Tri
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
C’est pourquoi, sur le modèle du forfait mobilité et du titre mobilité, cet amendement propose la mise en place d’un dispositif qui permettrait à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais générés par l’exercice du travail de ses salariés en télétravail. Cette prise en charge prendrait la forme d’une allocation forfaitaire annuelle défiscalisée. L’employeur délivrerait une solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée, émise par une entreprise tierce spécialisée, pour permettre au salarié de procéder au règlement des frais engagés dans le cadre de son télétravail. Le cadrage des « frais générés par le télétravail » serait assuré par voie réglementaire. Il pourrait s’agir tant des frais avancés chez soi dans le cadre du télétravail que de l’accès aux « télécentres » ou autres tiers lieux.
Ce kit télétravail permettrait de préserver les avantages de réduction de mobilité des salariés en leur apportant un confort de travail qu’ils ne sont pas en mesure de trouver à leur domicile, tout en offrant à l’employeur une réduction des frais généraux et des dépenses, une augmentation de la compétitivité ainsi qu’une simplification des démarches administratives.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Force est de constater qu’au vu du prix moyen d’un déjeuner, de l’augmentation des prix dans l’alimentation et du contexte économique, il conviendrait de rehausser la valeur maximale du titre-restaurant. Aussi le présent amendement propose t-il de rehausser le montant maximum de la participation patronale au titre-restaurant à 7,50 euros, contre 5,55 euros actuellement. Cette mesure permettrait de revaloriser le pouvoir d’achat du salarié, tout en constituant un soutien efficace à l’activité des secteurs de la restauration et de l’alimentation.
Je souligne par ailleurs que les employeurs ont la liberté, et non l’obligation, d’accorder leur part patronale jusqu’au plafond d’exonération. En effet, l’attribution de cet avantage social et sa valeur sont fixées suite à une négociation entre les partenaires sociaux et l’employeur. L’objectif est donc d’obtenir un accord entre employeurs et salariés pour donner un coup de pouce en termes de pouvoir de restauration si le contexte financier et le climat social de l’entreprise le permettent.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Les entreprises ont la possibilité de réévaluer leurs éléments d’actif et d’actualiser la valeur de leurs immobilisations. En d’autres termes, elles sont autorisées à constater les plus-values latentes sur leurs immobilisations. Au plan fiscal, cette plus-value globale de réévaluation est incluse dans le résultat imposable de l’entreprise.
Si cette réévaluation peut présenter un intérêt car elle constitue un outil efficace permettant à l’entreprise de renforcer ses fonds propres, l’imposition sur la plus-value est dissuasive et annule les effets positifs du dispositif. En conséquence, très peu d’entreprises choisissent d’y recourir.
C’est pourquoi nous proposons d’instaurer, comme cela avait été fait dans les lois de finances pour 1977 et pour 1978, un dispositif exceptionnel de réévaluation libre pour les immobilisations tant amortissables que non amortissables, neutre fiscalement. L’objectif est d’améliorer fortement la cotation de nombreuses entreprises par la Banque de France. Elles en auront besoin d’ici au mois de septembre, pour lever des emprunts et obtenir des facilités de trésorerie.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
À Londres comme à Stockholm, des péages urbains ont été mis en place dans les années 2000 pour réduire la circulation automobile dans les centres-villes engorgés. Les recettes annuelles ainsi dégagées – près de 190 millions d’euros à Londres en 2016 ; 90 millions à Stockholm en 2015 – ont été prioritairement affectées à l’amélioration des transports en commun, afin d’absorber le report de trafic qu’entraîne la mesure.
Toutefois, la ville de Stockholm utilise de plus en plus les recettes de son péage urbain pour financer des infrastructures routières. Les automobilistes peuvent ainsi également bénéficier des retombées positives du système.
Les péages urbains de Londres et de Stockholm font désormais l’objet d’un large consensus, alors qu’ils étaient très contestés à l’origine.
En France, depuis la loi dite loi Grenelle 2, le code général des impôts autorise l’expérimentation des péages urbains. La loi est cependant inapplicable en l’état, car elle limite à trois ans la possibilité d’une telle expérimentation alors qu’il faudrait huit ans pour rentabiliser les équipements nécessaires.
Monsieur le secrétaire d’État, comment, dans le contexte social et politique que nous connaissons, pourrions-nous relancer cette initiative et convaincre les collectivités de l’importance des effets des péages urbains non seulement en matière écologique et financière, mais aussi du point de vue de la mobilité et de la qualité de vie ?
Plus généralement, quelles autres sources de financement pourrions-nous envisager pour les infrastructures de transport ? Quelles solutions et quelles innovations sont-elles envisagées pour remédier aux problèmes de congestion des centres-villes ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Je tiens à préciser que, au gré des interprétations des services de l’État, ce qui est interdit dans ma circonscription peut tout à fait être autorisé dans d’autres départements. C’est donc un amendement de bon sens, qui a pour objet de distinguer clairement la promotion – qui relève du niveau intercommunal – de l’animation touristique : il permettra de redonner enfin aux communes la possibilité d’organiser des animations communales.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
L’exemple qui vient d’être donné est un cas concret. En période de vacances, nous avons besoin de moniteurs de ski qui viennent en complément de ceux qui sont là pendant toute la saison d’hiver. Malheureusement, en raison de cette cotisation forfaitaire, plus personne ne veut venir compléter les effectifs pendant ces périodes, ce qui est vraiment dommage.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
L’expérimentation des péages urbains est rendue possible par l’article 1609 quater A du code général des impôts, introduit par la loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II ». La principale difficulté posée par cette disposition provient du fait qu’elle prévoit qu’un péage urbain ne peut être mis en place en France qu’à titre expérimental, pour une durée maximale de trois ans. Cette condition revient, en pratique, à rendre impossible cette expérimentation, dans la mesure où les systèmes techniques nécessaires ne peuvent raisonnablement être amortis en trois ans – selon la direction générale du trésor, un péage urbain, par exemple, ne devient rentable économiquement qu’au bout de huit ans.
Il s’agit donc de porter la durée de l’expérimentation de trois à cinq ans, avec la possibilité, comme la législation le permet déjà, de la prolonger de trois années supplémentaires.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Nous attendons les résultats des études et des analyses d’Atout France pour généraliser ensuite les meilleures expérimentations. Le sujet a donc bien été abordé par le conseil interministériel.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Mais permettez-moi d’abord de rendre hommage à nos deux commandos marine qui ont sacrifié leur vie pour sauver celle de quatre otages. Pour reprendre les mots du Président de la République prononcés dans la cour des Invalides : « Une vie arrêtée n’est pas une vie perdue. Une vie donnée n’est pas une vie perdue ». Les Français ne l’oublieront pas : nous n’oublierons pas leur sacrifice, qui restera dans nos mémoires et dans nos cœurs.
Le temps est au recueillement national à la mémoire du premier maître Cédric de Pierrepont et du premier maître Alain Bertoncello ; c’est le temps de nous montrer dignes de nos héros, d’honorer la mémoire de ceux qui ont élevé la France en tombant pour la protéger, de soutenir les familles qui ont accompagné nos héros dans leur choix de s’engager pour la France et d’offrir leur vie pour protéger celle des Français.
Je constate que la zone frontalière entre le Bénin et le Burkina Faso, présentée aujourd’hui comme un guet-apens à touristes, était une zone sûre il y a encore quelques années. D’aucuns s’inquiètent que la menace semble s’étendre dans cette région sans que l’on ne parvienne à la contenir. Quand je dis « on », je pense aux autorités souveraines des États concernés : le Bénin, les pays du Sahel et des régions limitrophes du Sahel.
Madame la ministre, au-delà des exploits héroïques dont nos forces armées nous ont donné le plus bel exemple vendredi dernier, pouvez-vous nous rappeler quelle est notre stratégie pour contenir, résorber et éradiquer enfin la diffusion du terrorisme qui déstabilise l’Afrique de l’Ouest et constitue une menace pour la paix du continent africain et la sécurité de tous les Français ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Si je comprends bien, c’est le cas à Paris, alors pourquoi ne serait-ce pas le cas ailleurs ? Je repose donc la question que j’ai formulée tout à l’heure : ne devrions-nous pas avoir, à terme, une réflexion concrète sur ce qu’est la taxe de séjour, aujourd’hui, en France, et sur ce qu’elle doit financer ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Pour mémoire, le chiffrage des dons en nature incombe aujourd’hui à l’entreprise mécène. L’amendement fait obligation aux associations de valoriser en numéraire tous les dons en nature, ce qui, dès janvier 2019, créera une charge de travail supplémentaire à laquelle ni les associations ni leurs bénévoles ne sont préparés.
Par ce sous-amendement, nous vous invitons à retirer du champ d’application de l’amendement les dons en nature, tout au moins pour l’année 2019.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
J’ai évalué moi-même le coût actuel de la taxe de séjour et son surcoût potentiel. En 2017, les auberges de jeunesse ont fourni trois millions de nuitées ; elles ont reversé environ 1,2 million d’euros de taxe de séjour. Dans les délibérations récentes des communes et EPCI, les taux envisagés pour les auberges de jeunesse se situent généralement entre 3 et 5 %. Si l’on appliquait un taux de 3 %, le montant de la taxe collectée passerait de 1,2 million d’euros à 3 millions.
Voilà pourquoi nous voulons absolument que, en attendant de figurer dans le classement Atout France, les auberges de jeunesse soient transférées dans la catégorie des chambres d’hôtes.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
L’Agence a l’ouverture pour maître mot. Elle veut pour cela : faire dialoguer les programmes et les recherches afin d’éviter le « silotage », préjudiciable à la synergie et terreau de rigidités et de duplications ; constituer un guichet unique, interne et externe, centré sur les besoins de l’utilisateur final et ouvert aux idées venant du terrain, des chercheurs, des start-up, des entreprises ; raccourcir les cycles ; prendre des risques calculés ; mettre en place de nouveaux outils de contractualisation pour plus de souplesse dans les achats ; traquer l’innovation d’usage, incrémentale ou de rupture, où qu’elle se trouve ; mailler le territoire en nommant des référents ; soutenir les innovations par le maintien des dispositifs existants tout en réfléchissant à leur évolution ; travailler à la valorisation des résultats de l’innovation au bénéfice du ministère ; permettre l’expérimentation, notamment grâce à l’Innovation défense lab, en cours de création. Les cycles longs inhérents aux programmes d’armement et à la recherche de bas niveau de maturité ne sont pas pour autant oubliés : l’Agence veillera à ce qu’ils puissent intégrer les innovations au cours de leur déroulement.
Avec le transfert des crédits affectés à leur subvention, l’Agence de l’innovation de défense devient également responsable des relations avec l’ONERA – l’Office national d’études et de recherches aérospatiales –, l’Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis et les écoles d’ingénieurs sous tutelle de la DGA. Il s’agit là d’une chance partagée : les instituts de recherche et les écoles auront un interlocuteur unique auquel présenter leurs idées et leurs compétences ; l’Agence disposera quant à elle d’instruments de premier plan, à partir desquels pourra émerger l’innovation.
Un de mes interlocuteurs m’a dit : « L’innovation est un acte violent ; il faudra briser les conservatismes. » Nous n’avons plus le choix : les défis de demain sont considérables, qu’il s’agisse d’intelligence artificielle, de cyber ou de robotique. Il faut s’en saisir dès aujourd’hui, sous peine d’être dépassés, comme nous l’avons été en ce qui concerne par exemple les drones, dont l’usage et le développement n’avaient pas été identifiés comme une priorité. Il le faut pour nos forces et notre efficacité opérationnelle, mais aussi pour notre industrie nationale et européenne.
Nous avons, avec l’Agence de l’innovation de défense, un instrument flexible et réactif dont j’espère que nous saurons faire le meilleur usage. À titre personnel, j’y crois. L’ensemble des interlocuteurs que j’ai rencontrés durant ces derniers mois plébiscitent sa création et en attendent beaucoup.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
L’effort amorcé dans le budget 2018 s’intensifie avec la concrétisation des ambitions de la loi de programmation militaire que nous avons adoptée cette année. Les crédits inscrits au PLF pour 2019 sont en effet de 1,47 milliard d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 6 %, et de 1,6 milliard d’euros en autorisations d’engagement, soit une hausse de 13 %.
Le renseignement fait toujours partie des priorités de ce budget : les crédits qui lui sont consacrés augmentent de manière significative, dans une proportion de 16 %, pour atteindre 343 millions d’euros. Il s’agit d’accroître les moyens de la DGSE et de la DRSD – la direction générale de la sécurité extérieure et la direction du renseignement et de la sécurité de la défense –, afin de poursuivre leur mise à niveau technique et l’augmentation de leurs effectifs.
J’en viens aux études amont, qui sont le cœur de ce programme. Les dispositions de la LPM ont été appliquées. La trajectoire vers le milliard d’euros à l’horizon 2022 a bien été engagée, comme nous le souhaitions tous, puisque les crédits prévus pour les études amont s’élèvent à 758 millions d’euros en crédits de paiement et à 920 millions d’euros en autorisations d’engagement. Cette revalorisation importante des crédits consacrés aux études amont, qui atteint 21 %, serait en soi une raison de se réjouir. Au-delà, elle s’accompagne, si ce n’est d’une révolution, au moins d’un changement profond dans la gestion de ces études et dans la répartition des tâches au sein de la direction générale de l’armement, la DGA.
J’avais conclu mon intervention de l’année dernière par une phrase de Mark Twain : « Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait. » Eh bien, oui, vous l’avez fait, madame la ministre !
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Une telle mesure appliquée aux activités de déneigement et de damage aura une répercussion immédiate, et sans doute irréversible, sur nos sociétés de remontées mécaniques si elles ne sont pas accompagnées. Je prendrai un exemple concret. Dans une station de ski comme La Clusaz, la facture de gazole passera de 350 000 euros à 500 000 euros, ce qui induira une diminution de 20 % des marges bénéficiaires de nos sociétés de remontées mécaniques. Certaines seront même déficitaires dès la fin de la saison 2018-2019.
Nous prenons le risque de dépôts de bilan dans les plus petites stations, là où nos enfants skient. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer au sujet de la mise en place d’un accompagnement pour ces entreprises, lesquelles sont au cœur de l’attractivité touristique de la France, qui nous est très chère ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Voir plus
⚙️