J’ai dû mal me faire comprendre : je n’oppose aucunement l’apprentissage et la voie professionnelle. Ces deux voies doivent subsister et exister en parallèle. Tout dépend de la maturité des jeunes : certains sont moins faits pour étudier au lycée que pour suivre un apprentissage, et inversement. Je le répète, les deux systèmes doivent vivre et travailler ensemble. Il importe même d’envisager des passerelles de l’un à l’autre : après une seconde et une première en lycée professionnel, pourquoi ne pas faire une terminale en apprentissage ? À l’inverse, pourquoi ne pas commencer par de l’apprentissage, continuer avec un CAP, puis intégrer une classe de première pour préparer un baccalauréat professionnel ? Il faut apporter de la flexibilité au système sans opposer les deux filières, mais en les faisant vivre ensemble. Comme vous le soulignez, madame Piron, certains jeunes deviennent ingénieurs après un CAP, et d’autres entrent dans l’emploi après un baccalauréat professionnel.
Les anciens élèves seront-ils mis à contribution pour augmenter les fonds propres de ces établissements ? Nous nous interrogeons également sur le fait de confier à l’AEFE le soin de gérer les instituts régionaux de formation situés à l’étranger. Cette question doit en effet être posée, car le réseau tend à l’externalisation, des établissements de plus en plus nombreux ne relevant pas de la gestion directe de l’AEFE, ce qui, là encore, crée une inégalité. Les députés communistes portent l’ambition d’un service public maîtrisé par ses usagers et par l’État. Nous nous méfions de toute privatisation rampante de l’éducation, et d’autant plus que l’enseignement français à l’étranger est un enjeu majeur de la diplomatie d’influence, comme cela a été souligné en décembre avec la feuille de route d’influence de la diplomatie française. De ce fait, la France ne peut pas laisser ce levier majeur de l’influence française dans le monde à des organismes privés, car cela réduirait l’impact de cette politique publique qui doit faire notre fierté. La proposition de loi que nous examinons est très mesurée et n’a pas pour ambition de répondre aux problèmes de fond que nous venons de soulever. Restant vigilant sur ce sujet et conscient que de grands défis sont à relever, le groupe GDR votera pour cette loi.
Ce rééquilibrage symbolique est d’autant plus opportun que l’État compte de plus en plus sur ces fonds propres pour la croissance du réseau. Les députés communistes dénoncent cette situation, qui crée de très fortes disparités selon les établissements et selon les pays, car les financements dépendront des montants que les familles seront prêtes à payer pour un enseignement de qualité et du coût du travail dans les pays concernés. En effet, l’autofinancement massif des établissements les oblige, pour maîtriser leurs budgets, à limiter les contrats d’enseignement de qualité et à proposer des contrats moins chers et plus précaires, voire des contrats locaux. Sans préjuger de la qualité des personnels recrutés, cette pratique interroge tout de même sur les valeurs d’un service public à la française sous-tendant ces recrutements. Le risque est grand, comme l’a dit ma collègue Michèle Gréaume au Sénat, que l’AEFE devienne de plus en plus une « machine à exclure », en ne permettant qu’aux expatriés français les plus aisés et aux élites des États dans lesquels sont implantés ces établissements de se payer de telles études. Du reste, puisque nous parlons d’élèves, nous restons tout à fait perplexes quant à la proposition de valoriser les réseaux des anciens élèves, dont la représentation n’a que très peu de légitimité et nous interroge quant à la réelle volonté qui anime ce dispositif.
Cette proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger est intéressante et permet d’aborder dans notre hémicycle, comme c’est trop rarement le cas, le sujet de l’enseignement français à l’étranger. L’AEFE est en plein bouleversement. L’ambition forte proposée par le Président de la République dès 2018 de doubler le nombre d’élèves d’ici 2030 est un défi majeur – mais relever un défi majeur à moyens constants est une mission quasiment impossible… à moins de faire reposer la croissance de ce réseau sur des fonds privés et sur l’augmentation des frais de scolarité, au risque de dénaturer l’essence de l’enseignement français à l’étranger, qui a pour mission d’assurer la continuité éducative aux enfants de Français vivant partout dans le monde et de permettre à des étrangers de profiter de la qualité de nos enseignements. L’enseignement français à l’étranger, en 2022, ce sont 375 000 élèves, avec un budget de 520 millions d’euros provenant de l’État. Ce budget paraît important mais il est en trompe-l’œil, car c’est le triple, soit environ 1,5 milliard d’euros, qui est versé par les familles pour l’éducation de leurs propres enfants. Il est donc tout à fait intéressant que l’article 2 rééquilibre l’importance des familles dans le conseil d’administration de l’AEFE.
…qui traduit l’inconséquence de la politique énergétique conduite ces dernières années – une inconséquence qui inquiète. Le rachat par EDF des activités de General Electric ne concerne que le nucléaire, et non les activités du groupe dans le secteur des énergies renouvelables. Vous continuez donc à mener à bien votre projet de séparation des activités d’EDF et de démantèlement de l’entreprise. Pour notre part, notre conviction reste intacte : nous avons besoin d’un grand service public unifié de l’énergie et d’une maîtrise politique de l’ensemble de la filière. Êtes-vous prêts, comme nous le sommes, à opérer enfin ce tournant ?
Le Président a cherché à faire oublier le fiasco retentissant du démantèlement d’Alstom. Depuis la cession, qu’il avait organisée en 2014, le groupe américain a effectué des coupes claires dans les effectifs et délocalisé de nombreuses activités : 4 000 salariés d’Alstom ont été licenciés, dont 1 200 à Belfort. Pour ne pas voir disparaître l’un de nos fleurons industriels, les syndicats et la population du territoire de Belfort ont mis en demeure le Gouvernement de faire respecter au groupe américain ses engagements. L’exécutif se félicite à présent du retour sous pavillon français de nos compétences et de notre savoir-faire en matière de turbines. Nous pourrions nous en réjouir également, mais ce rachat ne s’adosse à aucun projet industriel : c’est un exercice de gribouille,…
Le Président de la République s’est rendu jeudi dernier à Belfort pour présenter son plan de relance du nucléaire. Le rachat par EDF de l’activité nucléaire de General Electric a été le prétexte à une opération de communication.
Pour en revenir au texte qui nous préoccupe aujourd’hui, et malgré cette réalité indéniable de la guerre coloniale livrée par la France et ses supplétifs au peuple algérien, il est plus que temps de reconnaître les droits fondamentaux attachés à tout être humain, dont le droit à la dignité humaine. Les harkis ne peuvent en aucun cas faire exception et méritent la reconnaissance et la réparation face aux indignités subies. Ce projet de loi poursuit un chemin. Il nous propose de faire quelques pas supplémentaires, dont nous saluons l’importance. Tout n’est pas réglé. Une loi serait d’ailleurs bien incapable de régler totalement une telle page de l’histoire. Il est positif qu’ensemble nous nous levions face aux conditions indignes dans lesquelles ont été traités des êtres humains venant d’Afrique du Nord. C’est relativement rare par les temps qui courent. Nous voterons donc cette loi même si nous attendons davantage. La France doit répondre de ses actes. Liberté, égalité, fraternité – et surtout humanité ! (M. François Ruffin et Mme la rapporteure applaudissent.)
Hier, nous commémorions le massacre de Charonne. C’était il y a soixante ans. Le préfet de police, Maurice Papon, réprimait dans le sang une manifestation pour l’indépendance en Algérie ; 9 militants communistes et syndicalistes étaient alors assassinés, 250 blessés. J’aimerais que nous ayons une pensée pour ces hommes et femmes tombés sous la violence bestiale de l’État colonial français. « L’action coloniale, l’entreprise coloniale, la conquête coloniale, fondée sur le mépris de l’homme indigène tend inévitablement à modifier celui qui l’entreprend ; le colonisateur, qui, pour se donner bonne conscience, s’habitue à voir dans l’autre la bête, s’entraîne à le traiter en bête, tend objectivement à se transformer lui-même en bête. » Cette citation d’Aimée Césaire illustre le comportement inhumain qu’a eu la France à travers son entreprise coloniale en Algérie ; une inhumanité qui s’est traduite également dans l’abandon des harkis et de leurs familles, et dans le traitement indigne de ceux arrivés jusqu’en métropole. La démarche engagée par ce texte touche à une page sombre de notre histoire. Je tiens au préalable à rappeler plusieurs positions fortes de notre groupe : l’émancipation des êtres humains est impossible quand les peuples subissent le colonialisme ou l’impérialisme ; l’autodétermination des peuples a toujours été notre boussole ; l’honneur de notre pays doit être de savoir regarder notre propre histoire avec objectivité et de demander pardon aux peuples exploités et colonisés pendant de trop nombreuses années. Ce projet de loi vise à répondre à la légitime demande de réparation du préjudice subi par les harkis. Nous partageons bien sûr pleinement cette intention, comme nous l’avons rappelé en première lecture. Oui, il est sain de s’insurger de la manière indigne dont les harkis ont été accueillis à leur arrivée en France. Beaucoup d’entre eux arrivés par bateau, frôlant la mort, ont été enfermés, une fois la frontière franchie, dans des camps entourés de grillages et de fils barbelés. Une réalité dramatique source de souffrance et de traumatisme pour des milliers de personnes. Je voudrais rappeler les mots prononcés par André Chassaigne en première lecture quand il décrivait des humains « sortis en fantômes d’eux-mêmes, brisés, mutilés, appauvris, dépossédés de leurs biens, mais aussi déracinés – ce n’est pas la moindre de leurs souffrances –, coupés de leur terre natale […]. Ces conditions étaient inhumaines et l’État français doit répondre de ce préjudice. Si les harkis ont été si durement accueillis, ce n’est d’ailleurs pas parce qu’ils étaient harkis mais bel et bien parce que l’Algérie était devenue indépendante et eux, des étrangers. Il est inadmissible de traiter de cette manière des êtres humains cherchant à rejoindre la France. Autre époque, autre contexte, mais cela reste vrai aujourd’hui, notamment à Calais où la violence et la maltraitance exercées par l’État contre les exilés sont indignes de notre République.
L’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions avait vocation à autoriser la transmission de certaines données de santé dans le but de limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Cet article prévoyait en effet la transmission des données pour mettre en place le traçage des personnes infectées et de leurs contacts, ainsi que pour orienter et accompagner les personnes malades. L’article 2 du présent projet de loi vise, lui, à étendre l’usage de ces données de santé aux services préfectoraux, non plus dans une démarche positive d’information et d’accompagnement, mais dans une démarche punitive visant à sanctionner.
Je ne vais pas revenir sur tous les arguments qui ont été évoqués par mes collègues au sujet des transports interrégionaux. Sur ce point, j’estime pour ma part qu’il faut savoir faire preuve de souplesse et de compréhension. Ceux de nos concitoyens qui empruntent ces transports le font pour une raison importante : ils doivent le faire pour rejoindre leur école, leur lycée ou leur faculté, ou pour se rendre sur leur lieu de travail – je pense particulièrement à tous les jeunes qui doivent se rendre à leur centre d’apprentissage. Je m’inquiète de constater que les mesures prises vont être à géométrie variable : il faudra un passe vaccinal pour emprunter certains transports, quand il ne faudra rien du tout pour d’autres, notamment le métro. Une telle discrimination serait dramatique. Ma question est la suivante : quand on adopte une loi, ne doit-on pas également se donner les moyens permettant qu’elle soit appliquée ? Pour ce qui est des trains, par exemple, chacun sait qu’il n’y a pas suffisamment de contrôleurs : la SNCF va-t-elle pouvoir en embaucher afin de vérifier que tout se passe bien ? Je le répète, il ne sert à rien de voter des lois si on ne se donne pas les moyens de les faire appliquer.
Plusieurs points, monsieur le secrétaire d’État. Tout d’abord, il n’y a pas de dialogue avec l’ARS, il faut toujours solliciter les informations, y compris pour la direction de l’établissement. Je trouve que c’est faire preuve d’un mépris total des familles, qui attendent des réponses concrètes pour savoir si leurs enfants vont pouvoir se rendre aux urgences pédiatriques après vingt et une heures – ce n’est pas toujours le cas. Vous parlez de la clinique Saint-Amé ouverte pour les enfants de plus d’un an : elle est déjà saturée et à vingt-trois heures ne reçoit plus aucun enfant. C’est une situation dramatique qu’on ne peut laisser continuer. Je sais bien que 5,8 ETP de médecins pédiatres sont arrivés dans l’établissement mais je condamne fermement ce manque de prévoyance, le fait de laisser les médecins partir sans prendre le soin d’essayer d’en embaucher d’autres. La responsabilité ministérielle est en cause parce qu’il y a une rupture de l’égalité d’accès aux soins dans les territoires. La rupture d’égalité existe là bel et bien : on ne peut pas demander aux familles de faire plus d’une heure de trajet pour aller faire soigner leurs enfants. Je demande donc que la réserve sanitaire soit mobilisée de façon que les urgences pédiatriques de l’hôpital de Douai soient ouvertes à 100 %, vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
L’hôpital de Douai est un établissement qui rayonne sur 240 000 habitants et sur 64 communes. Malheureusement, depuis le 15 septembre, les urgences pédiatriques sont fermées. L’annonce a été faite par voie médiatique, alors que tous les habitants n’étaient pas encore au courant. Même si, entre-temps, certaines activités des urgences pédiatriques ont été rétablies, notamment grâce à la mobilisation des citoyens et des élus, nous demandons la réouverture à 100 % du service. Le 15 septembre était notamment annoncée la fermeture des urgences de nuit, ainsi que le week-end et les jours fériés. Les urgences pédiatriques étaient donc ouvertes le jour, de neuf à dix-huit heures. Depuis, grâce à la mobilisation, les urgences sont ouvertes à nouveau le week-end et les jours fériés, mais également de neuf à vingt et une heures, du lundi au dimanche soir. C’est une avancée, mais ce n’est pas suffisant. Monsieur le secrétaire d’État, comprenez que les familles sont inquiètes : elles doivent faire entre quarante-cinq minutes et une heure de route avec des enfants malades dans la voiture, des enfants qui pleurent et qu’on n’arrive pas à consoler, là où il fallait auparavant entre quinze et trente minutes. Nous demandons que le ministre des solidarités et de la santé puisse déployer tous les moyens nécessaires face à cette pénurie, afin que les urgences pédiatriques soient ouvertes à 100 %. En attendant de procéder aux recrutements nécessaires au bon fonctionnement du service, nous sollicitons la mobilisation de la réserve sanitaire, prévue par l’article L. 3134-1 du code de la santé publique « lorsqu’il est nécessaire de renforcer l’offre de soins sur le territoire d’une région ou […] en cas de situation sanitaire exceptionnelle ».
Avec de tels délais, à coup sûr, des milliers de citoyens renonceront à se soigner. Une fracture sociale se creuse dans tout le territoire. En 2017, 3,1 % des personnes de 16 ans ou plus vivant en France métropolitaine, soit 1,6 million de personnes, ont renoncé à des soins médicaux, d’après l’enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » de l’INSEE. Quand on prend en compte les caractéristiques des personnes interrogées, telles que l’âge, le sexe, le diplôme ou la situation sur le marché du travail, les personnes touchées par la précarité ont trois fois plus de risques de renoncer à des soins que les autres. En outre, dans une zone très sous-dotée en médecins généralistes, le risque de renoncement à ces mêmes soins est huit fois supérieur à celui du restant de la population. Ces graves difficultés risquent malheureusement de ne pas s’arranger de sitôt : en mars 2021, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié un dossier sur la démographie récente et à venir pour les professions médicales et pharmaceutiques. Selon cette étude, le nombre de médecins généralistes stagnera jusqu’en 2030 tandis que les besoins de soins d’une France vieillissante croîtront. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour vous alerter sur la situation des étudiants en médecine. Leur parcours demande beaucoup d’investissement et de sacrifices. Force est de constater qu’aujourd’hui ces jeunes se retrouvent face à une réforme injuste. Les capacités d’accueil devaient augmenter, mais les promesses ne sont pas au rendez-vous. Le Gouvernement a décidé de mettre en place une réforme visant à modifier le profil des étudiants en transformant la PACES en licence de santé. Or, si le but de la réforme est louable, sa mise en place est catastrophique. C’est la douche froide ! J’ai reçu de nombreux témoignages de détresse. Marie, étudiante en première année de médecine, me disait : « Aujourd’hui, j’ai 19 ans. Je me retrouve face à un mur : si j’échoue, je ne sais pas ce que je vais faire car il n’y a que la santé qui m’intéresse. Je suis désemparée. C’est psychologiquement très difficile de se dire que, peut-être, on fait tout ça pour rien ! En cas d’échec, certains étudiants partiront se former à l’étranger ; moi, je n’en ai pas les moyens ; il faudra donc que je me résigne à abandonner ma vocation et mes rêves. » Comme vous le constatez, les futurs médecins sont abattus avant même d’être diplômés. Anxiété, dépression, épuisement : leur santé est en danger. Une nouvelle fois et par le biais de la journée parlementaire qui lui est réservée, mon groupe propose une loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale. Ce texte vise à instituer un ensemble de mesures indispensables pour lutter contre la pénurie, mais aussi pour améliorer l’accès aux soins de toute la population française, sans exception, et parvenir ainsi à une plus grande justice sociale en matière de santé. L’heure est grave. Saisissez-vous de cette proposition. L’accès aux soins est une priorité nationale. Il faut agir contre la désertification médicale. L’urgence, c’est maintenant. La réponse est ici, alors ne ratez pas le coche. Redessinons ensemble le paysage sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Caroline Fiat applaudit également.)
Celle-ci n’est pas à prendre ou à laisser, mais à discuter – tel est l’état d’esprit qui anime notre groupe. Le rapport présenté par Sébastien Jumel témoigne d’une situation sous tension : les difficultés s’aggravent jour après jour ; le personnel soignant est épuisé, essoré, en burn-out ; le personnel et les moyens manquent cruellement ; l’égalité de soins dans les territoires est rompue. Des perspectives sont tracées : nous vous invitons à emprunter le chemin de la discussion constructive. Il faut prendre le temps d’échanger, de poser des jalons pour éviter le départ de soignants épuisés et répondre à leurs attentes ainsi qu’à celles des patients. Voici quelques témoignages recueillis lors de notre tour de France des hôpitaux commencé en 2018 : « La santé n’est pas une marchandise. Ce n’est pas le métier que j’ai appris. On doit toujours courir. On n’a plus le temps. On manque de personnel. On désorganise l’organisation. » Notre volonté était d’écouter les personnels, les directions, les syndicats, les collectifs et les patients. Nous avons pris en compte leur mal-être, mais aussi leurs propositions. C’est dans ce cadre que nous avons coécrit une proposition de loi. Nous avions alors dressé un constat alarmant. En effet, cette tournée était annonciatrice de la catastrophe à venir. La crise sanitaire a mis en lumière les faiblesses de notre système de santé, mais le malaise ne date pas d’hier. L’alarme a sonné depuis bien longtemps ; cependant, malgré les alertes des soignants, les grèves et les SOS, ces dernières années, nous avons assisté à une destruction méthodique de notre système de soins. (Mme Caroline Fiat applaudit.) Les politiques consécutives de réduction des dépenses ont mis à genoux la santé, ce bien commun pourtant primordial. Alors que le droit à la santé est l’un des droits fondamentaux de tout être humain, le déclin constant de la démographie médicale rend l’accès aux soins de plus en plus difficile pour un grand nombre de nos concitoyens. Décrocher un rendez-vous médical relève parfois du parcours du combattant, et ceci dans de nombreuses régions de notre pays. L’enquête récente publiée dans Marianne dresse un panorama effrayant des inégalités d’accès aux soins dans 314 villes. Cette situation plus que dégradée est insupportable. Le temps d’attente moyen au niveau national pour obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologue est de cent cinquante-huit jours ; pour un rendez-vous chez un médecin généraliste, il est de vingt et un jours ; pour un rendez-vous chez un gynécologue, il est de cent un jours. Je terminerai avec un exemple qui souligne combien cette situation est aberrante : le temps d’attente moyen au niveau national pour obtenir un rendez-vous chez le pédiatre est de soixante-quatorze jours !
Sébastien Jumel, au nom de notre groupe, présente une sixième proposition de loi, pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale.
Durant cette législature, nous avons avancé cinq propositions de loi concernant la mise en œuvre d’une politique de santé permettant de répondre à l’état d’urgence. Elles ont toutes été rejetées par votre majorité sans aucune discussion. Nous ne pouvons que le regretter.