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🤔Reconnaissance du mutisme sélectif en tant que handicap
💡Réponse de Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 1 mars 2022
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🤔Question sur les sanctions liées aux discriminations subies par les handicapés
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 9 févr. 2021
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🤔Actualité de la recherche et de la formation des médecins sur la maladie de Lyme
À Ministère de la santé et de la prévention • 22 sept. 2020
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🤔Prise en charge et intégration des migrants
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 9 juin 2020
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🤔Situation des écoles situées en réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP +)
À Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 28 janv. 2020
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🤔Application de la loi n° 2018-701 sur les rodéos urbains
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 5 nov. 2019
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🤔Situation des écoles devant être rattachées au réseau d'éducation prioritaire
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 16 avr. 2019
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 16 avr. 2019
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🤔Mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien dans le Bas-Rhin
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 31 juil. 2018
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