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Dans la nuit du 4 au 5 juin, le Burkina Faso a connu une attaque particulièrement meurtrière. Un groupe de terroristes est entré dans la ville de Solhan, a visé un poste de volontaires pour la défense de la patrie et s’en est ensuite pris aux maisons avant d’exécuter des habitants. On déplore plus de 160 morts, dont une vingtaine d’enfants. Un deuil national de trois jours a été décrété en hommage aux victimes, et le Président de la République burkinabée a appelé ses compatriotes à rester unis et soudés contre les forces obscurantistes. Je souhaite m’associer à la douleur des familles et exprimer au nom de mes collègues parlementaires – et plus particulièrement des membres du groupe d’amitié France-Burkina Faso – l’effroi ressenti face à cette attaque ignoble et barbare.
Consciente des situations précaires et difficiles dans les nombreuses zones où les groupes terroristes prospèrent, la France s’est engagée, à la demande des pays du G5 Sahel, notamment avec l’opération Barkhane depuis 2014. Cette opération, qui mobilise plus de 5 000 militaires français et 3 000 militaires européens, appuyés par les troupes locales, a pour mission de lutter contre le terrorisme. Elle participe également à la consolidation des États et à l’accentuation des actions de développement des territoires menées par l’Agence française de développement, comme l’a rappelé le rapport de nos collègues Sereine Mauborgne et Nathalie Serre en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’opération Barkhane.
Sachant ce pays longtemps réticent à demander l’appui de l’opération Barkhane sur son territoire, pourriez-vous nous renseigner sur la capacité des forces armées du Burkina Faso à combattre le terrorisme ? Quelles actions militaires, humanitaires et politiques la France envisage-t-elle de déployer ?
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Nous savons que M. le rapporteur n’est pas favorable à la reconnaissance que nous demandons. Je tenais à souligner le travail effectué par ces services médicaux.
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Dans un contexte marqué par l’importance de l’industrie pour la souveraineté nationale, reconnue par le Gouvernement notamment dans le plan France relance et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la question des filières de recyclage et de régénération des déchets industriels lourds constitue un enjeu écologique majeur.
Le cas des déchets métalliques en constitue une illustration manifeste.
L’entreprise Affimet, située à Compiègne, dans l’Oise, a investi dans le développement durable ; elle produit de l’aluminium recyclé, notamment à destination de la filière automobile ; ces produits sont en adéquation avec ses exigences techniques et normatives. Alors que la demande d’aluminium croît, que ce métal peut être recyclé quasiment à l’infini, que des entreprises de recyclage existent et qu’elles sont capacitaires, elles rencontrent des difficultés d’approvisionnement en matière première.
En effet, une partie des gisements collectés sont exportés. C’est là, pour l’entreprise Affimet, un frein économique et, pour la France, une aberration écologique. Ces exportations de métaux classés dangereux comme le mercure ou inertes comme l’aluminium se font au mépris du bon sens environnemental et de l’empreinte carbone qu’elles impliquent, mais aussi au détriment de notre souveraineté économique.
Recyclons en France pour fabriquer de nouveaux alliages au service de nos industries, et dépolluons, plutôt que d’enfouir des déchets toxiques comme le mercure !
La hiérarchisation des modes de traitement des déchets s’avère aujourd’hui, dans bien des cas, comme pour l’aluminium, insuffisamment appliquée pour garantir la pérennité des filières de recyclage existantes et pour empêcher l’exportation de ces déchets vers le plus offrant.
Quelles solutions le Gouvernement étudie-t-il pour remédier à cette situation ? Il y a urgence à agir, au regard tant de l’écologie et de la souveraineté nationale que de l’économie, au moment où la France s’engage dans une croissance économique plus respectueuse de l’environnement.
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Les zones franches d’activité nouvelles génération – ZFANG – créées dans la loi de finances pour 2019 excluent les activités médicales de leur périmètre. Dans le cadre de l’examen des PLF et PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale – 2019, des demandes avaient été faites pour y remédier en incluant dans le dispositif le secteur de la santé, notamment pour la Guyane et Mayotte. Compte tenu des caractéristiques particulières de ces territoires – déserts médicaux, croissance de la population exponentielle, notamment à Mayotte où se situe la plus grande maternité de France, forte immigration –, ces demandes semblaient plus que légitimes. Néanmoins, elles ont été rejetées par le Gouvernement au prétexte que la médecine n’est pas une activité commerciale comme les autres et que les entreprises ciblées par le dispositif relèvent de secteurs exposés à la concurrence internationale.
J’en conviens, mais que fait-on pour Mayotte ? À situation exceptionnelle, il faut une réponse exceptionnelle. Oui, il faut le dire, et ma collègue y insiste : Mayotte est le plus grand désert médical de France et nous y perdons encore des médecins. Le département compte 230 médecins publics et privés pour plus de 300 000 habitants, sur un territoire exigu. Si nous ne mettons pas en place des dispositifs fiscaux favorisant l’installation de médecins, nous allons à la catastrophe sanitaire, une situation de non-assistance à personne en danger.
Le covid-19 a touché ces deux territoires de plein fouet et des renforts ont été envoyés. L’attractivité médicale de ces territoires est un impératif ; c’est pourquoi ma collègue en appelle à la responsabilité de l’État pour introduire les activités de santé en Guyane et à Mayotte dans le champ des ZFANG.
L’amendement n
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La consultation très large de directeurs et directrices d’écoles, publiques et privées, qui a été menée pour dresser un état des lieux en amont de l’élaboration du texte, doit se poursuivre afin de prendre en compte l’opinion des directeurs des écoles de moins de huit classes.
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La recherche scientifique française a été mise en lumière pendant la crise aussi bien pour les traitements que pour les vaccins. En parallèle, il est indispensable de repenser notre stratégie nationale de production de médicaments.
Le Président de la République, en visite aujourd’hui dans une usine de production de vaccins de l’entreprise Sanofi, dont un site de fabrication de médicaments est installé dans ma circonscription dans l’Oise, a rappelé dans son allocution dimanche la nécessité d’assurer notre souveraineté sanitaire et de défendre notre pacte républicain.
L’annonce ce jour de 610 millions d’euros d’investissement dans la recherche et la production de vaccins en France concrétise ces objectifs et nous ne pouvons que nous en réjouir collectivement.
L’union de nos forces prend tout son sens. L’Europe en a pris conscience, ainsi qu’en atteste le projet de la Commission d’investir 10 milliards d’euros dans la santé.
L’indépendance dans la production et l’approvisionnement dont notre pays a besoin passe par la reconstruction d’une économie forte, écologique et solidaire, notamment grâce à la relocalisation des industries pharmaceutiques sur le territoire national et européen.
Dès lors, madame la secrétaire d’État, comment comptez-vous restaurer notre indépendance nationale dans ce domaine et réussir la relocalisation des entreprises stratégiques sur notre territoire ?
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Toutes les entreprises de collecte et de tri des textiles usagés subissent cette situation, notamment celles du département de l’Oise, qui fut particulièrement touché pendant la crise sanitaire, dès lors que des mesures de confinement et de protection y ont été prises quinze jours plus tôt que sur le reste du territoire national.
Il convient de rappeler que la filière de récupération et de recyclage des textiles emploie plus de 3 000 salariés en France et constitue un enjeu majeur en matière d’écologie et de développement durable. La reprise d’activité de la filière, dans un contexte de saturation des bornes de dépôt, a provoqué des charges supplémentaires dues au surstockage, au transport et à la manutention du textile.
Le diagnostic est partagé par toutes les parties prenantes : il faut apporter à la filière un soutien exceptionnel pour résoudre le problème à court terme et à moyen terme. Les mesures de soutien envisagées à ce jour ne sont pas suffisantes pour garantir son bon fonctionnement. Elles ne permettent pas de surmonter intégralement les difficultés financières qu’elle rencontre.
Les entreprises de la filière sollicitent donc une aide de 50 euros par tonne triée, qui compléterait les 82,5 euros par tonne triée versés par l’éco-organisme EcoTLC. Verser une telle aide supplémentaire et exceptionnelle jusqu’à la fin de l’année 2020 permettrait de garantir la pérennité des emplois de la filière de collecte et de recyclage du textile, essentielle à l’écologie du quotidien, tout en restant en deçà du coût de la tonne collectée et incinérée, qui est évalué à 150 euros.
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Ces dispositions sont nécessaires, en effet, afin d’éviter que des problèmes ne se posent en matière de recrutement ou de formation : nous ne pouvons nous permettre un déficit de ressources humaines au sein des forces armées. Je suis heureuse que mes collègues aient retiré leurs amendements qui visaient à supprimer ces dispositions.
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Les critères de sélection cliniques et biologiques sont fixés par la France en l’absence de normes européennes et devront être revus en fonction des avancées réglementaires et techniques du domaine au niveau international.
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Nombre de votants 27
Nombre de suffrages exprimés 27
Majorité absolue 14
Pour l’adoption 27
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