Tri
Monsieur le ministre de l’intérieur, pouvez-vous préciser à la représentation nationale les décisions prises par les services de l’État à la suite de la diffusion du reportage, et nous rappeler l’état d’avancement de l’entrée en vigueur de la loi que nous avons votée et qui vise à renforcer l’application des principes de la République ?
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Chers collègues, permettez-moi de le dire les choses comme je le pense : tout est plus difficile à Roubaix. Les silences de la République d’hier, ses faiblesses ou ses éclipses sont une arme dans les mains de ses détracteurs.
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L’amendement vise en conséquence à exclure les communes de moins de 1 000 habitants du dispositif des pétitions citoyennes.
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Cette expérimentation offrirait aux acteurs des politiques locales plus d’agilité dans leur action quotidienne ; elle permettrait de réinventer la coconstruction des politiques au plus proche du terrain.
Grâce au format de l’expérimentation, nous ne voterions pas une loi à l’aveugle, mais construirions les fondements de la décentralisation et de la différenciation de demain, selon le retour d’expérience des acteurs locaux, avec qui cet amendement a été élaboré. Le dispositif confie au Gouvernement le soin de préciser les modalités de l’expérimentation, et celui de remettre au Parlement un rapport sur cette dernière, à son issue.
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Dans le contexte d’une situation économique favorable, qui nous conduit d’ailleurs à revoir à la hausse les prévisions de croissance à 6,5 % pour 2021, le texte a pour ambition d’accompagner jusqu’au bout les ménages les plus fragiles, affectés plus durement que les autres par l’inflation.
Nous voterons contre votre motion de rejet préalable car le PLFR ouvre des crédits de soutien au pouvoir d’achat des ménages les plus modestes : 133,9 millions de crédits de paiement pour la revalorisation exceptionnelle de 100 euros du montant du chèque énergie ; 3,6 milliards d’euros de crédits de paiement pour financer l’indemnité inflation soutenant le pouvoir d’achat des citoyens dont le revenu individuel net mensuel est inférieur à 2 000 euros.
Chers collègues, outre les dispositions techniques que contient ce PLFR, telles que les mesures de compensation des opérateurs de l’État, le texte prévoit aussi la poursuite du déploiement du plan de relance dont nous sommes fiers, tant il porte déjà ses fruits à tous les échelons de notre économie. Le temps de la campagne présidentielle viendra, rassurez-vous, et avec lui celui des débats. Si certains d’entre vous, sur les bancs de l’opposition, feront sans doute le choix de voter pour la motion de rejet préalable et contre le projet de loi par souci de cohérence électorale, la majorité est animée par la préoccupation de protéger et d’accompagner les Français jusqu’au bout. Nous n’accepterons pas que le PLFR soit instrumentalisé à des fins électoralistes car il contient des dispositions éminemment sociales que nous devrions toutes et tous, sur tous les bancs, être honorés de voter pour le pays. Voilà pourquoi le groupe La République en marche votera contre la motion de rejet préalable.
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Deux des priorités ainsi financées ont particulièrement retenu mon attention. La première tend à favoriser l’engagement de la jeunesse et la vie associative, notamment à travers le déploiement du service national universel, le renforcement du service civique et la reconduction du dispositif « 1 jeune, 1 mentor ».
La seconde vise à développer la pratique sportive et à soutenir le sport de haut niveau, notamment avec le déploiement du pass’sport à la rentrée 2021.
Comme élue de Wattrelos et de Roubaix dans le Nord, j’ai constaté à quel point les jeunes des milieux modestes, qui connaissent des situations socioéconomiques difficiles, doivent retenir toute notre attention et celle de la puissance publique, en lien avec les élus locaux.
Là-bas tout particulièrement, la République ne peut pas être qu’une incantation : elle doit s’incarner pour démontrer à ces jeunes, dès le plus jeune âge, qu’ils comptent et qu’ils ont un avenir dont ils sont les maîtres.
Concernant le déploiement du SNU, du service civique et du pass’sport, pouvez-vous nous indiquer si des dispositifs spécifiques d’accompagnement ont été élaborés pour atteindre les jeunes les plus éloignés du service public ? Êtes-vous déjà en mesure de faire part d’un premier retour d’expérience concernant l’attractivité et l’efficacité de ces dispositifs pour les jeunes en question ?
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On constate une grande disparité des besoins selon les académies. J’ai donc interrogé la DGESCO, la direction générale de l’enseignement scolaire, à ce sujet. L’enquête réalisée en 2021 permet de constater que le montant des fonds sociaux inscrit en loi de finances initiale pour 2021, ajouté aux reliquats des EPLE au 31 décembre 2020, assure une couverture des besoins de chaque niveau d’enseignement du fait de l’évolution du nombre d’élèves en EPLE. Une enquête sera conduite en 2022 pour mesurer les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire pour les familles et optimiser la répartition des ressources entre académies.
Avis défavorable.
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