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Tout d’abord, je soutiens les ZFE, que notre majorité a inscrites dans la loi au bénéfice de notre environnement et de la qualité de l’air, à Strasbourg et ailleurs. Adapter nos mobilités au défi de la transition écologique est une nécessité collective, et nous saluons les efforts réalisés pour les mobilités douces avec la prime à la conversion et le soutien aux transports en commun. Néanmoins, ces solutions ne semblent pas toujours adaptées à nos concitoyens dont la mobilité est fragile.
L’amendement propose de mener une expérimentation inspirée de celle conduite à Gand, repérée dans les travaux de nos collègues Camille Galliard-Minier et Valérie Beauvais sur les ZFE en Europe. Il faut évidemment impliquer les taxis dans les mobilités du quotidien, en les aidant à acquérir des véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre, ici en contrepartie du développement de services dédiés aux personnes âgées de plus de 65 ans les plus modestes. Tel est l’objet de la surprime de 2 000 euros pour les artisans taxis, qui vient compléter les aides existantes. Avec cette mesure, nous permettrions à nos aînés qui vivent dans les métropoles et en périphérie de celles-ci de retrouver le cœur de la cité grâce à des artisans taxis mis au service de leur mobilité.
Enfin, je voudrais lancer un appel à l’action : Strasbourg n’est pas la seule à s’exprimer, il y a aussi Lyon, Annecy, Grenoble, Nantes, Rouen et leur zone environnante, ce dont témoignent les collègues de ces territoires qui ont cosigné l’amendement. Notre proposition peut bien entendu être approfondie, avec, par exemple, une aide aux seniors les plus modestes sous la forme d’un chèque mobilité « taxis solidaires ». Nous avons le temps, d’ici à la nouvelle lecture du PLF au milieu du mois de décembre, de la travailler. L’amendement est surtout un appel à faire plus pour des ZFE pour tous, afin de favoriser une écologie du quotidien qui emporte l’adhésion de chacun.
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Tout au long du quinquennat, nous avons œuvré au refinancement de la solidarité envers les personnes les plus fragiles, qui était attendu depuis des années. La revalorisation de l’AAH traduit l’importance que nous accordons à cette allocation. Aussi notre groupe demande-t-il que la qualité des données relatives aux demandeurs en situation de handicap et aux bénéficiaires de l’AAH soit significativement améliorée. Nous ne pouvons nous satisfaire que les inégalités territoriales – que nous constatons tous – restent inexpliquées, avec les conséquences néfastes que cela entraîne pour nos concitoyens – la Cour des comptes l’a d’ailleurs souligné dans son rapport public thématique de novembre 2019 consacré à l’allocation aux adultes handicapés.
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L’amendement n
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Tel est l’objet de ces trois amendements, puisque j’ai défendu également le n
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Ils découlent des travaux que j’ai effectués avec notre collègue Olivier Marleix pour notre rapport sur l’évaluation de la politique industrielle de l’État, remis en janvier dernier au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de notre assemblée.
Face à la crise sanitaire qui a fortement ébranlé notre société, nous avons, avec le Gouvernement, été au rendez-vous, et nous continuons de soutenir l’ensemble des citoyens et des secteurs économiques qui en ont le plus besoin. C’est dans cette logique qu’a été mis en place le dispositif VTE vert, dont je défendais le bien-fondé dans le rapport que je viens de citer.
Ce dispositif répond aux défis essentiels de notre politique industrielle : soutien aux TPE – très petites entreprises – et ETI – entreprises de taille intermédiaire –, soutien à la formation et à l’insertion professionnelle des jeunes, soutien à la transition écologique et énergétique. Je propose en conséquence d’aller encore plus loin.
L’amendement n
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Nous devons réaffirmer que la politique industrielle française soutient pleinement les petites et moyennes entreprises dont les objectifs sont résolument tournés vers la transition écologique.
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Pour les adultes en situation d’obésité, un forfait global de prise en charge favoriserait l’accès à certaines prestations non remboursées, comme les conseils de nutritionnistes et les séances avec un psychologue, qui peuvent s’avérer essentiels, notamment pour mieux structurer leur parcours.
Tel est le sens des expérimentations que nous proposons, avec le financement du fonds d’intervention régional (FIR).
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En outre, pour préciser mon propos et aplanir une difficulté relevée à juste titre, en commission, par M. le rapporteur général, cet amendement prévoit que la saisine du CNI ne présente pas un caractère obligatoire et ne soit donc pas systématique.
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Aurons-nous prochainement une approche plus moderne et plus transparente du traitement des personnes en situation de handicap ? Ce chantier est vaste et je reconnais que la ministre déléguée s’y est attelée, notamment avec le baromètre des MDPH, même si l’on n’en fait jamais assez pour développer des outils favorisant l’inclusion des personnes en situation de handicap.
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Dans le même esprit, le baromètre des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) rend visibles en temps réel l’attribution des aides et des droits à vie des personnes handicapées. Grâce à ces informations, nous pourrons nous assurer du chemin parcouru en direction des objectifs, garantir que les besoins de nos concitoyens seront mieux pris en compte et lutter contre les inégalités territoriales. En effet, on ne peut améliorer que ce qu’on mesure – appuyons-nous sur les moyens du XXI
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C’est la lisibilité de notre politique dans tous les territoires qui est ici en question. L’établissement public national Antoine-Koenigswarter, dit EPNAK, est le seul acteur public avec des salariés de droit privé à gérer, dans de nombreuses régions, des structures pour personnes en situation de handicap, qu’il s’agisse d’établissements et services d’aide par le travail, dits ESAT, d’établissements et services de réadaptation professionnelle, d’instituts médico-éducatifs, bref tout un panel de structures et de solutions un peu partout en France, dans le Grand Est mais aussi beaucoup en régions parisienne et lyonnaise. Je souhaite vous faire part d’une difficulté significative pour cet établissement public national : il se voit refuser depuis 2019 l’application d’une disposition du code de la sécurité sociale ouvrant notamment droit à une exonération de taxe sur les salaires dont bénéficient les structures de droit privé. Si on ne trouve pas une solution, monsieur le ministre, c’est près de 10 % du budget de l’EPNAK qui est en péril. Il serait facile de montrer que ce sont, du coup, 10 % de ses implantations qui sont en danger. Votre politique volontariste et pragmatique en faveur de l’inclusion suppose de faire le nécessaire pour assurer la continuité et la stabilité financière des acteurs qui s’engagent chaque jour. Il me semblait donc essentiel de vous sensibiliser, par cet amendement, sur la situation de l’EPNAK de manière à pouvoir sécuriser son budget.
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Sur le fond, le passe sanitaire et la vaccination ne représentent pas un enjeu individuel, mais un enjeu collectif : on a recours à ces mesures collectivement, pour se protéger les uns des autres. Dès lors, il me semble normal que l’introduction du passe sanitaire dans le cadre de l’entreprise – celle-ci a le souci de la protection de ses salariés, tandis que les salariés eux-mêmes ont le souci de leur propre protection – puisse faire l’objet d’un débat. Sur ce point, M. le ministre l’a dit, d’autres pays tels que l’Italie sont allés plus loin que nous et ma proposition n’avait donc rien d’incongru.
Cela dit, le débat a eu lieu et je retire mes amendements.
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Je suis convaincu que les entreprises ont besoin de solutions pour sécuriser le quotidien de leurs salariés et garantir le retour des collaborateurs sur les lieux de travail : c’est important pour toutes les entreprises, mais tout particulièrement pour celles qui ne peuvent recourir au télétravail – je pense notamment au secteur industriel, car chacun sait l’enjeu que représente la réindustrialisation de notre pays.
Pour ce qui est des collaborateurs, j’estime qu’ils peuvent légitimement revendiquer la défense de leur sécurité au travail. En ce sens, la vaccination constitue pour eux une garantie supplémentaire de ne pas être contaminés par le covid-19 au travail – à l’instar de la protection offerte par la vaccination dans les autres aspects de la vie quotidienne. Contrairement à ce que j’ai pu entendre ici aujourd’hui, tout le monde accepte le passe sanitaire : au début, beaucoup affirmaient que cela n’allait pas fonctionner, mais on sait aujourd’hui que cela fonctionne, comme le montrent les chiffres. L’argument invoqué par certains selon lequel, puisque tout va bien, on pourrait baisser la garde, n’est pas recevable
Au contraire, nous devons plus que jamais être sur nos gardes, car nous ne pouvons savoir comment les choses vont se passer durant la période hivernale, qui pourrait voir apparaître de nouveaux variants. C’est bien parce que nous avons su mettre en œuvre des mesures appropriées que nous connaissons actuellement une amélioration de la situation, et nous devons absolument préserver ces résultats.
Au sein de la population active, ce sont les 30-49 ans qui sont les moins vaccinés. Dans cette tranche d’âge, on compte 2,3 millions de personnes n’ayant effectué aucune démarche vaccinale, et nous avons besoin de ces personnes pour pérenniser les premiers résultats de la lutte contre la pandémie et conforter le retour à la vie normale à laquelle nous aspirons tous.
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Votre proposition va donc à l’encontre des mesures prises par la majorité présidentielle pour rendre plus effectif l’accès aux droits – j’en veux pour preuve les droits à vie mis en place depuis 2019 pour éviter l’engorgement des MDPH – et, plus encore, pour rendre à nos concitoyens la dignité que nous leur devons et pour combattre les phénomènes d’éviction, auxquels vous avez fait référence, monsieur le rapporteur.
Enfin, n’oublions pas le rôle essentiel des départements, qui sont les chefs de file de l’action sociale. Ce sont 25 millions d’euros de financement qui ont été accordés en 2021 aux MDPH pour leur permettre d’améliorer le service rendu et de lutter contre cette grande injustice que sont les inégalités de traitement dans le territoire. Les délais d’attribution de la PCH varient de deux à plus de onze mois. Monsieur le rapporteur, j’espère que votre département, le Lot, dirigé par la gauche, saura s’emparer des moyens qui lui sont donnés, tout comme celui voisin de l’Aveyron, dirigé par la droite.
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En juillet, je proposais déjà, avec d’autres collègues, de systématiser le débat sur le passe sanitaire et la vaccination au sein du comité social et économique et de donner aux entreprises la liberté d’étendre en leur sein le passe sanitaire dans le cadre du dialogue avec les partenaires sociaux.
Le présent texte est l’occasion pour moi de rappeler l’importance de l’entreprise, dans les territoires d’outre-mer comme en métropole, comme lieu de débat et d’action dans la lutte contre la pandémie. D’où cette proposition de rapport demandé au Gouvernement concernant les possibilités d’étendre le passe sanitaire à l’ensemble des entreprises d’outre-mer, avec pour finalité la protection de la sécurité et de la santé des salariés et des intervenants dans les entreprises, la contribution de ces mêmes entreprises à la lutte contre la pandémie par des mesures de prévention, en soutien à la dynamique de la vaccination.
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Avec cet amendement de repli, nous proposons que la lutte contre la pandémie soit inscrite de plein droit dans l’agenda du CSE. Nous souhaitons faciliter le travail des entreprises, qui doivent pouvoir mieux faire face à la crise pandémique en y associant pleinement les partenaires sociaux, aussi bien concernant la pédagogie relative à la vaccination que concernant l’action de la médecine du travail ou le suivi des absences accordées aux salariés ou aux agents pour pouvoir se rendre à un rendez-vous de vaccination – disposition qui figure dans l’article 9, que nous venons d’adopter.
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