🤔Conditions d'intégration et de formation des réservistes spécialistes

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💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 2 juin 2026

🤔Essor du sous-genre littéraire dit de la « dark romance »

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💡Réponse de

Catherine Pégard, Ministère de la culture • 5 mai 2026

🤔Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantes

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💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 févr. 2026

🤔Restrictions d'accès à la mesure de maintien de l'AAH

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💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 déc. 2025

🤔Modalités de prise en charge des prothèses capillaires

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À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025

🤔Remboursement des médecines douces par les complémentaires santé

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À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025

🤔Réforme du 3e cycle des études de pharmacie

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💡Réponse de

Philippe Baptiste, Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 27 mai 2025

🤔Lutte contre les dérives sectaires

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💡Réponse de

François-Noël Buffet, Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • 27 mai 2025

🤔Pérennisation et évolution du dispositif Mon Parcours Psy

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À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024

🤔Accès des directeurs adjoints chargés de Segpa à la bonification indiciaire

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💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 24 oct. 2023

🤔Insécurité juridique des élus locaux face à la notion de conflit d'intérêt

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💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 22 août 2023

🤔Accès à la pension d'invalidité des personnes aux revenus supérieurs au PASS

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées • 28 mars 2023

🤔Prise en charge des séances du sport sur prescription médicale par les mutuelles

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💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 14 mars 2023

🤔Ouverture d'une caserne du service militaire volontaire dans les Hauts-de-France

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💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Ministère des armées • 7 mars 2023

🤔Application des recommandations de l'OMS pour vacciner contre le papillomavirus

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💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 7 mars 2023

🤔Convention fiscale franco-belge - pouvoir d'achat des travailleurs frontaliers

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💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 3 janv. 2023

🤔Extension de la prime Ségur aux personnels administratifs du médico-social

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💡Réponse de Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 20 déc. 2022

🤔Conditions d'occupation des logements sociaux par les assistantes maternelles

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💡Réponse de

Olivier Klein, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement • 8 nov. 2022

🤔Visite médicale des travailleurs handicapés pour les concours fonction publique

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 10 mai 2022

🤔Accord franco-algérien

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 19 avr. 2022

🤔Convention du 09/11 entre la République française et le Royaume de Belgique

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29 mars 2022

🤔Informatisation des documents à la Caisse primaire d'assurance maladie

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À

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 15 mars 2022

🤔Financement des travaux d'amélioration des logements - Dépendance

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 1 févr. 2022

🤔PACS

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 12 oct. 2021