétablir notre équilibre budgétaire en nous appuyant sur le volet recettes, à l’aide, notamment, de l’accord trouvé au G20 sur la taxation minimale des multinationales et sur la lutte contre la localisation artificielle des bases taxables. Ces mesures nécessaires doivent également reposer sur une maîtrise contrôlée des dépenses de nos administrations publiques, qu’il s’agisse des dépenses sociales, du budget de l’État ou des dépenses des collectivités locales. Malgré la situation, nous ne devons surtout pas nous interdire de revenir au sacro-saint équilibre budgétaire.
Une telle approche n’exclut pas de savoir engager les bonnes dépenses dans les postes budgétaires prioritaires. La situation de nos finances publiques ne doit absolument pas dissimuler l’impérieuse nécessité de renforcer encore et davantage nos dépenses d’investissement. C’est notamment le cas dans le domaine de la santé : nous devons considérer la rémunération des personnels de santé comme une dépense d’investissement, car il est primordial de la valoriser. C’est d’ailleurs l’objet du Ségur de la santé, auquel je souscris pleinement et qui a su répondre en grande partie aux doléances de la profession, comme le soulignait encore ce matin M. le ministre des solidarités et de la santé.
En matière d’éducation, d’enseignement supérieur et de recherche, il est également essentiel que la France investisse afin de générer une activité dynamique et innovante. La loi de programmation de la recherche 2021-2030, adoptée en novembre 2020, répond en partie à cette ambition.
Enfin, et nous avons là une responsabilité historique, il nous faut investir massivement dans les dépenses environnementales, notamment en faveur de la transition énergétique. Rappelons que d’après l’Agence de la transition écologique (ADEME), 1 % de notre PIB devrait être consacré chaque année à la transition énergétique.
En notre qualité de parlementaires, malgré nos divergences politiques, nos positions idéologiques, nos convictions intimes, exhortons le pouvoir exécutif et souhaitons qu’il réponde toujours à cette exigence, année après année, exercice budgétaire après exercice budgétaire. C’est à cette condition que les conséquences de la crise sanitaire pourront n’être plus qu’un mauvais souvenir et que l’État saura tracer le plus bel avenir à notre pays.
Le groupe LaREM votera le projet de loi de règlement du budget 2020 et réitère son soutien au Gouvernement.
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Depuis 1789, en effet, la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration, comme en dispose l’article XV de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ainsi, vingt ans après l’adoption de la LOLF, mais surtout plus de deux cents ans après cette promesse républicaine, nous assurons la plus grande transparence possible avec cet exercice du Printemps de l’évaluation, essentiel au bon fonctionnement de nos institutions.
Cette année, afin de prendre la mesure de la performance du budget 2020, dix-sept commissions d’évaluation se sont réunies, couvrant l’ensemble des grandes missions budgétaires de l’État, relatives aux pouvoirs publics, à la cohésion des territoires, à la santé, à la solidarité ou à la recherche. Cette procédure aura permis, pour ce qui me concerne, d’évaluer les crédits de la mission
Ce travail de contrôle contribue toute l’année à alimenter un cercle vertueux, qui va de l’évaluation à l’action publique dans nos territoires. Cet exercice nous engage car, dans le contexte économique et social que nous connaissons et dans le contexte démocratique actuel de forte désillusion à l’égard de la conception moderne de l’État, les citoyens doivent continuer à percevoir toute l’action de la République, en tout temps et en tout lieu.
Loin d’être un simple exercice de contrôle administratif, l’évaluation des politiques publiques permet donc de garantir l’application des budgets que nous votons, afin que nos concitoyens puissent en voir les bénéfices concrets. L’évaluation relève de la politique au sens noble du terme, car elle permet de nous assurer, parmi bien d’autres mesures, que les crédits votés sont bien affectés là où ils devraient l’être et que les crédits alloués pour notre protection sociale ne laissent personne de côté durant la crise sanitaire, que les embauches des policiers ont bel et bien lieu dans nos territoires, que la diminution progressive de la taxe d’habitation, par exemple, pour des millions de foyers, est bien suivie d’effet, que le reste à charge est bien de zéro euro pour les prothèses auditives et les lunettes, ou que la réforme des pensions alimentaires est bien effective.
Je tiens donc à dire que je souscris fondamentalement aux propositions formulées sur la refonte de la LOLF par le président de la commission des finances, Éric Woerth, et le rapporteur général, Laurent Saint-Martin, dans leur rapport du 11 septembre 2019. L’introduction au niveau organique d’un débat sur la dette publique et les conditions de son financement directement dans les chambres parlementaires doit constituer une étape décisive. C’est également le cas de la revue régulière des objectifs et indicateurs de performance par le Parlement.
La procédure de révision de la LOLF engagée doit surtout permettre d’inscrire le Printemps de l’évaluation au niveau organique. Son bilan nous permet d’établir nos priorités, afin de les transcrire concrètement dans le droit, à l’aide de la commission spéciale dite « LOLF-LFSS » instituée par l’Assemblée.
Le Printemps de l’évaluation est une innovation décisive pour la procédure budgétaire. Je formule bien naturellement le souhait, au nom du groupe La République en marche, qu’il soit pérennisé, au profit du bon usage et de la transparence de nos finances publiques.
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Dès son examen en commission, la proposition de loi a prévu la possibilité pour les SDIS de différer ou de refuser des interventions qui ne se rattachent pas directement à leurs missions. Le texte répond ainsi à une demande de nos sapeurs-pompiers d’être déchargés des opérations qui excèdent leurs compétences, la responsabilité de ces dernières devant être renvoyée au SAMU. Il s’agit d’un dispositif ô combien essentiel quand on sait à quel point nos sapeurs-pompiers sont sollicités par une multitude de missions qui, en principe, ne les concernent pas. Pour toute charge revenant aux SDIS dans l’exercice de missions excédant leur champ de compétences, le texte permettra aussi d’imposer aux bénéficiaires ou aux demandeurs d’une telle intervention de participer aux frais de cette dernière, ce qui constitue une mesure essentielle de régulation de ces services publics tant sollicités.
Enfin, l’examen en commission a permis de procéder à des ajustements en supprimant la possibilité de requalifier
Au contact des sapeurs-pompiers de Meurthe-et-Moselle, nous souscrivons, comme tous les membres de notre groupe, à l’ensemble des mesures proposées par cet article. Nous sommes convaincus qu’elles contribueront à améliorer le quotidien professionnel de nos sapeurs-pompiers.
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Vu le prix du foncier dans les territoires frontaliers, les acquisitions par des propriétaires du Luxembourg, de Belgique ou d’Allemagne y sont toujours plus nombreuses, nos exploitants locaux ne pouvant s’aligner sur les offres d’achat prohibitives. La CDOA, qui veille à répartir équitablement les surfaces agricoles entre des candidatures concurrentes pour favoriser les installations d’agriculteurs ou pour conforter des exploitations de taille moindre, souffre d’un manque d’échanges d’information transfrontaliers sur la détention d’autres terres agricoles. Cela complique les déclarations de reprise des candidats comme les prises de décision de la CDOA, rendant la propriété foncière inaccessible pour nos exploitants agricoles, progressivement évincés.
Aujourd’hui, un jeune agriculteur qui voudrait s’installer n’en a pas la possibilité. Voulons-nous favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et la reprise d’installations ? Ou bien faut-il considérer que le Gouvernement est résigné à sacrifier les jeunes agriculteurs frontaliers ? Je n’ose l’imaginer.
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Alors que les décisions de la CDOA ne valent pas attribution autoritaire des surfaces, le montage consistant à créer une SCEA permet à l’exploitant agricole cédant de transférer des parts de la société à une société acquéreur, pour, en définitive, céder la totalité du foncier à son seul bénéfice, sans la moindre demande d’autorisation et de contrôle des structures.
Je puis vous assurer que ce type de montages – sans même parler des holdings – dessert considérablement les agriculteurs du Pays Haut, dans ma circonscription, lesquels exercent à quelques encablures du Luxembourg.
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Outre les nouvelles démarches administratives qui découlent de cette situation, les frontaliers – que je représente – craignent que leur crédit d’impôt ne soit amoindri par ces nouvelles méthodes de calcul. Pourtant, selon l’étude d’impact fournie par le ministère, « cet avenant n’aura pas de conséquences sur les finances publiques dans la mesure où il vise à réintroduire des dispositions équivalentes à celles que contient la convention fiscale du 1
Le Gouvernement peut-il affirmer ou infirmer que la déclaration reste toujours obligatoire en France, quelle que soit la situation fiscale ? Peut-il par ailleurs affirmer ou infirmer que les évolutions des modalités déclaratives de cette convention n’auront pas d’impact sur la fiscalité des frontaliers, au-delà des impôts qu’ils payaient déjà auparavant sous l’ancienne convention ?
Ma deuxième question est plus prospective car elle concerne potentiellement la déclaration de revenus de l’an prochain. À moins d’un mois de l’échéance du 30 juin 2021 signifiant la fin de l’accord amiable de télétravail illimité pour les travailleurs frontaliers dans le contexte de la lutte contre la covid-19, le Gouvernement envisage-t-il de prolonger cet accord ou de renoncer à sa nouvelle prorogation ? Pour ma part, j’appelle déjà à aller au-delà du plafond de verre de 29 jours de télétravail.
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Le présent amendement vise donc à permettre de transférer au nouvel exploitant qui en ferait la demande des installations de prévention et de surveillance gérées par l’État ; il clarifie également le partage des responsabilités en matière de prévention et de surveillance des risques entre le nouvel exploitant et l’État.
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Sachant qu’il s’agit du dernier article sur ce thème, j’en profite pour préciser qu’il faut nous assurer d’un véritable soutien de l’État, pour réparer les traumatismes causés aux mineurs et aux habitants des territoires, lesquels n’ont très souvent pas été pris en considération, alors que les conséquences sociales et environnementales de ces dommages sont immenses.
Je réaffirme également, encore et encore, qu’il est nécessaire que l’État renoue avec les mineurs des territoires, qui ont fait la grandeur industrielle de la France, et qui subissent, encore à ce jour, les stigmates causés par leur travail. Il faut être pris pour être appris : comment ne pas rappeler ce bel adage ? Plein d’espoir, optimiste-né que je suis, je caresse l’espoir que l’État l’entende et encadre mieux les exploitations minières futures. À quoi servirait le passé, si d’aventure il ne devait pas servir le futur ?
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