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🤔Prime de fidélité pour les policiers de Compiègne
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
•
7 juin 2022
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🤔Formation continue des agents des CMA
💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
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26 avr. 2022
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🤔Organisation des pratiques sportives scolaires au sein des écoles élémentaires
À Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques •
29 mars 2022
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🤔Aides liées à la mobilité des étudiants en situation de handicap
À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées •
8 mars 2022
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🤔Contrôle judiciaire : informatiser la procédure du pointage pour être efficace
💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
1 mars 2022
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🤔Aides liées à la mobilité des étudiants en situation de handicap
À
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
•
1 mars 2022
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🤔Doublement de la NPFR - Où en est la rédaction du décret d'application ?
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
•
1 mars 2022
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🤔Évolution législative des MARD
💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
15 févr. 2022
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🤔Médicaments biosimilaires
À
Ministère de la santé et de la prévention
•
8 févr. 2022
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🤔Article 38 de la LFSS pour 2019 - Maladies chroniques
À
Ministère de la santé et de la prévention
•
8 févr. 2022
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🤔Dispositif « au Labo sans ordo »
À
Ministère de la santé et de la prévention
•
8 févr. 2022
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🤔Mise en oeuvre du volet « résilience » du plan France relance
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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25 janv. 2022
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🤔Statut et revendications des infirmiers et aides-soignants en réanimation
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
14 déc. 2021
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🤔Situation des étudiants atteints par une maladie orpheline
À
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
•
19 oct. 2021
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🤔Cryolipolyse : alerrte sur les dangers d'une pratique parfois mal maîtrisée
À
Ministère de la santé et de la prévention
•
19 oct. 2021
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🤔Indication géographique du whisky en France
À
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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3 août 2021
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🤔Intégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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6 juil. 2021
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🤔Circulaire d'harmonisation des aménagements aux examens PAP et PPS
💡Réponse de
Elisabeth Moreno
,
Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
•
6 avr. 2021
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🤔Dérogation à la durée maximale de temps de travail dans la police municipale
💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
•
23 mars 2021
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🤔Inquiétude des kinésithérapeutes vestibulaires
À
Ministère de la santé et de la prévention
•
16 févr. 2021
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🤔Règles applicables aux collectivités locales en matière de protocole
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
•
8 déc. 2020
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🤔Port de l'écharpe tricolore par les parlementaires honoraires
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
•
1 déc. 2020
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🤔Effectifs de police - indemnité de fidélisation en secteur difficile dans l'Oise
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
•
3 nov. 2020
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🤔Harmonisation des décisions des procureurs de la République liées au dépotage
À
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
28 juil. 2020
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