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Catherine Pujol
📧catherinepujol16@gmail.com
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Catherine Pujol > 📜Lois > 🗳️Votes
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📜Loi visant à démocratiser le sport en France (v7)
24 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👎Contre
📜Loi relative au choix du nom issu de la filiation (v7)
24 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Catherine Pujol ❌Abstention
📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement (v10)
30 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👎Contre
10 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👎Contre
23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Catherine Pujol 👍Pour
23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👎Contre
📄Résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (v2)
23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👍Pour
📜Loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (v6)
12 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol ❌Abstention
22 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👍Pour
📜Loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (v6)
22 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👍Pour
📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire (v7)
10 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👍Pour
📜Loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (v6)
18 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol ❌Abstention
9 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Catherine Pujol ❌Abstention
📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)
4 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👎Contre
8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👎Contre
📜Loi visant à réformer l'adoption (v7)
18 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol ❌Abstention
8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Catherine Pujol ❌Abstention
📜Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (v6)
8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👍Pour
📜Loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (v6)
25 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des enfants (v6)
25 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👍Pour
📜Loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (v3)
25 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👍Pour
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (v7)
3 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Catherine Pujol 👍Pour
5 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👎Contre
14 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Catherine Pujol 👍Pour
14 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👎Contre
📜Loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (v3)
13 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👍Pour
📜Loi de finances pour 2022 (v5)
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👎Contre
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👎Contre
15 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v5)
26 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👎Contre
📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Catherine Pujol 👍Pour
20 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👎Contre
📜Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (v6)
21 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Catherine Pujol 👍Pour
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
29 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👎Contre
📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)
16 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol ❌Abstention
22 juin 2021 • 🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol ❌Abstention
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
18 mai 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Catherine Pujol 👎Contre
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👎Contre
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👎Contre
📜Loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👎Contre
📜Loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (v6)
20 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👍Pour
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)
4 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol ❌Abstention
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v6)
2 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol ❌Abstention
📜Loi pour renforcer la prévention en santé au travail (v6)
17 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👍Pour
📜Loi confortant le respect des principes de la République (v7)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol ❌Abstention
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v7)
9 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👎Contre
📜Loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (v7)
15 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👎Contre
📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v7)
8 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👎Contre
📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)
24 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👍Pour
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👎Contre
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)
27 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👎Contre
📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v6)
5 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Catherine Pujol ❌Abstention
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol 👍Pour
📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Catherine Pujol ❌Abstention
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