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Brigitte Liso

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Commission des affaires sociales • Membre • 12 juin 2025

Ensemble pour la République • Membre • 19 juil. 2024

Assemblée nationale de la 17ème législature • Membre • 7 juil. 2024

💬Discussions

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Brigitte Liso > 💬Discussions

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Brigitte Liso • 2025 Nov 09 09:18:32

D’un point de vue formel et en tant que féministe, je pense qu’il n’est jamais bon de victimiser outre mesure les femmes. (Mme Élise Leboucher s’exclame.)

En effet, le problème est réel, mais nous ne pouvons pas continuellement créer des plages horaires dédiées aux femmes et d’autres pour les hommes. À quand une rue pour les hommes et une pour les femmes ? Essayons de vivre ensemble, même si j’ai conscience que c’est très compliqué dans le cadre des Csapa et des Caarud. Je sais que nous partageons les mêmes préoccupations, madame Leboucher.

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Brigitte Liso • 2025 Nov 05 23:29:49

Très bien !

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Brigitte Liso • 2025 Nov 04 21:49:36

Tout à fait ! Bravo !

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Brigitte Liso • 2025 Nov 04 21:49:14

Tout à fait !

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Brigitte Liso • 2025 Oct 21 16:17:59

Je voudrais seulement que nous disposions d’un calendrier très précis pour les mois à venir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – M. Jean Terlier applaudit également.)

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Brigitte Liso • 2025 Oct 21 16:17:37

Quelque 80 % des Français attendent le vote de cette loi qui, lorsque la fin de sa vie sera inexorable, lorsque ses douleurs seront insupportables, laissera au malade et à lui seul le choix d’accéder au droit à l’aide à mourir.

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Brigitte Liso • 2025 Oct 21 16:15:53

Monsieur le premier ministre, permettez-moi de retracer le parcours d’un texte de loi difficile : je parle de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. Alors que le programme présidentiel d’Emmanuel Macron promettait dès 2017 d’ouvrir ce droit, il aura fallu attendre la discussion en 2024 du projet de loi défendu par la ministre Catherine Vautrin lorsque Gabriel Attal était premier ministre pour qu’enfin s’ouvrent les débats, qui furent ensuite brutalement interrompus par la dissolution. C’est ainsi que notre collègue Olivier Falorni s’en est emparé pour présenter à son tour une proposition de loi reprenant ledit projet. Un peu plus tard, en septembre 2024, le premier ministre François Bayrou a décidé de la scinder en deux textes respectivement consacrés aux soins palliatifs et à l’aide à la fin de vie, de telle sorte que les débats n’ont repris qu’en mai 2025, soit un an plus tard ! Enfin, le 27 mai 2025, nous avons été 305 députés à voter en faveur de ce texte dans cet hémicycle et nous nous en réjouissons.

Il n’en demeure pas moins que la navette parlementaire doit reprendre son parcours. Les débats auraient dû s’ouvrir au Sénat en ce mois d’octobre 2025 afin qu’en janvier 2026, le texte puisse revenir à l’Assemblée ; mais à ce jour, rien n’a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat.

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Brigitte Liso • 2025 Jul 01 16:46:07

Le projet de loi que nous nous apprêtons à voter n’est pas un texte comme les autres. Il est la concrétisation, que nous devons à Mayotte, de la promesse républicaine. Ces mots, monsieur le ministre, sont les vôtres ; cette promesse, nous l’avons faite nôtre. Elle a guidé nos travaux, nos échanges, nos décisions. Ce projet de loi constitue une réponse non seulement juridique, mais politique, sociale et humaine, à la situation que connaissait l’archipel avant même Chido – et depuis. Il vise, par une politique sociale juste et équitable, à protéger les droits de tous ; il cherche à prévenir les risques migratoires, avec lucidité et fermeté, en accompagnant chacun dans la reconstruction de Mayotte, afin que la République tienne pleinement sa place. Il a été adopté par le Sénat. Nous espérons que notre assemblée saura elle aussi faire le choix de la raison, de la responsabilité, de l’avenir. Telle est en tout cas la décision du groupe Ensemble pour la République, qui votera en faveur du texte.

Je vous le disais, les débats et discussions qui ont eu lieu ici nous ont permis de nous accorder sur un texte solide. En commission des lois comme en séance publique, nous sommes allés plus loin en matière de convergence des prestations sociales : hausse du smic dès le 1er janvier 2026, extension à Mayotte de la protection universelle maladie (Puma), qui garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière la prise en charge de ses frais de santé.

Nous avons rétabli en séance des dispositions essentielles qui avaient été supprimées en commission : je pense aux articles 8 et 9, portant respectivement sur le retrait du titre de séjour aux parents dont les enfants constituent une menace pour l’ordre public et sur le renforcement des dispositifs de vigilance en matière de transferts de fonds. Ce sont là des outils complétant l’arsenal juridique de lutte contre l’immigration illégale à Mayotte. L’article 8 tient compte d’une réalité claire : en cinq ans, entre 2019 et 2024, la part des mineurs étrangers condamnés a augmenté à Mayotte de 110 %, chiffre plus de neuf fois supérieur à celui concernant l’ensemble du territoire national. L’article 9 vise à imposer aux établissements de paiement, de crédit et de monnaie électronique de vérifier la régularité du séjour des personnes qui ne sont pas des ressortissants de l’Union européenne. Ne soyons pas naïfs : les flux financiers illégaux sont directement à l’origine de multiples trafics – filières de passeurs, importation de produits stupéfiants, blanchiment d’argent.

Notre groupe regrette néanmoins que nous n’ayons pas rétabli en séance les articles 19, 19 bis et 19 ter, visant à autoriser le recours, d’une part, à la prise de possession anticipée dite d’extrême urgence en matière d’expropriation, d’autre part, en vue de l’aménagement de l’aéroport de Mayotte, à la procédure de déclaration d’utilité publique « réserve foncière ». Ces dispositions auraient permis d’accélérer l’implantation à Mayotte de diverses infrastructures.

Chers collègues, soyons à la hauteur des attentes des Mahoraises et des Mahorais, à la hauteur des responsabilités qui sont les nôtres : votons en faveur de ce texte. Je le répète, le groupe Ensemble pour la République soutiendra le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

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Brigitte Liso • 2025 Jun 24 23:51:59

Le groupe Ensemble pour la République souhaite rétablir la possiblilité de retirer le titre de séjour des parents d’enfants qui constituent une menace pour l’ordre public.

En effet, en seulement cinq ans, entre 2019 et 2024, parmi les mineurs condamnés à Mayotte, la part des étrangers a augmenté de 110 %, une chiffre neuf fois supérieur à celui qui prévaut pour l’ensemble du territoire national.

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Brigitte Liso • 2025 Jun 23 18:58:47

En décembre 2024, la France, Mayotte étaient confrontées à un drame d’une violence extrême. Le cyclone tropical Chido a en effet eu des conséquences humaines désastreuses : des milliers de morts, des bidonvilles rasés, une véritable catastrophe écologique – une catastrophe qui a bouleversé des milliers de vies, détruit des infrastructures essentielles.

La loi du 24 février 2025 a répondu à l’urgence – l’urgence absolue.

Le texte que nous nous apprêtons à examiner revêt une importance capitale pour le territoire français de Mayotte. Il est à la fois juste, socialement ambitieux et profondément protecteur à l’égard de nos concitoyens mahorais.

L’urgence conjoncturelle ne saurait toutefois occulter la nécessité d’une réponse structurelle. Mayotte a besoin d’une refondation réelle, d’un redressement économique et social, d’investissements durables, donc d’un engagement fort de la nation.

Peut-être parce qu’elle est le département le plus jeune de France, et sûrement parce qu’elle constitue l’un de nos territoires les plus fragilisés, Mayotte mérite toute notre attention, toute notre mobilisation et tout notre soutien.

L’examen du texte en commission des lois nous a permis de nous accorder sur une base commune. Face à l’insécurité persistante, à la précarité et à la détresse quotidienne, nous, politiques, devons apporter une solution républicaine à la hauteur.

Ce projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte intervient concrètement dans des domaines non négligeables. La justice sociale, avec la convergence des prestations sociales ou encore la hausse du smic dès le 1er janvier 2026. L’accès aux soins, avec la révision des critères d’implantation des pharmacies pour mieux répondre à l’évolution démographique du territoire. L’aménagement du territoire, avec une adaptation du cadre des marchés publics pour simplifier les procédures d’autorisation en matière de construction scolaire. Le soutien à l’attractivité du département, enfin, grâce à la création d’une priorité de mutation pour les fonctionnaires de l’État affectés à Mayotte, élargie aux fonctionnaires hospitaliers.

À ces enjeux de développement économique et social s’ajoutent des mesures relatives à la lutte contre l’immigration illégale et au renforcement de la sécurité. C’est pourquoi nous ne pouvons que regretter la suppression de certaines de ces avancées par la commission des lois.

En effet, deux d’entre elles sont essentielles et les députés du groupe Ensemble pour la République soutiendront par conséquent leur rétablissement.

Il s’agit en premier lieu du retrait du titre de séjour des parents des enfants constituant une menace pour l’ordre public, qui faisait l’objet de l’article 8. C’est une disposition nécessaire : entre 2019 et 2024, le poids des mineurs étrangers condamnés à Mayotte dans l’ensemble des mineurs condamnés a augmenté de 110 % pendant qu’il baissait de 12 % pour l’ensemble du territoire national.

En second lieu, l’obligation pour les établissements de paiement de vérifier la régularité du séjour de tout client non ressortissant de l’Union européenne – qui était inscrite à l’article 9 – est indispensable pour freiner les flux financiers illicites et lutter ainsi efficacement contre le blanchiment d’argent et le trafic de stupéfiants.

Six mois se sont écoulés depuis le passage du cyclone Chido, et la population mahoraise demeure confrontée au quotidien aux séquelles profondes de cette catastrophe.

Il est temps que les engagements solennels qui ont été pris se traduisent en mesures concrètes, visibles et efficaces. Le groupe Ensemble pour la République votera donc en faveur de ce texte.

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Brigitte Liso, Rapporteure de la commission des affaires sociales • 2025 May 23 22:48:05

Monsieur le député Juvin, ou plutôt devrais-je dire monsieur le professeur Juvin, il me semble que vous êtes un libéral sur le plan économique. Vous avez épousé une profession libérale, s’il en est.

Or voilà qu’aujourd’hui vous nous dites qu’il faudrait réglementer cette profession, fixer des ratios ou des quotas pour éviter que l’aide à mourir représente 100 % de l’activité ! Allons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

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Brigitte Liso, Rapporteure de la commission des affaires sociales • 2025 May 23 18:19:15

La décision du médecin sur la demande d’aide à mourir et la décision du médecin de mettre fin à la procédure sont notifiées au patient, seul à pouvoir exercer un recours. Il paraît préférable d’abandonner la négation et d’écrire qu’elles « peuvent être contestées par la personne ayant formé la demande ».

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Brigitte Liso, Rapporteure de la commission des affaires sociales • 2025 May 23 16:55:47

La personne peut informer sa famille !

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Brigitte Liso, Rapporteure • 2025 May 21 20:15:35

Bravo !

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Brigitte Liso, Rapporteure • 2025 May 21 18:31:51

L’amendement est satisfait !

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Brigitte Liso, Rapporteure • 2025 May 20 18:25:16

Au moment où je vais céder la place à mon collègue Laurent Panifous pour l’examen des articles suivants, je voudrais dire que je suis vraiment très fière et très heureuse que nous puissions débattre enfin de ce texte, dont la discussion ira cette fois-ci, je l’espère, à son terme et se conclura par une adoption. Quoi qu’il arrive, nous vivons un moment qui va marquer notre société. Nous pouvons être fiers de ces deux textes, portant respectivement sur les soins palliatifs et sur l’aide à mourir ; je vous remercie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem. – M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales, et Mme Sophie Errante applaudissent également.)

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Brigitte Liso, Rapporteure • 2025 May 20 18:22:46

Voilà un sujet dont nous avons aussi très longuement débattu ; pour les mêmes raisons que précédemment, je suis défavorable à ces deux amendements.

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Brigitte Liso, Rapporteure • 2025 May 20 18:21:41

Je crois que nous avons répondu longuement – et fort brillamment –, par la voix du rapporteur général, il y a quelques instants. Ma position est exactement la même que la sienne : défavorable.

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Brigitte Liso, Rapporteure • 2025 May 20 18:20:32

Votre demande est satisfaite, ne serait-ce que par l’alinéa 9 de l’article 4, selon lequel la personne doit « être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée. » Qui plus est, à l’article 5, que nous examinerons juste après, nous débattrons encore de ce sujet. Avis défavorable.

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Brigitte Liso, Rapporteure • 2025 May 20 18:15:48

Votre amendement est satisfait, puisqu’au cours des débats nous avons repoussé un grand nombre d’amendements qui visaient à établir un lien entre l’aide à mourir et les directives anticipées. Qui plus est, nous avons, à juste titre, longuement examiné les dispositions relatives à ces directives lors de l’examen de la proposition de loi précédente, déposée par Mme Vidal.

Avis défavorable.

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Brigitte Liso, Rapporteure • 2025 May 20 17:58:51

Nous avons très longuement débattu du consentement libre et éclairé. Je répète : il faut faire confiance au médecin qui examinera la personne ; lors de la procédure, il pourra, s’il le souhaite, faire appel à un psychologue ou à un psychiatre pour s’assurer de la volonté du patient. Avis défavorable.

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Brigitte Liso, Rapporteure • 2025 May 20 17:55:36

Défavorable.

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Brigitte Liso, Rapporteure • 2025 May 20 17:35:29

Défavorable.

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Brigitte Liso, Rapporteure • 2025 May 20 17:24:23

Depuis les lois Kouchner, chacun est libre de refuser un traitement. Par ailleurs, l’article 5 prévoit que le médecin « propose à la personne de l’orienter vers un psychologue ou un psychiatre ». Avis défavorable.

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