🤔Difficultés des groupements d'employeurs en matière de formation

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À

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 27 juil. 2021

🤔Instruction en famille

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 4 mai 2021

🤔Assujettissement des indemnités liées à des dommages corporels

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 2 févr. 2021

🤔Prorogation de l'IFER pour les stations radioélectriques

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 1 sept. 2020

🤔Prorogation d'exonération de l'IFER en zone de montagne

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 1 sept. 2020

🤔Situation des communes nouvelles

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 18 août 2020

🤔Suivi du contrôle des importations de cire d'abeilles contaminée

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 30 juin 2020

🤔Limitation du nombre de résidences secondaires dans les zones tendues

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À Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 17 mars 2020

🤔Impact du varroa sur les colonies d'abeilles et soutien au secteur apicole

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 11 févr. 2020

🤔Élargissement de l'interdiction de la publicité pour certains produits biocides

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À Ministère de la transition écologique • 14 janv. 2020

🤔Impact du calendrier scolaire sur les territoires touristiques de montagne

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 17 déc. 2019

🤔Risques sanitaires liés au développement des technologies de télécommunication

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 10 déc. 2019

🤔Second Plan national d'adaptation au changement climatique

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💡Réponse de

Brune Poirson, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire • 3 déc. 2019

🤔Gouvernance des caisses d'allocations familiales (CAF)

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 12 nov. 2019

🤔Zones de non traitement : inquiétudes du secteur viticole

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 29 oct. 2019

🤔Délivrance carte de séjour temporaire aux saisonniers de nationalité britannique

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 10 sept. 2019

🤔Arrêté relatif au modèle des cartes professionnelles des huissiers de justice

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 9 juil. 2019

🤔Création d'une carte professionnelle sécurisée destinée aux clercs d'huissiers

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 2 juil. 2019

🤔Mise en œuvre des téléservices et des téléprocédures

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💡Réponse de

Cédric O, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique • 7 mai 2019

🤔Démarchage téléphonique - Protection des consommateurs

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💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances • 23 avr. 2019

🤔Droit des faillites - Réforme

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 16 avr. 2019

🤔Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires

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💡Réponse de

François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 16 avr. 2019

🤔Méthode de requalification d'un contrat commercial en contrat de travail

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À Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion • 9 avr. 2019

🤔Prévention des risques professionnels

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💡Réponse de

Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 19 mars 2019