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📊Stats
🖋️Amendements : 3% adopté(s)
71 Adoptés960 Rejetés
713 Irrecevables
385 Non soutenus
🗳️Votes : 17% comme la majorité
📜Lois🤔Questions💬Discussions

📅 mer. 2 juil. 2025


📅 mar. 1 juil. 2025


📅 sam. 28 juin 2025


📅 ven. 27 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470) V2
Article 19Article 21 bisArticle 23Article 15Article 28Article 41Annexe : RAPPORT ANNEXÉ

📅 mer. 25 juin 2025


📅 mar. 24 juin 2025


📅 jeu. 19 juin 2025


📅 mar. 17 juin 2025


📅 jeu. 12 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Projet de loi de programmation pour la refondation de mayotte
Article 7Article 13Article 17Article 34Article 15

📅 mer. 11 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Projet de loi de programmation pour la refondation de mayotte
Annexe : RAPPORT ANNEXÉArticle 3Article 6Article 10Article 19Article 21
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