Frédéric Descrozaille

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Frédéric Descrozaille • 2024 May 23 18:43:25

C’est pourquoi il faut encourager l’agroécologie – je tiens beaucoup à ce terme –, sans faire croire qu’il n’y a pas de transition agroécologique hors de l’agriculture biologique.

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Frédéric Descrozaille • 2024 May 23 18:43:07

…qu’il y aura de toute façon des traitements curatifs. D’ailleurs, le drame de la médecine humaine ou végétale tient à l’utilisation massive et sans discernement, à des fins de prévention, de produits curatifs efficaces.

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Frédéric Descrozaille • 2024 May 23 18:42:25

Je salue la qualité du débat. Nous avons connu des ambiances beaucoup plus électriques pour des motifs moins profonds. En l’occurrence, il s’agit bien d’orientation et de vision. Je n’ai aucune idée de ce qui vaut mieux : 21, 28 ou 18 %… J’ai écouté notre collègue Potier, qui connaît mieux le sujet, ainsi que les précisions du collègue Taupiac. Il faut certainement augmenter la voilure, mais il n’y aura jamais d’agriculture hexagonale entièrement biologique.

La pression parasitaire due au réchauffement climatique – un enjeu mondial – est telle…

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Frédéric Descrozaille • 2024 May 17 09:58:48

Vous n’adhérez pas à cette vision puisque vous accusez la Commission et l’Europe de tous les maux. Mais ne dites pas que nous refusons de mener ce combat. C’est faux ; je le répète, nous plaidons pour qu’une partie de la commande publique puisse être réservée à des produits locaux. C’est un travail de longue haleine puisqu’il s’agit de modifier les règles du marché commun.

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Frédéric Descrozaille • 2024 May 17 09:58:23

Vous avez tort quand vous visez la Commission. Elle traduit seulement les inconséquences des États membres et nos propres contradictions.

Si nous menons ce travail de conviction, c’est par passion du compromis. Il vaut mieux surmonter ce qui nous divise par la délibération, plutôt que par les frontières et les armes ; c’est cela l’histoire de l’Europe !

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Frédéric Descrozaille • 2024 May 17 09:57:47

Ce que vous venez de dire est faux, cher collègue. Il ne s’agit pas d’un combat contre la Commission, mais d’un combat de conviction avec nos vingt-six partenaires européens. Le droit de la concurrence nous protège tous puisque nous exportons également des produits agricoles.

Vous avez raison, il faut mener le combat pour que 20 à 30 % de la commande publique, en valeur ou en volume, soient réservés à des producteurs et fournisseurs locaux. Le groupe Renew a bataillé sur cette question.

Parfaitement ! Mais c’est un long travail de conviction !

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Frédéric Descrozaille • 2024 Apr 04 19:40:44

Ce point est aussi important qu’il est intéressant. Je suis convaincu que nous devons travailler sur les titres II et III du livre IV du code du commerce. En effet, nous devons sécuriser juridiquement les organisations de producteurs, les associations d’organisations de producteurs, les interprofessions et même les fédérations d’entreprise. Mme la ministre a entièrement raison : dans l’application actuelle du droit, le dispositif que vous proposerez constituerait une entente et serait donc rigoureusement interdit. Même dans l’affaire du cartel des endives, qui a fait l’objet de l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 14 novembre 2017, la police des prix constitue une ligne rouge.

En revanche, les objectifs de la PAC prévalent sur l’application du droit de la concurrence au secteur agricole. Cependant ce principe de droit est très mal appliqué par l’Autorité de la concurrence.

Nous avons donc à prendre une initiative pour sécuriser juridiquement ce qu’on appelle l’organisation économique, mais il est certain que dans l’état actuel du droit national et de l’interprétation de ce principe communautaire, le dispositif prévu dans la proposition de loi ne marcherait pas et tomberait sous le coup de l’interdiction visant les ententes.

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Frédéric Descrozaille • 2024 Apr 04 19:17:16

Tout à fait !

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Frédéric Descrozaille • 2024 Apr 04 19:15:02

…et même récemment entre Savencia et Sunlait. Ne faites pas semblant de penser que nous sommes de mauvaise foi, que nous sommes des menteurs et que nous sommes là pour amuser la galerie. Nous avons des discussions sérieuses, techniques ; écoutons-nous et à la fin, votons !

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Frédéric Descrozaille • 2024 Apr 04 19:14:47

Egalim donne donc des indications qui permettent au producteur d’engager le mécanisme de formation des prix en proposant un prix ; ensuite, même la méthode de calcul du prix fait l’objet d’une négociation ! C’est ce qui s’est passé entre Lactalis et l’Unell – l’Union nationale des éleveurs livreurs Lactalis –,…

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Frédéric Descrozaille • 2024 Apr 04 19:14:44

…dont la viande est servie à la brasserie Lipp.

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Frédéric Descrozaille • 2024 Apr 04 19:13:59

Je regrette toujours que lorsque des caméras sont présentes, et particulièrement en séance, le ton change : on ne peut plus se parler avec sincérité et on s’accuse mutuellement d’avoir des arrière-pensées ou de faire preuve de duplicité. Nous en avons déjà discuté, donc disons-le franchement : les indicateurs d’Egalim 1, ce sont, comme leur nom l’indique, des indications. Dans le dispositif Egalim, qui n’est certes pas satisfaisant et que nous pouvons encore améliorer – nous sommes en train de l’évaluer –, il n’y a pas de prix défini de manière aussi précise que semble le penser la rapporteure. En effet, même si l’on considère le prix du lait – c’est celui pour lequel votre proposition fonctionnerait le mieux, ou le moins mal –, il faut retrancher, si l’on considère la totalité du produit, la vente de la carcasse et des jeunes bovins ! Or la Holstein, par exemple, se valorise beaucoup moins bien que la Normande,…

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Frédéric Descrozaille • 2024 Apr 04 18:32:14

Je remercie Mme la rapporteure pour le dépôt de ce texte et je me réjouis de la qualité des discussions entre collègues de divers groupes sur ces questions. Nous n’avons pas fait le tour de cet enjeu absolument crucial. Comme Alexis Izard, je trouve très bien que nous prenions le temps d’en reparler.

Je ne suis pas favorable à la proposition de loi pour deux raisons.

La première, c’est l’échelon géographique. On ne peut pas protéger les prix à la première mise en marché sans sécuriser l’approvisionnement. Si la marchandise est disponible et si les acheteurs peuvent y accéder de manière libre – c’est le cas dans un marché ouvert comme le nôtre –, la protection des prix disqualifie les producteurs dont les revenus sont préservés. L’échelon national ne permet pas de résoudre un tel problème, qui devrait être traité au niveau européen. Nos discussions devraient d’ailleurs nous permettre de commencer à réfléchir à ce que pourrait être la PAC 2027-2034, où il faudrait réintroduire des mécanismes de régulation et de stabilisation des marchés, qui ont été démantelés à partir de 1992.

La seconde raison est l’état actuel de surchauffe législative. La mission Izard-Babault vient d’être lancée, parallèlement à la mission d’évaluation d’Egalim 2. Il y a donc deux lois que nous n’avons pas évaluées et dont nous connaissons mal le niveau d’application. Nous ne sommes pas assez impliqués dans le contrôle des textes en vigueur. Au lieu de nous précipiter à voter des lois pour faire appliquer les principes des lois précédentes, nous gagnerions à être beaucoup plus exigeants vis-à-vis de l’administration, y compris ses services déconcentrés, et vis-à-vis des opérateurs, qui se permettent de suivre des doctrines juridiques qui trahissent l’intention du Parlement.

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Frédéric Descrozaille • 2024 Mar 15 10:26:17

Lors de la présentation de cet amendement et des précédents, il a été dit qu’on avait mis dans ce texte des choses qui n’avaient rien à y faire. Comme s’il pouvait être question de sûreté indépendamment de toute considération industrielle, économique et de production !

Il n’existe qu’une seule manière de garantir une sûreté totale : ne pas avoir d’installations – mais pas seulement nucléaires : de toutes les industries. Il suffit de visiter n’importe quelle ligne de production dans n’importe quelle usine pour comprendre que toutes les activités industrielles sont dangereuses. Le risque, c’est-à-dire l’exposition au danger, s’analyse de manière indépendante et se gère évidemment de manière contradictoire. Je le répète : on ne peut parler de sûreté et de sécurité sans évoquer les besoins et la programmation de la production.

C’est d’ailleurs tout le drame et tout l’enjeu de la sécurité : il nous faut les meilleurs professionnels du monde pour assurer la sécurité des Français, c’est-à-dire pour rendre le risque improbable et le contenir s’il éclate. Mais faire croire que le risque peut être éliminé, c’est mentir ! Voilà où se trouve certainement le cœur de notre désaccord. Il est évident que les questions de sûreté et de sécurité sont liées à celle de la relance de l’industrie nucléaire.

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Frédéric Descrozaille • 2024 Mar 14 17:03:41

Excellent !

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Frédéric Descrozaille • 2023 Dec 06 16:54:00

Pourquoi l’adresse ? Parce que certaines entreprises présument que, si vous habitez dans tel quartier, vous ne savez pas dire bonjour, vous ne vous lèverez pas à l’heure et vous ne saurez pas vous conduire avec les clients.

De même pour l’âge : certaines entreprises considèrent qu’au-delà de 50 ans, vous ne pourrez pas être intégré dans une équipe dont la moyenne d’âge est comprise entre 30 et 40 ans.

Ce sont des problèmes triviaux, terre à terre, à mille lieues des sottises que nous avons entendues. Comme l’a dit M. le rapporteur, il s’agit d’accompagner les entreprises afin de les inciter à ouvrir les oreilles, à prendre davantage de risques et à adopter des politiques de ressources humaines plus rationnelles. Vous le voyez, nous sommes loin des poncifs qui caricaturent le débat public !

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Frédéric Descrozaille • 2023 Dec 06 16:53:33

Je suis consterné de la tournure prise par le débat sur la question de la couleur de peau et je remercie notre collègue Berta d’avoir rappelé une évidence scientifique. Il s’agit, dans cette histoire, de discrimination, de préjugés, et pas nécessairement, heureusement, de francisation, d’identité nationale, historique, géographique ou que sais-je.

Je peux témoigner, en tant qu’ancien recruteur, que les deux discriminations les plus fréquentes se basent sur l’adresse et sur l’âge.

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Frédéric Descrozaille • 2023 Dec 04 20:04:58

Le temps de parole est limité à deux minutes, madame la présidente !

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Frédéric Descrozaille • 2023 Nov 30 18:42:20

Vous en faites le symbole de ce que vous ne voulez plus voir et vous refusez tout esprit de dialogue et d’ouverture sur cette question qui pourrait mettre le feu – pardon pour le jeu de mots – à la France dans les années qui viennent. Votre initiative est donc nulle et non avenue.

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Frédéric Descrozaille • 2023 Nov 30 18:42:01

L’enjeu n’est pas qu’une vision l’emporte sur une autre. Nous avons besoin de nous parler, afin que tous les usages cohabitent. Nous ne devons pas faire par avance le procès d’un modèle en adoptant un texte dont le titre même, en incluant le mot « mégabassines », est déjà une provocation.

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Frédéric Descrozaille • 2023 Nov 30 18:41:40

Les esprits s’échauffent jusqu’à un point inouï : au-delà d’un dialogue de sourds, ce sont des affrontements qui se font jour dans de nombreux territoires. Pour traiter cette question il faut, à rebours de ce que vous proposez, de la prudence, de la pondération, de la diplomatie et de l’apaisement.

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Frédéric Descrozaille • 2023 Nov 30 18:41:26

Je ne reprendrai pas les arguments techniques et juridiques avancés pour pointer les inconséquences de votre proposition, mais j’insisterai sur un point : la question de l’eau – nous en sommes, je pense, tous d’accord – devient presque, en certains endroits, un motif de guerre civile.

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Frédéric Descrozaille • 2023 Nov 30 15:58:17

…ne surlégiférons pas et cessons de revenir tous les quatre matins vers les mêmes débats. Vous ne réinventez pas le monde en reprenant des discussions qui ont eu lieu il y a des années !

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Frédéric Descrozaille • 2023 Nov 30 15:57:54

Et si les industriels et les agriculteurs veulent unanimement préserver le SRP + 10, c’est que s’il était supprimé, les négociations débuteraient à moins 10 %. La structure des négociations entre acheteurs et fournisseurs est telle qu’elle profite à la distribution et esquinte toute la chaîne de valeur.

Faute d’informations,…

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