🤔Exercice de la pêche de loisir sur le littoral du Pas-de-Calais et de la Somme

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la mer • 3 mai 2022

🤔Concurrence déloyale subie par les pêcheurs français

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la mer • 26 avr. 2022

🤔Fermeture des distributeurs automatiques de billets

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 mars 2022

🤔Accord de libre-échange sur le transport aérien entre UE et Qatar

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 8 mars 2022

🤔Désarroi des victimes face à l'impunité des coupables

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 1 mars 2022

🤔Usage forcé d'un emballage en plastique

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22 févr. 2022

🤔Immatriculation en catégorie professionnelle des épaves données à la SNSM

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la mer • 18 janv. 2022

🤔Situation critique de l'Établissement français du sang

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À Ministère de la santé et de la prévention • 18 janv. 2022

🤔Exportations massives et incontrôlées de bois vers l'Asie

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 4 janv. 2022

🤔Hausse des loyers commerciaux

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021

🤔Préservation de la filière des véhicules de collection

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 14 déc. 2021

🤔Inégalités de traitement entre les personnels soignants

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 9 nov. 2021

🤔Baisses tarifaires des prestations de santé à domicile

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À Ministère de la santé et de la prévention • 5 oct. 2021

🤔Accès des pêcheurs français aux eaux territoriales britanniques

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la mer • 28 sept. 2021

🤔Protection des moulins

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💡Réponse de

Bérangère Abba, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité • 3 août 2021

🤔Avenir des instituts médico-éducatifs

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 20 juil. 2021

🤔Don du sang

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À Ministère de la santé et de la prévention • 22 juin 2021

🤔Transparence et concurrence dans le secteur apicole

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 1 juin 2021

🤔Retraite des vétérinaires sanitaires

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 1 juin 2021

🤔Difficultés d'application de la loi Claeys-Leonetti dans les territoires ruraux

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À Ministère de la santé et de la prévention • 20 avr. 2021

🤔Ouverture des centres de loisirs pour enfants des employés grande distribution

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 13 avr. 2021

🤔Situation des étudiants de première année de santé

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 23 mars 2021

🤔Conditions d'exercice de la médecine et de la chirurgie sur les animaux

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 16 mars 2021

🤔Crédit d'impôt pour souscription d'un abonnement de presse

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 16 mars 2021