🤔Déploiement des réseaux de fibre optique en Meurthe-et-Moselle

---

💡Réponse de

Cédric O, Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques • 3 mai 2022

🤔Télétravail des frontaliers français travaillant au Luxembourg

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 26 avr. 2022

🤔Versement de la GIPA aux personnels des CMA

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 26 avr. 2022

🤔Nécessité de clarté en matière de débit réel pour un accès internet fixe

---

À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 26 avr. 2022

🤔Mutualisation des Ehpad de Meurthe-et-Moselle

---

💡Réponse de

Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • 12 avr. 2022

🤔Reconnaissance du préjudice d'anxiété chez les mineurs de fer

---

💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 22 mars 2022

🤔Conditions du permis de conduire pour les personnes diabétiques

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 15 mars 2022

🤔Équivalence pour les permis de conduire d'Ukraine

---

À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 15 mars 2022

🤔Taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF)

---

À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 8 mars 2022

🤔Ségur de la santé - situation des psychologues et psychiatres de la FPH

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 8 mars 2022

🤔Frais de scolarité pour les enfants français en école spécialisée belge

---

💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 1 mars 2022

🤔Promotion publicitaire de l'alcool sur les réseaux sociaux

---

💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 22 févr. 2022

🤔Accessibilité des PMR aux ERP de Meurthe-et-Moselle

---

À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 22 févr. 2022

🤔Situation des sages-femmes en France

---

💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 18 janv. 2022

🤔Gel des tarifs réglementés du gaz pour les syndicats coopératifs

---

À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 18 janv. 2022

🤔Remboursement de soins reçus au Luxembourg

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 18 janv. 2022

🤔Prise en charge des traitements préventifs de la migraine sévère

---

💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 4 janv. 2022

🤔Délai d'attente pour les demandes de mutation de fonctionnaires

---

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 28 déc. 2021

🤔Recrutement déconcentré organisé à l'affectation régionale Grand Est

---

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 28 déc. 2021

🤔Violation des droits humains à Bahreïn

---

💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 28 déc. 2021

🤔Reconnaissance du statut d'élu local pour les travailleurs frontaliers

---

💡Réponse de

Clément Beaune, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 28 déc. 2021

🤔Activité des centres de santé dentaires

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 14 déc. 2021

🤔Perception et recouvrement de la taxe de séjour par un EPIC

---

À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 7 déc. 2021

🤔Revalorisation de la rémunération des visites à domicile de SOS Médecins

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 9 nov. 2021