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🤔Recharges pour voitures électriques pour les agents de l'État
💡Réponse de Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 22 févr. 2022
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🤔Promotion catégorie B et C dans la fonction publique territoriale
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 19 oct. 2021
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🤔Financements des campagnes électorales - banques
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 sept. 2021
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🤔Féminisation des polices municipales - fonction publique territoriale
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 7 sept. 2021
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🤔Il faut aider les directeurs d'école qui recrutent des services civiques !
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 20 juil. 2021
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🤔Adaptation de la législation relative aux monnaies métalliques
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 20 juil. 2021
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🤔Bilan de la campagne de testing à Roubaix - Anticipation de la vaccination
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 6 juil. 2021
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🤔Compensation des financements hôpitaux - Covid-19
À Ministère de la santé et de la prévention • 6 avr. 2021
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🤔Évaluation de la mise en place de la police de sécurité du quotidien (PSQ)
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 23 mars 2021
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🤔Plafonnement de la valeur de vente des logements HLM
💡Réponse de Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 16 mars 2021
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🤔Sécurisation des réseaux routiers en zone urbaine
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 9 mars 2021
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🤔Persistance de l'absentéisme malgré la reprise de l'école
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 12 janv. 2021
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🤔Conflit commercial euro-américain lié aux condamnations de l'OMC
💡Réponse de Franck Riester, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité • 29 déc. 2020
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🤔Conséquences du dédoublement des grandes sections de maternelle
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 22 déc. 2020
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🤔Soutien à l'accès à l'enseignement supérieur
💡Réponse de Nadia Hai, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville • 15 déc. 2020
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🤔Épargne et réussite du plan de relance
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 8 déc. 2020
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🤔Accueil des étudiants de première année dans l'enseignement supérieur
💡Réponse de Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation • 10 nov. 2020
💡Réponse de Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation • 10 nov. 2020
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🤔Réforme de la taxe à l'essieu
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 27 oct. 2020
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🤔Une nouvelle loi pour les contrats d'assurance-obsèques
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 13 oct. 2020
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🤔Responsabilité des forces de l'ordre lors d'une course-poursuite
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 6 oct. 2020
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🤔Enjeux environnementaux et économiques du déploiement de la 5G
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 25 août 2020
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🤔L'intégration souhaitable d'approches sectorielles pour faire évoluer le RGPD.
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 18 août 2020
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🤔Modalités du renforcement de l'aide publique au développement (APD) française
💡Réponse de Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 4 août 2020
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🤔Évolution du cadre juridique du délit d'outrage
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 28 juil. 2020
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