🤔Zonage des zones défavorisées

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À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 3 mai 2022

🤔Système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers de la Suisse

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 5 avr. 2022

🤔Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 7 sept. 2021

🤔Chèque relance export

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💡Réponse de

Franck Riester, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité • 31 août 2021

🤔Logements sociaux destinés aux personnels de santé ou personnels d'associations

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 25 mai 2021

🤔Randonneurs équestres

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💡Réponse de

Roxana Maracineanu, Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports • 18 mai 2021

🤔Éco-délégués dans les collèges

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 22 déc. 2020

🤔Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

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💡Réponse de

Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • 13 oct. 2020

🤔Servitude de marchepied

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 15 sept. 2020

🤔Télétravail des travailleurs frontaliers en Suisse

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 1 sept. 2020

🤔Fiscalité du plan d'épargne retraite populaire (PERP)

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 18 août 2020

🤔Pratique des feux festifs et traditionnels

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 11 août 2020

🤔Mission relative aux ESAT

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 31 mars 2020

🤔Vie chère en Haute-Savoie

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À

Olivier Dussopt, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics • 17 mars 2020

🤔Indemnité de résidence des fonctionnaires et agents publics

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 mars 2020

🤔Vie chère en Haute-Savoie

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics • 10 mars 2020

🤔Financement des postes de soignants dans les CRCM (mucoviscidose)

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 14 janv. 2020

🤔Les fermes pédagogiques

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 17 déc. 2019

🤔Fonctionnement de l'Office national des forêts

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 10 déc. 2019

🤔Reconnaissance des fiduciaires suisse comme centres de gestion agréés

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 26 nov. 2019

🤔Chantiers de la justice et adaptation du réseau des juridictions

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 19 nov. 2019

🤔Contribution locale sur les eaux minérales

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 19 nov. 2019

🤔Petites retraites des agriculteurs

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 12 nov. 2019

🤔Taxe d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour les pêcheurs.

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 15 oct. 2019