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🤔Perspectives d'évolution du régime de l'autoentreprise
31 mai 2022
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Les perspectives d'évolution du régime de l'auto-entreprise
31 mai 2022
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔L'évolution du mode de perception de la CAP
3 mai 2022
→ 💡Réponse de
Franck Riester
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Ministère de la culture
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🤔Les difficultés rencontrées par les parcs de loisirs de plein air
3 mai 2022
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔L'éligibilité des ESUS aux dispositifs de réduction fiscale
19 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Olivia Grégoire
,
Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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🤔L'accès au FDS pour les entrepreneurs salariés de CAE
19 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Olivia Grégoire
,
Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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🤔Délais de mise en oeuvre de l'aide d'urgence gel 2021
19 avr. 2022
→ Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Mode de calcul de la taxe de séjour pour les meublés
5 avr. 2022
→ Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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🤔Manque de manipulateurs en électroradiologie médicale
5 avr. 2022
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Conséquences écologiques, sanitaires et économiques de la cabanisation
22 mars 2022
→ 💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
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🤔Phénomène de cabanisation
22 mars 2022
→ 💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
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Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
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🤔Modalités de remboursement des PGE
8 mars 2022
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Taxe d'habitation sur résidence secondaire
8 mars 2022
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Conditions d'emploi des AED et AESH
8 mars 2022
→ Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Critères d'éligibilité à la prime inflation
8 mars 2022
→ Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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🤔L'évolution des missions du secteur protégé
1 mars 2022
→ 💡Réponse de
Elisabeth Moreno
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Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
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🤔Assureurs étrangers défaillants intervenant en France en LPS
8 févr. 2022
→ 💡Réponse de
Jean-Baptiste Lemoyne
,
Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
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🤔Rédaction du décret de l'aide au renfort
1 févr. 2022
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Encadrement des pratiques abusives d'assurances
18 janv. 2022
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Insigne européen sur les tenues militaires
18 janv. 2022
→
Florence Parly
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Ministère des armées
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🤔Missions et compétences de la PM et des ASVP
11 janv. 2022
→ 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Renforcement du contrôle de l'inventaire d'une personne juridiquement protégée
11 janv. 2022
→
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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🤔Dispositions de l'obligation légale de débroussaillement
4 janv. 2022
→ 💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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🤔Cas de déblocages anticipés du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
28 déc. 2021
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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