🧮Tri
🤔Épreuves du Baccalauréat pour les étudiants inscrits au CNED libre
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 17 mai 2022
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 17 mai 2022
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Admission à la nationalité des anciens combattants de l'armée française
💡Réponse de Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 3 mai 2022
💡Réponse de Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 3 mai 2022
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Campagne de vaccination des Français de l'étranger
💡Réponse de Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises • 26 avr. 2022
💡Réponse de Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises • 26 avr. 2022
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Rapatriement suite au décès d'un Français de l'étranger
💡Réponse de Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises • 26 avr. 2022
💡Réponse de Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises • 26 avr. 2022
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Vaccination des Français établis hors de France
💡Réponse de Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises • 29 mars 2022
💡Réponse de Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises • 29 mars 2022
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Simplification de la procédure de délivrance d'un premier titre d'identité
À Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 29 mars 2022
À Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 29 mars 2022
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Inscription des enfants de Français établis hors de France à l'école publique
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Situation des touristes français victimes d'escroqueries au Maroc
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 15 févr. 2022
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 15 févr. 2022
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Absence de réponse de la part du service administratif national d'identification
À Ministère de la santé et de la prévention • 28 déc. 2021
À Ministère de la santé et de la prévention • 28 déc. 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Extension de la plateforme France consulaire
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 7 déc. 2021
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 7 déc. 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Suppression de l'article 30-3 du code civil contournant le principe de filiation
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 16 nov. 2021
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 16 nov. 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Déclaration de naissance retardataire empêchant la transcription de mariage
À Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16 nov. 2021
À Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16 nov. 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Détachement d'AVS au sein du système de l'AEFE
À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 16 nov. 2021
À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 16 nov. 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Accord sur la pratique d'échange de permis français et sénégalais
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 26 oct. 2021
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 26 oct. 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Extension de l'aide médicale d'État aux Français de l'étranger les plus modestes
À Ministère de la santé et de la prévention • 26 oct. 2021
À Ministère de la santé et de la prévention • 26 oct. 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Reconnaissance des certificats de rétablissement étrangers
À Ministère de la santé et de la prévention • 26 oct. 2021
À Ministère de la santé et de la prévention • 26 oct. 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Acquisition de la nationalité française de la Nation
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 26 oct. 2021
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 26 oct. 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Dématérialisation des demandes de permis de conduire
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 27 juil. 2021
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 27 juil. 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Création d'un nouvel institut français à Dakhla
À Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 23 févr. 2021
À Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 23 févr. 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 29 déc. 2020
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 29 déc. 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Taxe sur les titres de séjour
💡Réponse de Marlène Schiappa, Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté • 29 sept. 2020
💡Réponse de Marlène Schiappa, Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté • 29 sept. 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️