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En revanche, lorsqu’il s’agit de nous faire intégrer, comme nous l’avons voté ici même, l’instance consultative locale qui définit notamment les orientations stratégiques de l’établissement, contrôle son activité et ses finances, délibère sur son projet et donne un avis sur la politique d’amélioration de sa qualité, l’article est supprimé au Sénat et la suppression est maintenue en commission.
Si je peux entendre que la désignation des parlementaires par le préfet peut prêter à confusion, rétablissons tout de même l’article 8
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Madame la ministre du travail, alors que s’ouvre une nouvelle étape du déconfinement, quelles seront les prochains engagements du Gouvernement concernant le télétravail et la santé au travail ?
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Le télétravail est entré brusquement et massivement dans la vie de millions de salariés et d’entreprises. Avec le recul, nous mesurons le potentiel de cette nouvelle organisation du travail, et, en même temps, ses limites, voire les risques qui en découlent. L’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail permettra de poser les jalons de la négociation au niveau des entreprises et des branches, afin de déployer le télétravail le plus efficacement possible. Pour être efficaces, gardons en tête que, partout en France, les espaces de
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Nous l’avons examiné aujourd’hui dans une version enrichie par le Sénat. Si les articles originels nous reviennent dans leur quintessence, avec l’adoption sans modification en nouvelle lecture d’un amendement sémantique de la rapporteure au Sénat, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée a pris le temps de la réflexion sur un article additionnel. Cet article avait vocation à instituer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens, sorte d’ersatz de la commission scientifique nationale des collections supprimée par le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de l’action publique.
Pourquoi vouloir raviver cette flamme alors même que la CMP a été conclusive ? Pourquoi ajouter une couche supplémentaire à notre célèbre millefeuille administratif alors même que nous tendons vers un allégement des dispositifs administratifs ? Ce serait un énième conseil, coûteux et chronophage, donnant un énième avis – d’autant que le glissement sémantique de la restitution vers la circulation et inversement est ancien et ses limites maîtrisées, en témoignent encore les échanges que j’ai eus récemment avec le conseiller culturel de l’ambassadeur de France à Dakar.
Pourquoi cette redondance alors que garanties et méthodes sont assurées par des professionnels formés pour se prononcer sur la provenance, le sens et la vie de ces objets ? Les historiens et scientifiques sont mobilisés, les musées sont mobilisés, et nous, les parlementaires, sommes aussi mobilisés.
Ce projet de loi, c’est à la fois la coopération culturelle et notre diplomatie d’influence réaffirmées, pour répondre à l’engouement de la jeunesse africaine envers la mémoire collective et le patrimoine universel. Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche le votera.
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Aussi, constater que la mission « Action extérieure de l’État » met fin aux réductions de postes, de règle depuis des années, est une excellente nouvelle. Cette mission, déclinée à travers les programmes 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » et 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », présente un budget réaliste, adapté à l’année singulière que nous traversons.
Le programme 105 tient compte des enseignements de la crise de la covid-19 sur le plan des effectifs et des moyens du ministère, comme je viens de l’évoquer. Ce programme augmentera en effet de 4 %. Le numérique y est à l’honneur car, à l’image de nombreux autres domaines, la pandémie a mis en lumière l’obsolescence, voire les vicissitudes d’un système informatique extrêmement protégé – peut-être trop –, empêchant le développement du télétravail tout en faisant appel à des moyens d’échange non sécurisés. Au passage, je note que la digitalisation du ministère permet aux Français résidant à l’étranger, et dont le rôle est fondamental pour le rayonnement de notre pays, de voter par voie électronique… Que cela inspire les législateurs que nous sommes !
Le programme 151 contribue à la confiance, ainsi réaffirmée, dans notre réseau diplomatique et consulaire. Depuis la fin du mois de janvier, il a montré son rôle central en permettant le maintien d’un dialogue constant avec ses interlocuteurs grâce à une pugnacité sans faille. Cette universalité du réseau a démontré dans l’adversité que nous pouvons nous appuyer sur lui. Nous avons aussi tiré des enseignements de la crise, notamment à travers les 100 millions d’euros additionnels votés en loi de finances rectificative de juillet 2020 pour les bourses scolaires et pour l’aide sociale. Ces enveloppes ayant été peu utilisées, le reliquat se reportera sur le budget de l’année prochaine et, désormais, les revenus des parents vont être pris en compte en année N et non plus N moins 1 pour l’attribution des bourses scolaires. Nous atteindrons ainsi l’évaluation des situations en réel.
À l’instar des deux précédents, le programme 185 consacre l’ambition de la France en termes de diplomatie culturelle et d’influence. La trajectoire pour 2021-2030 de l’enseignement français à l’étranger est maintenue, cet enseignement qui promeut à travers le monde les valeurs de l’égalité, de la liberté, de la fraternité, de la laïcité et de la solidarité, valeurs qu’il nous incombe aujourd’hui plus que jamais de réaffirmer. Ainsi, les 408 millions de soutien à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger en 2021 confirment la hausse de 25 millions d’euros de l’année écoulée. Il en va de notre responsabilité.
Enfin, la filière tourisme continuera à bénéficier du plan de relance et les ressources allouées à Atout France dans ce programme vont permettre d’accélérer le développement de solutions nouvelles, d’accompagner leur déploiement à une plus large échelle afin que les entreprises touristiques les intègrent rapidement pour la poursuite de leur activité, et de relancer l’attractivité de la destination France en contribuant à bâtir le tourisme de demain, notre groupe y veillera, un tourisme durable comme seule voie de pérennisation du secteur et aspiration ô combien partagée par la population et par les territoires.
Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche approuvera le budget de la mission « Action extérieure de l’État », et s’investira pleinement dans l’exercice du contrôle parlementaire de ses crédits, soyez-en assurés, monsieur le ministre, mes chers collègues.
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Je salue la volonté du Gouvernement, procédant du discours prononcé par le Président de la République à Ouagadougou, d’instaurer un renouveau dans la relation de la France avec l’Afrique, ce continent berceau de l’humanité. Dans cette nouvelle relation, la culture occupe une place centrale et, grâce aux restitutions ou à la circulation des œuvres, la jeunesse tant africaine que française ou, plus largement, européenne et, finalement, tout citoyen du monde accèdent à l’histoire, au patrimoine commun et à toute la magie, la spiritualité et la créativité que lui apportent les biens culturels africains.
Durant nos débats, la question de la coopération culturelle franco-africaine a été abordée. Notre approche est partenariale, d’égal à égal et coconstruite. Une fois les œuvres restituées, il ne nous appartiendra plus de nous ingérer dans la politique muséale et patrimoniale de nos partenaires. En revanche, les demandes de coopération motivées par la reconnaissance dont bénéficie l’expertise française sont nombreuses. Notre action extérieure devra rester au rendez-vous, par le biais notamment des accompagnements et des formations. La francophonie peut aussi être le support de coopérations, afin de faire de cet espace un tremplin intercontinental de circulation des œuvres – si, bien sûr, ses États membres en conviennent.
Le choix du véhicule législatif a également été évoqué. Nous restons ouverts. Le recours à une loi d’exception, respectueuse tant de la volonté première des États de procéder au cas par cas que des réalités et subtilités historiques des pays sera évalué. Il s’agit ainsi d’affiner notre réflexion avant de mettre éventuellement en place des principes généraux de remise des œuvres au moyen d’une loi-cadre.
Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera ce texte autorisant le retour de biens culturels vers leur pays d’origine, respectivement le Bénin et le Sénégal.
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L’objectif d’employabilité est au cœur de notre politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, conformément à l’Agenda 2030 et à l’objectif de développement durable 4, à savoir « assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie ». La France s’engage fortement. Au niveau bilatéral, cela passe notamment par des projets menés par l’AFD, les ambassades, la société civile. Au niveau multilatéral, cela passe par des contributions à l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture – UNESCO –, à la Banque mondiale, à l’Union européenne et au Partenariat mondial pour l’éducation.
Ma première question porte sur l’aide à l’éducation qui souffre actuellement d’un manque de visibilité. L’aide à l’éducation est gonflée par les bourses et les frais d’écolage alors qu’il est difficile de connaître les retombées concrètes de la contribution des bourses d’étude au développement des pays d’origine des étudiants bénéficiaires. Comment la future loi de programmation et d’orientation pour le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales améliorera-t-elle la visibilité de l’aide à l’éducation, qui devra d’ailleurs être renforcée ?
Ma deuxième question concerne la stratégie « Bienvenue en France », qui répond au défi de l’attractivité internationale de l’enseignement supérieur français. L’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants extracommunautaires est pertinente à condition de s’inscrire dans une stratégie globale et redistributive. La future loi sanctuarisera-t-elle les annonces faites sur le triplement des bourses et sur les exonérations de droits d’inscription, en ciblant les pays prioritaires ?
Ma dernière question est plus globale. Alors que plus de 265 millions d’enfants sont déscolarisés et que nous attendons 440 millions de jeunes sur le marché du travail en Afrique d’ici à 2050, comment la future loi garantira-t-elle aux jeunes des pays partenaires l’accès aux savoirs fondamentaux et à la formation continue, ce qui est un droit universel et le meilleur rempart pour lutter contre le chômage ?
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Cela dit et entendu, afin que la collaboration perdure entre la France, la Suisse et le CERN en vue du développement régional, national et international, le groupe La République en marche votera en faveur de cette ratification. Employons-nous à lever les barrières administratives afin de renforcer les coopérations franco-suisses et aboutir un jour à l’eurorégion du Grand Genève, réalité quotidienne pour plus d’un million d’habitants de ce territoire.
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Quand l’épidémie de grippe aviaire, qu’il était nécessaire de combattre à la source afin d’éviter une pandémie, a provoqué les premières réflexions sur cet accord, se doutait-on qu’il mettrait plus de dix ans à arriver dans l’hémicycle ?
Quand, à l’initiative de notre présidente Marielle de Sarnez, la représentation nationale a jugé utile de créer un groupe de travail afin de poursuivre nos investigations sur les tenants et aboutissants de cette ratification et de formuler des recommandations, se doutait-on qu’il faudrait dix mois pour l’adopter sereinement en commission des affaires étrangères ?
Quand, députée d’une circonscription limitrophe avec la Suisse, j’interpellais les acteurs administratifs et locaux côté France, me doutais-je de la teneur des échanges qui en découleraient, à savoir que cet accord n’était pas une priorité, que l’inventaire des spécialisations des établissements était irréalisable, qu’il nous fallait avant tout rentabiliser nos infrastructures, que la responsabilité des uns incombait bien évidemment aux autres ou que les lobbies suisses avaient bien fait leur travail ?
Cultivant une certaine idée de la France, je vous avoue que j’en étais loin, très loin, en tout cas plus loin que les quelques kilomètres qui nous séparent des compétences médicales suisses auxquelles nous n’avons aujourd’hui pas accès.
Pourquoi tant de réticences côté français ? Que cache donc cet accord ? Comme tout accord-cadre, il définit des contours juridiques.
En l’occurrence, celui-ci fixe un cadre général pour la passation de conventions de coopération sanitaire transfrontalière, dont il détermine le domaine potentiel et précise les autorités administratives territoriales habilitées à les conclure. Les acteurs locaux des neuf cantons suisses frontaliers et des régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes vont pouvoir s’en saisir afin d’améliorer l’offre de soins proposée aux habitants et ce quel que soit leur régime d’assurance, leur lieu de résidence et leur niveau de vie.
Les intentions sont donc claires. Vous les avez rappelées, madame la secrétaire d’État : développer une dynamique de coopération sanitaire transfrontalière, la faire vivre et s’assurer d’un meilleur accès à des soins de qualité pour les bassins de vie autour de la frontière.
À bien y regarder, quel impact cet accord peut-il bien avoir sur l’organisation des soins pour les habitants d’un bassin de vie commun ? Car au final, tout l’enjeu est bien là : produire des effets positifs sur la vie quotidienne des citoyens concernés.
Pour répondre à cette interrogation, prenons, au hasard, le cas de la Haute-Savoie.
L’organisation de la santé hospitalière y est à la fois singulière et totalement incohérente. Pour des raisons politiques, elle dispose en effet de deux groupements hospitaliers de territoire – GHT – dont un, le GHT Nord, n’a pas d’établissement de recours. Le patient est donc confronté à des hôpitaux en concurrence et non complémentaires, alors qu’à proximité se trouve un hôpital universitaire suisse qui pourrait jouer le rôle d’établissement recours et qui offre des technologies et des spécialisations de pointe.
Dans ce contexte, l’accord-cadre garantit l’accès et le suivi d’un soin de proximité. Le patient et la qualité des soins dispensés sont bien au cœur du système de santé et l’administration, l’infrastructure et le politique, à son service.
Alors, dix ans ou dix mois, qu’importe aujourd’hui ? La signature de l’accord international remonte à 2016. La Suisse l’a ratifié en 2017. Faisons de l’année 2019 celle de sa mise en œuvre !
Cet « accord parfait », sous réserve que ses dispositions soient suivies d’effet, entre en résonance avec la devise du village binational de Saint-Gingolph, commune scindée en deux par l’histoire, qui célébrera le 30 juin prochain 450 ans d’amitié franco-suisse – valaiso-savoyarde, pour les puristes !
En l’honneur de la bonne entente entre voisins, vous y êtes invités, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, afin de fêter l’accord-cadre, que je vous encourage à ratifier, comme tous ceux à venir ou à réviser, notamment la convention du 27 février 1882 pour le raccordement de la ligne de chemin de fer de Thonon au Bouveret via Saint-Gingolph !
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L’accord sur la libre circulation des personnes conclu entre l’Union européenne et la Suisse a permis aux frontaliers français de travailler plus facilement en Suisse – ils sont actuellement 173 000 dans ce cas –, au sein de bassins de vie communs tels que l’eurodistrict de Bâle, l’espace Mont-Blanc, la métropole du Grand Genève ou l’agglomération lausannoise.
En cas de perte d’emploi, leur indemnisation chômage repose sur la France, une partie des cotisations étant rétrocédée par la Suisse. Pour mettre fin à ce système d’indemnisation, dont la mise en œuvre est parfois complexe et qui se révèle souvent défavorable au pays de résidence, la Commission européenne a proposé, en décembre 2016, une évolution de la législation sur les travailleurs frontaliers, de manière à faire reposer l’indemnisation chômage sur le pays d’emploi.
Le cas de la Suisse, notre si prospère et inspirante voisine, reste à ce jour en suspens. État tiers par rapport à l’Union européenne, elle est exclue du champ de la réforme, mais pourrait y être intégrée en fonction du résultat des négociations en cours à Bruxelles sur l’accord-cadre institutionnel entre l’Union européenne et la Suisse.
Sachant que le nombre de frontaliers français travaillant en Suisse augmente chaque année, je souhaite vous interroger sur deux points, madame la ministre. D’une part, quel est l’état d’avancement des négociations avec la Suisse à propos de l’indemnisation chômage ? D’autre part, la situation singulière des frontaliers sera-t-elle abordée dans le cadre de la future réforme de l’assurance chômage ?
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Vous l’avez rappelé, la Suisse est de loin le pays qui coûte le plus à l’assurance chômage française. Puisque, entre 2010 et 2012, l’UNEDIC n’a pas reçu les cotisations qui lui étaient dues par la Suisse, il est important de prévoir un mécanisme permettant de récupérer cette somme.
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Permettez-moi donc de revenir sur la stratégie nationale pour le renforcement de l’attractivité de l’enseignement supérieur français et l’accueil d’étudiants internationaux, dévoilée lundi dernier à l’occasion des rencontres universitaires de la francophonie organisées par Campus France et l’Agence universitaire de la francophonie.
Quatrième pays au monde en termes de mobilité des étudiants, la France fait face à une concurrence accrue. Il faut donc renouveler notre politique d’enseignement supérieur, ce qui implique des choix forts. C’est ce que nous avons fait avec la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, par laquelle un véritable investissement a été fait pour notre jeunesse.
Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, permettez-moi de vous demander de nous donner des précisions sur la stratégie « Bienvenue en France » qui vise à atteindre le chiffre de 500 000 étudiants internationaux en France à l’horizon 2027.
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À ceux qui croient encore que celui-ci contribue à la fuite des cerveaux, rassurez-vous : dans le monde d’ouverture tel que nous y vivons, où la jeunesse évolue sans limite géographique, au gré des opportunités professionnelles et personnelles et sachant combien le partage des compétences et les échanges internationaux sont enrichissants et formateurs, les préoccupations sont ailleurs. Les jeunes se demandent plutôt comment réinvestir au mieux le savoir capitalisé en France, dans leur pays d’origine ou dans d’autres pays. L’obsession d’éviter que les talents étrangers s’installent définitivement en France est dépassée : les nouvelles générations sont mobiles ; elles s’expatrient, reviennent, repartent.
Enfin, dans la lignée de l’ambition de doubler le nombre d’étudiants étrangers en France et de soutenir la francophonie, le dispositif « passeport talent » est avant tout un système gagnant-gagnant, où le rayonnement et l’attractivité de la France se renforcent en même temps que les savoirs circulent. Soyons donc cohérents : pour améliorer les conditions d’intégration et d’accueil des étrangers en situation régulière, valorisons le passeport talent.
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Plusieurs études montrent le souhait des citoyens d’une transparence accrue quant aux lieux de production et à l’origine de la matière première des produits alimentaires. Les distributeurs et les industriels sont également demandeurs de telles informations afin de mieux valoriser leurs produits. Ils ont d’ailleurs pris les devants : l’indication de la provenance de tout ou partie de la matière première et des lieux de production figure de plus en plus sur les étiquettes. Le marché s’adapte aux changements.
Ce rapport permettra d’associer l’Assemblée aux travaux dans le cadre européen sur l’affichage de l’origine des produits alimentaires.
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Oui, la qualité nutritionnelle des produits servis dans la restauration collective est garantie par le code rural et de la pêche maritime. Oui, en fixant une nouvelle composition des repas proposés dans les restaurants collectifs, l’article 11 vise une alimentation saine et durable, et assure indirectement des produits de qualité d’un point de vue nutritionnel.
Utiliser des produits locaux ou bio suffit-il pour autant à garantir les qualités nutritionnelles favorisant une bonne santé ? Il paraît essentiel de prendre en considération les risques en matière de santé dans l’alimentation au sein de la restauration collective. En effet, celle-ci doit être aussi un outil pédagogique pour sensibiliser toutes les générations à un mode de consommation en adéquation avec notre temps, nos engagements et nos responsabilités, informer le public des bienfaits de produits innovants comme des alternatives sûres en vue d’une alimentation moins salée, moins sucrée et moins grasse, et prévenir les risques, en complément de l’étiquetage Nutri-score, pour une société mieux éclairée, plus transparente et en meilleure santé.
Ainsi, la restauration collective, comme les industriels, doit s’engager pleinement en faveur d’une alimentation saine qui améliore l’état de santé général de la population et prévient les risques en matière de santé.
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Permettez-moi de revenir sur l’un des objectifs de la future réforme de l’apprentissage : porter à 15 000 par an le nombre d’apprentis inscrits au programme Erasmus.
Le 14 novembre dernier, notre président a appelé à une mobilisation nationale pour les villes et les quartiers. L’Erasmus de l’apprentissage doit être une opportunité pour les jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
En effet, il est impératif de lever de trop nombreux blocages auxquels se heurtent ces jeunes qui s’excluent d’abord de suivre une formation, y compris en apprentissage, puis n’imaginent pas avoir les ressources suffisantes pour partir à l’étranger, et encore moins dans le cadre d’une formation.
Alors que le taux d’illettrisme est deux fois supérieur dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et que l’apprentissage des autres langues de l’Union européenne est souvent délaissé, le dispositif Erasmus est loin d’être attractif.
De nombreux apprentis parlent d’un parcours du combattant : qu’en sera-t-il pour ces jeunes ? Quelles mesures le Gouvernement entend-il mettre en place pour lutter contre les discriminations territoriales et promouvoir l’Erasmus de l’apprentissage sur tous les territoires, tout en sécurisant le contrat d’apprentissage pendant la mobilité afin d’éviter les risque de rupture ?
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