Un prix littéraire vient de couronner un livre magnifique intitulé S’adapter qui a pour sujet le handicap. Son auteur, Clara Dupont-Monod, a voulu dédier son prix « à tous les êtres différents, qui sont quand même 12 millions en France, à leurs fratries et à tous ceux qui s’en occupent ». Elle ajoute : « quand un jury dit : on va s’adapter à un inadapté, eh bien on se dit que c’est presque gagné ». Si « c’est presque gagné » côté livre, côté vraie vie, ce n’est pas encore gagné ! Que de retard pris, notamment en ce qui concerne la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui est demandée par toutes les associations et que vous vous obstinez à refuser. Le manque d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) est toujours criant, particulièrement pour les enfants différents qui vivent en milieu rural et qui doivent en permanence s’adapter plutôt qu’on ne s’adapte à eux. Un exemple parmi tant d’autres, celui d’Hélène, âgée de quinze ans, atteinte de trisomie 21 et présente dans notre hémicycle avec ses parents. Pourquoi, se demandent-ils, n’est-ce pas l’école qui s’adapte à elle ? Pourquoi les programmes ne s’adaptent-ils pas à son rythme ? Pourquoi leur dit-on « elle n’a pas le niveau » plutôt que « nous allons tout faire pour nous mettre à son niveau » ? Hélène a l’âge de faire des stages. Ceux-ci ne sont pas faciles à trouver, surtout à la campagne. Quand les petites et moyennes entreprises (PME) ou les très petites entreprises (TPE) s’ouvrent, les personnes handicapées accueillies s’y retrouvent souvent très seules, sans encadrement adapté. Pour pallier ces défaillances, les parents d’Hélène ont fait venir à leurs frais sa psychologue et son ergothérapeute dans l’entreprise où elle a été stagiaire. Est-ce normal ? Vous avez sans doute entendu parler du documentaire projeté à l’Assemblée nationale en octobre, Hymne à l’inclusion, qui évoque l’intégration de quatre adultes autistes dans le monde professionnel et permet de découvrir comment quatre entreprises ont progressivement façonné leur modèle inclusif et en ont tiré de multiples bienfaits. Comment le Gouvernement peut-il accompagner et développer de telles initiatives ? L’initiative DuoDay est certes un premier pas, mais c’est insuffisant. Quelles mesures comptez-vous prendre pour que cette fameuse inclusion ne reste pas un vain mot, pour aider concrètement l’école, comme l’entreprise, à s’adapter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
J’associe à ma question mon collègue Pierre-Henri Dumont, ainsi que Daniel Fasquelle, maire du Touquet, qui ont beaucoup travaillé sur le sujet. Le poisson deviendra-t-il un poison mortel pour la relation franco-britannique et, au-delà, pour l’Europe ? Ce week-end, la tension s’est encore accrue entre la France et la Grande-Bretagne, qui ne respecte toujours pas les accords signés sur la pêche en décembre dernier et menace ainsi directement l’existence de milliers de pêcheurs français, 240 licences n’ayant toujours pas été délivrées. Maigre concession, hier : 113 licences temporaires ont été obtenues pour que des pêcheurs français puissent travailler autour de l’île de Jersey. Mais les Britanniques restent inflexibles notamment pour les bateaux de remplacement à qui ils refusent des licences sous des prétextes fallacieux. Or, ces navires, plus modernes et mieux adaptés, ont réclamé d’énormes investissements de la part de leurs propriétaires, véritables sacrifiés des négociations pour l’instant, notamment dans les Hauts-de-France. Que comptez-vous faire pour eux en particulier ? Certes, le Gouvernement a annoncé une série de mesures afin de contraindre le gouvernement britannique à céder. Lundi matin, vous avez menacé d’appliquer ces sanctions dès minuit avant de rétropédaler, cherchant une désescalade. Mais de toute façon, ces mesures de rétorsion sont mauvaises – ce sont les pêcheurs eux-mêmes qui nous le disent. En effet, si la France interdit aux pêcheurs britanniques de débarquer leurs poissons dans les ports français ou décide d’intensifier les contrôles sur les camions en provenance de la Grande-Bretagne, toute l’industrie française de transformation du poisson sera pénalisée. Or ce secteur est vital, notamment dans les Hauts-de-France, région déjà très affectée par la crise qui dure depuis dix mois. Ne nous laissons pas faire : nos amis anglais ont largement bénéficié des règles européennes pour reconstituer leurs ressources en poissons dans leurs eaux. Aujourd’hui, ils doivent être fair-play. Pourquoi ne pas cibler la pêche à la coquille, si stratégique pour la Grande-Bretagne et que la France pourrait mieux surveiller ? Monsieur le Premier ministre, l’heure est grave : si les Anglais s’acharnent à refuser de respecter l’accord, quelles mesures de rétorsion envisagez-vous, au-delà de la pêche ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
J’ai l’honneur de vous présenter l’avis de la commission des affaires économiques sur les crédits consacrés au tourisme au sein de la mission Action extérieure de l’État. Alors que le tourisme est un secteur d’activité essentiel à l’économie française, il subit de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire. En 2020, le niveau du tourisme mondial avait retrouvé son niveau de 1990. En France, la même année, la fréquentation des touristes étrangers a chuté de 55 % et les perspectives pour 2021, bien que légèrement meilleures, ne permettront pas de combler le manque à gagner pour les acteurs du secteur. L’État a certes prévu des mesures de soutien, mais celui-ci pourrait être amélioré et clarifié. La crise doit également être envisagée comme une occasion pour le secteur touristique de se transformer face à l’évolution des attentes des touristes et à l’inévitable réinvention de l’offre dans la crise. Pour illustrer ce renouvellement, j’ai choisi de privilégier deux sujets dans mon rapport pour avis : les résidences de tourisme, d’une part ; le tourisme patrimonial, d’autre part. Je vous propose, tout d’abord, une rapide présentation des crédits budgétaires analysés dans le cadre de mon rapport. La disparition progressive des crédits consacrés au tourisme au sein de la mission Économie est regrettable compte tenu du poids de ce secteur dans le PIB national. Pour le reste, l’essentiel des crédits de la mission Action extérieure de l’État consacrés au tourisme est destiné au financement de la subvention pour charges de service public (SCSP) versée à Atout France, opérateur de l’État en matière de promotion du tourisme. Cette subvention est globalement stable par rapport à la loi de finances initiale (LFI) de 2021 : elle s’établit à 28,7 millions d’euros. Atout France a déployé d’importants efforts de soutien aux acteurs du secteur touristique et à la promotion de la destination France durant la crise sanitaire. Maintenir le niveau de sa subvention constitue donc un effort minimum, d’autant que certaines autres recettes de l’opérateur, telles que celles issues des droits de visas, demeurent fragiles. J’émettrai donc un avis plutôt défavorable sur les crédits consacrés au tourisme de la mission Action extérieure de l’État, tout en précisant que la commission des affaires économiques a voté en faveur de leur adoption. Venons-en au premier volet thématique de mon avis budgétaire, qui porte sur les résidences de tourisme. Détenus à 85 % par des particuliers propriétaires, les hébergements en résidence de tourisme représentaient jusqu’ici un placement financier plutôt sûr. Le modèle financier de tels biens repose sur une période obligatoire de mise en location, le gestionnaire de la résidence de tourisme étant chargé de verser le loyer dû au propriétaire. Malheureusement, la crise de la covid-19 a conduit à d’importantes difficultés : faute de touristes, les gestionnaires ne pouvaient plus verser de loyers aux propriétaires, qui se sont retrouvés eux aussi en difficulté financière. Cela a provoqué des tensions importantes entre propriétaires bailleurs et gestionnaires, et la situation n’est pas encore résolue. Un point fait toutefois l’unanimité : il existe un réel défaut d’information préalable sur les risques associés à ce type d’investissement. Un projet de réforme serait à l’étude sur le sujet : j’espère qu’il pourra voir le jour. Le second volet thématique de mon avis est consacré au sujet du tourisme patrimonial, qui me tient particulièrement à cœur. La crise de la covid-19 a modifié les attentes des touristes, le public valorisant davantage les lieux moins fréquentés. C’est l’occasion de mettre en lumière des modèles peu connus et innovants. La chartreuse de Neuville, située dans le Pas-de-Calais, fait partie de ces lieux. Cet édifice en cours de restauration présente un modèle de financement original, fondé sur la coexistence, sur son site, d’activités lucratives et non lucratives. Aux activités touristiques classiques et à un projet de résidence hôtelière s’ajoutent des incubateurs, des projets d’insertion par le travail ou encore des résidences d’artistes et de chercheurs. Une telle diversité permet de faire de cet édifice un lieu vivant, tout en assurant sa restauration. Je souhaite que des initiatives de ce type puissent être valorisées. Les soutiens associés doivent également être mis en avant et rationalisés. Les financements proposés par BPIFrance ou la Banque des territoires, par exemple, sont souvent mal connus des bénéficiaires potentiels. Je suis convaincu que des démarches reposant sur davantage de communication et de transversalité, ainsi que le soutien à des modèles économiques innovants, sont des éléments essentiels d’une politique touristique réussie.
L’abeille, c’est la vie ! Il est courant de prêter à Albert Einstein la citation selon laquelle « si les abeilles disparaissaient, l’homme n’aurait plus que quatre ans à vivre ». Si la paternité de ce propos demeure discutable, le fait n’en est pas moins incontestable : oui, l’abeille est indispensable à toute vie humaine. Elle l’est d’abord parce que l’abeille est une véritable sentinelle de l’environnement. Elle est en effet le principal agent pollinisateur des écosystèmes. Or vous le savez comme moi, la pollinisation est une action essentielle pour la fécondation d’un grand nombre de plantes, elles-mêmes essentielles à la vie. Ainsi, dès lors que plane une menace sur l’abeille, tous les écosystèmes sont en réalité menacés, ainsi que la diversité de la flore, elle-même source de diversité de la faune sauvage. L’abeille a donc un effet sur la biodiversité. Mais tâchons de ne pas oublier qu’elle est également une infatigable ouvrière : elle récolte le pollen et fabrique le miel, la cire, la gelée royale, la propolis. Ces denrées sont autant de sources de richesses naturelles pour la filière apicole et pour notre pays. Au cœur de la filière agricole, souvenons-nous que les abeilles créent de nombreux emplois. Ce marché est considérable : de façon très factuelle, il est estimé que la pollinisation des abeilles et des autres insectes pollinisateurs génère mondialement chaque année près de 130 milliards d’euros d’activité ! La contribution des abeilles à la recherche scientifique est également importante. En effet, en tant qu’espèce domestiquée, l’abeille permet d’étudier le comportement des insectes et de mesurer toujours plus précisément leur impact sur l’environnement. Vous l’aurez compris, l’abeille joue un rôle moteur et indispensable dans de nombreux domaines. En tant qu’apiculteur professionnel – le seul sans doute dans cet hémicycle –, je suis hélas confronté quotidiennement au déclin des populations d’abeilles depuis la fin des années 1970. Leur mortalité s’est d’ailleurs accélérée au cours des années 1990. De nombreuses raisons structurelles peuvent expliquer cette disparition progressive des ruches. J’en citerai quelques-unes. La première réside dans l’utilisation par l’agriculture intensive d’insecticides neurotoxiques – dans l’attente de solutions alternatives. Cette pratique entraîne de nombreuses pertes d’abeilles, provoquant la mort des colonies en quelques heures. Mais comme l’ont remarquablement écrit des responsables d’associations et de syndicats d’apiculteurs, la France ne doit plus opposer l’apiculture à l’agriculture, car ces alliées ne peuvent se passer l’une de l’autre. La pollinisation, c’est en quelque sorte un partenariat gagnant-gagnant entre l’agriculteur, qui a besoin des abeilles pour ses productions, et l’apiculteur, qui a besoin de fleurs pour ses abeilles. Il est indispensable que ces deux acteurs continuent à dialoguer. La deuxième raison est à trouver dans la forte exposition des abeilles à des maladies naturelles comme la loque américaine, qui attaque le couvain, la nosémose, la fausse teigne, voire l’Aethina tumida, le petit coléoptère des ruches apparu récemment. On peut également citer dans ce registre le Varroa destructor, un acarien visible à l’œil nu qui s’est transmis de l’abeille asiatique à l’abeille européenne. Il représente depuis les années 1970 un véritable fléau. En effet, il s’attaque aux abeilles et aux larves, les rendant infirmes et incapables de travailler. Heureusement, des thérapies naturelles existent et les apiculteurs s’attachent à les appliquer, même si elles sont très onéreuses. Une troisième raison réside dans la carence de nourriture provoquée par la disparition des haies et d’une multitude de fleurs sauvages. On peut citer aussi les conséquences chaque année grandissantes du changement climatique, qui menace la survie de nombreuses colonies et rend les récoltes de plus en plus aléatoires. En France, l’année 2021 a été particulièrement calamiteuse en ce qui concerne la météo : gels tardifs, pluies régulières et importantes, insuffisance de la floraison. La production de miel a baissé de 80 à 90 % par rapport à 2020 ; pour éviter que leurs abeilles ne meurent de faim, les apiculteurs achètent déjà du sirop pour les nourrir, ce qui constitue encore une dépense très importante. Néanmoins permettez-moi, comme apiculteur, d’être très franc avec vous. Parmi toutes les menaces, le frelon asiatique constitue désormais la plus grande. Introduite accidentellement en 2004 par le commerce international avec la Chine, Vespa velutina, nouvelle sur notre sol, est très rapidement devenue une prédatrice redoutable : en vol stationnaire devant la ruche, elle capture l’abeille, la sectionne et l’emporte pour en nourrir ses larves. Des milliers de colonies sont ainsi dévorées. Aussi la lutte contre ce frelon doit-elle être une priorité absolue. Je me réjouis que le ministère de l’agriculture et de l’alimentation ait constitué début 2021 un groupe de travail au sein de la direction générale de l’alimentation (DGAL), plus précisément au sein du conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV), pour lutter contre ces insectes. Je salue aussi les initiatives plus individuelles, comme celle de mon collègue apiculteur de Bretagne, Denis Jaffré, qui a mis au point un piège à frelon efficace, qu’il faut développer. Les frelons prolifèrent hélas partout. À la campagne comme en ville, et même à Paris. Laissez-moi à ce propos vous raconter une anecdote, ou plutôt un fait révélateur. Vous le savez, trois ruches ont été installées sur les toits de l’Assemblée nationale. À peine arrivé au Palais Bourbon – il m’arrive de dire « bourdon » (Sourires sur les bancs du groupe LR) –, je suis bien sûr allé visiter nos abeilles parlementaires. Le 22 juillet dernier, j’ai participé activement à la récolte du miel, dont notre président Richard Ferrand avait également souhaité être acteur. Mais, sur les trois ruches, l’une avait été complètement décimée par des frelons asiatiques qui s’étaient installés au beau milieu du jardin des Quatre-Colonnes ! Je vous rassure, leur nid a bien sûr été détruit depuis. Heureusement, car la piqûre du frelon asiatique est très douloureuse, voire mortelle dans certains cas. J’ajoute qu’hier après-midi, j’ai tué un frelon dans le même jardin. Nous sommes pris dans une sorte de cercle vicieux, qu’il nous faut à tout prix rompre. En effet, la pénurie d’abeilles se traduit par une production de miel moindre. En temps normal, c’est-à-dire lorsque la météo est correcte et non calamiteuse, comme elle l’a été ces derniers mois, la France ne produit que 40 % du miel consommé par les Français : 60 % doivent être importés, majoritairement de Chine, d’Amérique centrale et d’Europe. Ces importations à bas prix ne sont pas toujours de bonne qualité, détruisent l’équilibre de l’économie apicole et contribuent, elles aussi, à la disparition des exploitations apicoles en France et donc des abeilles. Il est urgent de déployer un plan national de reconstitution et de développement du cheptel apicole français. Certaines organisations apicoles suggèrent par exemple la création de stations régionales de multiplication et de diffusion d’essaims d’abeilles et de reines, comparables à des pépinières. Cette piste me semble intéressante. Il faut également faire attention à certaines décisions politiques : le Parlement européen envisagerait – j’insiste sur le conditionnel – de durcir la législation sur l’huile essentielle de lavande, pourtant tellement utile et bénéfique depuis toujours. Évitons d’ajouter aux fléaux naturels un autre désastre, qui menacerait directement les apiculteurs de Haute-Provence et le réputé miel de lavande, ainsi que les agriculteurs producteurs de cette plante magnifique. Toutes les calamités que je viens d’énumérer rapidement menacent l’abeille qui est désormais, on peut le dire, une espèce en voie de disparition. Près de 30 % des colonies d’abeilles meurent chaque année. La survie des abeilles dans ces conditions n’est possible que grâce au travail acharné des apiculteurs. Ils ne peuvent cependant demeurer isolés dans ce combat. L’avenir des abeilles et de l’apiculture mérite la plus grande attention et la mobilisation de tous. Il appartient à notre responsabilité collective de maintenir, pour les générations futures, une biodiversité à laquelle les abeilles contribuent de façon déterminante. C’est d’ailleurs le sujet choisi par l’auteur français Bernard Werber pour son dernier roman, La Prophétie des abeilles, qui montre que nous sommes dépendants de cet insecte. Promouvoir la sauvegarde des abeilles est une nécessité absolue. Tel est l’objectif principal de cette proposition de résolution qui veut inviter le Gouvernement à déclarer la sauvegarde des abeilles grande cause nationale en 2022. Au-delà du symbole, ce cadre permettrait de prendre des mesures concrètes, rapides et ciblées, et de mobiliser l’ensemble des parties prenantes dans la lutte contre la disparition des abeilles. Dans cet esprit, la présente proposition invite le Gouvernement à réfléchir à l’élaboration d’un plan national de lutte contre le frelon asiatique, menace particulièrement importante. Pour l’avenir de nos écosystèmes, de notre biodiversité, de nos apiculteurs, de nos agriculteurs et de nos enfants, je vous demande, s’il vous plaît, de voter cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Hubert Wulfranc applaudit également.)
Depuis le 19 mai 2021, date à laquelle toutes les terrasses du Pas-de-Calais ont de nouveau accueilli des clients, le nombre d’hospitalisations a été divisé par quatre, alors que les extérieurs étaient largement fréquentés. Le Gouvernement a affirmé à plusieurs reprises que les terrasses rouvriraient en premier car les risques de contamination y étaient moindres. Aujourd’hui, ce constat n’a pas changé, et il serait superflu d’interdire l’accès à ces lieux aux personnes ne possédant pas de passe sanitaire. Par conséquent, cet amendement vise à supprimer le passe sanitaire en extérieur pour les restaurants et les débits de boissons, dont les gérants auront par ailleurs beaucoup de mal à faire respecter la tenue d’une telle mesure.
Enfin ! C’est le mot qui vient à l’esprit de la plupart d’entre nous en cette après-midi de juillet qui nous réunit pour adopter les conclusions de la CMP sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce texte a connu bien des péripéties depuis son annonce par le Président de la République en début de quinquennat – je n’y reviendrai pas. Ne boudons pas notre plaisir de le voir enfin soumis à notre adoption définitive. Mes collègues Bérengère Poletti et Michel Herbillon, qui se sont particulièrement impliqués dans ce texte au nom du groupe Les Républicains, regrettent de ne pouvoir être présents cette après-midi. C’est un honneur pour moi d’intervenir en leurs noms, d’autant plus que je suis personnellement engagé en faveur du développement solidaire dans l’association Humanité Madagascar que j’ai fondée et que je préside. Je tiens tout d’abord à remercier le rapporteur Hervé Berville pour son travail et son écoute attentive et constructive ; cela nous a permis de parvenir à un texte qui convient à la très grande majorité d’entre nous. Le message que l’Assemblée nationale et le Sénat envoient par ce large consensus est important pour les nombreux acteurs du développement, mais aussi pour nos concitoyens. Certaines parties du texte nous paraissent plutôt verbeuses et redondantes. C’est notamment le cas du cadre de partenariat global annexé, qui constitue un affichage – sans doute nécessaire – de bons sentiments visant à couvrir l’intégralité du champ très large de l’APD. Il n’en demeure pas moins que le texte comporte des avancées significatives et attendues. La France dispose enfin d’une programmation claire, transparente et efficace en matière d’APD. Le groupe Les Républicains avait défini un certain nombre de points qui lui paraissaient prioritaires. Ainsi, nous nous félicitons de la clarification de la trajectoire budgétaire proposée par le texte – nouveau tableau, consultation et vote du Parlement, objectif de 0,7 % du RNB en 2025, répartition entre bilatéral et multilatéral, pays prioritaires –, de la reconnaissance formelle du rôle des associations et des ONG dans l’APD, ainsi que d’une définition plus adaptée du rôle de l’AFD, l’Agence française de développement. Nous soulignons également les efforts fournis afin d’améliorer la représentativité des parlementaires, dans leur pluralité politique, au sein des différentes instances de l’APD – conseil d’administration de l’AFD, conseil d’administration d’Expertise France et commission d’évaluation. Une réforme du règlement de l’Assemblée nationale n’étant pas à l’ordre du jour, il était important que ces précisions soient inscrites dans la loi. L’article 9 sur la commission d’évaluation de l’APD constitue pour les députés Les Républicains un des aspects les plus novateurs et importants. Comme l’a rappelé en CMP notre collègue Bérengère Poletti, le fait d’aller aider à l’extérieur du pays n’est pas forcément évident et compris par nos concitoyens. Les instruments d’évaluation peuvent aider à cette compréhension et rendre notre APD plus lisible et transparente. Les sommes engagées étant considérables – c’est l’honneur de notre pays –, l’évaluation transparente et indépendante des politiques menées est donc essentielle. L’indépendance du collège des experts qui composeront la commission sera garantie. Les députés Les Républicains, soucieux de l’indépendance de cette commission, avaient contesté à la fois qu’elle soit présidée par le Premier président de la Cour des comptes – nous avons cependant accepté que le secrétariat soit assuré par la Cour –, mais aussi le fait que des parlementaires en fassent partie. La nouvelle rédaction de compromis de l’article 9 nous a permis d’avancer, chaque assemblée faisant des concessions salutaires ; nous nous en félicitons. Au-delà de l’examen du texte, il convient de nous rappeler qu’un quart de la population mondiale doit encore compter sur la solidarité internationale. Je le constate sur le terrain lors de mes missions à Madagascar. Cette réalité se rappelle à nous de manière particulièrement vive en ces temps de pandémie mondiale. Un chiffre simple parle de lui-même : à peine 1 % des Africains ont été vaccinés, contre près de 50 % des Américains et 40 % des Européens. La vaccination contre la covid-19 offre un miroir saisissant des disparités économiques, sociales et sanitaires mondiales et met en lumière les difficultés de la mise en œuvre de la solidarité mondiale malgré une volonté affichée de la plupart des grands dirigeants. Covax, instrument de cette solidarité mondiale, n’a permis d’expédier jusqu’à présent que 95 millions de doses dans le monde, au lieu des 500 millions prévues au 1er juillet. Ces difficultés ne doivent pas nous empêcher de poursuivre nos efforts et confortent au contraire la nécessité d’une aide efficace de la France aux pays les plus pauvres. Les Français sont généreux, les dizaines d’actions menées localement dans les territoires le démontrent au quotidien. Les collectivités, quel que soit leur niveau, s’investissent ; les associations se démènent ; les ONG innovent. C’est à nous de les y aider en leur offrant un cadre clair et transparent, avec des objectifs précis ; le texte que nous allons adopter dans quelques instants doit le permettre. Le groupe Les Républicains salue ces avancées et votera en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Monsieur le Premier ministre, lundi dernier, le village de Caumont, situé dans ma circonscription, a connu un orage terrible au cours duquel pas moins de 600 000 mètres cubes d’eau se sont abattus sur la commune en vingt minutes. Et ce n’est pas le seul : il y a eu aussi Fillièvres, Galametz, Saint-Georges, Le Touquet, pour n’en citer que quelques-uns. Les coulées de boue ont causé d’énormes dégâts sur les infrastructures. Hélas, ce type de catastrophe se produit de plus en plus souvent sur tout le territoire. Nous nous souvenons tous du martyre des habitants de la vallée de la Roya. Qui faut-il incriminer ? Le réchauffement climatique ? Des aménagements humains intempestifs ? Le manque de bassins de rétention ? Il est difficile de répondre à toutes ces questions. En revanche, nous nous devons de répondre à la détresse de ceux qui sont touchés par ces aléas. Les maires sont consternés, désolés et bien souvent impuissants, puisque pratiquement sans moyens. Si les particuliers peuvent bénéficier d’aides dès lors qu’est décrété l’état de catastrophe naturelle, les communes sont, quant à elles, démunies face à des dégâts dont elles ne peuvent bien souvent pas assumer le coût financier. N’oublions pas qu’elles ne peuvent pas s’assurer contre ces événements dramatiques. Les départements, quant à eux, interviennent sur les routes dont ils ont la responsabilité, mais ils ne viennent pas automatiquement en aide aux centres-bourgs, alors que les coulées de boue proviennent bien souvent de l’amont des routes. Monsieur le Premier ministre, je souhaiterais savoir ce que vous envisagez pour soutenir les communes touchées par de tels dégâts. N’est-il pas envisageable de créer un fonds de réserve disponible immédiatement dans chaque département, pour assurer le nettoyage et la réparation des infrastructures ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Cet amendement rédactionnel de mon collègue Philippe Benassaya vise à inverser le principe retenu pour le choix du lieu de quarantaine, afin d’en garantir le respect et l’effectivité. Bien sûr, l’isolement peut se faire dans un lieu sollicité par les personnes qui font l’objet de ces mesures, mais le fait d’affirmer que le lieu est préalablement déterminé par le représentant de l’État permet de réduire fortement le risque d’abus.
Tout d’abord, je voudrais rendre hommage à tous ceux qui ont fait tourner la France pendant cette crise, à ceux qui se sont dépensés sans compter au service des autres, et plus particulièrement à ceux qui travaillent au sein de la plus grande entreprise française, les artisans et les commerçants – autant de TPE et PME vitales pour notre pays. Bien sûr, le Gouvernement a mis en place des aides appréciables et appréciées mais, si certains acteurs économiques sont bien soutenus, d’autres ont été laissés sur le bord du chemin. J’ai choisi ce soir de détailler trois causes de désarroi chez certains entrepreneurs. Il y a tout d’abord un problème avec certains codes APE. Je connais des entreprises dont l’activité est majoritairement tournée vers l’événementiel, mais dont le code APE retient la petite partie d’activités informatiques, ou d’autres qui, bien que vivant essentiellement du commerce et du tourisme, ont un code APE « élevage d’autres animaux ». Ces codes inadéquats les empêchent de bénéficier de nombreuses aides. Autre problème fréquent : la prise en compte de la double activité, l’une essentielle, l’autre non. Prenons le cas d’une brasserie-épicerie : le côté brasserie sera fermé mais pas le côté épicerie. Alors même que leurs charges subsistent, ces entreprises sont exclues des aides, car elles n’ont pas subi une perte de 50 % ou plus de leur chiffre d’affaires par rapport à l’année précédant la crise. Troisième écueil : les lourdeurs administratives qui pèsent davantage en ces temps de crise. Certains artisans, qui bénéficiaient de qualifications et d’autres certifications essentielles pour leur activité, se voient menacés de les perdre, faute d’avoir pu assurer suffisamment de chantiers à cause des confinements. Ces PME et TPE sont donc exposées à une double peine : empêchées de travailler, elles risquent de perdre des marchés faute de qualifications. De nombreuses entreprises craignent que 2022 ne leur soit fatale. Monsieur le ministre délégué, comment les empêcherez-vous de mourir alors que, grâce à tous ceux qui n’ont cessé de travailler durant toute cette crise, elles font vivre la France ? (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)
Ma question s’adresse au Premier ministre. Elle avait pour prénom Brune ; elle n’avait pas quatre ans quand elle a rejoint les étoiles le 19 février, cette petite guerrière courageuse qui a tant souffert. Je pense à ses parents, Florine et Dimitri, à ses frères, Auxence et Loukas. Comme des milliers d’enfants, Brune était atteinte d’une maladie dite orpheline : celle de Schimke. Je m’exprime un an après notre ancien collègue Daniel Fasquelle, qui vous avait sensibilisé à cette cause en présence de la mère de Brune, venue dans l’hémicycle le 29 janvier 2020. Face à la maladie, les familles se battent. Leur vie est faite d’espoir, de déceptions, de temps passé entre le domicile et les hôpitaux ; il faut s’adapter chaque jour, sans oublier le travail et les autres enfants, faire de nombreux sacrifices, remuer ciel et terre. Brune a été bien prise en charge médicalement, mais c’était insuffisant. L’association La vie de Brune a donc tenté de collecter des fonds pour envoyer la petite malade aux États-Unis, où elle aurait pu bénéficier d’un traitement qui l’aurait peut-être guérie, ou tout au moins soulagée. D’autres enfants malades sont accompagnés par des associations, comme Un pas pour Périne, Le monde de Martin ; il y a aussi Les bobos à la ferme, qui propose de recevoir les enfants malades et leurs familles dans un gîte adapté, pour un temps de répit ensemble. N’oublions pas ces maladies moins rares hélas, comme l’autisme – une naissance sur cent – ou la trisomie, pathologies face auxquelles germent de magnifiques initiatives privées : par exemple l’École parentale pour les enfants autistes du Montreuillois ou l’association Avec Hélène dans l’Hesdinois, tous ensemble, tous pareils, qui se bat pour l’inclusion des enfants trisomiques. Je veux d’ailleurs saluer tous ceux qui se mobilisent, lors du Téléthon par exemple, cette manifestation de solidarité à l’égard des 3 millions de personnes affectées par l’une des 6 000 à 8 000 maladies rares recensées. Mais le Gouvernement se doit aussi d’intervenir et, au-delà, l’Union européenne. La crise sanitaire n’a-t-elle pas su démontrer que quand l’Europe veut, l’Europe peut ?
Nombre de nos entreprises souffrent cruellement de cette crise qui dure et se durcit. Après deux confinements, peut-être un troisième, et un couvre-feu dès dix-huit heures, plane une nouvelle menace, celle de ne pouvoir rembourser les prêts qui leur ont été consentis alors que les échéances approchent. D’après une étude publiée par l’INSEE, 84 % des entreprises ont eu recours à une ou plusieurs aides gouvernementales pour surmonter la crise. Mais il ne faut pas oublier que la plupart d’entre elles avaient déjà contracté des emprunts, bien avant la crise, pour leur fonctionnement, pour leurs investissements, pour leur développement voire, pour certaines, pour leur création. Le remboursement de ces crédits est leur priorité. Or, vous le savez, la baisse considérable voire l’absence de chiffre d’affaires de nombreuses PME les confrontent, par ailleurs, à d’énormes difficultés. Combien ne seront pas en mesure de rembourser, faute de trésorerie, en particulier celles faisant l’objet d’une fermeture administrative ? Comment voulez-vous que ces entreprises puissent faire face ? Il ne faut pas différer le problème, mais le régler ! J’approuve le décalage d’un an du remboursement des prêts garantis par l’État – PGE –, mais cela implique que les entreprises devront dégager une rentabilité supérieure à celle précédant la période actuelle. Dans certains cas, ce sera tout simplement impossible, notamment pour celles ayant contracté un PGE pour leur trésorerie. Notre groupe plaide pour la transformation d’une partie des PGE accordés aux PME en fonds propres, afin de les sauver de la faillite. Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, que proposez-vous pour sauver nos entreprises, piliers de notre pays, qui font face, mais qui pourraient, hélas, se fracasser contre un mur ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour vos réponses. Il me semble que la semaine dernière, lors des questions au Gouvernement, M. Olivier Véran a été un peu plus loin s’agissant des 183 euros d’augmentation attribués à certains salariés des hôpitaux. Ceux qui n’ont pas encore bénéficié de cette revalorisation, qu’ils travaillent à l’Établissement français du sang ou dans d’autres structures médicales, sont à cran et attendent que l’injustice dont ils sont victimes soit réparée.
Membre depuis cinquante-sept ans du conseil d’administration d’une association de donneurs de sang, dont j’assure la présidence depuis plus de trente ans, je connais particulièrement ce secteur et ses difficultés. Je voudrais savoir quelles mesures seront prises pour aider l’EFS, l’Établissement français du sang, à faire face à son grave problème de recrutement de médecins, d’infirmiers et de techniciens de laboratoire. Aujourd’hui, 196 postes sont à pourvoir sur l’ensemble du territoire national, ce qui se traduit par une surcharge de travail pour les salariés en activité, engendrant fatigue et de tensions. Par ailleurs, je souhaite insister sur le manque de reconnaissance officielle dont souffrent les personnels de l’EFS qui s’investissent pleinement en cette période de grave crise sanitaire, mais dont l’engagement n’a pas encore été reconnu, en particulier dans le cadre du Ségur de la santé. Le personnel a déjà alerté sa direction et le Gouvernement sur les conséquences catastrophiques de la non-revalorisation des salaires et des parcours professionnels. Ce personnel mérite une revalorisation au moins égale à celle proposée dans le cadre du Ségur de la santé, ainsi qu’une enveloppe financière dédiée pour négocier la rénovation de la classification des emplois et des rémunérations associées. Monsieur le secrétaire d’État, je sais que votre cabinet a reçu une délégation syndicale le 5 novembre dernier, et que le message suivant lui a été transmis : l’activité de l’EFS doit être maintenue pour répondre aux besoins du système de santé. Les personnels ont été vivement remerciés pour leur implication dans le maintien de la continuité de l’activité, notamment celui de la collecte. Parallèlement, l’EFS doit pouvoir relever le défi de son plan de transformation afin de garantir l’autosuffisance en produits sanguins, la complémentarité avec les établissements de santé, le renforcement de la gestion des risques et la préparation des enjeux de demain. Je voudrais savoir comment il est prévu de remédier à ce que l’on peut qualifier d’injustice. D’autant plus que les agents de l’EFS sont confrontés de près à l’épidémie de covid-19 et à tous les risques qu’elle engendre. J’aimerais aussi connaître vos projets pour parvenir enfin à une vraie reconnaissance de l’engagement des bénévoles, si exemplaires en matière de solidarité et dont les interventions sont essentielles tout au long du processus de la collecte : promotion du don de sang, installation des lieux de collecte, accompagnement des donneurs…. Bien sûr, depuis 1985, à l’initiative de l’Organisation des Nations unies, il existe une journée mondiale du bénévolat. Le Téléthon est un grand exemple de cet engagement, mais tous ces bénévoles, quels qu’ils soient, mériteraient davantage d’encouragements officiels de la part de notre pays.
Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la plus grande entreprise de France souffre. Vous la connaissez, nous la connaissons tous : ce sont les artisans, les commerçants, les PME ainsi que certaines professions libérales, qui sont au cœur du développement économique de nos territoires. (M.Jean Lassalle applaudit.) Bien entendu, le Gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien indispensables, à commencer par le chômage partiel, qui offre une bulle d’oxygène mais qui ne peut rester que temporaire. Il y a aussi le prêt garanti par l’État, certes, mais comment faire pour le rembourser compte tenu de l’arrêt partiel voire total des activités depuis le mois de mars ? Je pense aussi aux reports de loyers pour quelques mois, mais quid de ceux qui remboursent des crédits ? Les charges de fonctionnement, elles, ne sont pas reportées. De même, il n’y a ni report ni annulation même partielle des taxes foncières pour la période où l’activité a cessé. Sans activité, les pertes d’exploitation sont telles que de nombreuses TPE seront incapables de rembourser loyers, emprunts accumulés et charges même après leur report. Elles sont étranglées par ces dettes qui grossissent de jour en jour. Les députés du groupe Les Républicains demandent depuis des mois des annulations de charges beaucoup plus massives pour les TPE et PME. Cela doit être la priorité dans vos choix de dépenses publiques. Sans ces annulations de charges, vous préparez des dépôts de bilan et des faillites en cascade. Aussi, êtes-vous prêt à engager de plus fortes annulations de charges ? Par ailleurs, les aides que vous proposez sont versées sous condition d’un chiffre d’affaires maximal, mais en aucun cas il n’est tenu compte du bénéfice, qui est réellement touché. Ce point est d’une importance capitale : pour le bien de ces acteurs, pouvez-vous revenir sur ce critère, et au lieu du chiffre d’affaires, prendre comme référence le bénéfice effectivement réalisé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe Agir ens.)
Nous vous proposons de compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Ce conseil enjoint les acteurs de l’industrie phytosanitaire à proposer, au plus tard le 1er juillet 2023, des alternatives à l’utilisation des néonicotinoïdes préservant la biodiversité et, en particulier, les abeilles. » Cet amendement vise à renforcer la mission du conseil de surveillance, afin que s’y ajoute notamment celle de solliciter, d’encourager, voire de contraindre les acteurs de l’industrie phytosanitaire à rechercher activement une solution alternative à l’utilisation de néonicotinoïdes dans toute culture en cas de menace sanitaire telle que celle qui affecte actuellement la culture de la betterave.
Je pense être le seul apiculteur professionnel dans cet hémicycle. Je suis d’ailleurs à l’origine des trois ruches installées au-dessus de nos têtes. Je sais que les oreilles de mes collègues bourdonnent à cet instant (Murmures sur plusieurs bancs) et je me dois d’être leur porte-parole, tout en ayant conscience du fait qu’il faille donner toute sa place à la filière de la betterave dans nos campagnes. L’amendement vise à éviter que la dérogation puisse se prolonger : au-delà du 1er janvier 2022, l’interdiction des néonicotinoïdes doit redevenir pure et simple. Les apiculteurs ont alerté le Gouvernement quant à l’utilisation de cet insecticide également appelé « tueur d’abeilles », et s’inquiètent de ce que la dérogation qui concerne la culture de betterave soit également accordée à d’autres productions. Rappelons que les néonicotinoïdes se répandent dans les sols et dans l’eau et y restent présents pendant de nombreuses années. Il n’est donc pas exclu que, même limitée à la culture de la betterave, cette dérogation ait un impact immense sur les insectes pollinisateurs. Par ailleurs, il convient de rappeler que l’utilisation des produits phytosanitaires n’est pas la seule solution à court terme pour lutter contre les parasites ; il est temps que la recherche progresse dans ce domaine, afin d’assurer la pérennité de certaines filières agricoles tout en préservant les abeilles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)