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🤔Exercice de la pêche de loisir sur le littoral du Pas-de-Calais et de la Somme
3 mai 2022
→ 💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la mer
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🤔Concurrence déloyale subie par les pêcheurs français
26 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la mer
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🤔Fermeture des distributeurs automatiques de billets
22 mars 2022
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Accord de libre-échange sur le transport aérien entre UE et Qatar
8 mars 2022
→ 💡Réponse de
Jean-Baptiste Djebbari
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
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🤔Désarroi des victimes face à l'impunité des coupables
1 mars 2022
→
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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🤔Usage forcé d'un emballage en plastique
22 févr. 2022
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Immatriculation en catégorie professionnelle des épaves données à la SNSM
18 janv. 2022
→ 💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la mer
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🤔Situation critique de l'Établissement français du sang
18 janv. 2022
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Exportations massives et incontrôlées de bois vers l'Asie
4 janv. 2022
→ 💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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🤔Hausse des loyers commerciaux
28 déc. 2021
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Préservation de la filière des véhicules de collection
14 déc. 2021
→ 💡Réponse de
Jean-Baptiste Djebbari
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
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🤔Inégalités de traitement entre les personnels soignants
9 nov. 2021
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Baisses tarifaires des prestations de santé à domicile
5 oct. 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Accès des pêcheurs français aux eaux territoriales britanniques
28 sept. 2021
→ 💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la mer
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🤔Protection des moulins
3 août 2021
→ 💡Réponse de
Bérangère Abba
,
Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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🤔Avenir des instituts médico-éducatifs
20 juil. 2021
→ 💡Réponse de
Sophie Cluzel
,
Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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🤔Don du sang
22 juin 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Transparence et concurrence dans le secteur apicole
1 juin 2021
→ 💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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🤔Retraite des vétérinaires sanitaires
1 juin 2021
→ 💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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🤔Difficultés d'application de la loi Claeys-Leonetti dans les territoires ruraux
20 avr. 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Ouverture des centres de loisirs pour enfants des employés grande distribution
13 avr. 2021
→ Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Situation des étudiants de première année de santé
23 mars 2021
→ Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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🤔Conditions d'exercice de la médecine et de la chirurgie sur les animaux
16 mars 2021
→ 💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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🤔Crédit d'impôt pour souscription d'un abonnement de presse
16 mars 2021
→ 💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
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