Tri
Vous avez pris conscience de la situation, peut-être, mais pas assez vite. Vous me dites que les mesures sont dans le tuyau, mais le problème est que, bien que nous votions des lois, les décrets d’application ne viennent pas – depuis juin, six mois plus tard, ces décrets ne sont pas au rendez-vous.
Il est urgent que vous soyez au rendez-vous pour que tout le monde prenne conscience de ce fléau et soit à la hauteur des attentes.
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Monsieur le ministre, à quand des campagnes de sensibilisation de grande ampleur pour sensibiliser parents et enfants aux risques de ce gaz hilarant ? À quand la signature de l’arrêté restreignant la vente de protoxyde d’azote à la quantité autorisée par la loi que nous avons votée en juin 2021 ?
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Les mineurs sont particulièrement concernés – j’en veux pour preuve ces dizaines de cartouches retrouvées aux abords des établissements scolaires –, mais ils ne sont pas les seuls, puisque des adultes aussi le sont. Ce qui ressemble à une mode aux conséquences dramatiques se retrouve également chez des footballeurs professionnels qui n’ont rien trouvé de mieux que d’en faire la promotion sur les réseaux sociaux.
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Que nos questions vous plaisent ou non, nous sommes élus tout comme vous et nous avons le droit de questionner vos décisions – c’est d’ailleurs notre rôle de le faire. Veuillez donc faire un effort, monsieur le secrétaire d’État, et répondre aux questions de fond qui vous sont posées
Tant que vous serez systématiquement contre toute proposition visant à renforcer la démocratie et permettant une meilleure acceptation du passe vaccinal, vous ne ferez que tendre les débats et braquer les personnes opposées à la vaccination. Vous le savez, mais je tiens à rappeler que ce n’est pas le cas des députés du groupe Les Républicains, aussi cessez de ne nous opposer des arguments fallacieux en la matière.
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De mémoire, le ministre des solidarités et de la santé, dont je comprends évidemment l’absence, est secondé par d’autres membres du Gouvernement spécialistes des questions qui nous occupent. Leur absence nous interroge, tandis que votre présence, monsieur le porte-parole du Gouvernement, ne fait que politiser le débat,…
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Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est inférieur à 10 000 personnes au niveau national ou lorsque, dans un département, le taux de vaccination complet atteint 80 % ou que le taux d’incidence y est relativement faible, le passe vaccinal ne se justifie plus.
Il convient, monsieur le secrétaire d’État, de s’assurer du caractère temporaire et limité du passe vaccinal, en prévoyant son extinction automatique dès lors que les critères qui justifient son imposition ne sont plus réunis.
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Mon amendement propose qu’un siège sur deux soit occupé et que les jauges ne puissent être inférieures à 50 % de la capacité du lieu. De grands rendez-vous sportifs se tiennent actuellement et nécessitent la présence d’un public.
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M. Véran n’est pas là mais je pense qu’il devrait prendre le métro, même quand il n’y a pas de match, pour voir à quel point il est bondé ! L’excuse incongrue, qui permet de justifier que l’on se déplace dans des bus saturés lorsqu’il y a des grèves dans le métro ou lorsqu’il n’y a pas de trains en raison des arrêts maladie, est donc tout simplement inadmissible et inconcevable !
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Ce n’est pas aujourd’hui que nous allons résoudre le problème. Nous sommes tous d’accord, je pense, pour que la gouvernance démocratique soit remise à plat. Si les Français éprouvent un désintérêt voire un dégoût ou un rejet à l’égard de la politique, c’est qu’ils ne savent plus qui fait quoi. Il leur est difficile de reconnaître le rôle de chacun, avec l’agrandissement des régions et le développement des intercommunalités.
Comme l’article de suppression va être adopté, je ne vais pas pouvoir défendre mon amendement qui porte sur les maires d’arrondissement ou de secteur de Paris, Lyon et Marseille qui se voient imposer une double peine, comme je le soulignais dans la discussion générale. J’aimerais avoir votre position à ce sujet, madame la ministre : pourquoi ne pourraient-ils pas être aussi députés ? Certains l’ont été sous de précédentes législatures – je pense à Claude Goasguen et Philippe Goujon – et je ne crois pas que ce cumul les ait empêchés d’être de bons députés.
Leur mandat de député leur a permis en outre de former des contre-pouvoirs face à la mairie de Paris alors que s’ils avaient exercé leur seul mandat de maire d’arrondissement, ils n’auraient pas eu le même poids. Or cela fait des années qu’il n’y a pas de contre-pouvoirs à Paris. Il serait donc bon d’autoriser ce cumul pour renforcer la démocratie parisienne.
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Ce matin, le débat se tient depuis deux heures et il pourrait se poursuivre pendant des heures encore sans que cela change grand-chose car les institutions sont usées, comme le souligne Mme Buffet, et des aberrations persistent, telle l’interdiction du cumul des mandats de maire et de parlementaire.
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Pour avoir exercé les deux fonctions, il me paraît tout à fait possible de mener de front les missions de maire d’arrondissement – lesquelles, je le répète, sont allégées par rapport à un maire de plein exercice – et les missions d’un parlementaire. Je suis même intimement convaincue que les fonctions de maire d’une petite commune – nous parlons ici de communes de moins de 10 000 habitants – ou d’un arrondissement sont parfaitement complémentaires avec le travail de député.
Enfin, au nom de mon groupe, je souhaite soulever une dernière incongruité de la loi sur le non-cumul des mandats. En effet, si elle se montre particulièrement exigeante avec les députés et les sénateurs en leur interdisant d’exercer une fonction dans un exécutif local, elle l’est nettement moins avec les membres du Gouvernement. Si l’usage veut, depuis plusieurs décennies, qu’un ministre abandonne ses fonctions de maire ou de président d’une collectivité territoriale, rien ne l’y contraint légalement. C’est ce qui a permis à certains membres du Gouvernement, actuel ou précédent, de recourir au cumul : je parle ici du ministre de l’intérieur, ainsi que du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui était, à une époque, président d’un conseil régional. Expliquez-moi comment cela est possible quand vous refusez le cumul aux parlementaires ! L’argument concernant la nécessité d’être concentré à plein temps sur son mandat local ou sur ses fonctions nationales ne semble pas s’appliquer en l’espèce.
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Par la loi du 14 février 2014, le législateur avait souhaité mettre un terme au cumul des mandats en rendant incompatible le mandat de parlementaire avec l’exercice d’un exécutif local. Le premier objectif avoué de cette réforme était de renforcer la confiance dans la vie politique en libérant les députés et les sénateurs de fonctions trop absorbantes qui les auraient empêchés, paraît-il, de se concentrer sur leurs missions parlementaires. Le deuxième objectif était de renouveler le personnel politique en permettant une meilleure représentation de catégories socioprofessionnelles jusqu’alors sous-représentées sur les bancs de l’hémicycle et sur ceux du Sénat. Le fait est qu’il n’en est rien.
Les promoteurs du non-cumul nous promettaient le retour de la confiance des Français dans la vie politique. Pourtant, l’adoption de cette réforme n’a pas résolu les difficultés rencontrées par la démocratie représentative française. La preuve en est que le non-cumul n’a pas ramené massivement les Français vers les urnes lors des dernières élections locales. De même, l’image des parlementaires au sein de l’opinion publique ne s’est guère améliorée, quand elle ne s’est pas dégradée. En témoignent les agressions visant certains de nos collègues, les dégradations de permanences électorales ou les menaces de mort et messages d’insulte qu’ont reçus certains d’entre nous.
Près de cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi sur le non-cumul des mandats, force est de constater que la démocratie n’en est pas sortie renforcée, bien au contraire. Pire, les effets négatifs du non-cumul des mandats l’ont emporté sur les effets vertueux que l’on nous promettait : est-il nécessaire de rappeler que rarement le Parlement n’est apparu aussi faible et l’équilibre des pouvoirs, ou plutôt le déséquilibre des pouvoirs, tant remis en cause ? Avant 2017, les parlementaires disposaient d’une assise locale susceptible de renforcer non seulement leur autorité et leur expertise, mais aussi leur indépendance vis-à-vis de l’exécutif, sans parler de la dépendance beaucoup plus forte par rapport aux appareils partisans. La réforme s’est faite au détriment de ceux qui, auparavant, conquéraient un mandat parlementaire par des mandats locaux durement gagnés.
Plus inquiétant encore, parce que cela concerne l’avenir même du mandat parlementaire, nombre de députés et de sénateurs privilégient dorénavant un mandat exécutif local au détriment de la représentation démocratique nationale. Les élections municipales, puis départementales, en ont été une illustration frappante, comme si être en contact direct avec les citoyens, localement, était finalement plus gratifiant. L’éloignement forcé des parlementaires, privés de mandat exécutif local, a conduit à renforcer le sentiment de déconnexion que ressentent nos concitoyens. À Paris, il est encore plus frappant : peu de Parisiens connaissent leur député, quand la figure du maire, y compris du maire d’arrondissement, est bien mieux identifiée.
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Nous vous reconnaissons une certaine constance en la matière, puisque, depuis 2017, le budget alloué à l’audiovisuel est en recul. Pour 2022, ce seront donc 15 millions d’euros de moins pour France Télévisions, 3 millions de moins pour Radio France et 2 millions de moins pour Arte.
Surtout, ces baisses interviennent sans que ne soit conduite la grande réforme de l’audiovisuel qui nous promettait une holding, source d’économies. Lors des débats sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, elle était présentée comme la réponse aux enjeux de rationalisation des dépenses des différentes chaînes de télévision de service public. Si la crise sanitaire peut expliquer que ce projet soit retardé, il semble malheureusement avoir été enterré. Faut-il comprendre que l’ambition n’est plus de créer les synergies que seule France Médias était censée faciliter ?
Les députés Les Républicains rappellent que la suppression de la taxe d’habitation d’ici 2023 fait peser des incertitudes sur le financement futur de la contribution à l’audiovisuel public. Nous l’avions d’ailleurs souligné pendant les précédents débats sur cette mesure.
Il est tout aussi inquiétant que les contrats d’objectifs et de moyens ne s’appliquant pas au-delà de 2022, l’audiovisuel public soit contraint à un pilotage à vue, comme l’a rappelé la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, Céline Calvez.
Cela explique-t-il la bienveillance avec laquelle le Gouvernement considère les entorses faites à ces contrats d’objectifs et de moyens, que ce soit par France Télévisions ou par Radio France ? Force est de constater que l’interdiction de la publicité après vingt heures a été contournée au moyen de parrainages publicitaires. En plus de reporter régulièrement au-delà de vingt et une heures le démarrage des émissions de France Télévisions, ces parrainages sont un contournement de l’esprit de la loi de 2009. Ces derniers ne répondent que très peu à la condition d’intérêt public pour pouvoir être diffusés après vingt heures.
Dans le contexte de la baisse de la dotation publique à France Télévisions, il est donc permis de s’interroger sur le volume des recettes publicitaires engrangées par ces contrats de parrainage d’émissions diffusées en début de soirée.
Il y aurait bien une solution, certes partielle, mais qui aurait le mérite d’exister : réaffecter la taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE) au financement de France Télévisions. Ce seraient ainsi 300 millions d’euros qui serviraient au financement de l’audiovisuel public. Cela apparaît d’ailleurs d’autant plus logique que cette taxe avait été prévue pour compenser les pertes de recettes dues à la suppression de la publicité en soirée.
Concernant Radio France, je m’inquiète du dépassement du plafond des recettes publicitaires. En effet, en 2019 par exemple, alors que le plafond était fixé par le COM à 42 millions d’euros, les recettes publicitaires ont finalement atteint 48 millions d’euros. Alors que la Cour des comptes s’est contentée de relever le dépassement, que le CSA a appelé le ministère à clarifier cette ambiguïté survenue en 2019, le ministère a fermé les yeux, compte tenu des bénéfices pour les finances publiques.
Je regrette que cela se fasse au détriment des radios privées, qui se retrouvent exsangues, étant fortement dépendantes de cette source de revenus. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de faire part de cette préoccupation au CSA lors de la récente audition de son président, Roch-Olivier Maistre : celui-ci m’a indiqué en réponse qu’il appartenait au ministère de tutelle de prendre les mesures pour faire respecter les engagements pris dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens. Nous espérons que le ministère portera une attention toute particulière à ce que cette pratique des dépassements n’ait plus cours. La réduction des crédits alloués à la Maison ronde ne saurait justifier le non-respect des COM.
Enfin, j’appelle votre attention sur le financement de la presse écrite. Au-delà du débat sur la pertinence des aides directes, qui représentent pour l’année à venir pas loin de 180 millions d’euros, je crois qu’il convient de soutenir tout ce qui permet à la presse de générer ses propres revenus.
Certains moteurs de recherche, dont Google, le principal d’entre eux, adoptent un comportement de prédateur que notre droit ne doit plus tolérer. Malgré l’adoption de la directive sur les droits voisins en 2019 et sa transposition, Google n’a toujours pas adopté une attitude responsable et constructive ; en témoignent les rappels à l’ordre de l’Autorité de la concurrence, qui a pointé l’exceptionnelle gravité du comportement de Google, ainsi que l’amende de 500 millions d’euros qui lui a été infligée.
Le moteur de recherche cherchant par tous les moyens à se soustraire à ses obligations nées de la reconnaissance par le droit français des droits voisins, il me semble essentiel que le ministère de la culture n’exclue pas d’engager d’autres poursuites judiciaires pour faire respecter notre législation.
En conclusion, le budget de la mission
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Puisque nous avons évoqué tout à l’heure l’anniversaire de la naissance de Molière, qui donne lieu cette année à de nombreuses manifestations, j’en profite pour me faire l’écho auprès de vous de la demande faite par Francis Huster au Président de la République de panthéoniser Jean-Baptiste Poquelin. Je vous avais déjà interpellée à ce sujet et vous m’aviez répondu qu’une réflexion mémorielle allait être entreprise sur cette question. J’ai bien conscience de me situer un peu en dehors de la discussion budgétaire, mais en ce samedi matin j’espère que vous ne m’en tiendrez pas rigueur et que vous voudrez bien me faire savoir quel sort il est envisagé de réserver à cette demande.
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Par ailleurs, il y a plus d’un an, j’avais proposé une commission d’enquête sur le patrimoine religieux. Je salue ici les crédits qui ont augmenté concernant le plan Cathédrales, mais il ne faudrait pas que ce soit l’arbre qui cache la forêt. Nous avons connu dans nos circonscriptions des exemples d’églises qui brûlent et dont les médias ne se font pas toujours l’écho. J’ai d’ailleurs été amené à vous saisir par écrit de l’église de Romilly-la-Puthenaye, dans l’Eure. Je vois à quel point les maires des petites communes sont perdus lorsqu’ils sont face à un tel événement : l’accompagnement que l’on pourrait croire évident n’est pas toujours au rendez-vous. Au-delà des sommes qui sont nécessaires et qui ont été annoncées à grand renfort par toutes les collectivités, des mois après rien n’a bougé. Je me permets de vous interpeller, parce que ce patrimoine souffre beaucoup actuellement et je compte sur votre engagement et sur votre aide, qui n’est peut-être pas financière, sur ce sujet car, malheureusement, la commission d’enquête que j’avais demandée n’a pas été acceptée.
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Ce budget, qui est le deuxième en temps de crise sanitaire, intervient alors que le monde de la culture continue de souffrir des conséquences d’une crise dont l’intensité est sans précédent pour l’ensemble des professionnels du secteur. Jamais les musées, les salles de spectacle ou encore les cinémas n’avaient eu à faire face à un tel recul de leur activité. Fermetures à répétition pour une culture jugée non essentielle, contraintes qui ont réduit fortement la fréquentation, nouvelles habitudes de loisir, augmentation de fréquentation des plateformes : les obstacles ont été et sont encore nombreux.
Force est d’ailleurs de constater que nous sommes encore loin de la reprise attendue. J’en veux pour preuve que près de la moitié des Français n’ont toujours pas fréquenté de lieu culturel depuis l’instauration du passe sanitaire. Ils n’étaient que 12 % dans ce cas avant la pandémie. Ce n’est rien de plus que le constat alarmant que dresse l’étude que vous avez vous-même commandée.
L’augmentation du budget de la culture était donc plus que nécessaire : elle était essentielle. Pour la première fois, celui-ci dépassera d’ailleurs les 4 milliards d’euros et nous nous en réjouissons. Cette progression concerne les trois principaux programmes : 7 millions d’euros supplémentaires pour le patrimoine, essentiellement en investissement, qui atteint un petit peu plus de 1 milliard d’euros ; 48 millions d’euros supplémentaires pour la création, à 909 millions d’euros ; 180 millions d’euros supplémentaires pour la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture, à 758 millions d’euros.
Néanmoins, plusieurs points de vigilance méritent que nous nous y arrêtions quelques instants. Tout d’abord, si j’ai pu me réjouir, comme notre rapporteure pour avis, de la progression importante du budget de la culture, il est utile de rappeler que celle-ci se fera surtout par l’augmentation de la dette, Gilles Carrez l’a rappelé, et que, de manière générale, cette année non plus le Gouvernement n’a engagé de réduction de dépenses pour financer ses priorités budgétaires. Si je suis convaincue à titre personnel, madame la ministre, que cet endettement permet de sauver l’exception culturelle française, le groupe des députés Les Républicains ne peut ignorer le risque que les prochains gouvernements soient contraints de revenir sur ces augmentations de budget pour conduire la nécessaire réforme de l’État.
Par ailleurs, je souhaite appeler votre attention sur plusieurs grands projets qui nous sont chers. Ainsi, je note que, pour 2022, dans le programme
De même, en tant que députée de Paris, et tout particulièrement comme élue du dix-septième arrondissement, je voudrais revenir sur le programme
Permettez-moi cependant de m’inquiéter du retard pris, à cause, entre autres raisons, de l’échec des négociations avec la Mairie de Paris concernant le foncier municipal, ce qui complique la réalisation de ce projet. Pourriez-vous, madame la ministre, nous indiquer l’état d’avancement des négociations et les conséquences calendaires de celles-ci ? La rapporteure pour avis nous a indiqué que les retards engendrés sur le projet de la Cité du théâtre conduisent à repousser les décaissements d’année en année. Au regard de ces interrogations, le Gouvernement garantit-il que le projet sera maintenu dans son intégralité ?
Beaucoup d’autres questions mériteraient des réponses au moment où nous nous apprêtons à voter le budget de la culture mais le temps m’est compté. Je souhaite, au nom des Républicains, m’arrêter un instant sur l’extension du pass culture, avec une augmentation de 140 millions d’euros au titre du programme
Vous l’aurez compris, ce budget de la culture est porteur de nombreux paradoxes. Bien sûr, il porte en lui une augmentation substantielle des crédits alloués à la culture et nous nous en réjouissons. Mais, « en même temps », il marque aussi la fin des crédits apportés par le plan de relance, alors même que la culture reste sinistrée.
Si, à titre personnel, je voterai pour, considérant qu’il a le mérite d’acter des avancées en matière de soutien au secteur, le groupe Les Républicains, quant à lui s’abstiendra, en soulignant son inquiétude pour l’avenir ainsi que son incompréhension face à certains arbitrages budgétaires.
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À longueur de journée et de séance, vous nous faites la leçon. Dès que nous proposons quelque chose, vous répondez : « Non, ça va coûter de l’argent ! » Mais ce n’est pas la règle que vous appliquez à vous-mêmes. Avec vous, c’est « faites ce que je dis, mais pas ce que je fais » !
Vous parlez d’améliorer le lien avec les parlementaires. Vous ne devez pas être vraiment au courant de ce que nous vivons. Nous comptons les uns et les autres des dizaines de questions écrites restées sans réponse.
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Alors qu’il y a urgence à réduire les dépenses de l’État, ne devriez-vous pas être exemplaire en maîtrisant la masse salariale du Gouvernement ?
Le Président de la République promettait un gouvernement « ramassé » et « une réduction massive des effectifs des cabinets ministériels ». Qu’en est-il aujourd’hui ? On ne compte pas moins de quarante-trois ministres et, nous l’apprenons dans une annexe du projet de loi de finances, près de 2 900 personnes à leur service, le tout pour un coût annuel de 160 millions d’euros, soit un quart de plus que sous votre prédécesseur Édouard Philippe.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que vous avez enterré les promesses présidentielles et, de fait, augmenté la dépense publique ! Comment justifiez-vous cela ?
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