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Une vision d’avenir a pourtant existé : en son temps, Paul Vergès avait tout anticipé avec son projet majeur de tram-train, qui a été torpillé localement. Pendant ce temps, notre île sœur, Maurice, a eu l’audace de déployer son métro express dès 2017. Il est temps de réparer cette erreur historique qu’est l’absence de train à La Réunion. Le projet Réunion Express doit nous sortir de notre dépendance au tout-automobile, désengorger nos axes routiers et redonner du pouvoir d’achat aux familles grâce à une alternative publique et écologique.
Pour cela, nous devons garantir les financements. C’est l’objet de cet amendement de responsabilité territoriale, coconstruit avec la région La Réunion et nos camarades du groupe GDR. Il transpose des mécanismes fiscaux déjà éprouvés en Île-de-France. Collègues, ce qui est possible pour la capitale doit l’être pour La Réunion. Je vous invite à voter cet amendement.
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Chers collègues, pour la justice, pour l’égalité, pour le droit des familles ultramarines à préserver leur patrimoine, votez en faveur de cette proposition de loi.
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À La Réunion, par exemple, près de 30 % des terrains privés étaient concernés par des situations d’indivision. Au lieu de donner aux familles les moyens de régulariser ces successions, le législateur a choisi, en 2024, de réduire de trente ans à dix ans le délai de prescription acquisitive dans nos territoires. Mes chers collègues, où est l’égalité républicaine dans cette différence de traitement ? Où est la justice ?
Pire encore, la loi a instauré une présomption en vertu de laquelle celui qui occupe seul un bien dont il est aussi héritier n’a pas besoin, pour en devenir le propriétaire exclusif, de démontrer qu’il se comporte comme tel. Ces dispositions adoptées sans véritable débat, ni réelle concertation avec les territoires dits d’outre-mer, font peser un risque supplémentaire sur les plus vulnérables. Soyons clairs : lorsqu’un délai est ainsi raccourci, ceux qui en tirent profit ne sont pas nécessairement les familles les mieux informées, ce sont aussi ceux qui savent exploiter les failles du système, les abuseurs, les prédateurs fonciers, les accapareurs de terre, les voleurs, les spéculateurs qui convoitent des terrains et cherchent à profiter de successions non réglées pour s’approprier les biens d’honnêtes gens.
Ne soyons pas naïfs : derrière tout cela, il y a aussi des intérêts économiques puissants, parfois extérieurs à nos territoires. Certains voient dans nos terres non pas un héritage, mais un business. Nous ne pouvons accepter que des familles se retrouvent fragilisées face à des acteurs disposant de moyens juridiques et financiers bien supérieurs. La terre n’est pas une simple marchandise ; elle représente un héritage, une histoire, un lien, une fierté familiale, une sécurité pour les générations futures.
Bien entendu, il faut lutter contre les indivisions interminables, permettre la rénovation des logements, débloquer les terrains, mais certainement pas en faisant courir aux héritiers le risque d’une inadmissible dépossession ! La solution ne consiste pas à réduire leurs droits, elle est de donner aux collectivités, aux notaires, aux organismes chargés du titrage, les moyens nécessaires pour identifier les propriétaires, retrouver les héritiers, accompagner les familles. Nous devons renforcer les dispositifs de sortie de l’indivision, notamment le groupement d’intérêt public chargé de cette mission, plutôt qu’imposer une règle qui, je le répète, risque de fragiliser davantage ceux qu’elle prétend aider.
Tel est précisément le sens de cette proposition de loi : rétablir dans les territoires concernés le délai de prescription acquisitive de trente ans. Nous ne demandons pas pour les outre-mer un privilège, nous demandons que l’on y applique le même droit que dans l’Hexagone. Les terres d’outre-mer ne doivent pas devenir le butin des spéculateurs. Le patrimoine de nos familles ne doit pas être la proie des abuseurs. La République ne peut pas tolérer que les difficultés des plus modestes fournissent des occasions aux plus puissants.
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Sachez, et ne l’oubliez jamais, qu’au bal des hypocrites La France insoumise ne danse pas. Nos propositions sont claires : gratuité des mètres cubes vitaux, tarification progressive selon les usages, plan d’investissement massif dans les canalisations, avec un volet dédié à l’outre-mer, fin des pollutions chimiques et renforcement de l’assainissement public. Pour l’outre-mer, il faut un vrai plan d’urgence pour garantir l’accès à l’eau potable.
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C’est pourquoi, dès notre arrivée dans cette assemblée, nous, députés de La France insoumise, avons fait de l’accès à l’eau une priorité absolue. Le texte constitutionnel visant à en faire un droit inaliénable et fondamental, c’est nous. La commission d’enquête sur les ressources en eau, c’est nous. La gratuité des mètres cubes vitaux ou la proposition d’un plan d’urgence de 500 millions d’euros par an, soit 2,5 milliards sur cinq ans, pour rénover les canalisations, c’est encore nous. En la matière, nous avons plusieurs textes et près de 100 amendements à notre actif.
Du côté du Rassemblement national, au contraire, on ne trouve aucune proposition de loi dédiée au droit à l’eau. Pire, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, quand nous demandions 500 millions par an sur cinq ans pour atteindre les 2,5 milliards d’investissement, vous avez proposé 50 millions, soit 2 % des besoins.
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Nous, députés de La France insoumise, le répétons chaque année au moment du budget : les difficultés d’accès à l’eau en outre-mer sont une rupture d’égalité qui entrave un droit humain.
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Autre problème, ce minimum vieillesse est inférieur de 19 % au seuil de pauvreté, soit un écart de 244 euros qui manquent chaque mois à une personne seule : 244 euros pour manger, 244 euros pour se loger, 244 euros pour se soigner, 244 euros pour un peu de loisirs. Alors oui, La France insoumise le dit clairement : il faut revaloriser l’Aspa au minimum au niveau du seuil de pauvreté. Un point c’est tout ! C’est pourquoi nous ne voterons pas l’amendement du gouvernement déposé à la dernière minute.
Mais il y a pire. Selon la Drees, plus d’un bénéficiaire potentiel sur deux ne demande pas l’Aspa – un non-recours massif. Pourquoi ? D’une part, parce qu’il faut la quémander ! Cette prestation n’est pas versée automatiquement et les démarches sont lourdes. D’autre part parce que l’État reprend l’argent à votre mort. La récupération sur succession est inadmissible. Après avoir trimé toute votre vie, vous touchez l’Aspa pour survivre et vos enfants devront rembourser. Chers collègues, cela fait plusieurs années que nous, parlementaires de La France insoumise, menons ce combat. Dès 2020, j’ai déposé, avec l’appui de mon groupe, une proposition de loi pour supprimer cette récupération. Je souhaitais même aller encore plus loin puisque je proposais la déconjugalisation et l’abaissement à 62 ans de l’âge d’octroi de l’Aspa, afin d’offrir à nos aînés la dignité qu’ils méritent.
Nous, nous avons été clairs. Alors que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ne sont plus récupérables depuis 2019, pourquoi est-ce encore le cas de l’Aspa ? Cette bataille a été reprise par notre collègue Émeline K/Bidi que je remercie. Nos combats ont certes permis la hausse de seuil décidée en 2023, mais c’est une maigre avancée, notamment pour les personnes résidant en outre-mer, confrontées à la rareté du foncier et à l’explosion des prix des terrains et du bâti. Le texte tend à supprimer la récupération sur succession de l’Aspa. Nous comprenons que, dans le cadre de cette niche, il n’ait pu aller plus loin, car il aurait été bloqué par la droite et par la Macronie. Il va cependant dans le bon sens et constitue une avancée réelle. C’est pourquoi nous le soutiendrons.
Au nom de la lutte contre la pauvreté, nous continuerons cependant de prôner des mesures plus ambitieuses : le versement automatique de l’Aspa, son alignement sur les autres prestations sociales, la fin de la conjugalisation et l’ouverture du droit dès 62 ans. Nous ne désespérons pas : tout cela se fera avec l’élection de Jean-Luc Mélenchon en 2027. le chemin dans la grande forêt est long, mais petit à petit on arrive.
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Soutenir et développer les filières locales permet de renforcer la souveraineté alimentaire et de garantir un meilleur accès de la population à une alimentation de qualité.
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Se posera aussi demain la question des réparations : l’esclavage, crime contre l’humanité, mérite un jour férié national, car cette histoire est celle de toute la République ! Le chemin de la justice est long. La France insoumise votera pour l’abrogation de ce texte, afin que plus jamais un texte de la République ne puisse dire qu’un homme vaut moins qu’un autre.
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Si le tableau a changé de cadre, les hiérarchies sociales demeurent. Le Code noir a structuré des siècles de domination, et ses traces restent encore visibles dans la manière dont certains peuples sont encore regardés et traités. C’est pourquoi, même si l’abrogation formelle du Code noir, même tardive, ne réparera pas elle seule les blessures héritées de l’histoire, elle revêt une portée essentielle : elle signifie que la République reconnaît enfin explicitement qu’aucune trace juridique – même symbolique – d’un système fondé sur la déshumanisation ne peut demeurer dans notre droit. Parce qu’au fond, il ne s’agit pas seulement d’abroger un texte, mais de regarder en face ce qu’il a produit et détruit, et ce que nos sociétés portent encore de cette violence.
En commission des lois, le 20 mai, le Rassemblement national a une nouvelle fois répété que le Code noir n’aurait plus d’existence légale et que cette proposition de loi serait donc un simple symbole inutile…
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Le rapport colonial aux territoires ultramarins a perduré dans des décisions imposées depuis l’Hexagone sans considération pour les populations, dans une logique de domination administrative et de mépris social. À La Réunion, cela s’est traduit par la déportation d’enfants jusqu’en 1982 ; par les avortements et stérilisations forcés subis par des femmes réunionnaises jusqu’en 1970 ; par l’ordonnance Debré de 1960, qui organisait l’exil forcé de fonctionnaires ultramarins engagés politiquement ; par l’interdiction du maloya. Aux Antilles, cela s’est traduit par le scandale du chlordécone ; et j’en passe. Tout cela figure-t-il mot pour mot dans le Code noir ? Non, mais la logique de domination et de relégation perdure.
Quand on pense à l’esclavage, un tableau revient souvent : l’homme noir dans les jardins, la femme noire qui nettoie. Or aujourd’hui, qui entretient les jardins de l’Assemblée, chers collègues ? Qui nettoie les chambres et les toilettes ?
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Le Code noir, ce sont 600 pages pour décider qui est humain, 600 pages pour encadrer la souffrance, pour légitimer violences, châtiments, mutilations, viols, séparations familiales, humiliations et exécutions. Voilà ce qu’ont vécu nos ancêtres, et j’ai une pensée pour eux, ici, dans cette assemblée où ont siégé des esclavagistes qui se sont enrichis sur des cadavres.
Il est faux de prétendre qu’avec l’abolition de l’esclavage, le Code noir aurait été abrogé de fait. Une République ne peut pas proclamer que tous les hommes naissent libres et égaux tout en conservant un code qui dit l’inverse. N’en déplaise à Mme Le Pen, qui déclarait que le Code noir n’a plus cours depuis longtemps,…
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Le compte personnel de formation tel qu’il fonctionne aujourd’hui ne répond pas aux besoins des outre-mer. Le plafonnement de son utilisation et le reste à charge qu’il impose sont inadaptés. Prenons l’exemple de La Réunion ; selon l’Insee, le CPF y est trois fois moins utilisé par les demandeurs d’emploi que dans l’Hexagone. Quand on vit avec des revenus plus faibles et un coût de la vie plus élevé, le reste à charge devient un obstacle insurmontable. C’est pourquoi le déplafonnement du CPF dans les territoires ultramarins est une nécessité. Il ne s’agit pas d’un privilège, mais d’une condition minimale pour rétablir une forme d’égalité des chances.
Concernant la mobilité, dans des territoires où les transports en commun sont peu développés, où les embouteillages sont quotidiens et où la hausse du prix des carburants pèse lourdement sur le budget, se déplacer est un défi. Le permis de conduire est un véritable sésame pour l’emploi, l’impossibilité d’en financer un second par le CPF est une aberration. Permettre le financement de différents types de permis, notamment le permis moto, est essentiel pour faciliter l’accès à l’emploi, en permettant le contournement des embouteillages.
Madame la ministre, donnerez-vous à nos territoires des moyens leur permettant d’offrir des formations à la hauteur de la crise, ou continuerez-vous de gérer l’outre-mer avec une calculatrice parisienne ?
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Comment les communes, désormais autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, peuvent-elles assumer leurs obligations face à la baisse des moyens des collectivités ? Comment une mère isolée, résidant dans un territoire enclavé tel que le cirque de Salazie peut-elle concrètement faire garder son enfant quand l’offre publique est à ce point insuffisante, et le privé financièrement inaccessible ? Vous l’aurez compris, la question de l’accueil du jeune enfant est un réel casse-tête dans nos territoires. Compte tenu de la situation que je viens de vous présenter, quels moyens spécifiques et différenciés le gouvernement prévoit-il pour les outre-mer, et La Réunion en particulier, afin de garantir une réelle offre d’accueil abordable et adaptée ?
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Monsieur le ministre, assumerez-vous cette rupture ou rétablirez-vous les moyens pour que vivent les gens ?
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En outre-mer, les bailleurs sociaux tirent la sonnette d’alarme : le manque de logements constitue une crise aux dimensions sociale, économique et territoriale majeures. Pourtant, la ligne budgétaire unique pour 2026 pourrait être divisée par trois, marquant une rupture sans précédent ! Des projets concrets, prêts à être engagés et socialement indispensables, seraient alors abandonnés. À elle seule, La Réunion compte plus de 53 000 demandeurs actuellement recensés, et vous proposez de passer de 85 millions d’euros à seulement 27 millions en 2026 ! Une décision brutale, irresponsable ! Elle compte 150 000 personnes mal logées ou sans logement, 1 300 enfants à la rue dont 382 de moins de 3 ans ! C’est dramatique ! Cette tension sans précédent est aggravée par l’absence d’alternative crédible dans le parc privé. La réalité est déjà dure, et vous allez amplifier une situation critique. Les conséquences seront immédiates : effondrement des constructions, explosion des délais d’attente et du mal logement !
Derrière ces chiffres, ce sont des familles entières privées de perspectives, laissées à l’abandon !
Derrière ces chiffres se profile un choc économique majeur, que vous allez provoquer : le logement social représente plus de 50 % de la commande publique dans le BTP. Dans un contexte économique tendu, ce choix budgétaire serait un contresens. Le logement social ne peut pas être une variable d’ajustement !
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L’explosion du nombre de dossiers de surendettement en est la preuve. Or vous n’apportez pas de réponse structurelle à ce problème, pas de réponse pour aider ces familles. Vous abordez la question sous l’angle de l’éducation financière, mais comment éduquer des gens qui n’ont rien ? Allez-vous leur expliquer comment dépenser ce qu’ils n’ont pas ? Vous vous trompez de chemin !
Vous abordez la crise liée au prix du carburant. Personne ne nie cette crise mondiale, personne ne nie la pression à l’échelle internationale, mais le gouvernement n’agit pas dans les outre-mer pour aider les familles à supporter l’explosion du prix du carburant.
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En mars 1946, les anciennes colonies sont devenues des départements français. Mais quatre-vingts ans après, les outre-mer continuent d’accumuler les retards en matière de conditions de vie et de lutte contre les exclusions.
Pire encore, l’étude publiée par l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (Iedom) au mois de mars montre clairement un recul. Il a été établi qu’en 2025, le le nombre de dossiers de surendettement avait augmenté de plus de 20 %, après une hausse de plus de 75 % en dix ans.
Ce sont toujours les mêmes qui paient le prix fort : les femmes, qui représentent 64 % des surendettés, les familles monoparentales, les foyers déjà fragilisés par la pauvreté, le chômage ou un accident de la vie.
Les gens vivent tellement au jour le jour et sont si fragiles que la bascule dans le surendettement est toujours proche.
On s’endette pour payer le loyer, l’électricité, les factures, parfois même pour se nourrir. L’Iedom souligne d’ailleurs la forte progression des dettes de charges courantes et une explosion des dettes d’énergie. Se déplacer est presque devenu un luxe et l’on s’endette aussi pour aller travailler.
Pendant ce temps, les prix restent plus élevés dans les outre-mer. La vérité, c’est que le cumul de la vie chère, de bas salaires et d’une protection insuffisante fabrique du surendettement. Du stress, de la maladie, de la violence, de la misère.
À qui la faute, madame la ministre ? Aux gouvernements, de droite comme de gauche, qui se sont succédé depuis la départementalisation. Votre inaction fait de vous une complice du sur-drame que vivent nombre de familles surendettées.
À vrai dire, la France n’a pas désactivé son logiciel colonial et continue à traiter les outre-mer comme des territoires à part de la République. Pourtant, la créolisation dans le temps de nos peuples constitue une batarsité et une richesse, malheureusement abîmées par une pauvreté organisée par l’État français, qui instaure – inconsciemment, sûrement – une forme d’apartheid social entre la France continentale et la France des océans.
Combien de temps encore le gouvernement laissera-t-il les familles ultramarines sombrer ? Quelles mesures immédiates et structurelles compte-t-il prendre pour remédier réellement à ses manquements et protéger nos populations ?
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Comment pouvez-vous prétendre faire de l’insertion une priorité quand vous actez la baisse des crédits alloués aux missions locales, après déjà deux années consécutives de recul ; quand vous confiez aux missions locales le déploiement du contrat d’engagement jeune, alors que l’enveloppe du Pacea est également amputée ?
À La Réunion, mon département, ces arbitrages ne sont pas de simples ajustements comptables, ils sont de véritables ruptures du service public. Chez nous, 57 % des jeunes ont recours à une mission locale, contre 25 % dans l’Hexagone. Le chômage des moins de 25 ans y atteint 40 %, avec des pointes allant jusqu’à 60 %, voire 70 % dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville, contre 19 % ici – ce qui est déjà beaucoup.
Le mois dernier, dans ma circonscription, en compagnie de collègues députés, dont M. Davy Rimane, président de la délégation aux outre-mer, j’ai visité la mission locale de l’Est – territoire qui compte parmi les plus fragiles de l’île, pour ne pas dire de France. Les échanges avec les équipes et les jeunes accompagnés m’ont fait voir à quel point cet outil de proximité est essentiel et humain. Rien ne peut le remplacer pour l’accès à la formation et à l’emploi, mais aussi dans le domaine de la santé et du logement.
À La Réunion, monsieur le ministre, le Pacea atteint déjà 100 % de consommation. Le Sénat a adopté des amendements au projet de loi de finances pour 2026 visant à rétablir les crédits du Pacea à leur niveau de 2025. Pouvez-vous confirmer que le gouvernement compte respecter cette restauration des moyens dans la version définitive de la loi de finances ? Êtes-vous prêt à instaurer un coefficient correcteur territorial tenant compte de la vie chère et de la précarité accrue des jeunes ?
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Si vous refusez de le faire, madame la députée de Mayotte, monsieur le député de La Réunion, vous prendrez la responsabilité d’une véritable trahison envers vos propres territoires, et vos propres électrices et électeurs ! Et que ce soit clair : les habitants de Mayotte et de La Réunion n’oublieront jamais votre trahison !
Pour finir,. Et donc, comme une lettre à la poste, adoptons ce texte !
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