Je vous remercie, madame la présidente, de permettre en effet aux groupes de s’exprimer. Ces débats n’ont pas manqué de qualité et trois amendements RN ont été adoptés, qui reflètent la philosophie de notre mouvement : cela fait quatre ans que je me bats pour donner un statut aux lieutenants de louveterie. On va me dire : « Quatre ans à côté de 1 200 ans d’existence, soit depuis Charlemagne, qu’est-ce que c’est ? » Je l’ai moi-même fait remarquer hier. En tout cas, il y a des avancées. Je regrette tout de même la position du gouvernement sur nos amendements : ces avis défavorables étaient de mauvaise foi, alors que nos propositions relevaient vraiment du bon sens. En tout état de cause, nous voterons pour ces deux amendements identiques, puisque nous avons voté pour l’article 14.
Monsieur le rapporteur, nous ne nous éloignons pas du texte, et je vais vous expliquer pourquoi. La police de la chasse est intrinsèquement liée à la souveraineté alimentaire. En effet, cette police contrôle les activités des chasseurs qui régulent la présence du gibier sur les parcelles agricoles. Or vous le savez comme moi : l’OFB a délaissé 75 % de ses missions de police de la chasse, pourtant au cœur de ses fonctions depuis la fusion qui a entraîné la disparition de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Je veux bien entendre beaucoup de choses, mais pas que notre amendement n’a rien à voir avec ce texte et la question de la souveraineté alimentaire.
Il y a deux écoles, d’un côté, ceux – dont nous sommes –, qui souhaitent réformer l’entité judiciarisée de l’OFB parce qu’elle ne répond pas aux attentes des agriculteurs et du monde rural ; de l’autre, ceux qui veulent transformer l’OFB en « O-FBI », à l’américaine, en désarmant les brigades anticriminalité (BAC) de la police nationale pour donner davantage de compétences, d’autorité et d’armements à l’OFB. Notre amendement – si je le résume –, vient recentrer l’OFB sur son cœur de métier, à savoir la police de la chasse, de la pêche et des espèces sauvages.
Quelle mauvaise foi, monsieur le ministre ! Ce n’est pas du tout le sens de l’amendement, qui vise une intervention en cas de « danger imminent ». Cette notion se retrouve dans plusieurs codes, notamment dans le code général des collectivités territoriales, lequel autorise le maire à intervenir dans sa commune dans le cadre de ses compétences de police générale. Il n’y a donc aucun risque de déséquilibrer tout le dispositif : au contraire, il s’agit de mettre les maires, qui demandent d’ailleurs de l’autorité, au centre des débats sur cette question. Soyez donc de bonne foi !
Il revient sur les grands oubliés de cet article. Ils sont quand même 35 000 : les maires de nos communes. Les maires ruraux sont les piliers de leur territoire, qu’ils connaissent parfaitement. Madame la ministre, vous avez souligné la nécessité d’associer les agriculteurs aux décisions du préfet. Je suis complètement d’accord, mais il faut aussi associer les maires ruraux – ils sont presque 30 000 en France –, qui peuvent donner eux aussi un coup de main. Il faut éviter de faire de l’éleveur un régulateur. On doit pouvoir s’appuyer sur la compétence de police générale du maire – qui est l’État de proximité dans sa commune. Les maires doivent être force de réquisition des lieutenants de louveterie.
Le groupe Rassemblement national votera contre ces amendements. La question des chiens errants relève de la compétence de police administrative des maires. Il faut les aider en amont, pour prévenir la divagation des chiens, plutôt que de se soucier d’abattre un chien, qui peut errer parce qu’il a été mal gardé par son propriétaire.
Le RN ne souhaite pas éradiquer le loup, j’y insiste. Nous souhaitons des mesures de gestion – c’est du reste l’objet de tous les amendements de mes collègues. Nous préférons l’agneau au loup, a-t-on entendu. Pour ma part, j’aime à dire que l’abeille est au frelon asiatique ce que l’agneau est au loup. L’Assemblée nationale a su voter en 2025 une loi au sujet du frelon asiatique ; je ne comprends pas pourquoi les contraintes liées au loup empêchent d’avancer sereinement sur cette question. Votre amendement parle de mesures de protection non létales, madame Pochon. Mais qui va les financer ? Les éleveurs eux-mêmes, déjà accablés de normes – des normes que vous imposez, d’ailleurs, que ce soit ici ou à Bruxelles –, de contraintes et de charges. Pour nous, c’est non !
J’entends des députés remettre en cause le mandat de mes collègues. Peu importe la région d’où ils viennent, s’ils ont envie de s’intéresser au loup, je les invite à se concentrer sur le cœur de l’amendement, qui propose quelque chose de très pragmatique : associer les acteurs des territoires. J’ai entendu tout à l’heure parler d’éradication, mais il n’y aura jamais d’éradication du loup. Ce que nous souhaitons, c’est instaurer un équilibre cynégétique. De quoi s’agit-il ? De trouver le point d’équilibre permettant d’assurer la vie de cette espèce tout en préservant le travail des éleveurs, qui est extraordinaire. Et vous, vous voulez nous imposer une approche totalement asymétrique ! J’ajoute que, dans notre pays, il y a une seule loi d’éradication, c’est celle du 6 janvier 1999 relative aux chiens de première catégorie. Celle-ci n’a pas fonctionné, autant se le dire. Votez donc pour cet amendement, qui permet aux acteurs des territoires d’agir pour les éleveurs !
Ces amendements identiques pourraient aller dans le bon sens, mais ils ne sont pas assez précis. Mme Brulebois l’a dit : l’éleveur ne peut pas devenir un régulateur posté en attente du loup. Il faut donc déléguer cette compétence à d’autres personnes : les lieutenants de louveterie, que je salue ici pour leur travail formidable – depuis Charlemagne !–, ainsi que les agents également compétents que sont les garde-chasses particuliers. La lecture des amendements laisse cependant penser qu’un éleveur de Saône-et-Loire, ou la personne à laquelle il aura délégué la mission de tir, pourra se rendre dans n’importe quel département pour y réguler le loup huit jours durant. Le sous-amendement précise donc que ces tirs ne peuvent être réalisés que dans la propriété de l’éleveur. S’il n’est pas adopté, nous nous abstiendrons sur le vote de ces amendements.
Tous les amendements de la gauche sont flous. Avez-vous seulement visité ces exploitations d’élevage ? Mon collègue Aurélien Dutremble et moi-même sommes allés, dans sa circonscription, rendre visite à un éleveur meurtri par la disparition de son élevage. Un élevage représente des décennies de travail pour faire perdurer une espèce. Vous avez sans cesse à la bouche la protection des animaux et le bien-être animal, mais le loup est une contrainte non seulement pour l’exercice du métier d’agriculteur, mais aussi pour le bien-être animal – celui du troupeau. Les chiffres sont clairs : en 2025, 13 000 bêtes ont été « prédatées » en France. Depuis tout à l’heure, vous voulez supprimer les dispositions de cet article, mais chez vous, quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup !
L’article 3 crée une rupture manifeste d’égalité devant la loi et devant les charges publiques. En modulant les primes d’assurance Cat nat pour les résidences secondaires, l’article 3 pénalise des Français qui ne sont en rien responsables de l’évolution des aléas climatiques. Pour certains Français, la résidence secondaire n’est pas un luxe, mais une nécessité liée à leur métier : il en va ainsi pour les fonctionnaires mutés régulièrement, pour les militaires et toutes les familles contraintes de conserver un logement parce que leur carrière les oblige à changer de département. Ces Français qui servent l’État et la nation seraient injustement frappés d’une prime plus élevée simplement parce qu’ils ont dû s’éloigner de leur foyer pour accomplir leur mission. Ce serait profondément inéquitable. Voilà pourquoi nous proposons la suppression de l’article 3.
Cette proposition de loi émane de travaux d’une mission d’information dont le Rassemblement national – à l’avant-garde en matière de protection de l’environnement et d’une meilleure appréhension des aléas climatiques – est à l’initiative. Je veux avoir une pensée pour nos compatriotes tahitiens qui, pendant les auditions en novembre dernier, ont subi une catastrophe majeure, celle d’un éboulement dû à des pluies d’une rare intensité, qui a coûté la vie à huit personnes. Les outre-mer subissent régulièrement des aléas climatiques extrêmes – je pense aussi à Mayotte qui, après le cyclone Chido et deux lois adoptées, se voit toujours en grande difficulté en matière de gestion de l’eau potable et des déchets, monsieur le ministre. Chez moi, en Artois et précisément dans le Bapalmois, en 2022, le village de Bihucourt a été littéralement balayé par une tornade classée F4, la plus puissante observée en France depuis quarante ans. J’ai vu des maisons pulvérisées, des familles choquées à vie. J’ai rencontré ces habitants : ils ont vu leur vie basculer du jour au lendemain, en quelques secondes. Élément incroyable, une personne privée, photographe amateur, avait détecté l’arrivée de cet événement climatique majeur pendant que, faute de moyens, Météo-France n’avait pu être aux avant-postes de la prévention. Oui, la prévention doit être la priorité pour mieux protéger. D’ailleurs, dois-je rappeler que le Rassemblement national, une fois de plus, s’est démarqué des autres groupes politiques en faisant adopter en 2024, en commission, plus de 2 millions d’euros pour ce grand service public qu’est Météo-France. Ces moyens financiers destinés à la prévention ont été balayés par la tornade Bayrou et son 49.3 en février 2025. Monsieur le rapporteur, pour revenir au cadre du texte présenté aujourd’hui, mon groupe politique refuse l’écologie punitive, celle qui taxe et fragilise nos concitoyens. Nous défendons une autre vision, celle de l’écologie équitable, responsable et efficace – une écologie qui protège nos territoires sans sacrifier nos modes de vie. Oui à l’adaptation, à l’engagement, à la résilience ; mais non à la pénalisation des ménages et des entreprises ! En commission, nous avons voté pour les articles 1 et 2, mais nous nous sommes abstenus sur l’article 3, car la modulation des primes d’assurance pénaliserait injustement la classe moyenne et les fonctionnaires ou militaires en mutation, et fragiliserait le tissu économique local. Cela n’est pas audible en ces temps de crise. Dois-je rappeler le coût du carburant, du gaz et d’électricité que doivent actuellement supporter les Français ? Permettez-moi d’ajouter une conviction profonde. La France doit reprendre le contrôle de sa politique climatique, de ses normes et de ses choix assurantiels. Nous ne pouvons plus laisser Bruxelles imposer des contraintes qui ne tiennent pas compte de la réalité de nos communes, notamment rurales, de nos agriculteurs, de nos artisans, de nos zones littorales, de nos montagnes ou encore de nos territoires ultramarins. La transition écologique ne doit plus être subie ; elle doit être décidée ici, par nous et pour les Français. Nous refusons que l’adaptation devienne un prétexte pour affaiblir nos territoires, renchérir le coût du logement ou imposer de nouveaux obstacles administratifs – c’est pourtant, malheureusement, en ce sens que va l’article 3. À l’inverse, nous croyons à une France qui protège, planifie, anticipe, une France souveraine, résiliente, qui ne se laisse pas dicter ses choix par des intérêts extérieurs. Le Rassemblement national, fidèle à son rôle de bâtisseur, continuera à défendre nos territoires, nos ménages et notre souveraineté économique. Voilà notre vision, voilà notre ambition.
Vous ne répondez pas à mon argument. Les EPCI et les communes, doivent être volontaires : très bien, c’est le principe même de la libre administration des collectivités territoriales. Dans la rédaction actuelle de l’article, toutefois, les fonctionnaires aussi doivent être volontaires. Étant moi-même fonctionnaire en EPCI, je peux vous dire que notre charge de travail nous dissuadera d’être volontaires pour d’autres missions. Ce sont donc bien les autorités territoriales – présidents d’EPCI et maires – qui doivent être considérées comme volontaires et non les fonctionnaires eux-mêmes.
Nous avons jusqu’ici simplifié et sécurisé les procédures. Cet article nous conduit quant à lui à parler de l’ingénierie à destination des communes, le plus souvent rurales. Nous proposons une réécriture de l’article, afin de clarifier la notion de volontariat. Il prévoit en effet que l’EPCI ou la collectivité territoriale est volontaire et que les agents publics le sont également. Si j’ai évidemment confiance en nos fonctionnaires et en nos agents publics, il pourra cependant se trouver des territoires ou aucun volontaire ne se présentera. Il faut donc supprimer le mot « volontaires » : c’est bien aux EPCI, aux mairies et aux autorités territoriales de se porter volontaires. Les agents, protégés par leur statut, pourront ensuite avoir des fonctions mutualisées et se rendre disponibles pour les communes. Notre amendement améliore la rédaction de l’article sur ce point.
Nous sommes un pays de producteurs, et le Rassemblement national souhaite faire bénéficier le monde paysan d’une politique d’accompagnement et d’écoute. C’est pourquoi nous voterons contre l’article 1er, s’il reste en l’état.
Du fait de cette brutalité, quand bien même ce texte irait au bout de la navette parlementaire, son objectif premier ne serait jamais atteint. Je rappelle que nos paysans doivent faire face à un désordre qui résulte des normes imposées par Bruxelles et des traités de libre-échange, comme l’accord UE-Mercosur – certes suspendu pour l’instant –, qui laissent entrer dans notre pays des produits de qualité environnementale et sociale moindre. Si cette proposition de loi était adoptée, 20 % des terres agricoles françaises ne seraient plus cultivables. Cette superficie équivaut à celle de la Corée du Nord. Certes, je sais que la Corée du Nord peut être une référence sur les bancs d’en face, mais pas chez nous.
De nombreuses communes moyennes et rurales traversent une crise profonde qui menace leur rôle de centralité. L’exemple de Bapaume, dans l’Artois, est symptomatique : ce centre-bourg de 3 700 habitants a su tirer profit de sa situation géographique, qui lui donnait, depuis le Moyen Âge, un rôle de carrefour, à la quasi-jonction de quatre départements, mais avec tous les bouleversements que l’on connaît, cela ne suffit plus. Cette magnifique commune, autrefois dynamique, voit son cœur historique se vider progressivement, au point que certains habitants parlent d’une ville morte. La désertification commerciale frappe : des commerces ferment, laissant des vitrines vides, qui accentuent le sentiment de déclassement. La perte d’attractivité résidentielle s’aggrave : logements vacants, foncier dévalorisé, investissements en berne. Les HLM, grands oubliés, restent insalubres, sans travaux, avec des bailleurs qui ne jouent pas toujours le jeu. Résultat, les habitants se retirent vers la périphérie ou dans des pôles urbains plus importants. Les conséquences ne sont pas seulement économiques, mais également sociales et culturelles. Ici et ailleurs, la disparition des commerces et des services de proximité supprime des lieux de rencontre, fragilise le tissu associatif et contribue à une perte d’identité locale. Pire encore, les marchés traditionnels, au pied de nos beffrois, se meurent, tout comme les festivités emblématiques de l’Artois, des Flandres et de la Picardie, telles que les carnavals, les fêtes des géants ou les foires, qui faisaient vivre nos centres-bourgs et notre patrimoine. Face à ce constat, la revitalisation des centres-bourgs doit devenir une priorité nationale. Plusieurs dispositifs existent : la charte « Ville commerçante », le plan Sapin ou encore les financements européens du programme Leader – Liaison entre actions de développement de l’économie rurale. Mais leur mise en œuvre reste trop lente et, surtout, le fait que beaucoup de ces dispositifs ne soient même pas connus des conseils municipaux freine leur efficacité. Pour agir efficacement, il faut accélérer les financements, simplifier les démarches, regrouper les actions, déployer des gestionnaires de centres-villes et coupler ces actions avec une animation locale forte : marchés modernisés, commerces éphémères, événements réguliers. Il faut valoriser le centre-bourg comme un lieu de vie et d’identité. Alors, comment faire pour que ces dispositifs deviennent réellement accessibles, connus et appliqués, afin de redonner vie à nos centres-bourgs et de préserver notre patrimoine culturel ?
J’ai entendu vos propositions : rendez-vous est donc pris, car si l’animal est le meilleur ami de l’homme, je crois que l’homme doit en être le plus fidèle protecteur.
L’été sera là dans trois jours : faudra-t-il, une fois de plus, attendre d’insoutenables images d’animaux abandonnés sur la voie publique pour que vous réagissiez enfin ?