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🤔Zonage des zones défavorisées
3 mai 2022
→ Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers de la Suisse
5 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique
7 sept. 2021
→ 💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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🤔Chèque relance export
31 août 2021
→ 💡Réponse de
Franck Riester
,
Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
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🤔Logements sociaux destinés aux personnels de santé ou personnels d'associations
25 mai 2021
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Randonneurs équestres
18 mai 2021
→ 💡Réponse de
Roxana Maracineanu
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Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
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🤔Éco-délégués dans les collèges
22 déc. 2020
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
13 oct. 2020
→ 💡Réponse de
Brigitte Bourguignon
,
Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie
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🤔Servitude de marchepied
15 sept. 2020
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Télétravail des travailleurs frontaliers en Suisse
1 sept. 2020
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Fiscalité du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
18 août 2020
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Pratique des feux festifs et traditionnels
11 août 2020
→ 💡Réponse de
Barbara Pompili
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Ministère de la transition écologique
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🤔Mission relative aux ESAT
31 mars 2020
→ 💡Réponse de
Sophie Cluzel
,
Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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🤔Vie chère en Haute-Savoie
17 mars 2020
→
Olivier Dussopt
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Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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🤔Indemnité de résidence des fonctionnaires et agents publics
10 mars 2020
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Vie chère en Haute-Savoie
10 mars 2020
→ 💡Réponse de
Olivier Dussopt
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Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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🤔Financement des postes de soignants dans les CRCM (mucoviscidose)
14 janv. 2020
→ 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Les fermes pédagogiques
17 déc. 2019
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Fonctionnement de l'Office national des forêts
10 déc. 2019
→ 💡Réponse de
Didier Guillaume
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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🤔Reconnaissance des fiduciaires suisse comme centres de gestion agréés
26 nov. 2019
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Chantiers de la justice et adaptation du réseau des juridictions
19 nov. 2019
→ 💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
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🤔Contribution locale sur les eaux minérales
19 nov. 2019
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Petites retraites des agriculteurs
12 nov. 2019
→ 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Taxe d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour les pêcheurs.
15 oct. 2019
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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