Catherine Pujol - DemoKratia

Catherine Pujol

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Catherine Pujol • 2022 Feb 10 16:51:44

Il semble inconcevable qu’une décision d’interruption de grossesse soit prise dans la précipitation, au risque que la femme le regrette par la suite, comme cela se produit parfois. Un délai de réflexion de quarante-huit heures constitue non une entrave au droit à l’IVG, mais une meilleure protection de la femme et une garantie de son consentement. Il permet à la femme, quelle que soit sa décision finale, de se dégager de toute pression immédiate et d’éclairer son choix par la réflexion mûrie. L’article L. 2212-5 du code de la santé publique, qui prévoit un délai de quarante-huit heures entre l’entretien psycho-social préalable et le recueil de consentement, doit donc être conservé dans sa rédaction actuelle.

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Catherine Pujol • 2022 Feb 10 16:40:44

Le délai d’accès à l’IVG médicamenteuse à domicile est passé de cinq à sept semaines de grossesse au cours de la première phase de la crise sanitaire, au printemps 2020. Or vous souhaitez inscrire dans la loi cet allongement, alors présenté comme exceptionnel. Je vous rappelle que le passage obligatoire à l’hôpital a pour but non de contraindre les femmes mais, au contraire, de s’assurer de leur plein consentement, de leur totale information, et de pratiquer une IVG dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire possibles – conditions que la méthode médicamenteuse à domicile n’offre pas, qu’il s’agisse de la surveillance paramédicale, en particulier en ce qui concerne la gestion de la douleur, ou de la prise en charge en cas de complication. Pour éviter que des mesures temporaires instaurées pendant la crise sanitaire ne deviennent la norme, ce qui se ferait au détriment des droits des femmes et de la sécurité sanitaire, nous proposons la suppression de l’alinéa 5.

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Catherine Pujol • 2022 Feb 10 16:12:58

…et dans des délais conformes à la loi actuellement en vigueur. Cet amendement vise à maintenir la législation en vigueur.

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Catherine Pujol • 2022 Feb 10 16:11:45

Il n’est pas question pour nous de remettre en cause le droit en vigueur en matière d’IVG qui est encadrée et limitée. Il repose sur un équilibre fragile entre deux principes fondamentaux : la liberté de la femme reconnue par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et la protection de la vie à naître.

Compte tenu du développement du fœtus, l’allongement du délai de recours à l’IVG de douze à quatorze semaines de grossesse met en péril la santé des femmes. En changeant la nature de l’IVG, cette proposition de loi bafoue malheureusement l’esprit de la loi Veil.

Nous avons bien compris que l’allongement du délai de l’IVG est motivé par le fait que, chaque année, 3 000 à 4 000 femmes se rendent dans des pays qui autorisent le recours à l’avortement après douze semaines, mais ce n’est pas en repoussant les barrières légales que ces femmes mettront fin à cette tendance. Même si l’on allonge de douze à quatorze semaines le délai légal de recours à l’IVG, certaines continueront à aller se faire avorter dans d’autres pays.

Nous devons plutôt renforcer les moyens du système de santé pour que les femmes qui prennent la décision de recourir à l’IVG puissent le faire en France dans de bonnes conditions sanitaires…

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Catherine Pujol • 2022 Feb 10 11:53:10

Il vise à rétablir le titre originel de la proposition de loi, en précisant qu’elle vise « à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement ». En effet, le harcèlement scolaire est très souvent accompagné de cyberharcèlement : le second est, dans la grande majorité des cas, le relais du premier. Il serait incompréhensible de prétendre lutter contre le harcèlement scolaire sans y intégrer le cyberharcèlement.

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Catherine Pujol • 2022 Feb 10 10:49:01

La prévention est le meilleur moyen de lutter contre le harcèlement, qu’il ait lieu prioritairement au sein de l’établissement scolaire ou sur internet, le second étant souvent lié au premier. Nous proposons par cet amendement qu’une réunion d’information sur le harcèlement scolaire soit organisée au sein des établissements scolaires pour les élèves et les familles dans un but de prévention et d’éducation aux risques de harcèlement scolaire.

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Catherine Pujol • 2022 Feb 09 15:25:27

Par ailleurs, je tiens à vous rassurer : je ne suis en aucun cas opposée à la modernisation ni à la dynamisation du marché de l’art français.

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Catherine Pujol • 2022 Feb 09 15:25:12

Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le ministre.

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Catherine Pujol • 2022 Feb 09 15:21:58

Le Conseil des maisons de vente aura pour ambitieuse mission de réguler les activités de vente volontaire. Il devra notamment veiller au bon fonctionnement des ventes, à leur sécurité et au respect des règles de concurrence. Il sera également chargé de superviser les professionnels exerçant cette activité. C’est pourquoi il n’apparaît pas souhaitable de lui donner le pouvoir de formuler des propositions en matière législative.

La limite que nous entendons poser par cet amendement n’empêchera nullement le nouveau Conseil des maisons de vente de devenir un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics. Mais il doit demeurer un organe de régulation et d’information pour les professionnels du secteur des ventes aux enchères publiques. Lui octroyer un quasi-rôle prélégislatif risquerait, à terme, de créer des conflits d’intérêts.

Voilà pourquoi nous proposons la suppression de l’alinéa 8.

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Catherine Pujol • 2022 Jan 31 17:53:04

La crise sanitaire a eu un impact sans précédent sur l’ensemble du secteur aéronautique. Beaucoup d’entreprises, dont de très nombreuses TPE et PME, qui envisageaient une croissance exponentielle avant la crise, se posent désormais la question de leur survie. C’est pourquoi l’État stratège doit pleinement jouer son rôle d’accompagnement économique des acteurs de ce secteur d’excellence, en osant promouvoir un indispensable patriotisme économique.

Or, en octobre 2020, Mme la ministre des armées visitait le site de Dinard de l’entreprise Sabena Technics, société basée en Occitanie et spécialisée dans l’entretien et la maintenance aéronautique, pour annoncer un soutien et des commandes publiques anticipés, mais six mois plus tard les salariés apprenaient que le ministère des armées écartait cette entreprise de l’entretien des avions Falcon de surveillance maritime de la marine nationale pour les dix prochaines années afin de confier le contrat à une société suisse aux capitaux américains.

Monsieur le ministre délégué, il faut rompre avec le tabou du patriotisme économique, afin de préserver les emplois du secteur aéronautique et maintenir à flot de nombreuses entreprises françaises. N’oublions pas que l’aéronautique est une activité de souveraineté nationale. Nous devons faire primer les entreprises françaises pour toutes les commandes de l’État qui concernent le domaine militaire et la défense. L’État ne peut absolument pas abandonner les entreprises et les salariés d’un secteur économique dans lequel la France est en pointe. Allez-vous prendre des mesures gouvernementales en ce sens ?

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Catherine Pujol • 2022 Jan 14 22:26:36

Calmez-vous ! Je sais ce que je dis puisque cela fait vingt ans que je travaille dans les hôpitaux. C’est pourquoi je demande la suppression, à l’alinéa 11 de l’article 1er, des mots : « ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés », sinon demain les personnes qui n’auront pas de passe vaccinal ne pourront pas être soignées dans nos hôpitaux. Vous êtes en train de modifier la loi de 2002 et le code de la santé publique. C’est inadmissible de la part de ce gouvernement !

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Catherine Pujol • 2022 Jan 14 22:25:59

Ce qui se passe ce soir dans l’hémicycle est très grave.

C’est un professionnel de santé qui vous parle ! Il s’agit de l’accès aux soins à tous.

À l’entrée de tous les hôpitaux et cliniques, on peut lire que la loi de 2002 prévoit que l’accès aux soins est dispensé à tous.

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Catherine Pujol • 2022 Jan 14 21:38:13

Nous ne sommes pas opposés à la vaccination, dont l’utilité est avérée pour atténuer les formes graves du covid chez les personnes fragiles, mais nous dénonçons l’entêtement du Gouvernement à imposer une stratégie du tout-vaccinal, alors que le vaccin ne peut constituer l’unique solution.

La déferlante omicron montre d’ailleurs que cette stratégie est d’ores et déjà un échec en matière de santé publique : la vaccination n’empêche ni la contamination, ni la propagation du virus. De plus, l’obstination à tout miser sur le vaccin tend à créer une obligation vaccinale déguisée et conduit à dresser les Français les uns contre les autres, dans un contexte économique et social déjà particulièrement fragile.

Pour la énième fois, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, vous défendez un texte préparé et débattu dans l’urgence, voire dans l’improvisation ; de nouveau, avec nos amendements, nous nous opposerons au passe vaccinal et aux nombreuses restrictions de libertés qu’il implique, lesquelles ne sont pas plus indispensables aujourd’hui qu’elles ne l’étaient hier ou ne le seront demain.

Nous devons vivre avec ce virus et avec ses multiples mutations en cours ou à venir – car il y en aura d’autres. Ce n’est pas avec un document de papier ou une application informatique que nous y arriverons, mais grâce à la prévention, au maintien des gestes barrières et à un traitement médical qu’il faut encourager et privilégier.

C’est pourquoi, après le rejet de notre amendement tendant à supprimer l’article 1er, nous défendons cet amendement de repli qui vise à supprimer l’alinéa 8.

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Catherine Pujol • 2022 Jan 13 23:27:48

Ce texte vise à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la première guerre mondiale, qu’ils aient commis des actes individuels ou participé à des phénomènes de désobéissance collective comme en Artois en 1915 ou à Verdun en 1916. Ces soldats, dits mutins, refusèrent de servir de chair à canon et manifestèrent leur exaspération devant des offensives tout aussi arbitraires que meurtrières. Les faire entrer pleinement dans notre mémoire collective a constitué une étape salutaire, mais cela ne suffit plus. Au-delà d’une réhabilitation générale et collective, civique et morale, il convient de préciser expressément que la nation les rétablit dans leur honneur.

Cet amendement est avant tout rédactionnel ; il tend à clarifier de la manière la plus absolue la nature de la réhabilitation des « fusillés pour l’exemple » de la Grande Guerre et à affirmer la légitimité totale de l’inscription de leurs nom et prénom sur les monuments aux morts.

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Catherine Pujol • 2022 Jan 13 22:46:24

Légaliser le cannabis, même sous contrôle de l’État, n’est qu’un leurre. C’est mettre la drogue à la portée de tous, à la portée de nos enfants, avec les effets dévastateurs sur la santé et les comportements déviants que cela peut entraîner. C’est cautionner la dépendance et l’engrenage vers les drogues les plus dures. Légaliser le cannabis, c’est aussi l’État qui devient un partenaire commercial et qui s’enrichit sur la détresse, la misère et la santé humaine.

Nous devons, au contraire, faire preuve de plus de fermeté face au cannabis et à la drogue. Nous devons combattre ce fléau, nous devons prévenir plutôt que légaliser. Voilà pourquoi il est essentiel de supprimer cet article.

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Catherine Pujol • 2022 Jan 12 20:41:18

Sur 6 000 exploitants, seuls 10 % ont conclu des contrats d’assurance contre les aléas climatiques, essentiellement pour des grandes cultures. Les arboriculteurs et les viticulteurs sont particulièrement mal protégés face à ces risques. Le coût des primes et la condition de subir 30 % de pertes n’engagent pas les agriculteurs à s’assurer massivement. Le régime des calamités agricoles, qui offre à la profession des garanties minimales, a fait l’objet d’abaissements successifs du niveau des garanties publiques au profit des grandes assurances privées. Le système actuel, dit des calamités agricoles, n’est plus adapté à la nouvelle donne du dérèglement climatique observée depuis plusieurs années.

Par cet amendement, nous proposons de créer une instance chargée d’évaluer le système actuel de gestion des risques agricoles, et de prévoir des dispositifs d’amélioration au sein du CNGRA. Cette instance exercerait un rôle complémentaire à celui du CODAR. Si le projet de loi introduit des améliorations, la création d’une instance pérenne d’évaluation permettrait d’envisager régulièrement des mises à niveau.

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Catherine Pujol • 2022 Jan 11 12:24:04

Madame la ministre déléguée, je vous remercie de vos explications. Que les veuves de combattant paient des impôts ou non, il y va du devoir de mémoire que la France doit exercer à l’égard de ses anciens combattants et de l’honneur de leurs veuves.

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Catherine Pujol • 2022 Jan 11 12:18:50

Madame la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, les veuves de titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation sont ressortissantes à part entière de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Elles se félicitent de l’élargissement de l’accès à la demi-part fiscale supplémentaire à partir du 1er janvier 2021 et ce, dès lors qu’elles auront atteint 74 ans. Cette mesure s’appliquera aux veuves dont l’époux avait perçu la retraite du combattant, attribuée à partir de 65 ans.

L’attribution de la demi-part fiscale est désormais étendue aux veuves dont le conjoint est décédé entre 65 et 74 ans. Néanmoins, la référence à l’âge du décès n’a pas été supprimée. Les veuves des titulaires de la carte du combattant décédés avant 65 ans sont ainsi exclues de cette nouvelle mesure. Les veuves concernées par cette exclusion considèrent légitimement que cela porte atteinte à la reconnaissance par l’État du service rendu au pays par leur époux défunt.

En tant que membre de la commission de la défense nationale de l’Assemblée nationale, j’ai récemment été sensibilisée à ce sujet par plusieurs associations d’anciens combattants. Je tiens à relayer aujourd’hui leur incompréhension légitime et leur mécontentement.

Il serait opportun d’envisager rapidement toute mesure qui aurait pour effet de supprimer la discrimination envers certaines veuves en supprimant une inégalité fondée sur l’âge de décès de leur époux combattant. Quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière ?

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Catherine Pujol • 2021 nov. 30

Le délai de réflexion de quarante-huit heures doit être maintenu et mis à profit pour exposer aux jeunes femmes les différentes aides qui peuvent être offertes aux jeunes mères et aux mères célibataires.

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Catherine Pujol • 2021 nov. 30

Monsieur le ministre, vous mélangez tout – la campagne présidentielle et les amendements en discussion. Je tiens à vous rappeler que je ne suis pas Zemmour, mais que je suis cadre de santé et que j’ai travaillé pendant des années dans des services de maternité, où j’ai côtoyé tout ce que vous décrivez. Je suis désolée d’entendre aujourd’hui salir la mémoire de Simone Veil dans cet hémicycle.

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Catherine Pujol • 2021 nov. 30

Nous estimons donc qu’il convient de conserver le cadre légal actuel, qui est suffisant et nécessaire, et de revenir à l’esprit du discours de Simone Veil, qui soulignait en 1974 que l’avortement est l’exception et doit rester l’exception, que c’est toujours un drame et que cela restera toujours un drame.

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Catherine Pujol • 2021 nov. 30

Recourir à une IVG est une décision particulièrement lourde de sens pour des femmes, parfois très jeunes, qui se trouvent dans une situation psychologique particulièrement difficile. C’est en cela que le délai de réflexion est indispensable.

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Catherine Pujol • 2021 nov. 30

Du reste, il est paradoxal d’allonger le délai légal du recours à l’IVG alors que trop de femmes ne parviennent pas à avorter dans les délais légaux, parce que les hôpitaux ne disposent pas des moyens nécessaires. L’IVG est un droit, mais force est de constater que l’égalité d’accès à l’IVG n’est pas assurée dans les faits.

En outre, il paraît particulièrement inapproprié de supprimer le délai de réflexion de quarante-huit heures.

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Catherine Pujol • 2021 nov. 30

Monsieur le ministre, nous savons que, chaque année, 3 000 à 4 000 femmes françaises subissent un avortement après le délai légal en se rendant à l’étranger. Cependant, ce n’est pas en repoussant de douze à quatorze semaines la durée légale du recours à l’avortement que nous supprimerons leur démarche. Or, n’oublions pas que, compte tenu du développement du fœtus, cette mesure met potentiellement en péril la santé des femmes enceintes. Les spécialistes sont quasiment unanimes pour dire que, plus l’avortement intervient tardivement, plus l’opération est lourde et dangereuse pour la femme.

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