Article 57
Article 57Après la première occurrence du mot :
« la »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« prise en compte des bassins de vie transfrontaliers en matière d’offre de soins et à la mise en œuvre des accords-cadres de coopération sanitaire applicables dans les régions frontalières ou dans les collectivités ultramarines dans lesquelles la présente section est applicable. Ce volet porte notamment sur l’organisation de la continuité des soins, l’accès aux soins urgents, ainsi que sur la coordination en cas de crise sanitaire, et sur toute autre thématique nécessitant une coopération sanitaire avec les autorités compétentes dans les régions frontalières étrangères limitrophes. Sa mise en œuvre est précisée par la signature de contrats locaux de santé impliquant les collectivités étrangères frontalières, lorsque les dispositions des droits nationaux s’appliquant à chacune de celles-ci le permettent. ».
Article 1À l’alinéa unique, après le mot :
« outre »,
rédiger ainsi la fin de la phrase :
« aux impacts environnementaux, sociaux et sociétaux du numérique, afin de les réduire, ainsi qu’à la sobriété numérique, la méthode d’analyse du cycle de vie et l’écoconception. »
Article 8🖋️ • Retiré • Marion Lenne • 20 mai 2021Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les mises à jour nécessaires à la conformité du bien sont les mises à jour correctives et de sécurité, à l’exclusion des mises à jour évolutives, qui visent à modifier un comportement ou à proposer de nouvelles fonctionnalités. »
Annexe : CADRE DE PARTENARIAT GLOBALAprès la deuxième phrase de l’alinéa 67,
insérer la phrase suivante :
« A ce titre, la France souhaite donc inscrire la question des mille premiers jours de l’enfant au cœur de son action. »
A la première phrase de l’alinéa 76, après le mot :
« professionnelle, »,
insérer les mots :
« l’apprentissage, ».
A la troisième phrase de l’alinéa 78, après le mot :
« professionnelle »,
insérer les mots suivants :
« ,d’apprentissage ».
Après la première phrase de l’alinéa 85, insérer la phrase suivante :
« La Décennie des Nations Unies pour l’Agriculture Familiale 2019‑2028 devra être appuyée à cet effet. »
Après l’alinéa 133, insérer l’alinéa suivant :
Elle finance les agences spécialisées des Nations Unies répondant aux priorités de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.
A l’alinéa 119, après le mot :
« décentralisée, »,
insérer les mots :
« les parlementaires des français de l’étranger, les conseillers consulaires, ».
Article 1À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« ultérieurement » .
Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants :
« au plus tard en 2025, dans le respect des engagements pris par la France dans le cadre du programme d’action d’Addis-Abeba ».
Article 3A l'alinéa 1, à la première occurrence du mot :
« indicateurs » ,
insérer les mots :
« de souveraineté alimentaire, ».
Substituer au 1er alinéa les trois alinéas suivants :
« I. – L’article unique de la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques est ainsi modifié :
1° Après les mots : « tels que des indicateurs », sont insérés les mots : « de souveraineté alimentaire, » ;
2° Après les mots : « tels que les indicateurs de souveraineté alimentaire, d’inégalités, de qualité de vie et de développement durable » sont insérés les mots : « correspondant aux objectifs de développement durable inscrits au Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies ». »
Annexe : CADRE DE PARTENARIAT GLOBALÀ la première phrase de l’alinéa 79, après le mot :
« alimentaire »,
insérer les mots :
« , la souveraineté alimentaire ».
À la première phrase de l’alinéa 113, après le mot :
« France, »,
insérer les mots :
« , les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ».
À la première phrase de l’alinéa 80, après la seconde occurrence du mot :
« alimentaire »,
insérer les mots :
« et, le cas échéant, la souveraineté alimentaire ».
🖋️ • Retiré • Marion Lenne • 15 févr. 2021A l'alinéa 80, après les mots:
"garantissant la sécurité alimentaire",
insérer les mots:
"et, le cas échéant, la souveraineté alimentaire".
🖋️ • Retiré • Marion Lenne • 15 févr. 2021A l’alinéa 113, après le mot :
« établis hors de France, »,
insérer les mots :
« les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ».
Article 11À l’alinéa 26, après le mot :
« dédié »,
insérer les mots :
« notamment à renforcer l’autonomie linguistique des apprentis ».
Article 13🖋️ • Retiré • Marion Lenne • 25 mai 2018Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots suivants :
« et si la couverture sociale du pays d’accueil lui est plus défavorable ».
Article 11🖋️ • Retiré • Marion Lenne • 17 mai 2018Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Ou acquis en prenant en compte la capacité du produit à réduire les risques en matière de santé. »
Article 4À l’alinéa 5, après le mot :
« favoriser »,
insérer le mot :
« l’accueil, ».
🚀
Article 57Après la première occurrence du mot :
« la »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« prise en compte des bassins de vie transfrontaliers en matière d’offre de soins et à la mise en œuvre des accords-cadres de coopération sanitaire applicables dans les régions frontalières ou dans les collectivités ultramarines dans lesquelles la présente section est applicable. Ce volet porte notamment sur l’organisation de la continuité des soins, l’accès aux soins urgents, ainsi que sur la coordination en cas de crise sanitaire, et sur toute autre thématique nécessitant une coopération sanitaire avec les autorités compétentes dans les régions frontalières étrangères limitrophes. Sa mise en œuvre est précisée par la signature de contrats locaux de santé impliquant les collectivités étrangères frontalières, lorsque les dispositions des droits nationaux s’appliquant à chacune de celles-ci le permettent. ».
Après la première occurrence du mot :
« la »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« prise en compte des bassins de vie transfrontaliers en matière d’offre de soins et à la mise en œuvre des accords-cadres de coopération sanitaire applicables dans les régions frontalières ou dans les collectivités ultramarines dans lesquelles la présente section est applicable. Ce volet porte notamment sur l’organisation de la continuité des soins, l’accès aux soins urgents, ainsi que sur la coordination en cas de crise sanitaire, et sur toute autre thématique nécessitant une coopération sanitaire avec les autorités compétentes dans les régions frontalières étrangères limitrophes. Sa mise en œuvre est précisée par la signature de contrats locaux de santé impliquant les collectivités étrangères frontalières, lorsque les dispositions des droits nationaux s’appliquant à chacune de celles-ci le permettent. ».
Article 1À l’alinéa unique, après le mot :
« outre »,
rédiger ainsi la fin de la phrase :
« aux impacts environnementaux, sociaux et sociétaux du numérique, afin de les réduire, ainsi qu’à la sobriété numérique, la méthode d’analyse du cycle de vie et l’écoconception. »
Article 8🖋️ • Retiré • Marion Lenne • 20 mai 2021Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les mises à jour nécessaires à la conformité du bien sont les mises à jour correctives et de sécurité, à l’exclusion des mises à jour évolutives, qui visent à modifier un comportement ou à proposer de nouvelles fonctionnalités. »
Annexe : CADRE DE PARTENARIAT GLOBALAprès la deuxième phrase de l’alinéa 67,
insérer la phrase suivante :
« A ce titre, la France souhaite donc inscrire la question des mille premiers jours de l’enfant au cœur de son action. »
A la première phrase de l’alinéa 76, après le mot :
« professionnelle, »,
insérer les mots :
« l’apprentissage, ».
A la troisième phrase de l’alinéa 78, après le mot :
« professionnelle »,
insérer les mots suivants :
« ,d’apprentissage ».
Après la première phrase de l’alinéa 85, insérer la phrase suivante :
« La Décennie des Nations Unies pour l’Agriculture Familiale 2019‑2028 devra être appuyée à cet effet. »
Après l’alinéa 133, insérer l’alinéa suivant :
Elle finance les agences spécialisées des Nations Unies répondant aux priorités de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.
A l’alinéa 119, après le mot :
« décentralisée, »,
insérer les mots :
« les parlementaires des français de l’étranger, les conseillers consulaires, ».
Article 1À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« ultérieurement » .
Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants :
« au plus tard en 2025, dans le respect des engagements pris par la France dans le cadre du programme d’action d’Addis-Abeba ».
Article 3A l'alinéa 1, à la première occurrence du mot :
« indicateurs » ,
insérer les mots :
« de souveraineté alimentaire, ».
Substituer au 1er alinéa les trois alinéas suivants :
« I. – L’article unique de la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques est ainsi modifié :
1° Après les mots : « tels que des indicateurs », sont insérés les mots : « de souveraineté alimentaire, » ;
2° Après les mots : « tels que les indicateurs de souveraineté alimentaire, d’inégalités, de qualité de vie et de développement durable » sont insérés les mots : « correspondant aux objectifs de développement durable inscrits au Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies ». »
Annexe : CADRE DE PARTENARIAT GLOBALÀ la première phrase de l’alinéa 79, après le mot :
« alimentaire »,
insérer les mots :
« , la souveraineté alimentaire ».
À la première phrase de l’alinéa 113, après le mot :
« France, »,
insérer les mots :
« , les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ».
À la première phrase de l’alinéa 80, après la seconde occurrence du mot :
« alimentaire »,
insérer les mots :
« et, le cas échéant, la souveraineté alimentaire ».
🖋️ • Retiré • Marion Lenne • 15 févr. 2021A l'alinéa 80, après les mots:
"garantissant la sécurité alimentaire",
insérer les mots:
"et, le cas échéant, la souveraineté alimentaire".
🖋️ • Retiré • Marion Lenne • 15 févr. 2021A l’alinéa 113, après le mot :
« établis hors de France, »,
insérer les mots :
« les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ».
Article 11À l’alinéa 26, après le mot :
« dédié »,
insérer les mots :
« notamment à renforcer l’autonomie linguistique des apprentis ».
Article 13🖋️ • Retiré • Marion Lenne • 25 mai 2018Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots suivants :
« et si la couverture sociale du pays d’accueil lui est plus défavorable ».
Article 11🖋️ • Retiré • Marion Lenne • 17 mai 2018Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Ou acquis en prenant en compte la capacité du produit à réduire les risques en matière de santé. »
Article 4À l’alinéa 5, après le mot :
« favoriser »,
insérer le mot :
« l’accueil, ».
🚀
À l’alinéa unique, après le mot :
« outre »,
rédiger ainsi la fin de la phrase :
« aux impacts environnementaux, sociaux et sociétaux du numérique, afin de les réduire, ainsi qu’à la sobriété numérique, la méthode d’analyse du cycle de vie et l’écoconception. »
Article 8🖋️ • Retiré • Marion Lenne • 20 mai 2021Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les mises à jour nécessaires à la conformité du bien sont les mises à jour correctives et de sécurité, à l’exclusion des mises à jour évolutives, qui visent à modifier un comportement ou à proposer de nouvelles fonctionnalités. »
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les mises à jour nécessaires à la conformité du bien sont les mises à jour correctives et de sécurité, à l’exclusion des mises à jour évolutives, qui visent à modifier un comportement ou à proposer de nouvelles fonctionnalités. »
Annexe : CADRE DE PARTENARIAT GLOBALAprès la deuxième phrase de l’alinéa 67,
insérer la phrase suivante :
« A ce titre, la France souhaite donc inscrire la question des mille premiers jours de l’enfant au cœur de son action. »
A la première phrase de l’alinéa 76, après le mot :
« professionnelle, »,
insérer les mots :
« l’apprentissage, ».
A la troisième phrase de l’alinéa 78, après le mot :
« professionnelle »,
insérer les mots suivants :
« ,d’apprentissage ».
Après la première phrase de l’alinéa 85, insérer la phrase suivante :
« La Décennie des Nations Unies pour l’Agriculture Familiale 2019‑2028 devra être appuyée à cet effet. »
Après l’alinéa 133, insérer l’alinéa suivant :
Elle finance les agences spécialisées des Nations Unies répondant aux priorités de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.
A l’alinéa 119, après le mot :
« décentralisée, »,
insérer les mots :
« les parlementaires des français de l’étranger, les conseillers consulaires, ».
Article 1À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« ultérieurement » .
Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants :
« au plus tard en 2025, dans le respect des engagements pris par la France dans le cadre du programme d’action d’Addis-Abeba ».
Article 3A l'alinéa 1, à la première occurrence du mot :
« indicateurs » ,
insérer les mots :
« de souveraineté alimentaire, ».
Substituer au 1er alinéa les trois alinéas suivants :
« I. – L’article unique de la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques est ainsi modifié :
1° Après les mots : « tels que des indicateurs », sont insérés les mots : « de souveraineté alimentaire, » ;
2° Après les mots : « tels que les indicateurs de souveraineté alimentaire, d’inégalités, de qualité de vie et de développement durable » sont insérés les mots : « correspondant aux objectifs de développement durable inscrits au Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies ». »
Annexe : CADRE DE PARTENARIAT GLOBALÀ la première phrase de l’alinéa 79, après le mot :
« alimentaire »,
insérer les mots :
« , la souveraineté alimentaire ».
À la première phrase de l’alinéa 113, après le mot :
« France, »,
insérer les mots :
« , les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ».
À la première phrase de l’alinéa 80, après la seconde occurrence du mot :
« alimentaire »,
insérer les mots :
« et, le cas échéant, la souveraineté alimentaire ».
🖋️ • Retiré • Marion Lenne • 15 févr. 2021A l'alinéa 80, après les mots:
"garantissant la sécurité alimentaire",
insérer les mots:
"et, le cas échéant, la souveraineté alimentaire".
🖋️ • Retiré • Marion Lenne • 15 févr. 2021A l’alinéa 113, après le mot :
« établis hors de France, »,
insérer les mots :
« les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ».
Article 11À l’alinéa 26, après le mot :
« dédié »,
insérer les mots :
« notamment à renforcer l’autonomie linguistique des apprentis ».
Article 13🖋️ • Retiré • Marion Lenne • 25 mai 2018Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots suivants :
« et si la couverture sociale du pays d’accueil lui est plus défavorable ».
Article 11🖋️ • Retiré • Marion Lenne • 17 mai 2018Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Ou acquis en prenant en compte la capacité du produit à réduire les risques en matière de santé. »
Article 4À l’alinéa 5, après le mot :
« favoriser »,
insérer le mot :
« l’accueil, ».
🚀
Après la deuxième phrase de l’alinéa 67,
insérer la phrase suivante :
« A ce titre, la France souhaite donc inscrire la question des mille premiers jours de l’enfant au cœur de son action. »
A la première phrase de l’alinéa 76, après le mot :
« professionnelle, »,
insérer les mots :
« l’apprentissage, ».
A la troisième phrase de l’alinéa 78, après le mot :
« professionnelle »,
insérer les mots suivants :
« ,d’apprentissage ».
Après la première phrase de l’alinéa 85, insérer la phrase suivante :
« La Décennie des Nations Unies pour l’Agriculture Familiale 2019‑2028 devra être appuyée à cet effet. »
Après l’alinéa 133, insérer l’alinéa suivant :
Elle finance les agences spécialisées des Nations Unies répondant aux priorités de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.
A l’alinéa 119, après le mot :
« décentralisée, »,
insérer les mots :
« les parlementaires des français de l’étranger, les conseillers consulaires, ».
Article 1À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« ultérieurement » .
Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants :
« au plus tard en 2025, dans le respect des engagements pris par la France dans le cadre du programme d’action d’Addis-Abeba ».
Article 3A l'alinéa 1, à la première occurrence du mot :
« indicateurs » ,
insérer les mots :
« de souveraineté alimentaire, ».
Substituer au 1er alinéa les trois alinéas suivants :
« I. – L’article unique de la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques est ainsi modifié :
1° Après les mots : « tels que des indicateurs », sont insérés les mots : « de souveraineté alimentaire, » ;
2° Après les mots : « tels que les indicateurs de souveraineté alimentaire, d’inégalités, de qualité de vie et de développement durable » sont insérés les mots : « correspondant aux objectifs de développement durable inscrits au Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies ». »
Annexe : CADRE DE PARTENARIAT GLOBALÀ la première phrase de l’alinéa 79, après le mot :
« alimentaire »,
insérer les mots :
« , la souveraineté alimentaire ».
À la première phrase de l’alinéa 113, après le mot :
« France, »,
insérer les mots :
« , les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ».
À la première phrase de l’alinéa 80, après la seconde occurrence du mot :
« alimentaire »,
insérer les mots :
« et, le cas échéant, la souveraineté alimentaire ».
🖋️ • Retiré • Marion Lenne • 15 févr. 2021A l'alinéa 80, après les mots:
"garantissant la sécurité alimentaire",
insérer les mots:
"et, le cas échéant, la souveraineté alimentaire".
🖋️ • Retiré • Marion Lenne • 15 févr. 2021A l’alinéa 113, après le mot :
« établis hors de France, »,
insérer les mots :
« les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ».
Article 11À l’alinéa 26, après le mot :
« dédié »,
insérer les mots :
« notamment à renforcer l’autonomie linguistique des apprentis ».
Article 13🖋️ • Retiré • Marion Lenne • 25 mai 2018Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots suivants :
« et si la couverture sociale du pays d’accueil lui est plus défavorable ».
Article 11🖋️ • Retiré • Marion Lenne • 17 mai 2018Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Ou acquis en prenant en compte la capacité du produit à réduire les risques en matière de santé. »
Article 4À l’alinéa 5, après le mot :
« favoriser »,
insérer le mot :
« l’accueil, ».
🚀
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« ultérieurement » .
Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants :
« au plus tard en 2025, dans le respect des engagements pris par la France dans le cadre du programme d’action d’Addis-Abeba ».
Article 3A l'alinéa 1, à la première occurrence du mot :
« indicateurs » ,
insérer les mots :
« de souveraineté alimentaire, ».
Substituer au 1er alinéa les trois alinéas suivants :
« I. – L’article unique de la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques est ainsi modifié :
1° Après les mots : « tels que des indicateurs », sont insérés les mots : « de souveraineté alimentaire, » ;
2° Après les mots : « tels que les indicateurs de souveraineté alimentaire, d’inégalités, de qualité de vie et de développement durable » sont insérés les mots : « correspondant aux objectifs de développement durable inscrits au Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies ». »
Annexe : CADRE DE PARTENARIAT GLOBALÀ la première phrase de l’alinéa 79, après le mot :
« alimentaire »,
insérer les mots :
« , la souveraineté alimentaire ».
À la première phrase de l’alinéa 113, après le mot :
« France, »,
insérer les mots :
« , les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ».
À la première phrase de l’alinéa 80, après la seconde occurrence du mot :
« alimentaire »,
insérer les mots :
« et, le cas échéant, la souveraineté alimentaire ».
🖋️ • Retiré • Marion Lenne • 15 févr. 2021A l'alinéa 80, après les mots:
"garantissant la sécurité alimentaire",
insérer les mots:
"et, le cas échéant, la souveraineté alimentaire".
🖋️ • Retiré • Marion Lenne • 15 févr. 2021A l’alinéa 113, après le mot :
« établis hors de France, »,
insérer les mots :
« les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ».
Article 11À l’alinéa 26, après le mot :
« dédié »,
insérer les mots :
« notamment à renforcer l’autonomie linguistique des apprentis ».
Article 13🖋️ • Retiré • Marion Lenne • 25 mai 2018Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots suivants :
« et si la couverture sociale du pays d’accueil lui est plus défavorable ».
Article 11🖋️ • Retiré • Marion Lenne • 17 mai 2018Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Ou acquis en prenant en compte la capacité du produit à réduire les risques en matière de santé. »
Article 4À l’alinéa 5, après le mot :
« favoriser »,
insérer le mot :
« l’accueil, ».
🚀
A l'alinéa 1, à la première occurrence du mot :
« indicateurs » ,
insérer les mots :
« de souveraineté alimentaire, ».
Substituer au 1er alinéa les trois alinéas suivants :
« I. – L’article unique de la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques est ainsi modifié :
1° Après les mots : « tels que des indicateurs », sont insérés les mots : « de souveraineté alimentaire, » ;
2° Après les mots : « tels que les indicateurs de souveraineté alimentaire, d’inégalités, de qualité de vie et de développement durable » sont insérés les mots : « correspondant aux objectifs de développement durable inscrits au Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies ». »
Annexe : CADRE DE PARTENARIAT GLOBALÀ la première phrase de l’alinéa 79, après le mot :
« alimentaire »,
insérer les mots :
« , la souveraineté alimentaire ».
À la première phrase de l’alinéa 113, après le mot :
« France, »,
insérer les mots :
« , les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ».
À la première phrase de l’alinéa 80, après la seconde occurrence du mot :
« alimentaire »,
insérer les mots :
« et, le cas échéant, la souveraineté alimentaire ».
🖋️ • Retiré • Marion Lenne • 15 févr. 2021A l'alinéa 80, après les mots:
"garantissant la sécurité alimentaire",
insérer les mots:
"et, le cas échéant, la souveraineté alimentaire".
🖋️ • Retiré • Marion Lenne • 15 févr. 2021A l’alinéa 113, après le mot :
« établis hors de France, »,
insérer les mots :
« les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ».
À la première phrase de l’alinéa 79, après le mot :
« alimentaire »,
insérer les mots :
« , la souveraineté alimentaire ».
À la première phrase de l’alinéa 113, après le mot :
« France, »,
insérer les mots :
« , les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ».
À la première phrase de l’alinéa 80, après la seconde occurrence du mot :
« alimentaire »,
insérer les mots :
« et, le cas échéant, la souveraineté alimentaire ».
A l'alinéa 80, après les mots:
"garantissant la sécurité alimentaire",
insérer les mots:
"et, le cas échéant, la souveraineté alimentaire".
A l’alinéa 113, après le mot :
« établis hors de France, »,
insérer les mots :
« les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ».
Article 11À l’alinéa 26, après le mot :
« dédié »,
insérer les mots :
« notamment à renforcer l’autonomie linguistique des apprentis ».
Article 13🖋️ • Retiré • Marion Lenne • 25 mai 2018Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots suivants :
« et si la couverture sociale du pays d’accueil lui est plus défavorable ».
Article 11🖋️ • Retiré • Marion Lenne • 17 mai 2018Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Ou acquis en prenant en compte la capacité du produit à réduire les risques en matière de santé. »
Article 4À l’alinéa 5, après le mot :
« favoriser »,
insérer le mot :
« l’accueil, ».
À l’alinéa 26, après le mot :
« dédié »,
insérer les mots :
« notamment à renforcer l’autonomie linguistique des apprentis ».
Article 13🖋️ • Retiré • Marion Lenne • 25 mai 2018Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots suivants :
« et si la couverture sociale du pays d’accueil lui est plus défavorable ».
Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots suivants :
« et si la couverture sociale du pays d’accueil lui est plus défavorable ».
Article 11🖋️ • Retiré • Marion Lenne • 17 mai 2018Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Ou acquis en prenant en compte la capacité du produit à réduire les risques en matière de santé. »
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Ou acquis en prenant en compte la capacité du produit à réduire les risques en matière de santé. »
Article 4À l’alinéa 5, après le mot :
« favoriser »,
insérer le mot :
« l’accueil, ».
À l’alinéa 5, après le mot :
« favoriser »,
insérer le mot :
« l’accueil, ».