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🤔Perspectives d'évolution du régime de l'autoentreprise
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 31 mai 2022
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🤔Les perspectives d'évolution du régime de l'auto-entreprise
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 31 mai 2022
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🤔L'évolution du mode de perception de la CAP
💡Réponse de Franck Riester, Ministère de la culture • 3 mai 2022
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🤔Les difficultés rencontrées par les parcs de loisirs de plein air
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 mai 2022
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🤔L'éligibilité des ESUS aux dispositifs de réduction fiscale
💡Réponse de Olivia Grégoire, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable • 19 avr. 2022
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🤔L'accès au FDS pour les entrepreneurs salariés de CAE
💡Réponse de Olivia Grégoire, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable • 19 avr. 2022
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🤔Délais de mise en oeuvre de l'aide d'urgence gel 2021
À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 19 avr. 2022
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🤔Mode de calcul de la taxe de séjour pour les meublés
À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 5 avr. 2022
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🤔Manque de manipulateurs en électroradiologie médicale
À Ministère de la santé et de la prévention • 5 avr. 2022
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🤔Conséquences écologiques, sanitaires et économiques de la cabanisation
💡Réponse de Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 22 mars 2022
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🤔Phénomène de cabanisation
💡Réponse de Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 22 mars 2022
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🤔Modalités de remboursement des PGE
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 8 mars 2022
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🤔Taxe d'habitation sur résidence secondaire
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 8 mars 2022
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🤔Conditions d'emploi des AED et AESH
À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 8 mars 2022
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🤔Critères d'éligibilité à la prime inflation
À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 8 mars 2022
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🤔L'évolution des missions du secteur protégé
💡Réponse de Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 1 mars 2022
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🤔Assureurs étrangers défaillants intervenant en France en LPS
💡Réponse de Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises • 8 févr. 2022
💡Réponse de Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises • 8 févr. 2022
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🤔Rédaction du décret de l'aide au renfort
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 1 févr. 2022
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🤔Encadrement des pratiques abusives d'assurances
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18 janv. 2022
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🤔Missions et compétences de la PM et des ASVP
💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 11 janv. 2022
💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 11 janv. 2022
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🤔Renforcement du contrôle de l'inventaire d'une personne juridiquement protégée
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 11 janv. 2022
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🤔Dispositions de l'obligation légale de débroussaillement
💡Réponse de Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 4 janv. 2022
💡Réponse de Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 4 janv. 2022
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🤔Cas de déblocages anticipés du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021
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