Cet amendement a pour objectif de prolonger l’éducation aux enjeux environnementaux dans l’enseignement supérieur. Ces enseignements seraient adaptés au cursus de chaque étudiant et auraient vocation à approfondir ce qui a été étudié dans le cursus scolaire. Ainsi, chaque étudiant aurait à la fin de son cursus une conscience des enjeux environnementaux attachés à son futur secteur professionnel.
Plus de 100 000 Arméniens du Haut-Karabakh ont été forcés de fuir, brûlant leurs maisons dans un geste ultime de désespoir. Avec une quinzaine de nos collègues que j’associe à mes propos, nous nous sommes rendus fin octobre en Arménie, pendant le conflit. Nous avons vu de nos propres yeux l’horreur vécue par les enfants orphelins et les familles brisées, l’horreur dans les services de réanimation des hôpitaux de Erevan où gisaient des jeunes mutilés par des armes à sous-munitions ou brûlés par le phosphore blanc. Le texte qui nous est proposé, nous en avons conscience, ne résoudra pas tout, et pour cette raison, peut-être, certains collègues profiteront de la liberté de vote pour s’abstenir. D’autres, dont je fais partie, voteront pour la proposition de résolution.
Notre vote aujourd’hui est une question d’humanité. Il s’agit d’exprimer un soutien fort et symbolique aux Arméniens. Au-delà des mots, les Arméniens ont besoin d’actes : il faut dénoncer les crimes de guerre, leur apporter une aide humanitaire, les aider à retrouver leurs prisonniers de guerre, exiger le départ des djihadistes encore sur place, faire en sorte de préserver leur patrimoine plurimillénaire. Chers collègues, soyons ce jour l’honneur de la France et les porte-voix de son message universel de paix. Votons et agissons pour que les Arméniens puissent enfin vivre libres, en paix et en sécurité sur leur terre.
Le 27 septembre, l’Azerbaïdjan a attaqué le Haut-Karabakh. Dans ce rapport de force ô combien inégal, des milliers de soldats et de civils ont perdu la vie. Des femmes, des enfants et des hommes ont été gravement blessés par les bombardements provoqués par l’Azerbaïdjan, la Turquie et les mercenaires djihadistes venus leur prêter main-forte.
Merci de ces précisions, madame la secrétaire d’État. Le cas de la société Gifrer-Barbezat démontre, en effet, que des mécanismes d’opportunité sont à l’œuvre, guidés sans doute par des intérêts financiers. Un risque majeur pèse sur les intérêts stratégiques de la France et sur la situation socio-économique des familles concernées. Souhaitons que le plan social et les pertes d’emploi puissent être évités et que le dialogue soit renoué entre les syndicats et la direction.
La société Gifrer-Barbezat, véritable institution décinoise, créée en 1912, est aujourd’hui en danger. Racheté en 2000 par le groupe belge Qualiver, le site va fermer tous ses ateliers de production et supprimer 125 emplois, conformément à une décision annoncée par le propriétaire en septembre dernier. Cette décision est non seulement injustifiée, mais aussi particulièrement grave pour les intérêts stratégiques de la France. Injustifiée, car le site de Décines-Charpieu est rentable, ce dont témoigne l’augmentation constante du chiffre d’affaires depuis 2013. Grave pour les intérêts stratégiques de la France, car la société Gifrer-Barbezat participe à l’indépendance sanitaire de notre pays. Elle est en effet spécialisée dans la production de doses stériles d’antiseptique, de produits de soins infantiles et d’extraits végétaux. De grands laboratoires pharmaceutiques français se fournissent d’ailleurs en extraits végétaux Gifrer et s’inquiètent de l’annonce de cette fermeture, dans la mesure où il n’existe à ce jour en France aucun autre fabricant de ces produits et qu’ils seront donc obligés, à terme, de se tourner vers des fabricants chinois ou indiens. En cette année marquée par la crise sanitaire liée à la covid-19, la société Gifrer-Barbezat s’est avérée d’autant plus essentielle qu’elle produit trois des composants de l’antiseptique officiel de l’Organisation mondiale de la santé. À ce titre, l’Agence régionale de santé – ARS – Auvergne-Rhône-Alpes l’a classée parmi les trois entreprises fabricant des produits de première nécessité. La décision du groupe Qualiver de fermer ce site de production est incompréhensible, voire inacceptable, sachant d’autant plus que le site se situe sur une propriété foncière de douze hectares en plein centre de Décines-Charpieu et qu’un projet de reconstruction des lignes de production de trois hectares, financé à travers la cession d’une partie du foncier, était encore envisagé en juillet dernier. Malgré le confinement, le plan de sauvegarde de l’emploi est maintenu. Au regard du caractère stratégique de la production, il est essentiel que l’État intervienne dans les discussions en cours. Madame la secrétaire d’État, que compte faire le Gouvernement face à cette situation ?
Monsieur le ministre des affaires étrangères, dans quelques heures s’achèvera le seizième jour de guerre au Haut-Karabakh : seize jours et seize nuits d’horreur, de bombardements délibérés des populations civiles d’Artsakh et d’Arménie. Les journalistes envoyés sur place parlent d’un déluge de missiles, de villes devenues fantômes, de l’enfer de Stepanakert, la capitale. Amnesty International a, de son côté, dénoncé l’usage d’armes à sous-munitions, ces armes qui n’ont pour objet que la destruction aveugle des populations civiles. Des crimes de guerre sont commis en ce moment-même au Haut-Karabakh. C’est la mort qui attend les Arméniens. Depuis seize jours, les pays qui président le groupe de Minsk, au premier rang desquels la France, appellent à un cessez le feu et haussent le ton. Je sais que la diplomatie française et vous-même ne ménagez pas vos efforts mais la donne a changé. L’Azerbaïdjan est désormais soutenue par la Turquie qui lui apporte une aide diplomatique et militaire, la fournit en armes, en drones et en stratèges de guerre. Le Président de la République a clairement affirmé que l’offensive azerbaïdjanaise était injustifiée, que l’envoi de mercenaires djihadistes par la Turquie constituait le franchissement d’une ligne rouge et qu’il ne l’accepterait pas. Il est temps de dire stop au bellicisme d’Ankara, porteur d’un risque majeur d’internationalisation du conflit, comme l’a souligné l’Union européenne.
Monsieur le ministre, face à ces constats, une position de stricte neutralité n’est plus tenable. Au Haut-Karabakh, ce sont nos amis qui combattent dans un rapport de force inégal. Vous connaissez mon histoire de petite-fille de rescapés du génocide arménien, mais dans cet hémicycle, sur tous les bancs, dans un consensus inédit de la représentation nationale, je veux le dire haut et fort : nous sommes tous des Arméniens. Dans toute la France, nos collectivités s’investissent, des régions, des départements, des communes votent jour après jour…
Les réglementations de l’éducation nationale changent fréquemment. Le directeur d’école est chargé d’appliquer et de faire appliquer les décrets et les circulaires au sein de son école. C’est une tâche à laquelle il ne peut se dérober. Pourtant, force est de constater que ces textes sont difficiles à interpréter. C’est pourquoi un soutien technique et juridique de la part du référent – ou « personne ressource », comme vous l’appelez, madame la rapporteure – serait le bienvenu pour accompagner les directeurs et les directrices d’école dans leurs missions.
L’objectif de la proposition de loi est d’offrir aux directrices et aux directeurs d’école de meilleures conditions pour mener à bien leurs nombreuses missions. Elle est le fruit d’un long travail d’écoute des acteurs de terrain et des partenaires sociaux, qui a permis d’aboutir à un texte équilibré, dont l’article 1er est la parfaite illustration. Aujourd’hui, les directrices et les directeurs d’école portent le poids des nombreuses obligations qui leur reviennent sans disposer des pouvoirs nécessaires pour les assumer correctement. Cette situation est parfois source d’une vraie souffrance au travail et leur fait perdre le sens de leur mission. C’est pourquoi ils doivent pouvoir bénéficier d’une autorité fonctionnelle dans leur école. Soyons clairs, cependant : l’article 1er ne remet pas fondamentalement en cause le caractère collégial du fonctionnement de nos écoles, et les directeurs ne le souhaitent d’ailleurs pas, eux qui prennent soin de toujours s’appuyer sur l’avis de leurs collègues et de rechercher leur adhésion. Le directeur ne sera délégataire de l’autorité académique que dans le champ de ses missions, et ce afin d’assurer le bon fonctionnement de l’école. Le directeur anime et pilote le projet pédagogique. Il organise la vie de l’école et représente le point de contact entre les différents partenaires de celle-ci : parents d’élèves, élus et associations. Pour ce faire, il entérine et met en œuvre les décisions prises en conseil des maîtres et en conseil d’école après consultation de toutes les parties prenantes. Les projets qu’il souhaite développer ne peuvent l’être qu’après concertation avec ses collègues. Enfin, et j’insiste sur ce point, les directrices et les directeurs d’école ne seront pas les supérieurs hiérarchiques des professeurs, qui resteront sous l’autorité des inspecteurs de l’éducation nationale. Ainsi, sans bouleverser l’organisation de nos écoles, cet article en modernise le cadre pour permettre, tout simplement, aux directrices et aux directeurs d’école d’exercer le métier qui les passionne avec plus de moyens et de temps.
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour votre réponse. Comme je l’ai déjà fait il y a quelques mois à l’occasion de l’inauguration d’une maison de répit à Lyon, j’invite Mme Sophie Cluzel à visiter le territoire 100 % inclusif de Décines-Charpieu et à rencontrer tous les acteurs qui le font vivre au quotidien afin de trouver les meilleures solutions pour les personnes en situation de handicap.
L’inclusion des personnes en situation de handicap dans notre pays est l’une des priorités du Gouvernement. Je suis moi-même régulièrement sollicitée, dans mon territoire, par des aidants qui cherchent une solution adaptée pour l’enfant ou l’adulte qu’ils accompagnent. Ces échanges attestent de la volonté de nos concitoyens de trouver, autant que possible, des solutions en milieu ordinaire. Ce n’est malheureusement pas toujours possible, et les familles sont alors confrontées à un parcours du combattant pour trouver une place dans un établissement spécialisé. L’amendement Creton, qui permet de maintenir en institut médico-éducatif – IME – des jeunes adultes ayant dépassé l’âge limite de prise en charge jusqu’à l’obtention d’une place en maison d’accueil spécialisée – MAS –, est un bon dispositif car il permet d’éviter les ruptures de parcours qui sont particulièrement préjudiciables pour les personnes en situation de handicap. Il pourrait être étendu aux établissements d’accueil inclusifs de jeunes enfants lorsqu’ils dépassent la limite d’âge de 6 ans avant qu’une solution en établissement puisse être trouvée. Les échanges que j’ai eus avec les directeurs d’établissement dans la commune de Décines-Charpieu, un territoire 100 % inclusif, démontrent que l’inclusion n’est pas incompatible avec une prise en charge en établissement, indispensable pour les pathologies les plus lourdes. Au contraire, tous les échanges que j’ai eus avec les acteurs du secteur attestent qu’il apparaît indispensable de prévoir des parcours d’inclusion également pour les personnes en situation de handicap accueillies en établissement, afin de leur assurer un meilleur développement. De plus, la création de places supplémentaires en établissement, particulièrement en maison d’accueil spécialisée, reste une nécessité pour apporter une solution à toutes les situations rencontrées, dans un souci de personnalisation des parcours souhaitée par le troisième comité interministériel du handicap. Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, les territoires souffrent de ce manque de places, qui conduit à un engorgement des IME, lesquels sont parfois obligés de garder les résidents trois, quatre ou cinq ans après l’âge limite, ou à des prises en charge par défaut dans des établissements non adaptés à l’individu. Comptez-vous réorienter l’action des agences régionales de santé – ARS – afin de créer de nouvelles places d’accueil des personnes en situation de handicap pour lutter contre les ruptures de soins ?
Ma question s’adresse à Mme la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Comme la plupart de mes collègues, j’ai été plusieurs fois interpellé à propos du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées – les MDPH –, par des personnes en situation de handicap ou par des membres de leur famille qui témoignent des difficultés rencontrées face à des délais de traitement trop longs des dossiers, au manque de visibilité ou encore à des traitements différant d’un département à l’autre. Ce sont autant d’obstacles que les personnes en situation de handicap doivent surmonter, autant de stress ajouté aux difficultés quotidiennes qui consomment une énergie et un temps que ces personnes aimeraient dépenser ailleurs, au bénéfice de leur famille ou de leur travail. Vous avez pris de nombreuses décisions salutaires en ce domaine, dès 2017, pour éviter les ruptures de droits et les procédures redondantes : je pense notamment à l’attribution de certains droits à vie, comme l’allocation adulte handicapé ou encore la carte mobilité inclusion pour les personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement ; de même, la numérisation des procédures et l’harmonisation des systèmes d’information des MDPH sont autant de pas dans la bonne direction. Néanmoins, force est de constater que le traitement des dossiers d’aide auprès des MDPH souffre encore d’un manque de visibilité et de coordination avec les autres services de l’État. Il n’est pas normal, par exemple, d’obtenir une notification de la MDPH seulement après la réunion des commissions d’attribution de places en classes spécialisées dans l’éducation nationale. En outre, il existe des disparités de traitement d’un département à l’autre. Ainsi, certaines personnes handicapées redoutent de devoir quitter leur département, de peur de perdre des droits ! Aussi, madame la secrétaire d’État, pouvez-vous détailler les prochaines mesures que vous comptez prendre pour faciliter un accès aux droits rapide et uniforme dans l’ensemble du territoire ?
La voiture individuelle est aujourd’hui encore trop souvent employée pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail, alors qu’elle est source de pollution et qu’elle pèse sur le budget des ménages. Les modes de transports doux sont encouragés, mais nous devons donner leur pleine mesure aux dispositifs existants. Le code général des impôts prévoit une réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés, afin d’encourager les modes de transports doux entre le domicile des salariés et leur lieu de travail. Cet article ne précise toutefois pas si les entreprises peuvent bénéficier de cette remise lorsque la flotte mise à disposition concerne « le dernier kilomètre parcouru ». Cet amendement propose de sécuriser juridiquement le dispositif en précisant que la remise d’impôts est octroyée aux entreprises qui mettent à disposition des vélos pour tout ou partie du trajet entre le domicile et le travail. Cette précision est nécessaire pour les entreprises qui souhaitent mettre à disposition des vélos pour les fins de lignes de transport en commun, notamment afin d’encourager la complémentarité des modes de déplacement.
Madame la secrétaire d’État, les grands équipements permettant d’accueillir des manifestations sportives et culturelles sont essentiels pour l’attractivité de notre pays, le dynamisme de l’industrie et du sport et le rayonnement international de la France. Nul ne remettrait en cause les bienfaits de ces équipements. Toutefois, force est de constater qu’ils constituent aussi des nuisances très importantes pour les communes où ils sont situés, par la surmobilisation des infrastructures de transport, les atteintes régulières à la voirie et la mise sous tension des services locaux qu’ils entraînent. Le législateur a donc prévu des mécanismes de compensation pérennes, initialement par le biais d’une taxe affectée, la taxe sur les spectacles, puis, par un prélèvement sur recettes permis par la réforme de la TVA. Or, dans le cadre de l’Euro 2016 de football, certaines communes ont accepté de construire de grandes enceintes sportives sur leur territoire, comptant sur les revenus tirés de la taxe spectacle pour gérer les désagréments issus des manifestations sportives. Cette taxe a cependant été supprimée entre le début des travaux et la livraison du stade, laissant les communes démunies, car inéligibles à la compensation. Il paraît donc justifié que la compensation sur recettes instituée lors de la suppression de la taxe sur les spectacles pour les manifestations sportives soit établie au bénéfice non seulement des communes, qui la percevaient effectivement au jour de sa suppression, mais également de celles qui ont autorisé, de façon irrémédiable, la construction d’un équipement soumis à la taxe sur les spectacles pour les manifestations sportives avant cette suppression. Alors que la France se prépare à recevoir de grands événements sportifs, il est nécessaire de soutenir les communes qui accueillent sur leur territoire ce type d’équipements indispensables à l’attractivité de la France comme pays hôte de grands événements à portée mondiale. C’est le cas du grand stade de la commune de Décines-Charpieu, le Groupama Stadium, près de Lyon, qui, cet été encore, accueillera les demi-finales de la Coupe du monde féminine. Pourtant, cette commune de taille moyenne, qui participe au rayonnement du sport français, ne touche pas un centime de compensation. Madame la secrétaire d’État, ma question est simple : comment comptez-vous réparer cette injustice, qui pèse lourdement sur les finances de la commune de Décines ?
Comme vous l’avez souligné à l’instant, je suis très attachée à la solution de ce problème à une échéance raisonnable. La commune de Décines souffre fortement de l’absence de compensation et ne peut plus attendre. Quel que soit le dispositif choisi – je pense notamment à une éventuelle contractualisation avec l’État –, je resterai très attentive, comme je le suis depuis le début de mon mandat, au soutien que l’État doit apporter.
Je propose de compléter l’article L. 131-1-1 du code de l’éducation par les mots : « dans le respect des exigences minimales de la vie en société », notion juridique consacrée par le Conseil constitutionnel en 2010 dans son arrêt relatif à la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, puis par la Cour européenne des droits de l’homme. Cet amendement regroupe donc, en une expression unique, un corpus de textes et de principes relatifs au vivre ensemble, qu’il s’agisse de la lutte contre les violences faites aux femmes, contre le harcèlement, contre les discriminations ou contre les dérives sectaires et radicales. Dans un contexte sociétal fragile, l’école républicaine doit réaffirmer avec force qu’elle est un lieu de transmission de la tolérance et des valeurs républicaines. Au moment où M. le ministre entend faire du respect d’autrui l’un des piliers de l’école républicaine, il me semble utile de compléter, dans le sens que je propose, l’article du code de l’éducation qui décline les objectifs du droit à l’instruction.
Madame la ministre, suite à la visite de M. Le Drian à Erevan le 28 mai dernier, à l’occasion du centenaire de la première République d’Arménie, pouvez-vous nous indiquer comment la France apportera son soutien à l’élan puissant qui s’est emparé de ce pays ?
Ma question s’adresse à Mme la ministre chargée des affaires européennes. Depuis le mois d’avril dernier, le peuple arménien se soulève contre une classe politique exsangue et une poignée d’oligarques sans scrupule qui ont asphyxié l’économie. Il le fait pacifiquement, avec force, optimisme et détermination. J’étais présente place de la République, le 8 mai dernier à Erevan, aux côtés de cette jeunesse bouleversante, lorsque Nikol Pachinian, le leader de la contestation, a été élu premier ministre. Je sais que beaucoup de mes collègues, sur ces bancs, se sont passionnés pour cette révolution car ils aiment le peuple arménien. Nous l’aimons encore davantage aujourd’hui, car les valeurs défendues pas les manifestants de la place de la République ne nous sont pas étrangères. La jeunesse de Erevan s’est élevée au nom de l’égalité des droits, de la justice sociale, du développement des libertés individuelles, autant de principes auxquels nous sommes tous attachés. Dans ce monde en manque cruel d’idéal, ce qui se passe en Arménie est une source d’espoir. Si nous voulons que nos principes continuent de rayonner dans le monde, il faut que les peuples qui choisissent librement de s’en saisir, à commencer par l’Arménie, rencontrent le soutien de la France. L’université Jean Moulin-Lyon III a été pionnière en la matière. Je veux souligner l’investissement de son président, Jacques Comby, qui soutient activement le partenariat entre son université et l’université franco-arménienne de Erevan, l’UFAR. La France est attendue, madame la ministre. Elle doit s’engager, accompagner sa transition économique et basculer d’une relation strictement émotionnelle à une relation économique, commerciale et stratégique avec ce pays qui bénéficie d’atouts considérables. C’est ce que s’efforce de faire le groupe d’amitié France-Arménie de l’Assemblée.
Nous sommes tous ici très attachés à la liberté d’enseignement, droit fondamental que nul ne souhaite remettre en cause. Toutefois, loin d’être un acte anodin, enseigner est une grande responsabilité. Il est donc tout à fait normal que le législateur encadre l’exercice de cette liberté. Il en va de même lorsque les parents souhaitent décider eux-mêmes de l’instruction de leurs enfants. Comme cela a été rappelé, environ 25 000 enfants reçoivent actuellement une instruction à domicile en France. Certains ont recours à cette possibilité offerte par la loi par volonté d’enseigner différemment, parce que l’enfant se sent mal à l’école, pour assurer un suivi personnalisé ou encore pour des raisons philosophiques, voire religieuses. Tout se passe très bien dans la majorité des cas, mais nous devons nous assurer non seulement que ces enfants disposent d’une éducation adéquate, mais aussi qu’ils évoluent dans un environnement sain, compatible avec leur état de santé, les conditions de vie dans la famille et les exigences minimales de la vie en société, dans le respect de nos valeurs républicaines. C’est pourquoi je propose, par cet amendement d’appel, de modifier l’alinéa 1erde l’article L. 131-10 du code de l’éducation afin de rendre annuels les contrôles effectués par les services de la mairie, à ce jour obligatoires seulement la première année puis tous les deux ans.
Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, la compréhension des troubles du spectre autistique reste aujourd’hui malheureusement lacunaire en France, que ce soit chez certains professionnels de santé, dans le monde de l’enseignement ou au sein du grand public. Selon un récent rapport de la Cour des comptes, un tiers des pédiatres et seulement la moitié des généralistes en France sont formés à dépister cette maladie. Ce manque de connaissances peut se traduire, malheureusement, par la diffusion à grande échelle de fausses informations sur les causes de l’autisme, contre lesquelles vous avez récemment réagi. Les écrans ou encore la vaccination sont tour à tour accusés d’être responsables de cette maladie parfois encore considérée parfois comme une pathologie d’ordre psychiatrique, alors que la plupart des experts s’accordent à dire qu’il s’agit d’une maladie neurologique. La recherche et la formation doivent donc devenir des priorités en la matière. Pour ce qui est de la détection et de la prise en charge de l’autisme, le chantier demeure important. On estime en effet que seulement 15 % des enfants atteints de troubles du spectre autistique bénéficient d’un diagnostic et d’une prise en charge précoces. Or, la rapidité de la prise en charge est absolument déterminante pour améliorer la vie des enfants concernés, ainsi que celle de leurs familles. Il y a près de 600 000 personnes touchées par l’autisme. La très grande majorité d’entre elles n’ont pas été identifiées comme autistes et ne sont donc pas prises en charge correctement. C’est le cas de nombreux adultes, qui sont les grands oubliés des politiques publiques. En outre, la prise en charge des personnes touchées est trop rigide. Elle peine à s’adapter à chaque situation et n’évolue pas en même temps que le patient. Beaucoup de ces constats sont connus depuis longtemps. Il est donc temps de donner une nouvelle impulsion à la prise en charge de l’autisme dans notre pays. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous détailler les grandes lignes du quatrième plan autisme que vous dévoilerez prochainement ?