Sébastien Cazenove - DemoKratia

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Sébastien Cazenove • 2021 mars 2

Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés rencontrées par les particuliers qui ont fait appel à une entreprise du bâtiment ayant souscrit une assurance décennale auprès de compagnies étrangères défaillantes. Depuis le décret du 16 juillet 2018 relatif à la prise en charge des dommages en cas de retrait d’agrément d’une entreprise d’assurance, le périmètre d’intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires a été élargi aux cas de faillite d’assureurs en dommages-ouvrage opérant en France par le mécanisme du passeport européen.

Toutefois, deux cas posent encore problème. Le premier est celui des particuliers qui, pour la construction de leur maison, n’ont pas fait appel à un maître d’ouvrage, mais à une entreprise de gros œuvre n’ayant contracté qu’une assurance en responsabilité civile, sans souscription obligatoire à un fonds de garantie qui aurait permis l’indemnisation d’un éventuel dommage. Le second, celui des particuliers qui ont contracté une assurance avant le 1er juillet 2018. En effet, le décret ne couvrant l’activité de ces assureurs en libre prestation de service qu’à partir de cette date, il n’est pas prévu de prise en charge des sinistres intervenus antérieurement.

Les sociétés d’assurance défaillantes laissent les chantiers sans couverture, provoquant pour les entreprises et les particuliers des problèmes judiciaires et financiers. Dans ce genre d’affaires, les gens de bonne foi croisent souvent la malhonnêteté et la malchance. Je souhaiterais donc savoir ce qu’envisage le Gouvernement pour répondre à nos concitoyens et pour réparer les préjudices qu’ils subissent en raison des défaillances de ces assureurs étrangers.

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Sébastien Cazenove • 2020 févr. 11

En préambule de ma question, je souhaiterais adresser une pensée amicale au Thuirinois Gilles Rodas, victime il y a quelque temps d’un accident de plongée.

Je souhaite à cet égard attirer votre attention sur la formation des moniteurs de plongée de loisir. En France, seuls les moniteurs diplômés d’État peuvent dispenser l’enseignement de la plongée sous-marine contre rémunération. Toutefois, les coûts et les parcours de ces formations organisées par les CREPS – centres de ressources, d’expertise et de performance sportives –, organismes régionaux supervisés par le ministère des sports, apparaissent contraignants, relativement à d’autres certifications comme les formations PADI – Association professionnelle des moniteurs de plongée ; principale organisation de plongeurs au monde –, autorisées en France, reconnues par les normes européennes et permettant aux certifiés de travailler partout dans le monde, sauf en France.

Il existe également une filière de formation de moniteurs fédéraux, dont les niveaux techniques sont reconnus par le code du sport avec les mêmes prérogatives d’encadrement et de sécurité que les diplômes d’État. Toutefois, si les détenteurs de ces diplômes fédéraux peuvent enseigner contre rémunération dans d’autres pays de l’Union européenne, ils ne le peuvent pas en France.

Une étude de la Chambre de commerce et d’industrie des Pyrénées-Orientales, dénombrant dix-sept structures professionnelles de plongée, signale la réelle difficulté de recrutement et de formation du personnel. Alors que la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État mentionne, pour le domaine du sport, un transfert de la mission « formation certification » à l’éducation nationale, je souhaiterais savoir, madame la ministre, ce qu’envisage le Gouvernement pour faciliter la formation des moniteurs de plongée et répondre aux difficultés de recrutement du personnel dans les structures professionnelles.

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Sébastien Cazenove • 2020 févr. 11

Merci pour votre réponse, madame la ministre. Avec la sécurité comme seule boussole, nous devons avoir l’ambition d’un développement de l’activité, formidable atout pour le tourisme des Pyrénées-Orientales, mais aussi probablement des outre-mer.

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Sébastien Cazenove • 2020 janv. 29

Je retire l’amendement no 202 mais je maintiens le no 203 car il s’inspire du cas concret d’une jeune femme qui s’est présentée à la gendarmerie et qui, si elle avait obtenu ces documents, aurait probablement rencontré plus de facilité dans ses démarches, lesquelles sont malheureusement restées sans suite.

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Sébastien Cazenove • 2020 janv. 29

L’amendement no 202 vise à compléter l’article du code pénal définissant le délit de harcèlement moral et les peines applicables en la matière, en incluant, parmi les comportements répétés caractérisant l’infraction, les appels téléphoniques malveillants réitérés par un conjoint, partenaire ou concubin, ancien ou actuel.

L’amendement no 203 vise à donner aux victimes de harcèlement moral au sein du couple les moyens de prouver le harcèlement qu’elles subissent en leur permettant d’obtenir des opérateurs de téléphonie, sur simple demande, le relevé de leurs appels entrants, en vue de simplifier toute démarche administrative ou judiciaire menée à l’encontre du harceleur.

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Sébastien Cazenove • 2019 sept. 26

Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à réécrire l’alinéa 6 sous la forme d’une liste, afin de clarifier le texte.

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Sébastien Cazenove • 2019 juil. 4

L’article 3 contraint les opérateurs de plateformes à donner une information publique, claire et détaillée sur les voies de recours pour les victimes de propos haineux. L’amendement vise à préciser que cette information comprend les coordonnées téléphoniques valides des acteurs en mesure d’assurer l’accompagnement des victimes afin de leur permettre d’agir dans les meilleurs délais.

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Sébastien Cazenove • 2019 mai 7

Il s’agit de renseigner utilement les personnes en déplacement en autorisant les préenseignes hors agglomération aux traiteurs, cafés, bars et hôtels. Ces établissements ont, eux aussi, connu une baisse de leur chiffre d’affaires à cause des restrictions récentes. Nous devons les aider à maintenir une vie économique dans nos villages.

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Sébastien Cazenove • 2019 mars 26

Au vu des éclaircissements apportés par M. le secrétaire d’État et du débat que nous venons d’avoir sur la participation des parlementaires à ces commissions, je retire mon amendement.

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Sébastien Cazenove • 2019 févr. 19

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.

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Sébastien Cazenove • 2019 févr. 19

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, mais je suis persuadé que Mme la ministre chargée des transports saura parfaitement y répondre !

Depuis vingt mois, le Gouvernement agit avec détermination en matière environnementale, après avoir doté le ministère d’un budget de 34 milliards d’euros pour 2019, en augmentation de 1 milliard, ce qui lui permettra de continuer à soutenir l’innovation verte.

Le 8 novembre 2018, un des premiers dispositifs agrivoltaïques mondiaux a été inauguré dans ma circonscription. Ce projet de plantation de vigne sous panneaux photovoltaïques mobiles, pilotés à distance, se situe à Tresserre, dans les Pyrénées-Orientales, sur une parcelle de 5 hectares. Il prend la forme d’une ombrière de 7 850 panneaux photovoltaïques, situés à plus de 4 mètres de hauteur et pouvant pivoter à la demande.

En collaboration technique avec la chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales, d’autres projets de démonstrateurs agrivoltaïques ont été présentés en réponse au dernier appel d’offres de la Commission de régulation de l’énergie, mais ils n’ont pas été retenus, malgré leurs excellents résultats en matière d’innovation.

Ce concept présente pourtant de nombreux avantages. En effet, les pilotes couvrant les produits maraîchers arboricoles permettent de comparer, dans des délais très courts, les technologies agrivoltaïque dynamique et photovoltaïque fixe. Par ailleurs, ce dispositif, au-delà de la production d’électricité solaire, a pour objectif d’améliorer les rendements agricoles en économisant notamment l’arrosage, afin de maîtriser la consommation d’eau. L’agriculteur pourra réguler les besoins en ensoleillement et en ombre de la plante grâce aux panneaux produisant de l’énergie, en donnant priorité à la végétation qui se trouve protégée des aléas climatiques en cas de chaleur excessive ou de grêle. Une station météo est par ailleurs présente sur le site.

Ces projets innovants de couverture modulables présentent donc un réel intérêt pour notre territoire. Le Gouvernement entend-il prendre des mesures afin de favoriser l’émergence de nouveaux projets de ce type ?

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Sébastien Cazenove • 2018 juil. 30

Après avoir entendu les explications de Mme la rapporteure, je le retire.

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Sébastien Cazenove • 2018 juil. 30

L’alinéa 2 d) de l’article 2 du règlement général sur la protection des données – RGPD – mentionne que celui-ci ne s’applique pas dans le cadre de menaces pour la sécurité publique. Les menaces pour la sécurité civile ne sont cependant pas incluses dans les exceptions à son application.

Afin de maintenir la relation de confiance entre les autorités de sécurité civile et les citoyens, cet amendement vise à préciser la conformité de l’utilisation des données collectées par les sapeurs-pompiers au RGPD.

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Sébastien Cazenove • 2018 juil. 30

Après avoir préservé la possibilité d’un vote conforme, malgré l’examen de plus de quarante amendements, ce serait ballot de se casser les dents pour un amendement sur le titre. C’est pourquoi je le retire ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

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Sébastien Cazenove • 2018 juin 12

Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d’État. Vous l’avez bien compris, ma question est un plaidoyer pour les énergies renouvelables maritimes. Elle vise également à inscrire mon département dans l’innovation et la recherche en la matière : ce territoire, qui vit essentiellement du tourisme et de ses paysages, contribue déjà fortement au mix énergétique, avec plusieurs dizaines d’aérogénérateurs terrestres sur un tout petit espace. Il est donc désormais temps et plus que nécessaire que nous puissions développer dans ce département les innovations vertes que sont les filières bois, l’agrivoltaïsme ou l’éolien offshore.

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Sébastien Cazenove • 2018 juin 12

Fin 2017, les installations d’éoliennes offshore ont atteint un niveau record en Europe, avec plus de 15 780 mégawatts installés. Par ailleurs, l’association européenne de l’énergie éolienne prévoit l’installation de 3,1 gigawatts supplémentaires jusqu’en 2020. En France, le Gouvernement a indiqué que la poursuite du développement de l’éolien en mer doit contribuer à l’atteinte de l’objectif de production d’énergie renouvelable à l’horizon 2030 – et pour cause : nous disposons d’un des meilleurs potentiels en Europe avec nos 3 500 kilomètres de côtes. Le littoral méditerranéen est d’ailleurs propice au développement de cette énergie nouvelle, avec une façade particulièrement exposée aux vents qui apparaît de surcroît comme une bonne alternative à l’implantation d’éoliennes terrestres, soulevant bien souvent le mécontentement des populations, notamment dans les territoires très touristiques.

Aujourd’hui, la France, forte de son potentiel, ne dispose pourtant que de six projets de parcs éoliens en mer, attribués à l’issue d’appels d’offres essentiellement concentrés en Bretagne et en Normandie, ainsi que de quatre projets d’éoliennes flottantes. Mais tous ces projets ne seront pas installés avant 2020 au mieux : c’est dire le retard que nous avons pris.

Cela est bien dommage parce que le développement de ces projets offshore pourrait bien nous faire gagner sur un deuxième tableau : la préservation de la biodiversité marine des côtes françaises. En effet, le laboratoire Arago, antenne de l’Université de la Sorbonne et du CNRS, installé à Banyuls-sur-Mer, dans ma circonscription, est formel sur ce point : ces installations pourraient abriter en leur sein des nurseries artificielles permettant de contribuer à repeupler les côtes en espèces marines.

Aussi, sans être plus long, je souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures concernant la programmation des appels d’offres et les conditions qui permettraient d’accélérer l’implantation d’éoliennes offshore plus en phase avec le développement que connaissent nos voisins européens.

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Sébastien Cazenove • 2018 juin 1

Et je retire l’amendement no 1329 !

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Sébastien Cazenove • 2018 juin 1

Les entreprises artisanales du bâtiment ont recours à la cotraitance afin de répondre aux besoins de leurs clients. Or le régime actuel prévoit la solidarité conventionnelle, inscrite dans le marché privé de travaux signé, et la condamnation à la solidarité de fait, si par exemple les travaux s’avèrent indivisibles dans leur réalisation. Cela engendre une insécurité juridique. Cet amendement de notre collègue Zulesi, défendu par la profession des artisans, vise donc à renforcer la sécurité juridique en cas de cotraitance dans les marchés privés de travaux et de prestations de services, en prévoyant l’absence de solidarité juridique dans le cadre de la cotraitance.

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Sébastien Cazenove • 2018 juin 1

Comme cela vient d’être dit, il est assez difficile pour les élus que nous sommes de rentrer dans les questions de procédure d’instruction du droit des sols. En effet, les articles du code de l’urbanisme relèvent du domaine réglementaire. Pourtant, les dispositions relatives au dépôt, à l’affichage et aux délais doivent être toilettées. Vous en avez pris l’engagement en commission, monsieur le ministre : nous ne pouvons que nous en féliciter.

S’agissant de l’article 16, il est fondamental à au moins deux titres.

D’une part, il garantit l’égalité de traitement de tous les citoyens face à l’administration. Il est aujourd’hui inconcevable qu’un même dossier soit traité différemment dans deux communes parce qu’il ferait l’objet d’une demande de pièces complémentaires – ce qui allongerait la procédure – dans l’une de ces communes et non dans l’autre.

D’autre part, il renforce la sécurité juridique, tant pour les instructeurs des demandes d’autorisations d’urbanisme que pour les pétitionnaires et évidemment, en bout de chaîne, pour le juge.

Pour ce qui est du toilettage dont je parlais tout à l’heure, monsieur le ministre, sachez que le groupe d’études de l’Assemblée nationale sur l’urbanisme, que j’ai l’honneur de coprésider et dont de nombreux membres sont aujourd’hui présents sur nos bancs, est à votre disposition pour travailler sur ces questions et sur toutes celles que vous voudriez aborder.

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Sébastien Cazenove • 2018 juin 1

Il s’agit sensiblement de la même chose. À l’heure actuelle, le pétitionnaire peut s’adresser au préfet de région, mais uniquement après avoir essuyé un refus auprès du maire. Cela ne rime plus à rien ! Il s’agit de permettre au pétitionnaire d’introduire un recours dans le cadre de l’instruction.

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Sébastien Cazenove • 2018 mai 31

Je retire le mien, monsieur le président.

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Sébastien Cazenove • 2018 mai 31

Mon amendement est sensiblement le même que celui de Mme Rossi. J’ajouterai simplement que cette reconnaissance ne créerait en aucun cas un monopole et ne ferait pas obstacle à ce que d’autres professionnels interviennent dans le secteur.

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Sébastien Cazenove • 2018 avr. 4

Je tiens à rappeler que la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, défendue par Mme la ministre devant cette assemblée, adoptée par les parlementaires et promulguée le 8 mars dernier, est une loi de progrès et de justice sociale.

Associée à la nouvelle plateforme Parcoursup, elle a notamment mis fin aux injustices liées au tirage au sort, qui décidait encore l’année dernière du destin de plus de 60 000 lycéens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

On ne peut pas lier un projet politique d’émancipation par l’éducation à un coup du sort – c’est du moins notre vision. Quoi qu’il en soit, on peut débattre. Alors, des amphithéâtres peuvent être bloqués, des assemblées générales se tenir, des débats avoir lieu, mais sur des bases saines et objectives. Or ce n’est pas le cas aujourd’hui, et la confusion règne.

Cette confusion entraîne des violences inacceptables, à la fois contre ceux qui bloquent les établissements et contre ceux qui, voyant arriver les sessions d’examens, veulent continuer à suivre leur scolarité.

Il est aujourd’hui souhaitable d’envoyer un message d’apaisement, pour que le bon fonctionnement de nos universités ne soit pas entravé.

Par conséquent, madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer sur la situation et sur les mesures prises par le Gouvernement, afin que l’année scolaire se déroule dans le calme et la sérénité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

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Sébastien Cazenove • 2018 avr. 4

Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, depuis plusieurs semaines pour les unes, quelques jours pour les autres, une dizaine d’universités françaises sont occupées par des individus protestant, entre autres, contre certains aspects du plan étudiants. (« Allez les étudiants ! » sur les bancs du groupe FI.)

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