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La France doit se poser en garante de la qualité, en accompagnatrice de cette extension du réseau qui ne doit jamais se faire au détriment de la qualité. Le cœur de la proposition de loi est la création d’instituts régionaux de formation, qui seront des organismes gérés directement par l’Agence. La formation est en effet au cœur de la stratégie de développement du réseau, alors que l’évolution des effectifs depuis 2016 montre un accroissement du personnel de droit local. S’il peut s’agir de fonctionnaires titulaires de l’éducation nationale, en disponibilité ou bénéficiant d’un détachement direct de leur académie vers un établissement partenaire, la croissance de la part des personnels de droit local implique néanmoins un effort global de formation important pour que la croissance du réseau ne se fasse pas au détriment de la qualité.
Je voudrais dire à ce propos un mot sur ce qui fait la force de l’Agence : la diversité de sa communauté éducative et des statuts des enseignants. Lorsque les familles déposent leurs enfants à Alger devant le LIAD – le lycée international Alexandre-Dumas –, à Rabat devant le lycée Descartes, à Tunis devant le lycée Pierre-Mendès-France, lorsque les parents nous confient leurs filles et leurs fils, ce qui leur est plus cher au monde, que ce soit à Bamako, à Dakar ou à Abidjan, partout, il y a cette confiance dans la France.
« La francophonie, c’est cet humanisme intégral qui se tisse autour de la terre », écrivait le poète Léopold Sédar Senghor. Le groupe Agir ensemble votera donc avec ferveur pour cette proposition de loi, outil essentiel du rayonnement international de la langue française.
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« Le français, la langue française, la francophonie, c’est notre butin de guerre », disait Kateb Yacine. Les pays de ma circonscription, du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest, le savent : le français est un trésor qui n’appartient plus uniquement à la France. Le français est aujourd’hui, et le sera demain encore davantage, une langue africaine. Dans ce nouvel espace, face à cette nouvelle réalité, quel rôle la France doit-elle jouer ? Comment accompagner cette évolution, la promouvoir, l’encourager, la développer ?
Lors de son discours du 20 mars 2018 à l’Institut de France sur l’ambition pour la langue française et le plurilinguisme, le Président de la République a fixé l’objectif de doubler les effectifs de l’enseignement français à l’étranger, c’est-à-dire d’accueillir 700 000 élèves d’ici à 2030 dans nos écoles à travers le monde. Cette ambition marque un tournant dans notre politique d’influence et d’attractivité en direction de nos partenaires étrangers, dans un secteur de coopération de plus en plus concurrentiel.
L’AEFE est au cœur de cette stratégie par son réseau unique au monde, que beaucoup nous envient. Je le constate à chacun de mes déplacements dans les seize pays qui composent ma circonscription, où la densité de ses établissements est l’une des plus élevées : sur 545 établissements à travers le monde, 98 y sont recensés, dont 31 établissements en gestion directe. Partout dans les pays non francophones de ma circonscription, en Gambie, au Libéria, en Sierra Leone, en Guinée-Bissao ou au Cap-Vert, les officiels locaux me disent en bon français : « faites-nous des écoles françaises ! ».
Néanmoins, la modernisation de la gouvernance de l’AEFE par une plus grande participation des parents d’élèves et un renforcement des dispositifs de formation s’avère nécessaire : c’est l’objet du texte. Les associations de parents d’élèves, avec qui je m’entretiens quotidiennement – encore ce matin avec Adyl Touhami, le représentant d’une toute nouvelle association, l’Union des associations de parents d’élèves de l’étranger (UNAPE) – et à qui ce magnifique réseau doit tout, n’ont eu de cesse de militer pour être associées davantage à la gouvernance de l’AEFE.
La proposition de loi que nous examinons vise à y répondre. J’ai une pensée pour mon ami François Normant, président de la Fédération des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger – FAPEE –, qui est certainement en train de suivre nos débats du Sénégal, où il réside.
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Je suis vraiment fier d’avoir participé à cet échange, qui permet d’ouvrir une porte pour la Corse mais aussi, comme je le disais à ma collègue Maina Sage, pour l’ensemble des spécificités territoriales. On ne peut pas traiter les littoraux comme les montagnes, ni les montagnes comme les grands centres urbains. La voie qui est ouverte me semble être positive pour la République et pour nos territoires.
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Je le dis clairement à mes amis corses, vos combats sont les nôtres. Ils sont légitimes, ils sont honnêtes, et je sais que toute l’île est derrière cette proposition de loi. Celle-ci traduit directement le besoin de différenciation, singulièrement exprimé par la Corse, dans la limite de ce qui est permis, vous l’avez dit, madame la ministre, par la loi et par la Constitution. Ce besoin de différenciation mérite des évolutions proportionnées.
Nous analysons un texte qui aborde diverses problématiques relatives à cette collectivité. À cet effet, il convient de rappeler quelques éléments factuels.
S’agissant du marché immobilier corse, le rapport Carcassone a souligné que 30 % du PIB de l’île était issu du tourisme. Concrètement, 70 % des résidences secondaires appartiennent à des propriétaires n’ayant pas leur résidence principale en Corse. Rappelons que l’augmentation du prix du foncier et de l’immobilier dans ce territoire est considérablement supérieure à la moyenne nationale : 138 % contre 68 % en métropole entre 2006 et 2017. Ces chiffres s’expliquent par le fait que l’immobilier corse est un marché captif et hyper concentré, où certains apparemment font de très bonnes affaires.
Par ailleurs, je tiens à rappeler que 20 % des Corses vivent sous le seuil de pauvreté : c’est inacceptable.
Par ailleurs, la clause générale de compétence de la Corse a été le fondement de dispositifs singulièrement innovants, vous l’avez rappelé, madame la ministre, et puissants sur le plan quantitatif et qualitatif, visant à lutter contre la spéculation et la dépossession, à endiguer la paupérisation des insulaires et à gommer les fractures internes. S’agissant du droit de préemption, rappelons que la Corse en bénéficie déjà dans certains lieux, mais comme le président du conseil exécutif de Corse, mon ami Gilles Simeoni, l’a souligné pendant les auditions, citant un proverbe corse, « il est légitime de demander même si la perspective d’une réponse positive est peu probable. »
Dans le détail du texte, l’article 1
Enfin, je profite de l’occasion qui m’est donnée pour louer l’esprit d’initiative et d’investissement des nombreux entrepreneurs corses établis en Afrique de l’Ouest, dans ma circonscription. Ils se retrouvent à Dakar à l’union amicale corse autour de mon ami Jean-Michel Sol ou au fin fond de la Guinée-Bissau, chez M. Grimaldi, propriétaire du restaurant Le Kalliste, poussés à tenter avec succès l’aventure loin de leur très chère île. À mes amis Jean-Félix, Michel ou Paul-André, je voudrais dire «
La liberté de vote est laissée aux membres du groupe Agir ensemble sur cette proposition de loi, mais, à titre personnel, vous l’aurez compris, j’y suis très favorable.
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Ainsi, entre 2010 et 2020, le nombre d’élèves – vous l’avez rappelé – a augmenté de plus de 30 % et le nombre d’établissements a progressé de 470 à 535. On dénombre actuellement 552 établissements homologués par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, dont 68 établissements en gestion directe, 163 établissements conventionnés et 321 établissements partenaires, qui scolarisent au total 375 000 élèves.
Dans son discours du 20 mars 2018 à l’Institut de France, consacré à l’ambition pour la langue française et le plurilinguisme, le Président de la République a annoncé l’objectif de doubler les effectifs de l’enseignement français à l’étranger, c’est-à-dire d’accueillir 700 000 élèves d’ici à 2030. Cette ambition pose inévitablement la question du financement des nouveaux projets immobiliers, qui ne doit pas reposer sur les seuls parents d’élèves. Or l’AEFE ne peut recourir qu’aux avances de courte durée de l’Agence France Trésor. Aussi, je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur les possibilités offertes à l’AEFE et à notre beau réseau de faire appel à des financements innovants, au mécénat ou à tout autre financement privé, afin que cette institution inscrive sa gouvernance et, plus largement, la francophonie, dans un cadre de gestion moderne et concurrentiel.
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Le recours fréquent à l’expression anglo-saxonne
Si la France, depuis le Grand Siècle prolongé par celui des Lumières, a fait de son capital académique, linguistique et philosophique un outil puissant de son rayonnement, voire de son hégémonie culturelle jusqu’au tournant du XX
Cette feuille de route de l’influence rappelle les différents atouts de notre pays et présente les priorités que sont la langue française, l’éducation, l’insertion professionnelle, l’enseignement supérieur, la recherche, les médias français à l’international ou encore les think tanks à développer jusqu’en 2030. Elle montre surtout que le sujet des guerres d’influence qui s’annoncent émerge enfin au sommet de l’État.
Mais l’influence est aussi une culture, longue à ancrer et coûteuse à entretenir. Elle suppose une inscription dans le circuit international des idées avec l’organisation d’événements internationaux ou la création de structures dédiées qui prendront du temps et exigeront des moyens financiers.
Ancrant notre diplomatie dans un horizon fondamentalement européen, cette feuille de route ambitionne de répondre à trois objectifs majeurs. Premièrement, elle entend cibler les jeunes publics pour faire émerger de nouvelles générations de francophiles ; deuxièmement, elle prétend défendre notre modèle de manière plus assumée, voire plus offensive, comme nous le faisons déjà sur le terrain du développement où nos propositions de partenariat articulent solidarité et souveraineté ; troisièmement, elle aspire à écouter la diversité du monde et à s’en nourrir à travers une diplomatie de proximité et une diplomatie des sociétés civiles.
Alors que le Quai d’Orsay n’a pas connu de réforme sous ce quinquennat hormis l’évolution de l’École nationale d’administration – ENA – et de la haute fonction publique, avec son corollaire qu’est la suppression du corps diplomatique, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a entendu moderniser son dispositif d’influence et son fonctionnement. Pour cela, il devient urgent d’accélérer la transformation numérique de notre réseau culturel, de développer nos capacités de projection dans les nouveaux espaces informationnels ou de réformer les ressources humaines du Quai d’Orsay. L’ouverture de l’accès aux métiers de la diplomatie à des profils plus divers, parfois atypiques ou issus de quartiers populaires, doit inscrire le ministère dans une politique audacieuse et agile en adéquation avec l’environnement mouvant qui l’entoure. La féminisation des postes d’encadrement au Quai d’Orsay doit encore se confirmer : dans ma circonscription, je ne compte que deux ambassadrices, trois consules générales et trois conseillères de coopération et d’action culturelle – COCAC – sur seize pays. Je voudrais saluer ici tout le dévouement et l’abnégation qu’elles mettent au service de leurs actions, dans des contextes politiques, sociaux et sécuritaires parfois difficiles. Je pense notamment à la Libye et à notre ambassadrice Béatrice Le Fraper du Hellen.
Enfin, la création d’une véritable équipe de France de l’influence par un meilleur pilotage des opérateurs du Quai d’Orsay doit favoriser une plus grande synergie entre eux. Est ainsi envisagé un rapprochement entre l’Institut français de Paris et la Fondation des Alliances françaises, qui ferait suite à celui intervenu entre le CFI, l’agence française de développement médias, et France Médias Monde, ou encore entre Expertise France et le groupe Agence française de développement – AFD –, que notre assemblée a voté dans le cadre de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales du 4 août 2021.
L’adoption à l’unanimité de ce texte emblématique, sur lequel notre groupe s’est fortement mobilisé, comme en témoigne l’adoption de plusieurs de ses amendements, démontre à quel point les élus de tous bords reconnaissent l’importance de disposer d’une stratégie d’aide publique au développement renouvelée et offensive. Le groupe Libertés et territoires a notamment fait adopter un amendement invitant le Gouvernement à agir pour que sa communication soit plus visible sur le terrain, là où certains de nos partenaires – qui ne nous veulent pas que du bien – soufflent sur les braises d’une question mémorielle parfois sensible.
Certes, la feuille de route doit renouveler et renforcer nos pratiques en matière d’action extérieure pour les dix prochaines années au moins ; mais il y a aussi la réalité du terrain, monsieur le ministre. Nous ne pouvons que nous féliciter de la prise de conscience du rôle que joue l’influence dans les relations internationales, mais nous ne pouvons que regretter que la feuille de route n’accorde pas plus d’importance aux 3,5 millions de Français qui vivent à l’étranger – quasi inexistants dans ce document.
Oui, la France possède le premier réseau culturel au monde, avec 125 instituts français et 830 alliances françaises ; le premier réseau éducatif au monde, avec 545 lycées accueillant 380 000 élèves dans 138 pays ; le troisième réseau diplomatique au monde, avec 163 ambassades, 16 représentations permanentes et 89 consulats généraux et consulats. Elle est aussi le cinquième pourvoyeur d’aide publique au développement, avec 14,6 milliards d’euros en 2022 – soit près de 5 milliards de plus qu’en 2017. Et le français est la cinquième langue la plus parlée dans le monde, avec 300 millions de locuteurs et potentiellement 750 millions d’ici à 2050. Tout cela, elle le doit en grande partie aux femmes et aux hommes qui ont fait le choix de représenter le savoir-être et le savoir-faire de notre pays à l’étranger.
Dans notre France archipélagique, cette cinquième France internationale se trouve au-delà des quatre premiers cercles – urbain, périphérique, rural et ultramarin. Bien souvent oubliée, elle n’en reste pas moins représentée par des ambassadeurs qui, en toutes circonstances, savent porter haut ses couleurs. « Un peu d’internationalisme éloigne de la patrie, beaucoup […] y ramène », écrivait Jean Jaurès. J’ajouterai ceci : quand on a la France loin des yeux, elle est toujours près du cœur.
Député de la neuvième circonscription des Français de l’étranger établis dans seize pays d’Afrique de l’Ouest et du Maghreb, je sais combien nous pouvons compter sur eux pour incarner dignement notre pays au quotidien ; ils ne sont pas des Français à part, comme certains le voudraient, mais des Français à part entière.
Il y a urgence à ce que les services de l’État répondent à la question que je leur pose régulièrement, en vain jusqu’ici : quelle est la part de la richesse nationale – qui fait de notre pays la sixième économie mondiale – que nous devons aux entrepreneurs français résidant à l’étranger ? N’ayant pas de réponse, je continuerai d’interpeller l’État.
Où s’arrête la puissance et où commence l’influence ? Cette question, mantra de la feuille de route sur l’influence de la France, que notre groupe a proposée au débat dans le cadre de cette ultime semaine de contrôle de la législature, illustre à quel point les affaires internationales sont au cœur de notre ADN. C’est aussi une réponse à l’actualité, où l’on ne compte plus les réceptacles des multiples tensions internationales, du Sahel aux confins de l’Europe en passant par l’Indo-Pacifique et le Moyen-Orient.
L’émergence de conflits dits hybrides – recrudescence des cyberattaques, présence d’officines de mercenaires sur plusieurs théâtres d’opérations, essor du numérique devenu objet central de médiation et de diffusion des informations – invite à repenser le concept là où les acteurs culturels internationaux ont été multipliés. Qu’ils soient publics – collectivités locales, universités, grandes écoles d’ingénieurs ou de commerce – ou parapublics, qu’ils soient des fondations ou des organisations non gouvernementales, de grands groupes de médias ou des entreprises, chaque jour ils remettent un peu plus en cause l’ordre westphalien et contraignent les appareils diplomatiques culturels à toujours plus d’adaptations.
Je conclurai en citant le regretté Thomas Sankara, auquel le Président de la République lui-même a fait référence dans son discours de Ouagadougou. Il s’adressait avec ambition à son peuple par cette formule : « C’est cet avenir que vous osez inventer ». Dans un monde en bouleversement permanent, donnant l’illusion d’une fuite en avant qui mettrait la France et l’Europe hors jeu, par quels moyens notre diplomatie peut-elle contribuer à ce que notre pays invente un avenir dans lequel il tiendra encore son rang ?
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J’ai vu M. Joël Meyer sur le terrain, depuis 2018, œuvrer inlassablement à entretenir les meilleures relations possibles entre les deux pays dans un contexte sécuritaire très préoccupant.
Enfin, en tant que député de la neuvième circonscription des Français de l’étranger, je voudrais également avoir une pensée pour nos ressortissants français établis dans le pays, au moment où la situation se tend chaque jour un peu plus.
Monsieur le ministre, au lendemain de la décision du Danemark de retirer ses forces spéciales dont les autorités maliennes avaient jugé la présence indésirable, la France s’est montrée totalement solidaire de notre partenaire européen, et nous avons estimé que la situation au Mali devenait intenable.
Ainsi, les pays partenaires du groupement européen des forces spéciales Takuba ont annoncé travailler d’ici à la mi-février à l’adaptation de leur dispositif au Mali, au regard de l’isolement progressif du pays. Alors que la France a déjà adapté sa présence sur le terrain, il faut rappeler que la sortie de crise au Sahel ne pourra se faire que de manière collégiale au niveau européen mais surtout en concertation avec nos partenaires africains. De fait, l’Union Européenne mobilise déjà l’ensemble de ses instruments, de l’aide humanitaire au soutien des forces de sécurité, pour soutenir les populations du Sahel, démarche qui sera amenée à se renforcer dans le cadre de l’établissement de la boussole stratégique.
Monsieur le ministre, de quelle manière l’Europe compte-t-elle répondre aux enjeux géopolitiques et sécuritaires qui se dressent face à elle au Mali et au Sahel en général ?
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Les agents consulaires ont fait un travail remarquable pendant cette période. Grâce à eux, plus de 350 000 personnes ont été rapatriées en France l’année dernière. Au cours des derniers jours, des milliers de nos compatriotes étaient encore bloqués à l’étranger et des avions ont été affrétés pour les rapatrier.
Monsieur le ministre délégué, je sais le travail que vous avez fait pour que nos compatriotes résidant à l’étranger soient vaccinés. Néanmoins, nous l’avons vu cet été, certaines situations restent difficiles, en raison de blocages. Nous avons appelé les Français de l’étranger à se faire vacciner localement, ce qu’ils ont fait, mais les vaccins utilisés étaient souvent des vaccins non reconnus par l’Agence européenne du médicament. Le Gouvernement s’est donc mobilisé afin qu’ils bénéficient d’un vaccin à ARN messager pour leur troisième dose. Nos compatriotes de l’étranger ont donc reçu une troisième dose avant tous les autres.
Aujourd’hui, on leur dit qu’ils doivent recevoir une quatrième dose. Ils s’inquiètent et attendent des recommandations claires. Comment le Gouvernement prendra-t-il en considération la situation spécifique des Français de l’étranger ?
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Néanmoins, ce processus avait un défaut : il ne permettait pas de rompre le lien entre les finances publiques et les banques, c’est-à-dire d’exclure que les citoyens soient mis à contribution pour préserver le système bancaire – c’est le problème soulevé par M. Lecoq. En opérant cette dissociation, l’accord atteint l’objectif fixé depuis la crise de la zone euro, réduisant le risque d’un cercle vicieux entre crise financière et crise de la dette souveraine.
Plus largement, cette révision du traité renforce la résilience de la zone euro et le cadre de gestion des crises. En l’approuvant, nous améliorerons l’efficacité des instruments de précaution destinés aux États de la zone, nous créerons un filet de sécurité au Fonds de résolution unique, nous accroîtrons l’indépendance du Mécanisme européen de stabilité, et nous souscrirons à une règle de vote plus juste, plus équilibrée, dans les cas de restructuration d’une dette.
Le groupe Agir ensemble tient à saluer le rôle de la France, moteur de la coopération européenne. Dès juin 2018, dans le cadre de la déclaration de Meseberg, conjointe avec l’Allemagne, elle posait les jalons de l’accord dont nous examinons le projet de loi de ratification. Il nous appartient également de sortir de l’orthodoxie budgétaire et de la feue sacro-sainte règle des 3 % de déficit public, fondée sur un curieux principe non écrit – « un débat d’un autre siècle », déclarait en 2019 le Président de la République à
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Dans la précipitation, à partir de juin 2010, puis de façon plus systématique à partir d’octobre 2012, ensemble, nous avons créé un outil puissant afin de préserver la stabilité de nos banques et de garantir la viabilité de nos systèmes financiers. Le MES agit en prêtant des fonds à un État membre pour l’aider à recapitaliser un établissement de crédit : par exemple, entre 2012 et 2013, 100 milliards ont été mis à la disposition de l’Espagne, qui a ainsi sauvé ses banques, preuve de l’efficacité du dispositif.
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Cette proposition de résolution nous permet d’abord de dresser le bilan de notre action en matière de lutte contre la pollution plastique. Je pense en premier lieu à la loi EGALIM, qui a posé les premières pierres, puis à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dans laquelle la question du déchet plastique n’est plus uniquement abordée sous l’angle du recyclage, mais appréhendée de façon plus globale.
Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas. C’est pour cela que nous avons voté la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici 2040. J’en profite pour interroger le Gouvernement sur la tenue de cet objectif : qu’en est-il à ce stade, et peut-on sérieusement envisager de le tenir ?
La loi AGEC a permis de faire un grand pas en avant, avec notamment l’interdiction de la distribution gratuite de bouteilles en plastique, de touillettes ou de pailles en plastique dans la restauration. Nous pouvons cependant regretter que certaines mesures importantes ne soient pas encore mises en application – je pense notamment à l’interdiction des emballages en plastique pour les fruits et légumes –, tout en étant conscients que les filières ont besoin d’un temps d’adaptation.
Si, récemment, la vente à emporter et la restauration rapide ont transformé leurs pratiques pour limiter les emballages alimentaires en plastique, ce qui représente une grande avancée, la crise sanitaire et les différents confinements ont, malheureusement, généré énormément de déchets puisque la vente à emporter a connu un extraordinaire développement. Si cela a permis de sauver le secteur de la restauration, en grande difficulté, a-t-on pu évaluer les conséquences de ce développement en termes de déchets produits sur la période ?
Je tiens ici à rappeler et à saluer l’adoption de l’amendement de Maina Sage, qui a inscrit, dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, l’interdiction des emballages à usage alimentaire en polystyrène, dont l’utilisation ne cesse de polluer nos mers et océans.
Cette loi a également posé de nouvelles bases pour développer la vente en vrac et la consigne, mesures qui offrent de belles perspectives pour l’éradication du plastique à usage unique et donc la diminution de la pollution dont il est à l’origine.
Je tiens surtout à saluer la volonté affichée par cette proposition de résolution d’utiliser plusieurs leviers d’actions, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle européenne ou internationale. En effet, un tel combat ne peut se porter seul et de manière isolée. Je pense tout particulièrement aux pays méditerranéens de ma circonscription, où la mer est dans un état plus qu’inquiétant. Une étude, publiée en juin dernier par l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’IFREMER, nous alerte sur la pollution plastique en mer Méditerranée. L’une des données à retenir est que 95 % des déchets marins finissent sur le fond, ce qui signifie que la pollution en surface n’en représente qu’une faible part. Je tiens d’ailleurs à saluer ici l’engagement de François-Michel Lambert, à la tête de l’Institut de l’économie circulaire, sur cette question.
Cette pollution a un impact direct sur la biodiversité de ce magnifique environnement, car les microplastiques mettent en danger sa faune jusque dans les fonds marins. C’est la raison pour laquelle nous soutenons, par exemple, la prise en compte des microplastiques par la directive-cadre européenne sur l’eau. Il y va de la protection de nos cours d’eau et des eaux souterraines.
La première solution pour éviter d’aggraver une situation déjà dramatique est de changer individuellement nos comportements : il faut agir à la source, d’autant qu’au niveau international, les leviers sont beaucoup plus difficiles à actionner. Beaucoup reste à faire quand on sait que cinq pays, au premier rang desquels la Chine, seraient responsables de plus de la moitié des déchets plastiques.
Enfin, nous saluons le travail du Gouvernement et de la majorité depuis cinq ans en faveur de la lutte contre la pollution plastique. Nous savons que nous devons aller plus loin pour que les effets en soient visibles, et cette proposition de résolution nous y encourage.
Aujourd’hui, ensemble, allons plus loin pour donner à la France un rôle moteur, au niveau européen et international, dans ce combat commun et transpartisan qu’est la lutte contre la pollution plastique.
Vous l’aurez compris, le groupe Agir ensemble soutiendra avec enthousiasme cette proposition de résolution.
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Répartis dans 138 pays, les 543 établissements de l’enseignement français à l’étranger se composent de 67 établissements en gestion directe, 159 établissements conventionnés et de 317 établissements partenaires.
Plus de 375 000 élèves dont un tiers de Français, élèves dont les familles ont fait le choix d’une éducation française pour leurs enfants, constituent ce vaste réseau qui contribue au rayonnement de la France à l’international – réseau qui témoigne également de l’excellence de la pédagogie française. Je sais combien les associations de parents d’élèves, que je rencontre à chacun de mes déplacements dans ma circonscription, y sont attentives. Je les remercie pour cette confiance jamais démentie, alors que les frais d’inscription constituent une part importante du budget des familles.
Néanmoins, ce réseau ancien, et par endroits vétuste, nécessite un engagement financier massif et rapide, alors qu’il est confronté à une forte concurrence ; il paraît notamment nécessaire d’augmenter le montant des bourses et de lever certains obstacles en matière d’emprunt et de mécénat.
Dans le contexte de crise sanitaire que nous vivons, dans quelle mesure les objectifs de doublement des effectifs, d’agrandissement et de modernisation des établissements pourront-ils être atteints ? Ne faudrait-il pas recourir davantage aux financements innovants et privés, en particulier au mécénat ? Le réseau des anciens élèves se constitue et imagine des levées de fonds qui contribueraient au développement de notre réseau. Cela permettrait de compenser les éventuelles hausses de frais de scolarité qui pourraient affecter les parents d’élèves – c’est pour eux un sujet de préoccupation constant.
Je viens du terrain, de ma circonscription : j’étais hier à Casablanca, la semaine dernière à Monrovia, la semaine précédente au Mali et au Niger. Quelque temps auparavant, j’ai parlé au proviseur du lycée français de Marrakech, le lycée Victor-Hugo : il me disait qu’il réfléchissait à une fondation qui permettrait de lever des fonds pour développer cet établissement.
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Deuxièmement, après la révolution budgétaire inédite de 2020, l’Union européenne doit transformer l’essai en pérennisant la capacité d’investissement dont elle a posé les bases. Cela passe, à mon sens, par la pérennisation de l’instrument d’emprunt en commun ou par l’assouplissement du pacte de stabilité et de croissance. Formons le vœu que la prochaine coalition gouvernementale allemande prête une oreille attentive à ces propositions !
Enfin, mes prédécesseurs à cette tribune l’ont dit, cette transformation de l’essai passe aussi par la création nécessaire de nouvelles ressources propres, qui seront l’une des priorités de la France lorsqu’elle présidera le Conseil de l’Union européenne, comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État. Si le chemin est semé d’embûches, les avancées majeures et récentes relatives à la fiscalité des multinationales nous montrent que les positions ne sont pas figées et que nous pouvons obtenir des résultats importants.
Le président Jean-Louis Bourlanges a rappelé en commission des affaires étrangères que les difficultés des négociations en matière budgétaire et fiscale montrent les limites de la primauté de l’intergouveremental et de la règle de l’unanimité. Dans ces domaines, les institutions européennes doivent être plus démocratiques et plus efficaces. À l’heure de la Conférence sur l’avenir de l’Union européenne et à la veille de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, ayons l’audace de mettre le sujet sur la table.
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Il traduit le tournant historique effectué par l’Union à la suite du Conseil européen de juillet 2020, qui a levé trois verrous budgétaires : la limitation du budget européen à 1 % du produit intérieur brut européen, l’équilibre entre les dépenses et les recettes et le gel de toute nouvelle ressource propre. Avec son plan de relance
L’Union européenne est désormais confrontée à trois enjeux majeurs : les travaux pratiques, avec la concrétisation sur le terrain du plan de relance ; la création de nouvelles ressources propres, qui devront permettre de rembourser l’emprunt et de mettre un terme à la logique à courte vue du juste retour financier ; l’après plan de relance, avec la réflexion nécessaire sur la pérennisation de l’instrument d’endettement en commun et la réforme du pacte de stabilité et de croissance.
Premièrement, à court terme, l’enjeu est le déploiement rapide du plan de relance européen sur le terrain. En France, il s’agit d’une contribution essentielle au plan de relance français : sur les 100 milliards d’euros prévus du plan France relance, 40 milliards proviendront de
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Revenons en arrière, à ce qui s’est passé il y a un an. Lorsque la crise du covid-19 est apparue en Europe, au début de l’année 2020, nul ne pouvait imaginer qu’elle prendrait quelques semaines plus tard un tournant aussi dramatique. Pendant la première vague, nous avons dû accroître notre capacité de production de masques sanitaires. Mais rappelons-nous qu’à l’époque, ce fut aussi grâce à la solidarité de plus d’une trentaine d’usines du Maroc et de Tunisie – clin d’œil à ma circonscription – et grâce au concours des entreprises françaises basées dans ces deux pays que nous avons pu nous approvisionner en urgence. Je voudrais ici remercier ces entreprises, ainsi que nos compatriotes travaillant dans le royaume et en Tunisie, qui ont ainsi contribué à l’effort national. Je pense particulièrement à l’entreprise DMD à Monastir, en Tunisie, dirigée par Frédéric Duclaux-Monteil, dont je salue chaleureusement les équipes.
Face à l’urgence, des moyens exceptionnels ont été mis en œuvre pour faire face à la demande. Sous l’impulsion du comité stratégique de la filière mode et luxe, de nombreuses entreprises du textile et de l’habillement se sont regroupées dès le printemps 2020 afin de coordonner la fabrication de 200 millions de masques. Nous pouvons être fiers de cette mobilisation. L’enjeu désormais est de pérenniser cette production française, afin d’être prêts collectivement en cas de nouvelle crise sanitaire. La production a aujourd’hui diminué du fait de la régression de la circulation du virus mais les besoins existent, notamment pour alimenter le système de soins.
Dans le même temps, la filière continue de s’implanter. L’État a été présent et continue de l’être pour structurer la filière industrielle dans tout le territoire national et sous votre impulsion, madame la ministre déléguée. Les entreprises bénéficient en outre d’un soutien financier de l’État, dont on peut dire qu’il est au rendez-vous. La filière compte aujourd’hui une trentaine de producteurs de masques sanitaires, contre quatre avant la crise du covid-19.
Bien sûr, cela ne permet pas d’effacer notre dépendance aux produits étrangers, notamment chinois, mais nous pouvons continuer de rendre attractive et compétitive la filière française. Pour cela, les acheteurs privés et publics doivent s’engager, notamment le milieu hospitalier et les collectivités territoriales. Responsabilisons ces acteurs pour faire vivre notre filière ! Ainsi, nous pourrons maintenir une production française disponible face aux crises sanitaires qui pourraient à nouveau sévir.
Cette excellente proposition de loi soulève aussi la question du recyclage des masques. Ce sont plus particulièrement les déchets générés qui constituent un véritable enjeu environnemental. Une mission flash a d’ailleurs été lancée dès l’année dernière par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, concernant le traitement des masques usagés. Nous devons trouver des solutions pour prévenir la pollution de l’environnement provoquée par ces masques. La quantité de déchets qui en découlent est en effet évaluée à 40 000 tonnes par an par la direction générale de la prévention des risques (DGPR). Comment agir pour lutter contre la pollution engendrée par ces masques ? Là encore, nous devons avancer.
En conclusion, le groupe Agir ensemble soutient bien entendu la réindustrialisation d’une filière française du masque. Mais l’État n’a pas attendu cette proposition de résolution pour agir : nous devons donc continuer de structurer la filière, la soutenir et travailler davantage avec les collectivités locales, afin de poursuivre son renforcement dans les territoires. Nous voterons donc la proposition de résolution et soutenons l’action du Gouvernement pour la réindustrialisation dans notre pays, qui constitue un enjeu de souveraineté nationale.
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Bien évidemment, il ne s’agit pas ici de discuter la souveraineté de notre pays. Le Gouvernement souhaite reconduire chez elles toutes les personnes entrées illégalement sur notre territoire : nos partenaires au sud de la Méditerranée doivent le comprendre et accepter de réadmettre leurs ressortissants. Néanmoins, il convient pour cela de changer de logiciel et de troquer la vexation contre la responsabilisation. Nous craignons en effet que ne soient sanctionnés des étudiants, des chercheurs, des entrepreneurs, des artistes, des sportifs, tous ceux qui devraient jeter des passerelles entre les deux continents. Nous craignons que vos mesures ne frappent les petites gens, les populations dénuées de réseaux, les classes moyennes, pour lesquelles le visa constitue une bouffée d’air, une ouverture sur le monde, voire un laissez-passer en vue de la réussite professionnelle. Ces gens côtoient les 3,5 millions de Français de l’étranger et entretiennent avec eux des relations fraternelles. La France compte bien rester la première destination touristique au monde ; elle investit dans de nombreux programmes destinés aux étudiants, comme le fameux « Bienvenue en France ».
Cette décision, appliquée indistinctement, risque d’être mal comprise. Non à la naïveté, oui à la responsabilité et à la coopération ! Comment trouver le juste équilibre entre des mesures de rétorsion fortes, afin de faire appliquer les obligations de quitter la France (OQTF), et une mobilité qui assure le rayonnement de la France à l’étranger ?
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Monsieur le ministre, vous le savez, le groupe Agir ensemble a toujours soutenu les mesures courageuses que le Gouvernement et vous-mêmes avez prises. Nous sommes ici pour poser une question : quels sont les impacts psychologiques de la crise sur la santé et l’espérance de vie des Français ? Ils sont encore méconnus, il nous faut les évaluer. Nous devons nous interroger, par exemple, sur les conséquences de la hausse constatée des conduites addictives sur notre vie en commun et sur le vivre-ensemble.
Ma question porte sur la confiance future dans les vaccins. Nous avons confiné, déconfiné, il y a eu parfois des atermoiements sur tel ou tel vaccin. Les Françaises et les Français de l’étranger, qui représentent 3,5 millions de personnes, se sont entendu dire qu’ils devaient trouver des solutions locales pour se faire vacciner. Ils se sont donc fait vacciner dans leur État de résidence – je remercie tous les États qui l’ont accepté. Or le vaccin Sinopharm n’étant pas reconnu par l’Agence européenne du médicament (European Medicines Agency, EMA), ils ne sont aujourd’hui pas considérés comme étant vaccinés pour rentrer en France. Cela suscite beaucoup d’incompréhension et de colère. Monsieur le ministre, j’attends avec beaucoup d’intérêt votre réponse à ce sujet car, contrairement à nous, l’Espagne et la Grèce reconnaissent le Sinopharm comme un vaccin agréé par l’OMS.
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